Slatkine

  • 1817-1818 : époque sombre. La France est occupée et se remet difficilement des bouleversements politiques subis depuis 1814; les mauvaises récoltes provoquent la flambée des prix, voire la famine; une recrudescence exceptionnelle de vols et de meurtres entraîne l'encombrement des tribunaux. Le nombre de condamnations atteint des sommets jusque-là inégalés. Dans ce contexte, un fait divers : l'assassinat d'une servante dans un village normand en mars 1817. Quoi de plus banal. Suivent, après l'autopsie, deuxmois d'une enquête apparemment sérieuse: une quarantaine d'interrogatoires menés par le maire, le juge de paix, un juge d'instruction, même le procureur; préfet et sous-préfet s'en mêlent aussi et alertent le ministère de la Police. Cependant, les preuves manquent contre l'inculpé, Wilfrid Regnault, un habitant de la commune où a été commis le meurtre ; malgré la faiblesse des charges qui pèsent contre lui, en dépit de ses dénégations, il est condamné à mort sur la base d'un seul témoignage, au demeurant suspect. Tout cela dans l'indifférence pratiquement totale, sauf à Evreux où se sont déroulées les assises. Puis, subrepticement, quelques lignes calomniant le condamné dans le Journal des Débats vont déclencher ce qui va devenir l'affaire Regnault. Les procès se succèdent: pourvoi en cassation, plainte pour calomnie, pour faux témoignage, appel. L'opinion se mobilise, lentement; tant d'autres affaires et scandales la distraient. Un jeune avocat à l'aube d'une belle carrière, Odilon Barrot, se démène pour retarder l'échéance fatale et s'assurer que la grâce royale pourra sauver celui dont il prouve l'innocence. Regnault a été condamné, indiscutablement, à cause de sa mauvaise réputation: on le croit l'un des auteurs des sinistres massacres de septembre 1792! Le maire du village, le marquis de Blosseville, est un ultraroyaliste ; le jury n'était probablement formé que de personnes ayant eu à souffrir de la Révolution. Procès truqué? peut-être pas, mais tout s'est ligué contre un malheureux...

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  • Ce volume est consacré à l'histoire des droits de l'homme en Suisse au tournant des XVIIIe et XIXe siècles. En comparaison avec les recherches de Lynn Hunt sur les origines des premières déclarations des droits de l'homme ou avec la généalogie des droits de l'homme de Hans Joas, par exemple, cette publication s'inscrit dans des cadres chronologique et géographique restreints. Grâce à une approche interdisciplinaire du sujet, elle conduit parfois à des résultats surprenants, qui remettent en cause le classement traditionnel des droits de l'homme en " générations " consécutives. La particularité de ce volume est de ne pas se limiter à aborder les droits de l'homme et les constitutions modernes à travers la perspective des anciennes et nouvelles élites politiques. Les contributions traitent également des problèmes liés à l'application de principes constitutionnels abstraits dans une période de bouleversements révolutionnaires, ainsi que de l'usage des droits de l'homme par les populations rurales et citadines.

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  • Les rémunérations variables ont connu un prodigieux renouveau depuis vingt ans. Les règles inscrites dans le Code des obligations en 1972 sont dépassées par la profusion des nouvelles rémunérations inventées par la pratique (bonus, rémunération sur objectifs, prime de bienvenue, prime de départ, plans d'intéressement, etc.).

    Le propos du présent ouvrage consiste dès lors à réinventer la typologie des rémunérations variables. Dans cette perspective, la summa divisio entre rémunérations contractuelles et rémunérations discrétionnaires permet de déterminer deux grandes catégories à partir desquelles organiser le régime de chaque élément de rémunération.

    Mais la qualification des rémunérations variables n'est pas la seule question que ces évolutions récentes posent au juriste. On perçoit à l'oeuvre d'autres forces agissantes dont l'expansion des limites à la liberté contractuelle (salaire minimum, rémunérations interdites, non-discrimination, etc.).

    Pris en tenaille entre deux volontés antagonistes (non-contractualisation de la rémunération d'une part, constitutionnalisation de celle-ci d'autre part), le droit des rémunérations variables se trouve sommé de répondre à de nouveaux problèmes. Identifier ces problèmes et proposer des solutions pour les résoudre, dans le cadre spécifique du droit du travail suisse, voilà à quoi s'emploie cet ouvrage, issu de la thèse de doctorat de l'auteur.

    Aurélien Witzig est docteur en droit, maître ès lettres, chargé d'enseignement à l'Université de Genève et avocat au barreau. Il a récemment publié La modification du rapport de travail aux éditions Schulthess.

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