Universite De Poitiers

  • L'analyse par cas : une méthode pour le droit comparé des libertés ? Nouv.

    Sous l'impulsion de Laurence Burgorgue-Larsen, Céline Lageot et Jean-Jacques Sueur, un travail collectif a été entrepris pour permettre à terme la réalisation d'un ouvrage en droit comparé des libertés dans une perspective transdisciplinaire (droit, histoire, philosophie, sociologie, économie, anthropologie).
    Un accord s'est dégagé sur l'idée d'un comparatisme à grande échelle, ouvert, permettant de dépasser les limites étroites du modèle de libertés occidental, voire européen. Le cas n'est pas seulement une affaire, c'est un test grandeur nature, un moyen de faire parler des faits. La journée d'études de Poitiers (juin 2019) dont les actes sont ici rassemblés a été consacrée à justifier et à illustrer ce choix. Elle aura une suite.

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  • Publiés de manière périodique, les Cahiers poitevins d'histoire du droit ont vocation à recueillir les travaux réalisés dans le cadre de l'Institut d'Histoire du Droit de l'Université de Poitiers (IHD - EA 3320) ou se rapportant à l'histoire de la Faculté de droit de Poitiers, ou plus largement encore à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques.

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  • Grand voyageur s'il en est, avide de découvrir la richesse d'autres cultures et heureux de côtoyer les peuples du Monde, le Doyen Dominique Breillat est l'exemple même de l'humaniste désireux d'apprendre des autres autant que de faire partager sa parfaite connaissance du droit français.

    En s'attelant à la tâche de réunir Les hommages des amis et collègues de Dominique Breillat, Le Professeur Alain On Doua et son successeur Philippe Lagarnge, 1er Assesseur du Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, ont concilié deux objectifs, celui de respecter les sujets qui ont nourri le travail du Professeur et celui d'associer tous ceux qui pour Le Voyageur resteront des amis, des témoins privilégiés d'une intense activité universitaire.
    Les contributions de collègues étrangers sont nombreuses dans ces mélanges, elles y rejoignent celles d'auteurs français, poitevins et non poitevins, universitaires ou non. Tous ont souhaité, à travers ce volume, témoigner Leur reconnaissance en signant des articles de fond, souvent lourds de questions soumises à la communauté universitaire. Dans les débats qu'annoncent ces « Voyages du droit » le Doyen Dominique Breillat prendra assurément sa place.
    Qui pourrait croire qu'il restera indifférent aux beaux sujets nationaux ; et internationaux qui sont abordés dans cet ouvrage ?

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  • De la généalogie des antiques formes contractuelles aux réflexions contemporaines relatives au devoir d'information, en passant par les formules judiciaires et notariales, du droit romain à la recodification civile française et aux projets européens, les XIIIes journées d'étude Poitiers Roma TRE, Formalisme et néo-formalisme (Poitiers, 2015) ont mis en lumière les éléments de l'architecture dogmatique du droit des obligations qui font regarder les systèmes juridiques de nos tout proches voisins, comme à la fois très éloignés et intimement liés à nous.
    Et si la perspective historico-comparatiste qui guide ces travaux depuis plus de 15 ans, offre de nombreuses clés pour saisir comment se sont constituées, dans leur diversité, les cultures et traditions juridiques européennes, c'est parce que l'alliance de l'histoire du droit et du droit comparé fournit les instruments les plus puissants pour décrire le droit national, pour éclairer nos tropismes et pour comprendre nos ordres juridiques positifs au moyen de concepts que les dogmatiques nationales n'ont pas elles-mêmes forgés.

    Sous la direction de Michel Boudot, Marianne Faure-Abbad, Marco urbano Sperandio et Didier Veillon.

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  • Publiés de manière périodique, les Cahiers poitevins d'histoire du droit ont vocation à recueillir les travaux réalisés dans le cadre de l'Institut d'Histoire du Droit de l'Université de Poitiers (IHD - EA 3320) ou se rapportant à l'histoire de la Faculté de droit de Poitiers, ou plus largement encore à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques.

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  • Forts du succès de la première journée d'étude des doctorants organisée en avril 2015, les jeunes chercheurs du centre Jean Bodin décident de renouveler l'expérience pour l'année 2017. Pour la plupart de nouvelles recrues, sans claquer des dents, ils ont décidé de se faire les crocs sur un thème bien à eux : la peur et le droit. De la petite araignée ou du grand méchant loup, sur la ville, dans la cité ou la vallée, qu'elle soit bleue, noire ou même blanche, la peur a bien des visages.
    Son ombre s'étire et s'étend sur notre inconscient, individuel ou collectif. Elle s'insinue dans nos pensées comme elle occupe l'espace public. Inspiration de nombreuses études philosophiques, la peur n'a pas encore été envisagée comme l'objet de réflexions juridiques heuristiques. Pourtant, les juristes connaissent bien l'adéquation ubi societas, ibi jus, là où il y a une société, il y a du droit.
    La présente journée propose alors de vérifier si la translative est vraie et de s'interroger de la sorte : ubi pavor, ibi jus, là où il y a de la peur, y a-t-il du droit ? En effet, si la peur révèle ce qu'il y a de plus fondamental chez l'homme ou dans une société, le droit et les institutions étatiques devraient nécessairement en être l'écho. L'étude du sujet " peur et droit " implique de s'interroger sur l'origine même de la règle juridique : le droit fait-il peur, ou réciproquement, la peur est-elle à l'origine de droits ? Est-elle une garantie, sinon la seule, de sécurité et de cohésion sociale ? Comment le droit apaise-t-il la peur et assainit le rapport à autrui ? Par quels mécanismes la règle de droit peut-elle assurer la sécurité, ou du moins véhiculer un tel sentiment ? Comment la règle de droit établit et maintient une relation de confiance entre l'individu et l'Etat ? Le sujet " peur et droit " s'insère en effet dans ces différentes thématiques, notamment au travers d'interventions pouvant traiter de la xénophobie, du droit d'asile ou des migrations d'une manière plus générale, de l'Etat d'urgence, des dérives sécuritaires pour le maintien de l'ordre public.
    La lutte contre le terrorisme en particulier nécessite de nouvelles formes de régulations, notamment numériques. De même, l'utilisation des données personnelles et la multiplication des potentielles intrusions dans la vie privée des individus au travers des nouvelles technologies nécessitent là encore une adaptation du droit. En définitive, questionner la relation entre la peur et le droit revient à mettre en lumière l'interdépendance entre la finalité de la règle de droit et de ses mécanismes de mise en oeuvre, la peur d'une répression de tout manquement à une règle de droit apparaissant, ou non, comme une source de sécurité et de cohésion sociale.

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  • Le vieillissement de la population (900 millions de personnes âgées dans le monde en 2019) est un défi majeur pour les sociétés française et japonaise confrontées à un choc démographique dont les conséquences juridiques, sociales et économiques sont sans précédent. En France, les personnes âgées de 75 ans au moins représentaient 6,6% de la population en 1990, près de 9,5% en 2019 avec une projection de plus de 15% en 2040. Au Japon, la part des personnes âgées de plus de 65 ans représente en 2019 28% de la population (plus de 35 millions de personnes). Au Japon comme en France, l'avenir du modèle social (financement des retraites, aide et action sociales relatives aux personnes âgées) est impacté par le phénomène du vieillissement de la société. En comparant les enjeux notamment juridiques et sociaux induits par le vieillissement dans ces deux pays, le présent ouvrage issu du colloque international franco-japonais des 22 et 23 mars 2018 à l'Université de Poitiers, se propose de dresser un diagnostic en questionnant les solidarités et les protections pour les personnes âgées en France et au Japon notamment à l'aune de leur employabilité et de leur vulnérabilité avant d'amorcer une réflexion sur, d'une part, les lieux du vieillissement (rôles respectifs de l'État, des collectivités territoriales, des établissements sociaux et médico-sociaux) et d'autre part, l'accompagnement des personnes âgées avec le rôle essentiel de la famille et des aidants et la place grandissante des innovations technologiques et le développement à la fois de la domotique et de la robotique pour apporter une aide aux personnes âgées dans un cadre juridique impliquant le respect d'une éthique.

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  • Au fondement des libertés politiques, se trouve la liberté d'expression.
    En effet, l'étude de cette liberté en tant que liberté essentielle à l'Homme, amène souvent à se poser - ou à se reposer - la question de son importance. Et c'est là que les justifications ou les bien-fondés de la liberté d'expression rejaillissent. Parmi eux, la recherche de la vérité dans l'échange des opinions contradictoires et l'épanouissement individuel « par le dire », s'imposent comme des quasi évidences.
    La troisième justification est peut-être moins immédiate que les deux autres, mais à la réflexion, s'impose tout autant. Nul ne doute plus aujourd'hui qu'il existe une corrélation entre démocratie d'une part et liberté d'expression politique d'autre part, et une convergence dans l'affirmation de celle-ci. J. Locke avait déjà entre aperçu la problématique en affirmant que si l'homme avait accepté de quitter l'Etat de nature pour entrer en société, c'était aux fins de gagner sa liberté politique. L'État, en tant que société politique organisée, s'octroie la possibilité de reconnaître aux Hommes un stade avancé de leurs libertés et lorsque celui-ci fait le choix du système démocratique, il devient alors le siège propice à l'épanouissement des libertés.
    La « société démocratique » que la Cour européenne des droits de l'homme appelle aujourd'hui de ses voeux, notamment parce qu'elle incarne « un esprit de pluralisme, de tolérance et (?) d'ouverture », représente un standard à partir duquel la Cour crée ses normes prétoriennes. Cette interjection à la société démocratique est même devenue pour elle, une référence normative essentielle. Elle rappelle, dès qu'elle le peut, que « la démocratie se nourrit (?) de la liberté d'expression ». Or, c'est précisément la juridiction de Strasbourg qui a le plus exploré jusqu'à présent les rapports entre démocratie et liberté d'expression, dans le creuset d'un de ses arrêts majeurs, Handyside.
    La démocratie ne peut en effet exister qu'à la condition qu'il existe une réelle et efficace participation des citoyens au pouvoir. Cette participation s'effectue sous la forme première du vote lors des élections, mais aussi des consultations, des débats au sein des assemblées représentatives, du dialogue et des activités associatives et militantes, etc? Ces mécanismes de participation civique des citoyens au pouvoir sont des garanties essentielles à la liberté d'expression, puisque par leur biais, les citoyens peuvent se faire entendre. Ce n'est qu'à ce prix qu'une démocratie est réelle. Sans ces mécanismes de participation, en revanche, les systèmes ?démocratiques? deviennent formels et se mettent en péril.
    Dans ce sillage, la démocratie doit admettre une très grande liberté de critique du pouvoir, au risque autrement de se renier elle-même ou de sombrer.

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  • Aussi nommés hommes de loi, les juristes se sont naturellement passionnés pour cette source du droit au XVIIIe siècle, prenant part aux débats juridiques et politiques de ce siècle nomophile. S'ils reprennent la traditionnelle distinction entre loi naturelle et loi positive, c'est principalement cette dernière qu'ils développent, étant ici les témoins et les acteurs de la laïcisation et de la rationalisation de l'ordre juridique.
    Atteinte dans son fondement divin, la loi naturelle perd de son aura paradigmatique ; la raison humaine suffit à en percevoir le contenu et à établir la loi positive. Celle-ci s'affirme face aux autres sources du droit comme expression privilégiée de la volonté royale et comme moyen de l'unification du droit face à un pluralisme juridique de plus en plus contesté mais néanmoins persistant. Cependant, face à la peur du despotisme qui saisit le siècle, et tout particulièrement sa seconde moitié, la volonté royale, dénoncée dans ses possibilités d'arbitraire, est redoutée. Son expression, la loi, est alors mise sous tutelle, certains juristes oeuvrant pour l'instauration d'un contrôle juridictionnel de la conformité de celle-ci à des normes de référence conçues extensivement. L'avènement de la nation, nouvel acteur politique vivifié par les appels aux États généraux, vient renouveler le débat. Revendiquant la souveraineté, elle se voit confier la puissance législative et la loi, désormais conçue comme l'expression de la volonté générale faisant le lien entre l'individu et la nation, trace la voie de l'émancipation du peuple. La Révolution française concrétise ces différents acquis théoriques, ouvrant à la loi les portes d'un long règne.

    So called men of law, jurists had a natural passion for this source of law in the eighteenth century, taking part in the legal and political debate of this century. If they used the traditional distinction between natural law and positive law, they mainly developed the latter, being the witnesses and the actors of the secularization and the rationalization of the legal order. Criticized for its divine foundation, the natural law lost its paradigmatic aura ; human reason was enough to understand it and to establish the positive law. The latter asserted itself on the face of the other sources of law as the expression of the royal will and as the means of the legal system unification against a controversial legal pluralism which was nevertheless persistent. However, as despotism struck this century, and especially the second half, the royal will was feared because of possible arbitrariness. The law, as its expression, should be placed under supervision. Some jurists thus worked for the instauration of a judicial review of law conformity with extensively considered reference standards. The emergence of the nation, new political actor invigorated by the States General being called, renewed the debate. The nation claimed sovereignty and received legislative power, and the law, from now on conceived as the expression of the general will that connected individuals and the nation, led the way to French people's emancipation.
    The French Revolution carried out these various theoretical progresses and opened the door to a long reign for the law.

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  • De la généalogie de l'annulabilité des actes aux réflexions contemporaines sur les clauses abusives, du droit romain à la loi nâ°2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, du ius commune aux projets de codification européens, les cinquièmes journées d'étude poitiers - roma tre consacrées à la théorie des nullités ont à nouveau mis en lumière les éléments de l'architecture dogmatique du droit des obligations, qui font regarder les systèmes juridiques de nos tout proches voisins, comme à la fois très éloignés et si intimement liés à nous.
    Si la perspective historico-comparatiste qui a guidé ces travaux offre de nombreuses clés pour saisir comment se sont constituées, dans leur diversité, les cultures et traditions juridiques européennes, c'est parce que l'alliance de l'histoire du droit et du droit comparé fournit les instruments les plus puissants pour décrire le droit national, pour éclairer nos tropismes et pour comprendre nos ordres juridiques positifs au moyen de concepts que les dogmatiques nationales n'ont pas elles-mêmes forgés.

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  • L'histoire de l'enseignement du droit public et administratif français, à partir de la Révolution de 1789, avait déjà été entreprise mais ce, de façon morcelée et par différentes monographies incomplètes : il n'existait donc, jusqu'à aujourd'hui, aucun travail d'ensemble, aucune systématisation. C'est désormais chose faite avec la première partie des travaux de doctorat de M. TOUZEIL-DIVINA. Dans cet ouvrage, c'est l'apport d'Emile-Victor-Masséna FOUCART (1799-1860), doyen de la Faculté de droit de Poitiers de 1840 à 1860, au système d'enseignement du droit que M. TOUZEIL-DIVINA développe avec une grande minutie. Tout d'abord, l'auteur expose les conditions de l'enseignement du XIXe siècle tant du point de vue de l'étudiant que de l'enseignant (Titre liminaire). Ensuite, il présente, à travers l'expression du concours, les modalités d'accès au corps enseignant (Titre I - Chapitre I) avant d'envisager les méthodologies de l'enseignement du droit (Chapitre II). Enfin, ce sont " les " naissances universitaires du droit administratif (tant dans les Facultés de droit qu'au sein de la première Ecole d'administration) que M. TOUZEIL-DIVINA nous présente à travers l'oeuvre et la doctrine du doyen FOUCART, premier titulaire, en province, d'une chaire pérenne de droit administratif ( Titre II - Chapitres I et II).

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  • Au-delà de l'universalisme républicain, le droit français porte la trace, notamment dans la seconde moitié du XXe siècle, d'une tentation différencialiste forte à l'égard de certaines catégories de la population. Contrats, logement, fonction publique, finances, assurances, social, libertés publiques... rares sont les domaines dans lesquels un droit spécifique ne fut pas édifié à destination des « Harkis » ou, plus largement, des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie et de leurs familles, « rapatriés » en France métropolitaine. Quatre périodes peuvent être mises en évidence dans l'essor d'une catégorie « Harkis » : la première - de 1962 à 1965 - est marquée par l'urgence immédiate et l'internement de nombre de familles ; la deuxième - de 1965 à 1975 -se caractérise par la volonté de conserver ce caractère urgent pour justifier le maintien de mesures particulièrement dérogatoires au droit commun ; la troisième - de 1976 à 1991 - voit la remise en cause du système ancien fondé autour d'un « infra droit » ; la quatrième prend véritablement son essor en 1994 avec l'érection d'un « plan Harki », reconduit périodiquement, notamment par la loi du 23 février 2005.

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  • Le droit occupe certainement une place centrale dans la société contemporaine, mais une place de plus en plus difficile à cerner.
    Mondialisé, il tend à ignorer les frontières terrestres. En son sein, des frontières considérées comme classiques s'amenuisent, se déplacent ou disparaissent. De nouveaux concepts sont forgés. L'élaboration et la production des normes obéissent à des schémas diversifiés qui remettent en cause la vision traditionnelle de la règle juridique... Collègues des facultés de droit de Poitiers et de Montréal, ils ont exploré ensemble quelques aspects de ces nouveaux territoires du droit - territoires au sens géographique, sociologique ou symbolique - et tenté de mesurer leur impact sur l'enseignement et la recherche juridiques.
    Effacement des frontières géographiques, recomposition normative, éclatement des catégories furent les thèmes de leurs rencontres prolongées par une table ronde consacrée à l'apprentissage du droit ainsi qu'aux sujets et méthodes de recherche.

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  • les 8, 9 et 10 septembre 2005, s'est tenu à la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de poitiers, le viième congrès de l'associazione internazionale per la ricerca storica-giuridica e comparatistica (aristec), avec le soutien de l'université et du conseil régional poitou-charentes (com'sience).
    portant sur " traditions savantes et codifications ", ces travaux adoptent la méthode propre à l'aristec, réunissant historiens du droit, comparatistes et privatistes de différents pays européens. ainsi, c'est dans une perspective historico-comparative que sont abordées les nombreuses questions posées : les codifications ont-elles consacré ou interrompu les traditions savantes antérieures ? ces dernières ont-elles permis d'interpréter ou de combattre les codes ? s'est-il créé, à partir des codes, de nouvelles traditions savantes ? même si les réponses diffèrent selon l'époque et le lieu, des constantes s'affirment : tout code s'appuie sur une tradition savante, qui lui permet de prendre place dans une certaine continuité juridique ; la codification n'épuise pas la tradition savante, plus encore, les codifications nationales ne sont pas un obstacle dirimant à la persistance d'une tradition savante à l'échelle européenne.
    au regard des projets de codifications européennes, la question des rapports entre tradition(s) savante(s) et codification prend un nouveau relief : une nouvelle tradition savante s'institue, qui exploite la diversité des traditions existantes et les fait dialoguer dans la recherche. remercions l'aristec et sa présidente mme vacca, d'avoir accepté que les actes de ce congrès soient publiés, en français, dans la collection de la faculté de droit de poitiers.

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  • 1902-2004 : plus d'un siècle entre deux lois relatives à la politique de santé publique... C'est dire combien la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a été présentée comme un texte majeur, dont l'ambition principale consiste à fixer le cadre d'une intervention publique renouvelée, alliant les exigences d'efficacité à la prise en compte des attentes citoyennes. Le champ de la santé publique, délimité par le texte, couvre un espace très vaste : épidémiologie, prévention, sécurité sanitaire, éducation à la santé, risques liés à l'environnement, organisation du système.... et la loi pose de nombreux principes destinés à structurer l'action publique en ce domaine, sur la base de la prééminence de l'Etat qui, de plans stratégiques en programmes de santé et dans la perspective d'objectifs précis, doit entraîner dans son sillage l'ensemble des acteurs concernés, réunis dans un groupement régional de santé publique. Deux ans après l'adoption du texte, l'examen des conditions de sa mise en oeuvre et l'analyse des changements qu'il provoque sont l'objet d'un colloque organisé par l'institut de droit sanitaire et social. Dans une perspective interdisciplinaire, cette journée de réflexion a été l'occasion de mesurer l'impact des dispositions de la loi du 9 août dans des domaines aussi importants que différents : la santé au travail, la protection des personnes participant à des recherches biomédicales, la conciliation entre les impératifs de la santé publique et l'approche libérale de la relation médecin / patient... Et, parce qu'un texte qui embrasse autant de sujets laisse inévitablement place aux apports de la pratique dans la structuration de l'action publique, le colloque a également permis de mettre en lumière les enseignements tirés des premiers mois de fonctionnement du système, en observant de manière privilégiée le jeu des acteurs au niveau régional, dans ses dimensions institutionnelles, politiques et financières.

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  • Le système juridique français actuel plonge ses racines, bien au-delà de la Révolution, dans les coutumes et les droits savant, romain et canonique. L'importance du mouvement doctrinal a également préparé les voies de l'unification du droit réalisée sous le Consulat et l'Empire. Désormais la légalité sert de cadre général aux sources du droit et la codification participe à la logique légaliste, mais la doctrine continue à jouer un rôle indirect dans la création et la mise en ordre des règles juridiques. Réunissant les actes du colloque organisé les 20 et 21 octobre 2006 par l'Institut d'Histoire du droit de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, en collaboration avec la Société d'Histoire du droit et des institutions des pays de l'Ouest, le présent ouvrage entend apporter une contribution originale à l'histoire des sources. Les communications présentées suivent un ordre chronologique et, pour une grande partie, la recherche s'est concentrée sur le droit et les institutions des pays de l'Ouest de la France. La dimension européenne n'a pas été oubliée grâce à la participation de professeurs de l'Université de Ljubljana.

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  • La pénalisation est depuis longtemps la réponse privilégiée à la singulière augmentation des tromperies, abus de faiblesse, violences ou encore refus du consentement d'autrui à un contrat.
    Si son ampleur impressionne, cette pénalisation connaît certains travers. Les incriminations sont mal rédigées et leur construction se révèle rapidement incohérente. Mais par dessus-tout, le droit pénal paraît dans bien des cas dévoyé. Même lorsqu'elle n'est utilisée qu'à titre d'auxiliaire de disciplines ou réglementations externes, la sanction pénale répond à certaines finalités propres, au regard desquelles elle doit apparaître nécessaire et proportionnée.
    Ce dévoiement doit se résoudre par une certaine dépénalisation des atteintes au consentement contractuel. Pour que celle-ci n'entraîne pas une baisse de la protection des contractants, il convient de rechercher des substituts crédibles à la sanction pénale, par conséquent efficaces et adaptés au contentieux des atteintes au consentement contractuel. Il importe également que ces substituts offrent des mesures originales, sous peine de n'opérer qu'une dépénalisation purement symbolique. Cela doit conduire à écarter les sanctions administratives, au profit de la voie civile. Cette dernière doit toutefois être renforcée pour pallier les insuffisances que le droit civil présente actuellement dans la prévention et la sanction des atteintes au consentement contractuel.

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  • «Langues et procès» sont les actes d'un colloque organisé à Poitiers conjointement par le CECOJI et Juriscope dans le cadre d'un programme de recherche dédié aux rapports entre langues et Droit.
    Analysant la traduction juridique et la diversité des procédures, les auteurs comparent les systèmes de common law et du droit continental. Dans le cours du procès, les besoins en traduction sont conséquents, surtout lorsque l'on constate l'émergence d'un nouveau droit subjectif, le droit à la traduction propre à garantir le caractère équitable du procès.
    La traduction des décisions de justice est obligatoire dans certains États multilingues ou systèmes internationaux comportant des juridictions supranationales. Elle est ici la mise en oeuvre d'une politique multilingue. La traduction facultative d'une sélection de « grands arrêts » est, elle, un outil stratégique de diffusion internationale de la jurisprudence, et au-delà du système juridique dans lequel elle s'inscrit.
    La diversité des contextes de traduction est l'occasion d'une réflexion sur la diversité des méthodologies et sur les équivalences linguistiques entre systèmes processuels.
    Le caractère international de ces journées nous offre un magnifique tableau dont la palette des couleurs multiples et variées va nous permettre d'explorer des réponses, d'entendre des explications et d'apprécier des justifications d'une grande importance, théorique, certainement, mais aussi pratique, sans aucun doute, à toute sorte de questions sur le rôle de la traduction juridique dans la procédure et le procès.

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  • Éminent spécialiste des sources du Code Napoléon et de la société révolutionnaire, le professeur Xavier Martin s'est consacré à mettre au jour le climat intellectuel de la Révolution en refusant les idées préconçues et n'ayant pour seul maître que les sources.
    Se dessine en sa personne un modèle d'universitaire et un admirable pédagogue. Quiconque l'a rencontré sait sa discrétion, son humour, sa délicatesse de sentiment, son attention à l'autre. Ce sont ces qualités qui ont attiré ses étudiants, marqué ses collègues et touché ses amis. Ils ont eu à coeur de lui livrer leur contribution en témoignage de leur affection et de leur reconnaissance.

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  • Publiés de manière périodique, les Cahiers poitevins d'histoire du droit ont vocation à recueillir les travaux réalisés dans le cadre de l'Institut d'Histoire du Droit de l'Université de Poitiers (IHD - EA 3320) ou se rapportant à l'histoire de la Faculté de droit de Poitiers, ou plus largement encore à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques.
    Cette nouvelle livraison qui correspond aux huitième et neuvième cahiers (années 2016 et 2017), comprend ainsi la publication des actes du colloque franco-slovène « Le droit face aux circonstances exceptionnelles » (Poitiers, 14 novembre 2014) et du colloque sur la « Prérévolution » (Poitiers, 3 septembre 2015), de même qu'une dizaine d'articles touchant à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques.

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  • Le droit administratif est classiquement présenté comme un droit exorbitant du droit privé. Ces prérogatives et sujétions ne se retrouvent pas dans les relations entre particuliers et elles sont justifiées par la recherche de la satisfaction de l'intérêt général. Régulièrement affirmée, comme si elle était évidente et immuable, cette exorbitance n'avait jusqu'ici jamais fait l'objet d'une étude d'ensemble.

    L'objet de cet ouvrage, issu d'un colloque organisé par l'Institut de droit public de la Faculté de droit de Poitiers les 11 et 12 décembre 2003, est de remédier à cette carence de la littérature afin d'évaluer la réalité, l'étendue et les évolutions de cette exorbitance.

    Il s'agit ainsi avant tout d'un exercice de droit comparé interne qui a permis tout d'abord de proposer un cadre d'appréhension de cette notion d'exorbitance du droit administratif (d'un point de vue théorique, historique, économique et de droit privé). A ensuite été menée une analyse sectorielle sur les grands chapitres du droit administratif (actes unilatéraux, contrats, services publics, responsabilité, propriétés publiques, fonction publique, contentieux). La dimension européenne du sujet n'a pas non plus été négligée et a également été analysée l'influence des transformations récentes de la matière sur la problématique classique de la liaison entre la compétence et le fond en droit administratif.

    Cet ouvrage permet dès lors d'opérer un bilan unique en son genre à un momentoeclé de l'histoire du droit administratif. Son exorbitance, hier surestimée, ne doit pas désormais à l'inverse être sousoeestimée voire niée même si elle est décroissante et très variable suivant les différents chapitres de la matière.

    Droit administratif. Droit comparé interne. Droit privé.

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  • Partout, l'exigence de beauté impose sa cadence : de la prolifération des centres de bronzage à la multiplication des émissions télévisées consacrées au relooking, tout plaide en ce sens.
    Si la société actuelle a ainsi succombé au culte de la belle apparence, comment le Droit, système de production sociale, pouvait-il y échapper ?
    Indéniable en politique - quoique partiellement étudiée en France -, la place qu'occupe le Beau dans le domaine juridique peine à s'illustrer, comme si la rigueur de la matière permettait difficilement d'appréhender la volatilité de la notion. Certes, des études ont déjà porté sur l'esthétisme en droit de l'urbanisme ou en droit de l'environnement. Seulement, aucune n'a à ce jour interrogé des thématiques plus contemporaines: les concours de beauté pour mini-miss, récemment interdits ; ceux pour animaux, à la mode ; le coût de l'apparence des Premières dames, dans un contexte de rigueur budgétaire ; etc.

    Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé le 9 avril 2015 à l'Université d'Angers, ne prétend donc pas révolutionner la matière - la beauté est assurément saisie par le droit et la science politique - ; il ambitionne modestement de la réveiller par des questionnements nouveaux empreints d'originalité.

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  • La présence des objets connectés devient un phénomène de plus en plus prégnant dans notre société, ce qui nécessite d'engager une réflexion de fond sur les enjeux juridiques liés à ces objets qualifiés - un peu vite peut-être - " d'intelligents ". Les objets connectés ne font pas, à ce jour, l'objet d'une définition officielle. Ils désignent généralement des objets qui sont reliés à Internet et peuvent communiquer avec d'autres systèmes pour obtenir ou fournir de l'information.
    Ces objets du quotidien (montres, lunettes, voitures, etc.) fonctionnent par le biais d'interfaces ou " applications " permettant d'analyser les données collectées afin, notamment, de proposer des services ou conseils adaptés aux attentes de l'utilisateur. Le développement massif des objets connectés permet, ainsi, l'émergence d'une troisième vague de croissance de l'Internet, que l'on a pris l'habitude de désigner par le terme de " Big data ".
    Il consacre l'avènement d'un " Internet des objets ", préfigurant la troisième révolution de l'Internet (Internet 3.0) après l'apparition du web social (Internet 2.0). Si l'Internet des objets offre de belles perspectives d'accroissement pour un grand nombre d'entreprises européennes innovantes et créatives, il soulève également de nombreuses et délicates questions juridiques. Dans la continuité du colloque organisé à la faculté de droit de Poitiers le 23 septembre 2016, à l'occasion du trentième anniversaire du magistère en droit des TIC, le présent ouvrage a pour vocation d'identifier certaines de ces questions et de proposer des réponses dans une perspective pluridisciplinaire, positive mais aussi prospective.
    Les conséquences de cette mutation technologique et sociale majeure que sont les objets connectés sont d'abord étudiées dans divers secteurs (automobile, santé, assurance, enfance, industrie) avant d'être analysées à l'aune de différents champs disciplinaires (droit des données personnelles, droit pénal, droit du travail, droit de l'environnement, sécurité).

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