Territorial

  • Découvrez Prise de notes, compte rendu et rapport : les techniques pour gagner en efficacité, le livre de Anne-Yvonne Laurent. þÿVotre fonction de cadre territorial, de collaborateur ou d'assistant s'articule autour de la nécessité d'être lu et bien compris. Vous percevez parfois des lacunes dans l'approche de votre activité, ainsi que certaines difficultés d'ordre méthodologique ; elles contrarient alors la qualité et le volume de vos écrits.
    Cet ouvrage vous propose des outils concrets afin d'optimiser vos capacités rédactionnelles et de renforcer l'impact de vos écrits internes. D'un oral de réunion à son compte rendu, la démarche présentée vous aidera à mieux trier l'information, à l'organiser efficacement, puis à rédiger vos comptes rendus plus rapidement. Vous gagnerez ainsi en crédibilité avec des écrits clairs et synthétiques.
    Vous trouverez également une méthodologie du rapport qui, quel que soit votre secteur, vous guidera dans le choix déterminant de votre argumentation, puis dans la construction cohérente de votre rapport.
    Vous gagnerez ainsi en efficacité avec des écrits fiables et convaincants.
    Structuré et précis, cet ouvrage vous apportera des conseils précieux, des techniques faciles à appliquer, des mises en applications corrigées et commentées, ainsi que des illustrations empruntées au monde des collectivités.
    Un outil indispensable pour la conception de vos documents internes !

  • Ce Dossier d'experts est principalement à destination des assistant(e)s administratifs/ves, de direction ou des secrétaires de mairie débutant(e)s ou expérimenté(e)s. Il s'adresse également à toute personne dont le poste comprend des missions de secrétariat.
    La structure du guide permet une navigation simple et rapide dans les divers chapitres des thématiques relevant des différentes missions des assistant(e)s. Tous les outils, modèles et exemples présentés répondent aux enjeux de ce métier.
    Très pratique, permettant aux assistant(e)s de direction d'accéder rapidement à l'information correspondant à une étape précise de la tâche à réaliser, ce guide deviendra leur outil de référence pour répondre à une question, comprendre ou approfondir un élément particulier du travail.

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  • Le droit imprègne toutes les activités d'une collectivité. L'information et la documentation juridiques, un des éléments fondamentaux de toute activité professionnelle, ne peuvent donc être réservées aux seuls juristes.
    Cet ouvrage propose les connaissances essentielles, les méthodes, les techniques et les sources permettant à tout lecteur, même s'il n'est pas juriste ou documentaliste, de s'y retrouver parmi les multiples sources et méandres du droit. La première partie rappelle les fondements du droit et de l'information juridique. La deuxième est consacrée aux méthodes de recherche. La troisième décrit les principales sources d'information juridique sur Internet. La quatrième présente les méthodes de veille ainsi que le détail des circuits d'élaboration du droit. La cinquième est consacrée à la maîtrise des outils et techniques sur Internet.
    Conçu sous forme de modules, il donne les réflexes méthodologiques et des informations pratiques à connaître pour s'orienter et accéder plus facilement à l'information recherchée.

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  • Au lendemain de décisions récentes du Conseil d'État et de circulaires ministérielles qui les ont mises en oeuvre, cet ouvrage consacré à la laïcité permettra aux acteurs publics locaux de mieux saisir le droit applicable.
    Éclairés par les meilleurs spécialistes (hauts magistrats, universitaires, avocats), élus et fonctionnaires territoriaux approfondiront leurs connaissances de fond et de procédure pour gérer efficacement et pacifiquement tous les problèmes concrets qu'ils peuvent rencontrer en la matière.
    Toutes les questions pratiques liées à la laïcité qui se posent aux collectivités locales sont ici abordées sous les angles financier, patrimonial et administratif, afin d'apporter à chacun des réponses concrètes et opérationnelles.

  • La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne signe l'acte II de la loi Montagne. La loi de 1985 a ainsi été largement revue pour davantage coïncider avec la réalité de ces territoires si particuliers.
    Cet ouvrage décrypte les nouvelles règles applicables aux zones de montagne. Par des focus sur les grands thèmes abordés dans ce nouveau texte, il donne une vision d'ensemble de la nouvelle réglementation qui régit la montagne.
    Il s'adresse aux praticiens du droit qui y trouveront les thèmes relatifs à la gouvernance des institutions spécifiques montagnardes, au développement des services publics dans ces territoires contraints ou à la nouvelle réglementation de l'immobilier en montagne, en passant par les unités touristiques nouvelles.
    Rédigée par des avocats spécialistes en droit public reconnus pour leur compétence en droit de l'urbanisme et intervenant régulièrement sur ces problématiques, cette étude poussée constitue l'une des seules réalisées à ce jour.

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  • Le monde des acteurs de la vie scolaire, parascolaire et périscolaire est en ébullition. Il se rénove et l'action des collectivités ne cesse de s'accroître. Cette nouvelle édition, par sa forme d'abécédaire, demeure donc l'indispensable compagnon des néophytes en ce domaine. Mais pour les spécialistes, elle s'impose plus encore dans la nécessaire prise en compte des nombreuses et récentes évolutions de ce secteur.
    Comment appliquer la réforme Peillon ? Comment le financement des élèves inscrits dans une commune voisine est-il réparti ? Quelle organisation pour le para- ou le périscolaire ? Quels choix opérer en matière de restauration scolaire ? Quelle marge de manoeuvre face à l'organisme gestionnaire de l'école privée ? Que faire de l'ancien logement de l'instituteur ? Des centaines d'autres questions sont traitées de manière exhaustive au fil de cet ouvrage pédagogique et vivant. L'outil indispensable du service éducation et, plus largement, de toute mairie ou communauté.

  • Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent une mission d'intérêt général, voire de service public, et cela n'est pas sans risque. Il s'agit en effet d'éviter au moins trois périls juridiques : la gestion de fait, la requalification de certaines prestations assurées par ces associations en marchés publics ou délégations de service public et l'accomplissement par l'association de tâches non susceptibles d'être accomplies par une personne privée.
    Dès lors, quel type de relations la collectivité doit-elle nouer avec les associations qui interviennent dans le champ de l'action publique ? Comment calibrer, en termes juridiques et financiers, la relation avec l'association ?
    Tout l'intérêt de cet ouvrage consiste à ne pas seulement pointer les risques de la relation entre communes et associations, mais aussi, et surtout, à donner des solutions concrètes à ces difficultés. Surtout, il replace la réflexion juridique dans le contexte des politiques mises en oeuvre, qui déterminent la place du milieu associatif dans le projet local.
    La présente édition est la refonte de l'ouvrage coécrit en 2002 par Éric Landot, avocat fondateur du cabinet Landot & associés, et Alain Narcyz, DGS. Ont collaboré à cette refonte Emmanuel Salaun, juriste territorial, et Marceau Dubos, avocat au cabinet Landot & associés.

  • La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 prévoient que les statuts de l'association doivent contenir « les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration ou de la direction » (art. 11). Mais ils ne contiennent aucune règle précise concernant la composition, le fonctionnement et les pouvoirs des organes dirigeants de l'association. Et les « statuts type » que l'on retrouve jusque dans les préfectures ne sont que de simples indications.
    Toute liberté est donc laissée aux intéressés, dans les limites des principes généraux du droit et de la jurisprudence, pour organiser leurs instances dirigeantes. Ainsi, si le traditionnel triptyque bureau / conseil d'administration / assemblée générale est le plus courant, il n'est nullement obligatoire et peut se révéler totalement inadapté. De même, on peut avoir une présidence collégiale, ne pas avoir de secrétaire, cumuler certaines fonctions... En résumé, il vous faut adapter votre fonctionnement à votre projet.
    Mais cette liberté est aussi un risque. Car les statuts sont la loi de votre association, loi à laquelle on va se référer en permanence, que ce soit en cas de conflit, dans vos rapports avec l'administration fiscale, pour vous attribuer une subvention... Mal rédigés, ils peuvent se retourner contre vous. Raison de plus pour ne pas recopier purement et simplement ceux de l'association d'à côté et prendre le temps de la réflexion.
    Pour permettre aux associations d'utiliser au mieux les libertés que les textes leur offrent, ce guide rappelle quelles sont les règles à respecter et met en évidence un certain nombre d'idées reçues ; il offre des conseils pour définir des règles claires et un mode de fonctionnement adapté au cas de chaque association. Il explique aussi ce qu'il faut mettre ou ne pas mettre dans vos statuts et comment les faire évoluer s'ils se révèlent inadaptés.

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  • Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d'autres organes (commissions administratives chargées de réviser les listes électorales, commissions de propagande, bureaux de vote), ces services constituent en pratique un rouage essentiel de tous les scrutins électoraux.
    Qu'il s'agisse de la gestion des listes électorales (inscriptions pendant et hors période de révision, inscriptions automatique, citoyens de l'Union européenne, radiations et notifications de ces dernières), de la propagande officielle, de l'organisation du bureau de vote (quels documents et équipements préparer ? Qui convoquer et comment ?), du dépouillement (comment préparer les tables ? Qui peut être scrutateur ?) et de la détermination des résultats, les fonctionnaires territoriaux se retrouvent en effet à toutes les étapes. Ils participent parfois même directement aux opérations électorales en tant que secrétaire, assesseur, voire président d'un bureau de vote ou scrutateur.
    Volontairement tourné vers la pratique, comprenant l'ensemble des textes applicables - textes éclairés par la jurisprudence, les réponses ministérielles ou des conseils issus de l'expérience des auteurs - cet ouvrage se veut avant tout opérationnel.
    Il est à jour des dernières modifications apportées au droit électoral.

  • Sur le fondement de l'article L. 2213-2 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation :
    - à certaines heures, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies de l'agglomération, ou réserver cet accès à diverses catégories d'usagers ou de véhicules ;
    - réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains.
    L'article L. 2213-1 du même code précise que le maire dispose de la police de la circulation sur les routes nationales, les chemins départementaux et les voies de communication à l'intérieur de l'agglomération, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'État dans le département sur les routes à grande circulation.
    Dans ce contexte législatif, cet ouvrage précise l'étendue et les limites des pouvoirs de police administrative.
    Un exposé clair et de nombreuses illustrations jurisprudentielles permettent de resituer concrètement les situations auxquelles se trouvent confrontés les maires dans l'exercice de leurs prérogatives et les services de police municipale dans leurs missions.

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