Schulthess

  • Dans sa deuxième édition, ce précis de droit romain entend donner les éléments principaux de la grammaire du droit privé au travers des institutions romaines et de leur évolution. L'accent reste placé sur le droit romain dit « classique » des premiers siècles de l'Empire, sans pour autant occulter certains aspects antérieurs du droit archaïque ou les évolutions de certaines institutions au cours de l'histoire. Depuis la précédente édition, divers domaines ont connu des développements utiles à une compréhension renouvelée de certaines institutions. Cet ouvrage essaie de tenir compte des éléments principaux de ces évolutions. Ce manuel couvre les matières de droit privé romain les plus importantes dans la perspective du droit moderne : les sources du droit, le droit des personnes et de la famille, ainsi que - et c'est une nouveauté - le droit des successions, les droits réels et le droit des obligations. L'ouvrage contient également les éléments nécessaires à une compréhension sommaire de la procédure.

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  • L'infraction de traite d'êtres humains à des fins d'exploitation du travail a été introduite dans le code pénal suisse en 2006 à l'article 182 CP. Les limites de cette infraction sont encore relativement indéfinies. Que signifie la traite ? Que recouvre la notion d'exploitation du travail ? Quelle articulation existe-t-il entre ces deux notions ? Après un travail de délimitation vis-à-vis d'autres infractions pénales, nous procédons à un examen approfondi de la typicité de l'article 182 CP. De nombreuses questions de droit pénal général sont analysées, telles que l'assentiment, la confiscation, la responsabilité pénale de l'entreprise et la compétence du juge suisse. En toile de fond de toute l'analyse se pose la question de la conformité du droit suisse avec les différentes obligations conventionnelles de la Suisse.

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  • Comprendre le système juridique romain dans une langue qui n'est plus la lingua franca de l'Europe est une tâche souvent difficile. Ce lexique de droit romain, intitulé dans la présente 3e édition, revue et augmentée, « Le droit romain de A à Z », entend faciliter la tâche des étudiants et des chercheurs dans cette entreprise.
    Le but principal de l'ouvrage est de donner au lecteur une explication brève, mais aussi précise que possible, des principaux termes juridiques romains. Conçu avant tout pour être utile aux étudiants qui suivent le cours de droit romain, branche obligatoire du cursus juridique dans la plupart des universités suisses, cet ouvrage pourra toutefois rendre un service précieux à tout chercheur et tout juriste intéressés aux origines du droit moderne. En effet, le droit romain et sa terminologie sont les fondements du droit privé moderne. En saisissant la portée et les interactions entre les divers termes romains, le lecteur lèvera en partie le voile sur les racines du droit privé en Europe. Enfin, les nombreux renvois croisés doivent faciliter la consultation et permettre de comprendre rapidement le contexte des notions définies.

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  • L'auteur se penche sur la pensée du comte de Maistre sous l'angle de la romanité, comme tradition juridique, politique et religieuse. Le comte propose une lecture originale de l'idée romaine, dont l'importance ne se limite pas à la diversité du discours idéologique de l'après-Révolution. L'argumentation de ses théories juridico-politiques, illustrées par un rappel de l'exemple romain et de l'importance du fait religieux pour sa constitution, ainsi que ses commentaires - visant à réfuter le discours révolutionnaire - sur la Rome royale, républicaine, impériale et papale, puis sur la continuité impériale par les formes romaines du Sacerdoce et de l'Empire (notamment en Russie), apportent également un éclairage nouveau sur la valeur du droit romain et la pérennité de l'idée romaine. Le chapitre, peu mis en avant, de la réception de la romanité dans la pensée contre-révolutionnaire trouve ici une tribune avec l'examen de l'oeuvre du comte Joseph de Maistre.

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  • Sous la République romaine, le préteur était le magistrat chargé de rendre la justice. Son principal outil de travail était l'édit du préteur. Ce document réunissait l'ensemble des moyens de droit que le préteur offrait au justiciable en proie à un litige de droit privé. Les quatre moyens principaux étaient l'interdit - sorte de mesure provisionnelle -, l'action, l'exception et la restitution en l'état antérieur.
    Domitius Ulpien était un haut fonctionnaire de l'administration impériale du IIIème siècle. Ses textes constituent près de la moitié du Digeste de Justinien.

  • La commercialisation des données personnelles consiste à retirer un avantage économique du traitement des données personnelles d'autrui. Cette thèse se concentre sur les rapports de droits privé entre le responsable de traitement et la personne concernée par le traitement de ses données personnelles, puis entre le responsable de traitement et un tiers. La liberté contractuelle est limitée par des règles en matière de protection de la personnalité, de protection des données et de protection des consommateurs, régissant la manière dont les données doivent être traitées et si elles peuvent faire l'objet d'un contrat. À l'aune des limites existantes, cette thèse analyse si les outils contractuels permettent le traitement des données d'autrui et comment les personnes concernées peuvent bénéficier d'une meilleure protection de leurs droits.

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  • Cette Introduction est d'exigeante destination : pourvoir le débutant des connaissances indispensables à son entrée en Droit. Elle excède la seule technique juridique, pensée des moyens dévolue au comment. Elle déploie dès lors aussi la culture générale du droit, qui en sert le pourquoi, seul propre à éclairer la portée de cette technique en en exposant les raisons. Le droit étant un art du sens, la langue s'y avère première ; le droit en effet « se dit », juris-dictio. Mais qu'est-ce que ce jus (-juris), ce juste ? Sa définition, suspendue aux discours scientifique, philosophique et juridique, précipite en sources formelles, quintessence du « droit positif ». Les figures méthodologiques du positivisme juridique s'y taillent en conséquence la part du lion, non parce qu'il est le roi mais l'ordinaire de l'enseignement juridique, lequel dira ici comment la règle naît, s'ordonne en hiérarchies, s'insère dans le système Droit (rétroactivité, dérogation) et meurt (désuétude, abrogation).

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  • Dans les démonstrations thématiques et systématiques des deux volumes précédents, le «droit» ne s'est pas montré sous son meilleur jour. Devenu un outil dont les prédateurs et les profiteurs se servent comme arme pour imposer leur langage et leur volonté, que reste-t-il aux néolibéralismes de ces belles déclarations révolutionnaires sur une société de «Liberté, Egalité, Fraternité» ? N'était-ce pas un chant improbable de sirènes chatoyantes, dont la musique a plongé le droit des citoyens dans un monde d'outre-tombe ?

    Que faire ? Ce troisième volume construit une philosophie, inspirée des Anciens et des Modernes, qui propose à l'individu une voie pour sortir du labyrinthe, à travers une éthique des valeurs réunissant des caractéristiques cyniques et mythologiques empruntés à la Grèce ancienne : une prosopopée de combat pour survivre aux ravages des guerres du droit contemporain.

  • Faut-il croire en cette Amérique qui proclame urbi et orbi que « la Chine menace le monde libre » ? Le plus fort ne tente-t-il pas d'imposer partout son droit, parce qu'il sent vaciller la flamme de son hégémonie et souffler la révolte sur les mensonges de son néolibéralisme et les faillites de son nouvel ordre ? Que reste-t-il des beaux discours sur l'Etat de droit et le droit dans l'Etat ? Quels problèmes posent à l'ordre socio-politique et à l'ordre socio-économique les désordres du droit et du langage du droit ? Jusqu'à quelle borne de l'espace et jusqu'à quel moment du temps, le droit peut-il se laisser abuser, violenter, violer, sans une réaction contraire ? Qui sème le vent ne récolte-t-il pas la tempête ?
    Après avoir considéré le droit dans les thématiques de sa pratique, ce deuxième volume en entreprendra la critique dans une systématique politique, puis économique.

  • Que constater aujourd'hui à propos de la règle de droit ? Dans les empires où elle a régné et règne encore, du mur de Berlin au « mur des cons », de la muraille de Chine aux murs de Trump, la loi est-elle la même pour tous ? Le langage du droit est-il un chant de sirènes, qui différencie entre pirates et paquebots, naufragés et radeaux ?

    Pour y répondre, après avoir défini les paramètres de son enquête, ce premier volume s'ouvre sur une doxographie des philosophies et des théories sur le normatif. Piégé par la cacophonie de ces énigmes de sphinx, il entreprend alors une observation pragmatique du terrain : un tour du monde thématique de la règle de droit -qui va révéler les couleurs bigarrées de multiples affabulations.

  • De nombreux cas d'actes illicites, immoraux ou contraires à l'intérêt public (corruption, tromperie, atteintes à l'environnement, etc.) peuvent être constatés par des employés sur leur lieu de travail. S'agissant d'actes qui le plus souvent ne font pas de victimes directes, le rôle du dénonciateur (whistleblower) apparaît crucial. La question est particulièrement sensible dans les banques, compte tenu du secret bancaire. L'ouvrage entend montrer les limites et les lacunes du régime suisse, par une analyse transversale s'étendant aux domaines du droit privé, pénal, public et de procédure, y compris la protection de la personnalité, le droit de la concurrence, le blanchiment d'argent, etc. L'ouvrage analyse les développements récents de la doctrine et la jurisprudence en Suisse, à la lumière d'expériences internationales. Enn, il présente sous un regard critique le projet de modication du Code des obligations (protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur) de novembre 2013.

    Quid iuris? est une collection d'ouvrages concis traitant de matières de droit privé ou public. Sa vocation est, d'une part, d'offrir au lecteur une vue synthétique des thèmes abordés, d'autre part, d'approfondir des questions spécifiques choisies par les auteurs en raison de leur importance pratique ou scientifique. La collection s'adresse aussi bien aux praticiens du droit (avocats, juristes d'entreprise) qu'aux étudiants, voire à un public plus large, selon les cas. Les auteurs sont praticiens, enseignants ou chercheurs, spécialisés dans les domaines traités.

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  • Une double intention anime cet ouvrage : revenir sur les liens privilégiés qui lient les juristes japonais aux juristes français et montrer qu'à l'ère de la mondialisation du droit de nombreuses problématiques sont communes et permettent de mener une réflexion mutuelle. Les liens entre le Japon et la France datent du milieu du XIXe siècle, époque où les intérêts commerciaux convergents ont stimulé un rapprochement étroit et fructueux tant sur le plan institutionnel que matériel. Au XXIe siècle, s'écartant des clichés habituellement répandus sur le droit japonais, le dialogue s'établit autour de la pérennité du droit des obligations au travers de sa réforme, de l'adaptation du droit de la famille au vieillissement et aux enlèvements d'enfants, de l'assimilation de standards anglo-saxons en droit des affaires, de la place du droit civil dans la coopération internationale.

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  • Faut-il avoir peur de la transformation numérique ? Réfractaires aux changements, confortés par une profession n'ayant que peu changé depuis plusieurs décennies, les juristes ont pourtant tout à gagner dans cette transformation aux multiples facettes qui sont autant d'opportunités. Ceux qui savent les saisir et qui savent innover seront les grands gagnants de demain. Cet ouvrage s'adresse à ceux qui sont prêts à franchir la ligne de départ et à saisir à bras le corps cette transformation pour mieux la comprendre et l'appréhender.
    L'auteur, à la fois avocat, Professeur et Président d'une legaltech, se fait fort de partager son expérience et sa vision personnelle dans un ouvrage transversal présentant les différentes facettes de cette transformation. Un ouvrage à mettre entre toutes les mains pour qui ne veut pas rester sur la ligne de départ.

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  • Cet ouvrage contient les actes de journées internationales de la Société d'Histoire du Droit (SHD) qui se sont tenues du 2 au 5 juin 2016 à l'Université de Fribourg. Autour du thème « Devoirs, promesses et obligations », les diverses contributions montrent toute la complexité et la richesse de la notion d'engagement. Des auteurs de renom ont mis leur plume à contribution pour apporter leur pierre à une meilleure compréhension du phénomène des devoirs, de la promesse et de l'obligation dans divers domaines du droit. A chaque fois, la perspective historique éclaire indirectement certains phénomènes contemporains, les mettant en perspective ou renouvelant leur compréhension.
    Les 20 auteurs de six pays différents donnent ainsi la possibilité de se pencher avec un intérêt renouvelé sur la question des devoirs, des promesses et des obligations dans une perspective diachronique. Utile aux historiens du droit et aux chercheurs, cet ouvrage apportera aussi des compréhensions aussi utiles aux praticiens.

  • Il est certaines questions pour lesquelles il est difficile, voire impossible, de légiférer par prescriptions ou interdictions décrivant un comportement social déterminé.
    Cette difficulté ou impossibilité peut être d'ordre scientifique (données inconnues), moral (appréciation subjective) ou social. En effet, un litige met fréquemment au jour des tensions sociales qui reflètent des conflits d'intérêts qui ne peuvent pas être résolus dans une société pluraliste par une prescription législative, mais nécessitent une appréciation au cas par cas par ceux chargés d'appliquer la norme juridique. Ces dispositions juridiques sont celles communément désignées sous les termes de notions- cadre, concepts indéterminés et standards juridiques.
    Cet ouvrage réunit le résultat passionnant des recherches et discussions des participants au Séminaire de 3e cycle romand de droit des 4, 5 et 6 octobre 2007, organisé à Lausanne par l'Institut suisse de droit comparé sous l'égide de la Conférence universitaire de Suisse occidentale (CUSO). Il propose ainsi un tableau panoramique du rôle du juge dans la mise en oeuvre du droit en tenant compte d'impératifs sociaux, économiques, moraux, et d'autres données parajuridiques.

  • Si elle paraît avoir durablement modifié la trajectoire de la philosophie du droit contemporaine, l'oeuvre de Kelsen demeure, d'une certaine manière, méconnue. On étudie la Théorie pure du droit uniquement en elle-même; et de là provient l'idée qu'elle fonctionnerait uniquement selon sa logique propre. Mais la pensée de Kelsen ne prend véritablement son sens que dans son contexte philosophique; et ce contexte est celui de la première philosophie analytique et du positivisme logique du Cercle de Vienne. La Théorie pure apparaît alors comme philosophie du langage et le droit comme forme du langage. Le statut épistémologique de la Théorie pure, dans son rapport à la science, s'apparente à celui, non moins paradoxal, du Tractatus de Wittgenstein.

    Laisser apparaître les liens entre Kelsen et la philosophie du langage qui lui est contemporaine amène une nouvelle lecture de la Théorie pure, qui contribuera à expliquer la persistance de son influence sur une philosophie du droit.

  • Geometrie de l'egalite

    Martenet V.

    L'égalité est prise dans un rapport triangulaire entre l'Etat qui est tenu de la respecter, la personne qui s'en prévaut et un tiers ou une situation qui sert de point de comparaison.
    Les relations entre les points de ce triangle forment la géométrie de l'égalité.

    Le présent ouvrage porte sur l'examen et la mise en oeuvre de l'égalité par le juge constitutionnel - suisse en particulier - ou supranational. Le droit comparé offre d'intéressantes perspectives en la matière puisque, sur la base de garanties constitutionnelles ou conventionnelles similaires, les cours constitutionnelles ou suprêmes de différents pays ainsi que diverses cours supranationales ont développé des solutions originales.

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  • Le droit est l'expression d'un pouvoir né de la confrontation des forces vives de la Société et il concerne la quasi-totalité des activités humaines. C'est dire si son approche est nécessaire au quotidien dans le monde d'aujourd'hui. Ce livre en donne une vue d'ensemble. D'accès facile, il s'adresse avant tout aux étudiants en droit de première année et s'insère dans leur programme, mais il est également accessible à toute personne désireuse de s'initier au droit, puis d'approfondir ses connaissances. La vie juridique débordant de plus en plus les frontières, cet ouvrage introduit non seulement au droit suisse, mais donne également des vues sur des droits étrangers et les institutions internationales. Il familiarise ainsi les futurs juristes suisses avec l'environnement dans lequel ils travailleront et fournit des repères commodes aux étudiants étrangers pour aborder le droit suisse.

  • « Libre choix », « droit de disposer de soi-même », « consentement … ». Les modalités d'expression du principe d'autonomie se multiplient dans le langage juridique actuel. Ce florilège traduit une nécessité irrésistible, qui a déjà convaincu les juges et les législateurs de tous les pays occidentaux.
    L'ouvrage montre qu'un lourd débat est en toile de fond. C'est le conflit qui oppose le libre arbitre au déterminisme. La philosophie et la sociologie contemporaine gèrent cette controverse, compte tenu de l'avènement d'un nouvel humanisme, radicalement individualiste, mais aussi respectueux des libertés fondamentales et des droits de l'homme. On a ainsi découvert les vrais ressorts du « gouvernement de soi ». La Cour suprême des Etats-Unis a renversé ses pratiques en situant le fondement des nouvelles libertés dans le Bill of Rights ; l'Europe n'est plus en reste. C'est ce bouleversement que l'auteur met en lumière. Son approche méthodique s'inscrit dans une tradition qui se veut fidèle à Jean Carbonnier, que l'auteur suit à la trace depuis plusieurs décennies. Ce maître situait l'essentiel dans le « non-droit », une notion qu'il définissait autant par sa proximité que par son antinomie avec le droit de l'Etat. Le principe d'autonomie s'y développe avec le bonheur d'un poisson dans l'eau. C'est cette vérité d'observation que l'auteur met en lumière, en ayant soin de montrer comment un nouvel ordre public se construit, en Occident, pour tenter de borner la souveraineté des désirs.

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