Victoires

  • Au lendemain des attentats ayant frappé la France, alors que blogs et réseaux sociaux sont souvent pointés du doigt comme les principaux véhicules des poussées terrorisme passent notamment par des mesures de surveillance des réseaux significativement renforcées, la question de la liberté d'expression face au défi numérique et sécuritaire se pose av Lutte contre le racisme et loi de 1881, apologie de terrorisme, blocage administrative des sites, loi sur le d'informer des journalists et lanceurs d'alerte.d universitaires lors du Forum Légipresse sont les actes de cette journée.

  • La difficulté liée à la rapidité du phénomène tient à ce que la propagation de toutes sortes de «contenus »intervient sans qu'il soit possible de vérifier toujours leur source, leur légalité ou leur qualité. L'internaute, qui est aussi le citoyen et consommateur, est susceptible de recevoir uneinformation qui n'a fait l'objet d'aucun contrôle éditorial a priori et son appartenance aux réseaux sociaux l'autorise, voire l'invite à la transmettre à son tour avec autant de célérité et sans davantage de précautions. Ce «bouche-à-oreille en ligne »est susceptible de véhiculer aussi bien des faits avérés, des opinions revendiquées que des mensonges éhontés et de colporter toutes sortes de rumeurs infondées.
    Dans une démocratie, le droit s'avère malhabile à saisir un tel phénomène multidirectionnel, coincé qu'il est entre des impératifs contradictoires de liberté - d'information, d'opinion, de création -, de contrôle et de souveraineté.
    La conférence organisée par le Centre de Droit Économique et l'IDA de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, en partenariat avec le laboratoire DANTE, qui s'est tenue le 29 juin 2018, a étudié le défi que la rumeur augmentée de cette dimension numérique pose au droit. Les intervenants de renom, juristes,politistes ou journalistes ont tout tenté de définir les éléments constitutifs de la rumeur, avant de déterminer les attitudes que le droit peut décliner face à ce phénomène collectif et décentralisé : tâcher d'en limiter la contagion lorsqu'elle est malfaisante à travers des instruments juridiques, techniques ou pédagogiques, trouver des ressorts pour dissuader les auteurs de ces pratiques ou ceux qui contribuent à les propager. Le droit est ici en équilibre sur un fil tendu.

    À paraître
  • Les lanceurs d'alertes ont en commun d'avoir porté à la connaissance du public des informations qu'ils avaient acquises dans le cadre de leur profession ou de leurs fonctions, en se prévalant de règles éthiques. Ce sont des Insiders - ils sont à l'intérieur d'un système - et leurs révélations, en raison du contenu et de son importance, va, par ricochet, affaiblir le système lui-même. Aussi, le regard porté sur eux ne peut-il être neutre.
    Comment le groupe social, auquel ils appartiennent, les regarde-t-il et les traite-il ? Sont-ce des héros ou de vulgaires « dénonciateurs » ? Par voie de conséquence, comment le droit peut-il intervenir ? Convient-il de les protéger au moyen de la création d'un statut de droit commun, décliné par catégories ? Fautil se contenter d'un statut éclaté, en fonction de législations, nécessairement parcellaires ? Le lanceur d'alerte doit-il vraiment être protégé dans tous les cas ?
    Quel est la limite acceptable des révélations ?
    Cet ouvrage recueille les recherches menées depuis plus de deux ans sur le thème des lanceurs d'alerte. Il a pour but de confronter les dispositions de droit positif à l'histoire et aux données sociologiques et philosophiques, en particulier la position de la société face à ces « révélateurs » d'un nouveau genre. L'optique choisie est, avant tout, juridique. Eclairage indispensable, les impacts sociétaux et environnementaux font l'objet d'observations empiriques. Les 23 et 24 juin 2016 à Montpellier un colloque a permis à des universitaires et des lanceurs d'alerte de croiser leur analyse.

  • Moderniser l'Etat et les collectivités publiques suppose aujourd'hui la dématérialisation des services, des actes des personnes publiques. L'enjeu est de taille pour le service communication de ces structures car les collectivités doivent assurer leur visibilité sur le réseau en y transportant les institutions de la République. Dès lors, il s'agit pour les services de communication d'adapter les outils de communication et la règle de droit aux prérogatives de la puissance publique de façon à dialoguer, informer l'usager-citoyen. Dès lors les sites webs participatifs, les réseaux sociaux ne sont pas mis à l'écart des structures publiques.
    De façon plus globale, l'utilisation des technologies de l'information pose des questions de droit spécifiques au secteur public relatives notamment aux données publiques, aux interconnexions de données, à l'application de la loi DAVDSI aux créations des agents publics, à l'application du droit des marques, à la dématérialisation des services publics, aux nouveaux marchés publics de communication.
    Ce nouveau numéro de la revue Légicom fera le point sur le droit applicable aux collectivités publiques communicantes en mettant en perspective les sujets d'actualités tels que l'utilisation des réseaux sociaux, de l'internet mobile par les collectivités, la réduction de la fracture numérique ou les enjeux d'une éco-communication.

  • Une donnée ouverte (open data) est une donnée numérique d'origine publique ou privée, produite par une collectivité ou une entreprise. Sa diffusion est assurée selon une méthode et une licence ouverte garantissant son libre accès et sa réutilisation par tous. Ce mouvement d'ouverture des données, lié à l'idée d'économie circulaire, considère l'information publique comme un bien commun dont la diffusion revêt un caractère d'intérêt général. La motivation qui pousse à l'ouverture des données par les entreprises est moins évidente. En réalité, il s'agit pour chaque entreprise de déterminer sa propre stratégie d'ouverture qui peut reposer intégralement sur la libéralisation des données des individus, en l'occurrence des clients dans une perspective de datamining. Cette stratégie d'ouverture poussée à son paroxysme peut être l'occasion d'un partenariat avec les collectivités et organismes publics, dans le cadre d'une stratégie de plateformes puissantes (cloud computing) qui permettent, souvent en temps réel, le stockage, l'agrégation, le traitement de données massives, provenant initialement du e-commerce, des réseaux sociaux et de la géolocalisation - collectées sur les applications, des mobiles, PC, tablettes et autres objets connectés. A l'ère du Big data, la protection des données personnelles change de paradigme par l'abandon du droit de propriété au profit d'un principe d'autonomisation, d'autodétermination, qui a pour fonction de responsabiliser l'individu quant à l'utilisation de ses propres données. La protection des données personnelles est l'élément central de l'open data. Selon la personne qui consent à l'ouverture, la protection des données personnelles est abordée sous un angle différent. Elle s'instrumentalise au profit de la régulation. Outre les aspects juridiques, l'open data est en quête d'un modèle économique qui s'inscrive dans le cadre d'une économie circulaire valorisée par les pouvoirs publics. C'est pour répondre aux attentes des praticiens que le nouveau numéro de la revue Légicom entend faire le point sur l'open data sous la plume d'universitaires, de professionnels et d'avocats, spécialistes de la question.

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