Ste De Legislation Comparee

  • L'Homme, roi des animaux ? La question n'est pas nouvelle. Posée depuis qu'homo sapiens et ses prédécesseurs cohabitent avec cette multitude d'êtres vivants issus de la Création, elle en suscite d'autres. Quel choix s'offre à ce monarque à l'abri de toute procédure de destitution ? Revêtir les habits du tyran, au mieux indifférent, sinon impitoyable, voire sanguinaire ? Ou régner en despote éclairé soucieux du bien-être de ses sujets ? Et muni de quels moyens au service de cet ambitieux programme ?
    Si, de l'Antiquité au siècle des Lumières, le sort des animaux a pu susciter l'intérêt bienveillant de certains philosophes, il faut attendre le XXe siècle pour que, dans les sociétés occidentales, l'opinion brandisse la bannière de la Cause animale. Et pour que législateurs et juges s'emploient à compléter et améliorer un arsenal juridique souvent insuffisant ou dépassé.
    La condition animale est au moins autant affaire de culture nationale que de droit. Et sur ces terrains, dans le match France/Royaume-Uni, l'avantage serait plutôt Outre-Manche : dès 1824, y est fondé le premier organisme de protection des animaux au monde ; et dès 1835, y est votée la première loi contre la cruauté envers les animaux. Quant à la France, elle serait leader en Europe dans l'abandon des animaux, lesquels attendront jusqu'en 2015 avant que la qualité d'« êtres vivants doués de sensibilité » leur soit conférée par la loi...
    Fortes de l'expérience de plusieurs partenariats féconds, l'Association des juristes franco-britanniques et la Société de législation comparée ont entrepris d'inviter un panel de spécialistes français et britanniques de divers horizons (juristes praticiens, universitaires, magistrats, scientifiques, vétérinaires, experts d'organismes internationaux) à approfondir cette comparaison, en portant un regard croisé d'une part sur l'appréhension par la loi et la justice de la condition animale, de l'autre sur les avancées de la science et leur impact sur la compréhension et la protection du monde animal.

    Dialogue franco-britannique organisé le 11 octobre 2019.

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  • Rencontres de la Société de législation comparée : Dialogue franco-italien 21 et 22 septembre 2018.

    Droit et animaux a été choisi avec enthousiasme comme sujet du dialogue franco-italien entre la Société de législation comparée et la Société italienne pour la recherche en droit comparé. Cet ouvrage envisage le thème sous trois aspects : les animaux dans le droit traditionnel, le renouvellement de l'approche juridique, les animaux dans les sciences de la vie et de la culture. Les universitaires, chercheurs et avocats français et italiens qui ont participé à ces rencontres juridiques nous montrent les bouleversements des concepts traditionnels du droit civil qu'implique le sujet ainsi que son apport au droit de l'environnement.

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  • Tribonien est une revue critique de droit contemporain, qui puise ses arguments dans l'histoire du droit et les droits étrangers. Son domaine recouvre l'ensemble des sources juridiques actuelles, de droit public comme de droit privé. Sa méthode consiste à sélectionner des questions juridiques dont la pertinence historique semble particulièrement remarquable, et à les soumettre à un examen critique qui s'appuie sur des réflexions, des définitions, des raisonnements que l'histoire du droit et les droits étrangers mettent à la disposition des juristes. Son ambition est de nourrir les controverses doctrinales de réflexions méconnues ou occultées, en sollicitant ainsi le comparatisme dans son acception la plus large.

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  • Longtemps attendue, la refonte française du droit des obligations a été définitivement adoptée par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit du contrat, du régime général de la preuve des obligations, puis ratifiée par la loi du 20 avril 2018. Elle porte sur les titres III et IV du livre III du Code civil. À la différence du droit des personnes de la famille qui a fait l'objet de nombreuses réformes, le droit des obligations n'avait connu jusqu'ici que de modestes retouches, le texte étant pour l'essentiel demeuré inchangé depuis le Code civil des Français. Les consécrations législatives intéressant le droit français des contrats ont été en revanche abondantes en droit commercial et, plus récemment, en droit de la consommation. Pour autant, la jurisprudence a joué un rôle essentiel pour moderniser le droit des obligations et adapter les textes parfois vieillis du Code civil.

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  • "Comment penser un monde juridique transnational sinon comme composé de droits poreux ? Nous avons recueilli les réflexions de juristes qui sont professeurs, avocats et chercheurs de nombre de pays. Ils nous offrent des idées tantôt théoriques et abstraites, tantôt pragmatiques et concrètes. Nous les avons laissés parler en anglais ou en français plutôt que de les traduire, estimant que la compréhension de l'autre commence par l'écoute de sa voix.
    How can one conceive of global legal transnationalism except as constituted by legal porosity ? This book brings together the perspectives of lawyers who are professors, practitioners and researchers from numerous countries. They offer ideas, as the case may be, theoretical and abstract, or pragmatic and specific. They speak in French or English rather than in translation, so that we may listen to them in their own voices."

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  • Au lendemain ou à la veille d'élections législatives à l'issue parfois incertaine dans plusieurs grands pays de l'Union européenne (Pays-Bas mars 2017, France et Royaume-Uni juin 2017, Allemagne septembre 2017, Autriche octobre 2017, Italie mars 2018) et alors que la loi électorale appliquée à ces scrutins fait, dans la plupart de ces pays, l'objet de remises en cause, la journée dont les actes sont ici publiés compare les modes de scrutin dans quatre de ces Etats, Allemagne, Italie, Royaume-Uni et France et fournit des éléments de réflexion pour les réformes envisagées.

    Actes de la Journée d'étude du 10 novembre 2017.

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  • La controverse est une discussion argumentée, qui se distingue de la polémique ou de l'altercation par son caractère savant : elle formule un conflit en des termes choisis de manière à convaincre un public de connaisseurs. Elle réduit ainsi une querelle à ses éléments les plus pertinents, les plus décisifs, ceux sur lesquels porte essentiellement le désaccord.
    Dans la formation du droit comme dans son étude et son expression, la controverse exerce à bien des égards des fonctions déterminantes. Les conflits interprétatifs et les désaccords permettent à la fois d'approfondir l'argumentation, de mettre en lumière les différentes opinions susceptibles d'être soutenues devant une question donnée, mais aussi de mieux légitimer les interprétations finalement adoptées. Plus fondamentalement, la controverse permet de mieux saisir le territoire de la matière juridique. En désignant les questions disputées, elle révèle en creux le vaste domaine de consensus, de droit non controversé, qui permet d'étayer le raisonnement des juristes ; aux frontières de ce domaine, elle fait apparaître des points de fixation, des batailles essentielles, et les stigmates qui résultent de ces combats structurent à bien des égards la tradition juridique occidentale dans la longue durée.
    Apprécier la place, le sens et les fonctions de la controverse dans le discours des juristes : tel est l'objet qu'ont poursuivi les études présentées à l'occasion des Journées internationales de la Société d'histoire du droit qui se sont tenues à Rennes au mois de mai 2015.
    Le premier volet de ces travaux est de nature méthodologique et tient à la formation du droit. Les contributions permettent de mieux saisir la place qui a pu être reconnue historiquement à la controverse et la manière dont elle peut intervenir dans l'élaboration de la science juridique ; elles mettent aussi en lumière plusieurs disputes importantes relatives à la conception des systèmes de droit. Le second volet a une vocation anthologique, et réunit en un recueil des controverses historiquement remarquables, fameuses ou moins connues, tant en droit privé qu'en droit public, en droit pénal ou en matière politique

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  • Cet ouvrage résulte de contributions à une journée d'étude (CNAM, Trans Europe Expert) sur les évolutions récentes en droit de la non-discrimination, corpus juridique développé sous l'impulsion européenne. Il porte sur la manière de conjuguer les préoccupations relatives à la discrimination dans différents contextes avec les défis de l'accès au droit, la détection et la prévention de ces pratiques. Le fil conducteur de cet ouvrage reprend les trois tables rondes du colloque qui ont cerné l'émergence de nouvelles situations potentiellement discriminatoires : celle de la discrimination systémique que pourrait révéler la nouvelle action de groupe ; l'incidence des algorithmes qui neutralise ou perpétue les discriminations dans le secteur public et privé ; la détection et la prévention du harcèlement sexuel suite à la libération de la parole dans les réseaux sociaux. Outre l'apport des juristes du Défenseur des droits qui luttent contre les discriminations et pour l'accès au droit, l'analyse des avocats et des chercheurs spécialisés dans ces domaines ont enrichi l'analyse par leur regard à la fois pratique et critique sur ces questions.

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  • Figure à la fois inquiète, subversive, héroïque et idéaliste, celle du lanceur d'alerte ne saurait être réduite à aucun archétype. Si les lanceurs d'alerte font l'objet d'une attention médiatique constante, la réalité juridique qu'ils constituent demeure difficile à identifier.
    A la fois clé de fonctionnement et facteur de déstabilisation des Etats et des entreprises, les lanceurs d'alerte, réalité plurielle, soulèvent ainsi des difficultés renouvelées à la mesure du développement de la législation qui relève le défi de leur établir un cadre, ainsi que l'ont tout récemment montré les débats ayant entouré l'adoption toute récente de la directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte.
    Le droit comparé constitue un élément clé pour comprendre ces difficultés par l'éclairage qu'il apporte sur les spécificités propres aux différentes traditions juridiques qui, selon les cas, accompagnent ou font obstacle à la reconnaissance par le droit de l'action des lanceurs d'alerte, et sur le dépassement même de ces traditions par les lanceurs d'alerte, devenus acteurs de la société contemporaine par-delà les systèmes.
    D'une vive actualité, les actes du colloque organisé par le Centre français de droit comparé au Cabinet Gide Loyrette Nouel viennent contribuer à cet éclairage nécessaire en cherchant à identifier, sous divers aspects, la figure comme le statut des lanceurs d'alerte, sous la plume des meilleurs spécialistes.

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  • Les actes de ce congre`s fondateur de la discipline comparatiste n'e´taient plus disponibles depuis longtemps. Aussi, l'anne´e de ses 150 ans, la Socie´te´ de le´gislation compare´e a souhaite´ en proposer une nouvelle e´dition, en concentrant l'attention sur ce qui constituait le coeur de ces travaux : les e´tudes relatives a` la the´orie ge´ne´rale, a` la me´thode et a` l'enseignement du droit compare´. Mene´es par Raymond Saleilles, E´douard Lambert, Louis Josserand, Gabriel Tarde ou encore Adhe´mar Esmein, elles offrent une introduction saisissante a` cette discipline et leur recueil constitue une pie`ce mai^tresse dans la bibliothe`que d'un comparatiste.

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  • Les couples homosexuels revendiquent de plus en plus ouvertement le droit au mariage, à l'adoption conjointe et à la procréation assistée. Des pays sont déjà avancés dans cette voie et d'autres hésitent encore.

    Au moment où en France les demandes en ce sens se font entendre de manière plus pressante, il a paru intéressant d'essayer de comparer la situation de certains pays, dont la législation est plus ou moins avancée, avec le droit français.

    C'est pourquoi les Pays-Bas, l'Espagne, la Belgique, l'Angleterre, le Canada (Québec), les États-Unis, et l'Amérique latine présentent l'état de leurs pratiques en comparaison avec celles de la France.

    Textes réunis par Emmanuelle Bouvier de Rubia et Aliette Voinnesson.

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  • Depuis quelques années, le thème de la concurrence des systèmes juridiques rencontre un vif succès en France comme dans bien d'autres pays. Objet d'une abondante littérature, il s'est progressivement imposé comme l'une des préoccupations majeures des pouvoirs publics. Popularisé par les rapports Doing Business, le modèle américain de la concurrence réglementaire est devenu omniprésent dans les discours actuels sur les rapports entre les systèmes juridiques, et ce, bien au-delà des matières au sein desquelles il s'était initialement développé. L'avènement de ce " paradigme compétitif " interroge directement la science du droit comparé, dont il bouleverse les modes traditionnels de représentation des rapports entre les droits. L'objet du présent ouvrage, issu d'un atelier de recherche doctoral organisé au sein de l'UMR de droit comparé de Paris, est d'analyser l'émergence de ce modèle concurrentiel, en identifiant d'abord les conditions d'existence des phénomènes de concurrence normative, avant d'étudier les conséquences de leur développement et l'encadrement susceptible de leur être apporté. Dans cette perspective, l'ouvrage explore les questions que soulève la concurrence normative à la fois dans des branches du droit où l'idée est familière et dans des matières où elle apparaît plus novatrice, afin de démêler les mythes et les réalités sur lesquels repose ce nouveau discours concurrentiel.

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  • « La législation comparée offre ici d'utiles renseignements ». C'est à l'aune de ce constat que Laferrière choisit de consacrer, en 1887, l'essentiel du premier tome de son Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux à l'étude des systèmes juridiques des États d'Europe.
    Il est étonnant de mesurer combien ce constat, dont la pureté de l'expression, sous la plume de ce père fondateur du droit administratif français, montre qu'il relève de l'évidence, a pendant longtemps été oublié. Rares - trop rares - ont été, et sont encore, les thèses, études et manuels de droit administratif qui, sans peut-être même y consacrer des chapitres entiers, à tout le moins intègrent dans leurs analyses et leurs présentations des éléments de droit comparé.
    La comparaison des systèmes et des droits est, pourtant, au coeur des dynamiques de formation et d'évolution du droit administratif contemporain : aucune des solutions de principe dégagées dans les formations les plus solennelles du Conseil d'État, aucune des lois qui intervient dans le champ du droit administratif ne se prépare aujourd'hui sans un recours à des études de droit comparé. Et, plus largement, les voyages, les échanges, les rencontres - en un mot le dialogue permanent - entres les juridictions, les universités et les institutions, en Europe et dans le monde, qui oeuvrent dans le domaine du droit administratif, font aujourd'hui de la comparaison une matrice qui irrigue ce droit de manière constante et profonde.
    C'est au constat de ce décalage entre la pratique et la recherche, qu'a été créée, en décembre 2012, la section « Droit de l'action publique » de la Société de législation comparée. Présidée par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'État, elle rassemble des juristes de droit public d'horizons variés - membres des juridictions administratives, de l'Université et avocats - qui ont entrepris, ensemble, de réaliser des études approfondies de droit comparé sur des thèmes qui présentent un intérêt, à la fois permanent et d'actualité. Cet ouvrage constitue l'une des premières études qui ont été réalisées. Il est constitué, à la fois, de fiches-pays, qui permettent une appréhension concrète de la thématique à laquelle il est consacré dans les systèmes juridiques retenus, et d'une synthèse qui rassemble des éléments d'appréciation et esquisse des pistes de réflexion sur notre propre système juridique, à partir de la comparaison.
    Puisse cette étude, et les autres qui ont été et seront réalisées par cette section, contribuer à donner au droit comparé toute la place qui doit être la sienne dans l'étude du droit administratif français, et, plus largement, dans la formation d'un authentique droit administratif européen, et - qui sait ? - peut-être même global.

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  • Contributions autour de la question de l'enseignement du droit. En développant une réflexion autour des méthodes pédagogiques, de la formation des professeurs et de l'évaluation des étudiants, les auteurs entendent mettre en avant un enseignement pensé non comme une simple transmission des connaissances mais comme une éducation juridique plus humaine et respectueuse de l'étudiant.

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  • La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi « Hamon », a introduit l'action de groupe en droit français. Cette nouvelle procédure, longtemps espérée par certains ou redoutée par d'autres, offre une voie de recours collectif d'une grande originalité aux litiges de consommation de masse.
    Notre droit rejoint ainsi les nombreux systèmes juridiques qui, sous des appellations et des formes variées, et pour certains, depuis des décennies, connaissent l'action de groupe.
    Comment la « class action » à la française se situe-t-elle dans la diversité des expériences étrangères ?
    Quel premier bilan peut-on esquisser après quelques mois de pratique de cette nouvelle procédure ?
    Quelles perspectives d'extension de l'action de groupe à d'autres domaines que celui de la consommation sont-elles prévisibles, voire souhaitables ?
    De telles questions, aux enjeux considérables, tant aux plans judiciaire qu'économique, ont été soumises à un panel d'universitaires, de magistrats, d'avocats et de représentants du monde de l'entreprise lors d'un colloque que le Centre français de droit comparé a organisé à Paris le jeudi 26 mars 2015.

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  • Tribonien. revue critique de legislation et de jurisprudence - 1-2019 - critique du droit contempora Nouv.

  • Tribonien revue critique de legislation et de jurisprudence - 2-2019 - reforme de la responsabilite Nouv.

  • Le 3 mai 2012, se sont tenues à Perpignan les premières journées franco-espagnoles, émanation de la convention tripartite entre l'association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, le groupe espagnol Capitant, et la section Capitant de l'Université de Perpignan Via Domitia.
    Les actes de cet important colloque, intitulé Les clauses abusives : approches croisées franco-espagnoles, sont publiés dans le présent ouvrage.
    Il a paru intéressant de comparer le droit positif français avec le droit espagnol des clauses abusives dans la diversité de leurs sources, mais aussi, d'une façon plus prospective, d'analyser les projets respectifs de réforme du droit des obligations qui appréhendent désormais la prohibition desdites clauses.
    Si des lignes convergentes se dessinent inévitablement sous l'influence des sources européennes, normatives ou académiques, les approches de nos deux droits divergent malgré tout, notamment quant aux bénéficiaires, à la portée du contrôle et aux critères de l'abus.

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  • Quels sont les enjeux suscités par le cloud computing ? Appelle-t-il une définitionunitaire ou impose-t-il de retenir une approche plurale pour identifier les différents acteurs et services offerts ? Doit-on penser de nouveaux instruments de régulation ? Comment assurer la protection des données à caractère personnel alors que l'on s'interroge sur leur localisation ? Quel modèle contractuel envisager afin de garantir l'intégrité, la sécurité et la confidentialité des données ainsi que leur réversibilité ?
    Autant de questions évoquées à l'occasion de ce colloque dans une perspective de droit comparé, à l'heure où sont débattues les propositions de règlements sur la vente et les données à caractère personnel.

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  • Fifty years have passed since the European Court of Justice gave what is arguably its most consequential decision: Van Gend en Loos. The UMR de droit comparé de Paris, the European Journal of International Law (EJIL), and the International Journal of Constitutional Law (I?CON) decided to mark this anniversary with a workshop, held in Paris end of June 2013, on the case and the myriad of issues surrounding it. In orientation our purpose was not to ?celebrate' Van Gend en Loos, but to revisit the case critically; to problematize it; to look at its distinct bright side but also at the dark side of the moon; to examine its underlying assumptions and implications and to place it in a comparative context, using it as a yardstick to explore developments in other regions in the world. The result is a set of articles which both individually and as a whole demonstrate the legacy and the ongoing relevance of this landmark decision.

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  • La Société de législation comparée publie le 17ème volume de sa collection "Droit comparé et européen" .

    Institution déterminante dans le paysage juridique allemand depuis plus d'un siècle et demi, le Congrès des juristes allemand (Juristentag) mérite d'être présenté à un public français intéressé par la fabrique de la loi dans une perspective historique et comparée. Commandé à son auteur pour la célébration des 150 ans de l'association Juristentag, l'ouvrage offre un panorama pratique, savant, critique et prospectif du discours des juristes allemands de 1860 à 2010, avec un accent mis sur cette charnière que fut la réunion de milliers de juristes en 1933 à Leipzig, en présence du Führer.
    Épousant les soubresauts de l'histoire politico-juridique allemande - unification de l'Empire, promulgation du BGB, décolonisation, effondrement de l'Empire, troisième Reich, désastre de la défaite, reconstruction, intégration européenne-, cette histoire est incarnée par des hommes - ceux-là même qui se rassemblaient pendant des jours pour boire, manger, proposer au Parlement telle ou telle réforme, discuter passionnément de l'être et du devoir-être, des fondements du droit, du rapport du droit au peuple, à la science, à la politique.
    Aujourd'hui concurrencée par d'autres vecteurs de l'activisme juridique, cette association au service de la société qu'est le Juristentag aura exercé une influence capitale sur la construction du droit allemand, que les promoteurs ou les contempteurs d'un droit européen unifié gagneront à découvrir.

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