Universite De Paris Pantheon Assas

  • Le présent ouvrage s'inscrit dans le sillage des ouvrages collectifs réalisés sous l'égide de l'École doctorale de droit privé de l'université Paris II Panthéon-Assas. Comme les précédents, il a été conçu autour d'un thème fédérateur et transversal, « L'information ». Les nombreuses contributions dans les domaines les plus variés, parfois au-delà du droit privé, représentent une somme de réflexions dans laquelle tout juriste pourra trouver un écho à ses propres centres d'intérêts. Cet ouvrage perpétue la tradition des ouvrages collectifs de l'École doctorale tout en aspirant à la renouveler. Outre les contributions relatives à l'information, il accueille les actes du colloque Le droit pénal au défi du numérique, tenu en septembre 2018 à l'université Paris II Panthéon-Assas. Cet ouvrage, vitrine de la diversité de la recherche juridique, se veut le premier d'une collection que l'École doctorale de droit privé a pour ambition de développer.

    Sur commande
  • Rassemblant historiens, juristes, politistes et philosophes, cet ouvrage consacré à la citoyenneté est articulé autour de quatre axes. La question classique du droit de vote et d'éligibilité, aujourd'hui puissamment mise en cause du fait de l'abstention et, plus largement, de la crise de la représentation. L'enjeu du lien entre la citoyenneté et les différentes communautés - la petite cité, l'État, l'Europe - d'appartenance, l'essentiel est-il affaire de résidence, de nationalité, d'autre chose ? Mais être citoyen n'est pas seulement une question de bulletin glissé dans une urne ou de papiers d'identité, on peut également l'aborder dans sa dimension comportementale. Le « bon citoyen » : peut-on ou doit-on exiger de lui un comportement civique ? Le « mauvais citoyen » : envisage-t-on de le mettre en cause parce qu'il commet des incivilités ou, plus grave, des actes méritant des sanctions pénales (privation de droits civiques) ou civiques (déchéance de nationalité) ?

    Liste des contributeurs : Camille Aynès, Rainer Bauböck, Olivier Beaud, Richard Bellamy, Catherine Colliot-Thélène, Yves Déloye, Jean-Marie Denquin, Ninon Grangé, Michel Humbert, Joseph Lacey, Farah Safi, Francois Saint-Bonnet, Anne Simonin, Lucia Zedner

    Sur commande
  • Les mutations de la liberté d'expression en droit français et étranger Nouv.

    Jadis, la protection des droits et libertés était conçue comme devant être assurée en priorité contre les autorités publiques. Aujourd'hui, les plus grands dangers contre la liberté viennent, plus encore, d'une multitude de pouvoirs et d'acteurs privés. Le droit positif s'en préoccupe depuis longtemps sous l'angle du droit pénal et du droit civil, car la liberté civile est protégée, d'abord, par les lois. Mais il arrive que la protection des droits et libertés soit défaillante, parce que le législateur n'a pas compétence pour agir - cas fréquent dans les structures composées d'États - ou parce que des lois existent, tout en étant insuffisantes, incomplètes, voire lacunaires.
    Dans de telles situations, que peuvent faire les juges ? Quelles méthodes utilisent-ils dans les sphères où se côtoient les citoyens sans relation directe avec le pouvoir politique : la vie sociale et la vie professionnelle ? Ces méthodes sont-elles différentes selon qu'il s'agit de juges de droit privé ou de juges de droit public ? Les juges constitutionnels opèrent-ils différemment ? Faut-il distinguer selon que le système juridique dont ils relèvent appartient aux pays de droit écrit ou aux pays de common law ?

    Sur commande
  • La liberté de la presse n'est effective que si les journaux, tous les journaux, sont disponibles sur l'ensemble du territoire. C'est tout l'enjeu de la loi Bichet du 2 avril 1947 : « La diffusion de la presse imprimée est libre » (article 1er). La loi Bichet a ainsi institué un mécanisme fondé sur la solidarité des éditeurs regroupés au sein de coopératives de presse, destiné à assurer une parfaite neutralité du réseau de diffusion.
    Ces principes n'ont pas été remis en cause, malgré des bouleversements considérables dans le secteur de la presse : évasion des recettes publicitaires, arrivée de la presse gratuite, changement radical des modes de consommation de l'information avec le haut débit, chute vertigineuse de la vente au numéro. À l'heure où les pouvoirs publics envisagent une nouvelle réforme, il est utile de saisir l'occasion des 70 ans de la loi Bichet pour dresser un bilan afin de réfléchir à l'avenir de la distribution de la presse. C'est l'objet du colloque organisé le 21 février 2017 par l'université Paris II Panthéon-Assas dont les Actes sont ici publiés.

    Sur commande
  • Ce recueil rassemble l'essentiel de des articles, rapports ou conférences du professeur Amselek dans le domaine de la philosophie du droit tout au long des cinquante dernières années, période au cours de laquelle cette discipline a connu justement en France tout son essor et a été promue au rang des disciplines universitaires à part entière. Les approfondissements auxquels l'auteur s'est consacré et les éclairages nouveaux qui en sont résultés ne concernent pas seulement la théorie du droit, mais également la théorie de l'éthique et la théorie de la science qui partagent les mêmes fondamentaux qu'elle, puisqu'elles sont essentiellement axées elles aussi sur des règles ou « lois ». Cet ouvrage ouvre, par ailleurs, sur des horizons multiples à l'intérieur même de la théorie du droit : ontologie, pragmatique, herméneutique, théorétique juridiques.

  • Les sources du droit sont en perpétuelle évolution depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours. Mobilisant le fonds documentaire de la bibliothèque de la Cour de cassation, cet ouvrage met en regard la dimension historique des diverses sources du droit (coutumes, lois, jurisprudence) en la confrontant à ses prolongements contemporains. L'actualité internationale et nationale mettent l'accent sur un regard croisé entre histoire et droit sur l'ordonnancement des sources et sur la place de la jurisprudence.

    Ont contribué à cet ouvrage : Boris Bernabé, Louis Boré, Olivier Descamps, Mattias Guyomar, Sylvie Humbert, Jean-Paul Jean, Virginie Lemonnier-Lesage, Dominique Loriferne, Bertrand Louvel, Philippe Ingall-Montagnier, Monique Morgat-Bonnet, Clément Pieyre, Gilles Rouzet, Luigi-Alberto Sanchi, Jean-Michel Sommer, Nicolas Warembourg.

    Sur commande
  • Dès son instauration en 1998, la dévolution, c'est-à-dire la création d'institutions politiques autonomes en Écosse, en Irlande du Nord et au Pays de Galles, fut communément présentée comme l'un des actes de la « révolution constitutionnelle » à l'oeuvre au Royaume-Uni. Pourtant, cette réforme n'est que la réponse contemporaine donnée à un problème plus ancien, celui posé par la conciliation de deux exigences en apparence contraires : l'unité et la diversité. Comment en effet concilier, d'une part, l'autonomie et l'existence particulière de différentes entités nationales et, d'autre part, l'unité et la cohésion de l'ensemble, qui se manifeste par leur soumission à un gouvernement commun et, en droit britannique, à la souveraineté du Parlement de Westminster ? Or c'est dans un autre cadre, celui de l'Empire britannique, que s'est préalablement posée la question de l'autonomie des colonies au sein d'une structure impériale et donc unitaire. Dans ce contexte se sont développées des règles juridiques et des conventions visant à saisir et aménager cette tension entre l'unité et la diversité. Celles-ci ont permis l'avènement progressif d'une Constitution impériale et plus tard britannique.

    Sur commande
  • Qu'est-ce qu'un grand classique du droit ? C'est assurément un ouvrage qui traverse les générations et auquel se réfèrent constamment les enseignants et les chercheurs. C'est le cas de l'ouvrage de Léon Michoud (1855-1916), publié pour la première fois en 1906.
    La question de la personne morale a occupé les esprits tant à la fin du XIXe siècle qu'à travers le XXe siècle. Au coeur de ces débats, le livre de L. Michoud constitue la contribution majeure de la doctrine française à la vaste réflexion des doctrines européennes sur la nature juridique des entités créées purement par le droit (comme les sociétés ou les associations) comparée à celle des personnes physiques. L'ouvrage, initialement publié en deux volumes et plusieurs fois réédité, ne se trouve pourtant guère chez les libraires et à peine plus en bibliothèque. Il est ici publié intégralement en un seul volume avec une préface inédite du Pr. Michel Germain qui associe de façon remarquable l'histoire et la théorie du droit.

    Sur commande
  • Dans son Traité sur l'amitié, Cicéron écrivait : « Sont dignes d'amitié ceux qui ont en eux quelque qualité intrinsèque qui les fait aimer. Espèce rare comme évidemment toute chose excellente est rare ». C'est animé de cet esprit que les collègues et amis du Professeur Jean-Pierre Coriat ont souhaité rendre hommage à ses qualités de vir bonus et de sapiens. Grand spécialiste de droit romain, il a notamment consacré une grande partie de son oeuvre à l'étude du pouvoir législatif des empereurs romains et au rôle des juristes romains dans la création d'un droit de l'Empire. Plus de la moitié des soixante-quatre contributions rassemblées dans le Liber amicorum émanent de collègues et savants étrangers et traduisent les liens scientifiques et amicaux tissés par le dédicataire dès le début de sa carrière à l'École française de Rome puis à l'occasion de rencontres scientifiques internationales et lorsqu'il dirigea l'Institut de droit romain de l'université Paris II Panthéon-Assas.

    Sous la direction d'Emmanuelle Chevreau, Carla Masi Doria et Johannes Michael Rainer.

  • Charles Eisenmann, dans un compte-rendu critique de la Pensée juridique, publié dans la Revue de droit public en 1961, écrivait :
    " On voudrait proclamer d'abord sans réserves, les rares qualités de l'ouvrage, qui en rendent la lecture très recommandable, en particulier pour ceux qui, jeunes ou juristes déjà formés, n'ont pas encore ou n'ont plus commerce très assidu avec la théorie ou la philosophie du droit. Ils prendront contact avec une pensée vivante et chaude, qui cherche avec ardeur, souplesse et agilité. " Les qualités qui ont conduit la Pensée juridique à être un des ouvrages de base de la formation théorique de toute une génération de juristes, celle des décennies 60-70, demeurent encore aujourd'hui intactes. C'est pourquoi il nous a paru souhaitable d'ouvrir la nouvelle collection des introuvables des éditions Panthéon-Assas par une réédition de l'ouvrage de Michel Virally.

    Sur commande
  • Les sources du droit sont, comme le droit et la société que celui-ci régit, en pleine mutation, que ce soit en France ou à l'étranger. La globalisation et l'européanisation sont assurément des facteurs déterminants de ce renouvellement, tout autant que l'accroissement de la technicité de la société qui a conduit à la mise en place d'autorités qui contribuent, d'une façon ou d'une autre, aux règles participant de l'ordonnancement juridique, que celles-ci relèvent de la hard law ou de la soft law.
    Ces changements, qui affectent toutes les branches du droit, sont mis en lumière par des spécialistes. Le coup de projecteur ainsi donné permet de mettre à jour de nouveaux acteurs, tels que les autorités administratives ainsi que des sources parallèles, dont l'importance est croissante, même si celles-ci ne font pas disparaître les sources traditionnelles que sont la loi et le juge. Le droit comparé et l'histoire contribuent à l'enrichissement de la réflexion sur les sources du droit.

    Ont contribué au présent ouvrage : Thierry Bonneau, Laurent Convert, Guillaume Drouot, Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, Olivier Gohin, Serge Guinchard, Nicolas Laurent-Bonne, Jean-Claude Martinez, Norma Caballero-Guzman, Antoine Mazeaud, Denis Mazeaud, Didier Truchet, Jean-Claude Venezia et Élisabeth Zoller.

    Sur commande
  • Comment fabrique-t-on un(e) philosophe dans une autre langue ?
    Les chapitres présentés abordent la question sous différents angles. Tout d'abord : qui est en meilleure position pour traduire des textes philosophiques - philosophes, linguistes, professionnels ? Ensuite, quels sont les effets sur un texte de son passage d'un contexte (historique, culturel, linguistique, épistémique) à un autre ? Quel rôle les traductions jouent-elles dans l'élaboration d'une tradition de lecture d'une oeuvre ? Enfin, peut-on résoudre le paradoxe d'une pensée qui prétend à l'universel mais ne peut se développer que dans des langues aux contours finis ?
    À l'image de la tour de Babel, on trouvera ici une grande diversité de systèmes de pensée et de philosophes (de Lucrèce à Michel Foucault, en passant par Friedrich Schleiermacher, pour n'en mentionner que quelques-uns) et de passages entre langues (du grec ancien au chinois, du russe vers le polonais ou encore de l'allemand à l'anglais via le français).

    Avec les contributions de Tamara Brzostowska-Tereszkiewicz, Lucie Chataigné-Pouteyo, Jean-Pierre Cléro, Cornélius Crowley, Myriam-Isabelle Ducrocq, Philippe Frison, Elena Gavrilova, Spencer Hawkins, Annie Hourcade Sciou, Stephen A. Noble, François Thomas, Yijing Zhang.

    Sur commande
  • Au XIIe siècle, dans des conditions qui nous sont encore obscures, naît la faculté de droit de Paris. À l'origine dédiée au droit canon, elle va s'ouvrir au droit romain, enseignement rapidement interdit par le pape Honorius III en 1219. En 1533 et 1534, le Parlement la réforme : l'enseignement est désormais confié à un collège de six docteurs qui seront remplacés à la suite d'un concours public, la dispute, véritable affrontement entre les candidats. Plus tard, un nouvel arrêt vient bousculer l'organisation de la faculté : il institue les docteurs honoraires, nos futurs agrégés, élus lors des assemblées solennelles de la Saint- Mathias et de la Saint-Jean-Baptiste. Si l'enseignement du droit est le fondement même de la faculté, l'aspect politique n'est pas en reste : par une manoeuvre habile, elle se voit concéder les bonnes grâces des conseillers et ministres d'État en les nommant docteurs ou doyens honoraires.
    La tutelle du Parlement s'en trouve ainsi amoindrie et la faculté de droit protégée par les personnages les plus haut placés de l'État. En 1679, Louis XIV rétablit l'enseignement du droit romain à Paris et, plus surprenant, institue un professeur de droit français. Ainsi naît la faculté des droits : canon, romain et français.
    C'est cette histoire surprenante que Guy Antonetti, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas, nous propose de découvrir à travers les portraits des docteurs honoraires, régents, agrégés, et d'un professeur de droit français de la faculté des droits de Paris. L'auteur redessine les contours d'un petit groupe socioprofessionnel particulier, nourri par une forte camaraderie intellectuelle mais aussi par de profondes inimitiés ; il nous ouvre les portes des lieux de vie des enseignants, nous conte leur histoire personnelle au fi l d'un récit minutieux, conclusion d'un travail de recherche époustouflant.

  • Le passage des droits au droit résume l'expérience unique de l'Occident. c'est en attribuant des droits à la personne que le droit naît et se développe.
    Au-delà des différences d'approche, plusieurs étrangers nous le démontrent : les Allemands Rainer Frank, Rainer Arnold et Jürgens Basedow, la Tchèque Irena Pelikànovà , la Canadienne Louise Viau et l'Américain George Bermann.
    Cet ouvrage reprend les conférences qu'ils ont données dans le cadre de l'Institut de droit comparé.

  • L'extinction unilatérale des engagements fait partie des notions déroutantes : l'association de deux mots dont le sens commun est opposé (engagement et extinction) est annonciatrice d'insécurité en ce qu'elle porte atteinte à la force obligatoire des engagements ; l'opposition entre le caractère unilatéral de l'extinction et le mutuus propre au contrat fait naître une méfiance, source de méconnaissance, à l'égard de la notion.

    Ces obstacles outrepassés, une théorie générale de cet acte unilatéral accessoire d'un engagement peut alors s'esquisser ; sa dimension contentieuse en révèle les implications pratiques. Les fondements de l'extinction unilatérale et la manière dont elle se produit peuvent être dévoilés à travers une approche objective délimitant les contours de l'acte émis et une approche subjective centrée sur ses acteurs.

    L'approche objective impose l'étude de notions clés : acte juridique, acte unilatéral, acte extinctif etengagement. Il en ressort non seulement une définition précise de l'extinction unilatérale des engagements, mais aussi - et surtout - un régime juridique cohérent. L'approche subjective introduit au sein de ce régime une composante supplémentaire et nécessaire à travers les acteurs de l'extinction unilatérale des engagements.

    Le droit positif propose alors un paysage juridique où l'extinction unilatérale s'émancipe du principe de l'irrévocabilité des engagements en prenant en compte les intérêts légitimes de son auteur. Toutefois, en contrepartie de la liberté concédée aux individus, l'exercice du droit d'extinction unilatérale est canalisé, organisé, dirigé ou borné par un législateur ou un juge sensible aux intérêts légitimes du destinataire.

    A la « stabilité absolue » des engagements, succède alors, non pas une instabilité désordonnée, mais une stabilité adaptée à chaque situation.

    Sur commande
  • Il existe (encore) dans le monde des femmes et des hommes qui n'ont pas le droit de chercher et de dire. La matière à recherches (ou la matière de la recherche) est délicate et complexe. Elle est également inégale et injuste. Le droit français et le droit européen n'échappent pas à ces constatations.

    Pour ce qui concerne la recherche mondiale, on peut alors schématiser des stratégies concevables : « 1) La trentaine de pays qui assurent aujourd'hui 98 % de la production scientifique restent entre eux ; 2) Ces pays gardent leur rôle dominant en puisant dans les pays pauvres des scientifiques qui augmentent leur potentiel (profitant de l'exil des élites scientifiques de ces pays) ; 3) Ils favorisent l'inclusion de nouveaux membres dans leur réseau ; 4) Les pays pauvres mobilisent leurs propres ressources pour se doter d'institutions de recherche et d'enseignement supérieur avec a) de façon à accroitre leur réceptivité aux travaux faits ailleurs ; b) et à augmenter leur créativité (par des recherches libres et par des recherches appliquées) ».

    Le présent ouvrage fait suite à une réflexion entre scientifiques et juristes initiée par l'Académie des sciences morales et politiques et le Centre de recherches en théorie générale du droit (avec le soutien du Laboratoire de Droit de la santé de l'Université Paris VIII - EA 1581).

    Sur commande
  • Cet essai - dont l'intitulé sonne comme un ordre - ne se veut ni une autobiographie ni le récit exhaustif d'une vie. Simplement il se propose de transmettre aux générations qui montent, le fruit d'expériences universitaires menées sur près d'un demi-siècle.
    A une époque où l'éducation et l'enseignement sont critiqués de toutes parts, où l'on se plaint d'amphithéâtres trop pleins, de professeurs non disponibles ou démobilisés, de bâtiments en ruines, d'incidents violents un peu partout, on voudrait ici montrer, par l'évocation quotidienne d'une vie universitaire en quoi ce métier est superbe et passionnant.
    Etre libre (sans aucune contrainte hiérarchique), indépendant dans l'ordonnancement de ses cours et la substance de ses discours, disponible pour l'étude et le voyage (j'ai fait plusieurs fois le tour du monde pour des conférences dans les grandes universités), en contact permanent avec les jeunesses qui se succèdent, marquer les esprits de son temps, y a-t-il programme plus riche et plus alléchant ?
    Certes, il faut passer des concours diffi ciles en un temps où l'on pense à autre chose mais l'épreuve vous revaut plus tard les temps d'un travail solitaire et des heures passées sur d'ingrates écritures.
    N'hésitez pas, si vous avez le goût de la réussite des autres et la vocation de leur transmettre vos pensées. Vous serez professeurs, vous aussi.

    Sur commande
  • Le soleil illumine tant qu'il est difficile à l'oeil d'observer dans le ciel ce qui est proche de lui. Ainsi en va-t-il du roi dans l'ordre politique de l'ancienne France, qui cache ceux qui sont ses plus proches, à savoir ses frères cadets, princes du sang néanmoins rejetés dans l'ombre sous l'effet de la loi de primogéniture et de la souveraineté, qui ne tolère aucun partage dans le royaume.
    Heureusement, l'oeil du chercheur possède une acuité qui lui permet de traverser les rayons de l'évidence et de voir au-delà.
    Tel est ce que réalise l'auteur ici dans cette histoire juridique et institutionnelle de l'apanage royal en France à l'époque moderne, qui est le premier ouvrage contemporain à être publié sur la question.
    Apanage ? L'expression est connue et fréquente aujourd'hui, mais pas sous son sens historique de domaines seigneuriaux délivrés aux frères ou fils cadets des rois qui, n'héritant pas directement de la Couronne, recevaient en compensation ces biens pour en extraire des revenus et ainsi tenir leur rang dans la société politique de la monarchie.
    Sources de nombreuses questions politiques et juridiques, les apanages ont fait couler beaucoup d'encre pour l'époque médiévale, mais bien moins pour l'époque moderne jusqu'à leur suppression par la Révolution française.
    Pour être plus discrète, l'institution n'en était pas moins indispensable à l'unification du royaume et à la stabilité de la monarchie.
    Une lacune historiographique qu'Alexandre Deroche vient très heureusement combler dans la présente étude qui, au-delà de son centre d'intérêt propre, apporte une contribution majeure à l'histoire de l'État français et de sa construction.

    Sur commande
  • Titre: La vengeance Theme1: Droit - Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit - Philosophie du droit Theme2:
    Résumé: Vengeance ou pardon ? Entre les deux le coeur, parfois, balance. La passion, nourrie de ressentiment, de colère, de haine, veut souvent que la première l'emporte. La vengeance conduit à détruire : l'être honni, sa famille, ses biens. Elle anéantit. Mais il est fort à craindre qu'elle marque les débuts d'une éternelle vendetta nourrie d'attentats réciproques où tous, peut-être, finiront par périr. La raison doit suggérer un autre chemin ; la religion peut contribuer à l'éclairer, la morale à le consolider. Vengeance ou pardon ? Le second l'emportera peut-être sous le regard attentif de l'autorité publique. Dès lors qu'elle s'affi rme, elle ne peut laisser libre cours à la vengeance : nul État ou embryon d'État ne peut laisser s'installer le désordre qu'inéluctablement emporte la vengeance. Nulle société ne peut longtemps résister à l'enchevêtrement des coups et des meurtres perpétrés par ceux et contre ceux qui composent la communauté sur laquelle elle entend exercer son autorité. L'autorité publique s'attachera à tarifer, édulcorer ou évincer l'exercice de la vengeance : tarifer lorsqu'est fixé le prix du sang, édulcorer lorsqu'est offert l'instrument (telle la constitution de partie civile) qui permet que s'abattent les foudres de la loi, évincer lorsqu'est posé en principe que nul ne peut se faire justice soi-même ".

    La collection " Académie " est le fruit d'une collaboration entre l'Académie des sciences morales et politiques, le Centre de recherches en théorie générale du droit (parrainé par l'Académie des sciences morales et politiques) et les éditions Panthéon-Assas. Elle a vocation à accueillir les travaux de recherches de l'Institut de France et de l'Université Panthéon- Assas (Paris II).

    Sur commande
  • Technologie et droit entretiennent des rapports féconds. Les évolutions de la première sont toujours riches d'effets sur le second. Le déploiement de la communication numérique suscite actions et réactions fort au-delà du cercle des spécialistes des médias et des normes qui les gouvernent. À ce déploiement, aucun juriste n'est indifférent : l'historien du droit, le civiliste, le spécialiste du droit de l'entreprise, le passionné de droit du procès, le constitutionnaliste, l'administrativiste, l'internationaliste sont confrontés aux bouleversements qu'induit le développement de la communication numérique. Épousant les contours de celle-ci, un droit spécial, peu à peu, prend forme : les traits des normes en vigueur sont redessinés, des normes nouvelles sont adoptées, les analyses jurisprudentielles sont bouleversées, les pratiques professionnelles sont transformées. Saisir ces évolutions suppose la conjonction des regards, ceux de spécialistes de l'ensemble des segments de la science juridique. De ce croisement des savoirs naît une lecture globale d'un phénomène majeur de notre temps.

    Sur commande
  • Les éditions Panthéon-Assas font paraître, sous le titre " L'art de la traduction ", les actes d'un colloque consacré à l'accueil international de l'Avant-projet de réforme du droit des obligations. L'Avant-projet ayant été traduit en six langues, les universitaires responsables de ces traductions ont exposé les difficultés rencontrées dans cette expérience périlleuse. Outre leurs contributions, l'ouvrage publie, au pied de chaque article de l'Avant-projet, les six traductions auxquelles il a donné lieu.

    Sur commande
  • Le peuple et l'idée de norme ". Un parlementaire ne saurait saisir sans un minimum d'appréhension une telle alliance. Inconsciemment, il pourrait avoir l'impression d'être un tiers importun, qui aurait vocation soit à être trop proche du peuple en ne respectant pas l'idée de norme, soit à être trop proche de la norme, en ne respectant pas la volonté du peuple.
    Depuis la Révolution, la République française a édicté une formule parfaite unissant le Parlement, le peuple et l'idée de norme : " la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation " expliquent les premières lignes de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
    Dès lors, si la loi est le produit de la volonté générale, comme la première des sources du droit selon Rousseau, alors la loi est la première des normes.
    Elle doit donc être élaborée par le peuple, par la voix de ses représentants.
    Face à la majesté de cette formule, comment expliquer que le parlementaire puisse douter ? C'est que, comme Jean Foyer en a été lui-même le " témoin engagé ", le 20e siècle aura été le siècle de la contestation du pouvoir législatif "

    Sur commande
empty