Universite De Bruxelles

  • Is international law universal? Can it be anything else than the will of the actors who are able to impose on others their values and interests? Beyond the strategic objectives that can be pursued - by a lawyer pleading before a court, a state representative operating in an international organization or addressing the general public, an author seeking recognition, or a citizen interested in the law - since international law cannot be interpreted objectively, can it at least be interpreted in a convincing and well-argued way? These are the questions that underlie this book, which, following a critical approach, emphasizes the profound ambivalence of international law.
    International law appears to be torn between, on the one hand, the pursuit of a universalist ideal of justice and peace, and, on the other, the need to deal with power relations in a political context. From this perspective, it would be futile to claim to establish, and even less 'to discover', one single 'correct' interpretation of legal rules such as, for example, the right to self- determination, the principle of non-intervention or the prohibition of genocide. It is however possible to provide an overview of the main debates among states, other international actors or among legal scholars relating to the interpretation of the main rules of international law. In the book, these debates will be illustrated by references borrowed from popular culture and, in particular, from music and films.
    The ambition of this book is to enable the reader, on the basis of these elements, to position himself or herself by selecting and defending the arguments that seem most convincing, and, more fundamentally, to understand the legal and political terms of the controversy...

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  • Le droit des gens moderne est présenté d'habitude comme une mise en forme juridique de ce qui jusqu'alors, dans la théorie de la guerre juste médiévale (de saint Augustin à saint Thomas) apparaissait comme une réflexion sur le péché, comme une théorie morale. La période moderne serait ainsi le moment charnière du passage des théories de la guerre juste à celui, objectivé et salvateur, de la guerre questionnée dans ses formes, dans sa régularité, avec les limitations strictes de la violence que cela induit.
    Comment le droit des gens prend-il forme autour de cette ambition, et jusqu'où peut-on considérer qu'il s'agit là d'un mouvement unitaire et proprement moderne ? Qu'advient-il de la justice de la guerre lorsqu'elle se confronte à sa formalisation juridique ? Dans quelle mesure l'approche plus formelle qui se dessine ouvre-t-elle à des possibilités nouvelles de régulation du conflit ? Les textes réunis dans ce volume cherchent à répondre à ces questions à partir de sources philosophiques et de problématiques variées.
    Des précurseurs aux figures emblématiques du droit des gens moderne, de Vitoria, Grotius, Hobbes, Leibniz ou Kant à Maistre et Hegel, de ses racines antiques et médiévales à l'idée de son crépuscule advenu avec la Grande Guerre, le tout ponctué par un dialogue critique avec Carl Schmitt, ce recueil interroge les théories de la guerre juste à l'aune de la modernité et de "son" droit des gens, et réciproquement.

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  • L'histoire du droit et des institutions est un champ d'études dont l'absence de limites a un caractère vertigineux. S'y aventurer permet de vagabonder avec délice dans l'histoire des idées politiques, des mentalités, de l'économie, dans l'analyse iconographique ou l'anthropologie. Les espaces de savoir s'ouvrent ainsi sans fin, devant de nouvelles problématiques ou d'anciennes sources réinterrogées, rendant de plus en plus complexe le choix d'une approche équilibrée. C'est une histoire entremêlée de la genèse de l'Etat et des sources du droit qui est proposée dans cet ouvrage. Elle devrait permettre de mettre en évidence ce que les juristes savent mais disent peu : que le droit est à la fois un instrument et un enjeu des rapports de pouvoir. D'où vient le droit ? A quoi sert-il ? Comment s'exprime-t-il ? Qui l'utilise ? Dans quel but et avec quel résultat ? L'utilité de ces questions devrait être abondamment illustrée par l'histoire retracée ici : la complexification croissante d'un appareil politique et administratif, la transformation du fondement de l'autorité, l'évolution des sources prises en compte pour construire la substance de la souveraineté, autant d'éléments qui devraient permettre de dégager certains liens entre un droit qui n'a rien de neutre et un pouvoir qui l'utilise pour se dépersonnaliser et se légitimer. Ecrit dans l'espoir de dégager un sujet cohérent et pertinent, pour servir de support à un enseignement de premier cycle, cet ouvrage s'adresse aussi à tout lecteur curieux de comprendre comment se sont construits des phénomènes souvent perçus comme quasi naturels, tels l'existence d'un pouvoir centralisé, la suprématie proclamée de la loi, l'organisation hiérarchisée de tribunaux, ou le déroulement d'une enquête judiciaire. Si le lecteur, quel qu'il soit, développe à son contact l'habitude d'un sain questionnement et transpose cette nouvelle manie aux concepts, institutions, mécanismes ou raisonnements qui feront la trame de ses années d'études, de sa pratique ou de son contact quotidien avec le droit, cet ouvrage aura réalisé l'espoir de son auteur.

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  • L'hypothèse de travail de cette introduction critique est l'assimilation du droit positif belge à une " idéologie ", c'est-à-dire à un " système (possédant sa logique et sa rigueur propre) de représentations (images, mythes, idées ou concepts selon les cas) doué d'une existence et d'un rôle historique au sein d'une société donnée ".
    Cette assimilation ne présente pas de connotation péjorative, mais vise simplement à mieux comprendre les spécificités de l'ordre juridique belge. Dans une première partie, on montre comment le droit belge peut être assimilé à un système, en insistant sur la cohérence qui caractérise l'agencement de certains mécanismes juridiques fondamentaux fédéralisation de la Belgique, séparation des pouvoirs, hiérarchie des sources, ordonnancement des juridictions__ Dans une seconde partie, on détecte les représentations sous-jacentes au discours juridique belge, en montrant que le droit y est souvent assimilé à la rationalité et à la justice.
    Ces représentations, qui renvoient à une articulation entre certaines doctrines positivistes et jusnaturalistes que l'on retrouve notamment dans le concept d'Etat de droit, remplissent un rôle historique dans la société belge. Le recours au droit a ainsi permis de justifier un certain nombre de décisions politiques, ce qu'on illustre par plusieurs épisodes de l'histoire de Belgique (naissance de l'Etat belge, occupation de la Belgique, colonisation du Congo et évolution du statut de la femme).
    En dépit de la crise que connaissent les modèles modernes du droit et de la souveraineté, le discours juridique remplit encore aujourd'hui un tel rôle. La question de savoir si un comportement est légitime est souvent compliquée mais il semble bien plus simple de déterminer si ce même comportement est légal. Le droit parvient ainsi, comme toute idéologie, à nous installer dans un univers moral sûr et intellectuellement confortable.

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  • The role of evaluation has become increasingly important in the context of eu policies in the field of judicial cooperation in criminal matters.
    This evolution is the result of an increasing number of legally binding instruments adopted in the framework of the third pillar of the european union and of their growing impact on national legal systems. evaluation represents an essential tool to appreciate the legislative and practical implementation of existing european criminal law and to assess and mea-sure in greater detail the effects and impact of eu legislation.
    Therefore, it ptays a significant rote in the establishment and strengthening of mutual trust in the eu area of freedom, security and justice. this book aims at developing a methodology for the assessment of the implementation and impact of european criminal law. the main pur-pose of this exercise is to test this methodology on the framework decision of 19 july 2002 on combating trafficking in human beings.
    The choice of this legal instrument is particularly appropriate since it is aimed at harmonising the member states' national laws as regards a most serious and specific offence which is related to modern slavery and exploitation of human beings. the book starts with a general analysis of evaluation. this is followed by a series of country chapters, analysing the transposition and implementation as well as the impact of the framework decision on trafficking in human beings in 12 selected member states of the european union.
    These contributions served as the basis for more general conclusions drawn up in the final part of the book. this book is the result of a team work performed by academics and researchers who are members of eclan (european criminal law academic network).

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