Que Sais-je ?

  • Depuis vingt-cinq ans, la médiation acquiert une importance sociale qui la renouvelle complètement. Le foisonnement du terme médiation, s'il reflète le besoin de médiation de nos sociétés, rend urgente une tentative de mise au point pour préciser sa définition, son champ théorique et pratique, ainsi que la problématique de son insertion institutionnelle dans une société qu'elle reflète et qu'elle peut modifier.
    La première partie de cet ouvrage propose un inventaire non sélectif des expériences se réclamant, même abusivement, de la médiation. La seconde partie définit la médiation et fait le point sur ses références et son régime juridique.

  • Nul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d'une filiation, d'un nom, d'un prénom, et aussi sans doute d'un domicile et d'une nationalité. Tout au long de la vie se nouent de multiples liens juridiques créateurs d'obligations diverses (achats les plus quotidiens, mariage, contrat de travail, etc.). Même la mort est soumise à de nombreuses règles de droit (sort du cadavre, respect dû à la mémoire des morts).
    Cette familiarité du droit ne doit pas tromper : le droit est une discipline complexe, au vocabulaire particulier, à la technicité indéniable.Au-delà de cette technicité et de la variété de matières juridiques, cet ouvrage invite à « penser en droit », à cerner la structure et le cadre général de cette discipline pour mieux mesurer l'apport du regard juridique dans nos sociétés.

  • Comparée aux États-Unis, la France semble bien versatile en matière constitutionnelle. Les historiens dénombrent ainsi près de quatorze constitutions depuis 1791 et chaque nouveau scrutin est l'occasion de débattre de l'opportunité d'une VIe République.
    Pour comprendre notre État de droit et analyser les règles qui régissent les rapports entre les gouvernés et le pouvoir, la dimension historique est essentielle. Car notre système constitutionnel est le résultat de ces évolutions, réactions, tâtonnements et réécritures. Depuis le régime parlementaire jusqu'au présidentialisme en passant par la cohabitation et par l'adoption du quinquennat, c'est toute l'histoire de la quête d'une démocratie mieux réglée qui nous est ici présentée.

  • Détenir les clés d'intelligibilité du droit du travail est aussi important d'un point de vue pratique, pour qui est engagé dans la vie professionnelle, que d'un point de vue théorique, pour qui veut comprendre les bases juridiques de l'économie de marché et les grands problèmes sociaux contemporains.
    Organisé autour des concepts fondamentaux du droit du travail (contrat de travail, lib erté professionnelle, subordination, représentation, négociation et action collective, temps de travail, salaire, sécurité physique et de l'emploi), cet ouvrage replace aussi ce droit dans une perspective historique et internationale.

  • Au commencement, le droit est dit - dicté - par les dieux, ou par Dieu.
    Nul ne peut s'écarter du Texte : rien ne peut le changer, toute discussion est impossible. Il n'y a pas de place pour une histoire. Celle-ci ne devient possible que lorsque le droit se fait, au moins en partie, humain et qu'il s'inscrit dans le temps des hommes. C'est ce qui advient, pour la première fois sans doute, en Grèce et à Rome. Rome lègue un droit déjà très riche et qui n'a cessé de s'enrichir depuis, selon des modalités diverses. En retraçant l'histoire du droit, cet ouvrage nous invite à comprendre l'historicité de nos normes juridiques.

  • Quels sont les grands principes qui régissent la profession d'avocat ? Comment s'y forme-t-on ? Quels sont les droits de la défense ?
    Maître Gérald Pandelon décrit les us et coutumes du métier d'avocat, certains de ses usages étant très anciens et perdurant jusqu'aujourd'hui. C'est même cette alliance entre tradition - la robe, la conférence du stage, la figure historique du bâtonnier... - et une modernité qui s'accélère à l'heure des nouvelles technologies - du RPVA (réseau privé virtuel des avocats) au RGPD (règlement général de la protection des données) - qui fonde la spécificité d'une profession méconnue et parfois décriée, pourtant particulièrement indispensable.
    Or, après l'« ubérisation » des legal tech, l'intelligence artificielle (IA) et ses solutions prédictives ne s ont-elles pas en train de remettre en question le rôle de l'avocat ?
    Devant ces évolutions récentes, cette belle profession saura-t-elle conserver ce qui fait sa grandeur et sa vertu première, à savoir son humanité ?

  • L'Etat

    Renaud Denoix De Saint Marc

    La notion d'État est liée à celles de pouvoir souverain, d'organisation permanente, de territoire et de population. On peut dire, d'un point de vue institutionnel, que l'État est l'autorité souveraine qui exerce son pouvoir sur la population habitant un territoire déterminé et qui, à cette fin, est dotée d'une organisation permanente.
    Cet ouvrage expose la genèse de l'État en France puis analyse les relations de l'État au droit aujourd'hui. Il observe les rapports entre l'État et le citoyen, les services publics, la justice, les fonctionnaires, les collectivités territoriales. Il interroge enfin, à l'heure de la mondialisation, la place de l'État dans la société internationale.

  • La responsabilité de protéger (R2P), concept apparu en 2001 et reconnu quatre ans plus tard par l'Assemblée générale de l'ONU, est une norme émergente des relations internationales selon laquelle chaque Etat a la responsabilité de protéger sa population des crimes de génocide, crimes contre l'humanité, nettoyage ethnique et crimes de guerre et, s'il y échoue, la communauté internationale a la responsabilité d'intervenir.
    Souvent invoqué pour justifier des interventions militaires - par exemple en Libye (2011) -, il ne se réduit pas à l'usage de la force et ne doit pas être confondu avec le droit ou devoir d'ingérence. La R2P fait l'objet d'un débat naturel, puisqu'elle incarne exemplairement la tension fondamentale, voire la contradiction entre sécurité nationale et sécurité humaine, souveraineté et Droits de l'homme, paix et justice, qui agite la société internationale.

    Sur commande
  • La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme (adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948), elle fournit aujourd'hui le modèle le plus perfectionné d'une garantie effective de ces droits proclamés au plan international, en offrant aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel.
    Quels sont les principes directeurs de ce contrôle, et quels droits garantit-il à la personne ?

    Sur commande
  • Retenir 100 dates qui ont « fait » le droit relève de la gageure. On peut, en revanche, présenter les « monuments » législatifs, ceux qui illustrent plus ou moins exactement les divers sens du mot « code » : depuis les premiers codes de l'Orient ancien, simples compilations de dispositions juridiques diverses, jusqu'aux codes au sens moderne, exposés systématiques et théoriquement exhaustifs de l'ensemble du droit ou du moins d'une branche du droit en vigueur. Après les oeuvres des législateurs, celles des grands juristes : comment douter que la glose d'Accurse ou Les Lois civiles de Domat ne soient des moments essentiels du droit ? Intéressent aussi notre propos les événements politiques qui ont eu pour conséquence une rupture plus ou moins importante de la continuité juridique. C'est le cas de la plupart des révolutions modernes qui, depuis la fin du XVIIIe siècle, ont bouleversé à un degré variable les ordonnancements juridiques.
    Cet ouvrage propose, du « code Hammurabi » jusqu'à la « Question prioritaire de constitutionnalité », les dates essentielles à une « culture juridique ».

  • Préliminaires 5 Chapitre Premier. - Les prémices 9 I. Comment naît une république ?, 9 - II. L'apprentissage de la Liberté, 13 - III. L'apprentissage de la démocratie, 16 - IV. La naissance de la plèbe, 19 - V. Une histoire d'hommes, 23 - VI. Les guerres, 25 - VII. L'armée, 34 - VIII. Rome vue de l'intérieur, 39.

    Chapitre II. - La force de l'âge 43 I. La Ville, 43 - II. La République en actes, 48 - III. La conquête de l'Italie, 52 - IV. Pyrrhus et Carthage, 62 - V. La Grande Guerre, 68 - VI. L'heure du bilan, 73 - VII. L'empire sur le monde, 76 - VIII. Rome civilisée, 79.

    Chapitre III. - Splendeurs et misères 85 I. Un autre peuple, 85 - II. La République idéale, 91 - III. L'équilibre instable, 95 - IV. La guerre des alliés et celle des citoyens, 100 - V. Restauration et dégradation, 104 - VI. L'ordre nouveau, 110 - VII. Terrorisme et misère, 115.

    Envoi. - Comment meurt une république ? 119 Bibliographie 123 CARTES III. Les peuples de l'Italie centrale 29 III. Fondations de temples, Ve-IVe siècle av. J.-C. 45 III. La conquête de l'Italie 61

    Sur commande
  • Après avoir fait l'objet de polémiques sur la pertinence du recours à des mesures de discrimination positive et sur le sexe de la République, le terme de " parité est devenu une expression consensuelle, presque un slogan, désignant l'exigence d'égalité entre les sexes. Cet ouvrage interroge l'originalité des lois françaises dites sur la parité, s'appliquant aux élections politiques, en particulier aux municipales, au regard des multiples stratégies mises en place dans le monde pour compenser la sous-représentation chronique des femmes en politique. Il montre comment le succès du mot parité pose, en filigrane, la question d'un ordre sexué de notre société.

    Sur commande
  • Il y a des questions concernant le droit auxquelles il n'est pas possible de répondre par la simple analyse du droit en vigueur et que pourtant ni les juristes ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles qui font l'objet de la philosophie du droit.
    Elles concernent notamment la définition du droit et d'abord celle du droit en usage lui-même, les rapports que le droit entretient avec le pouvoir, la force ou la morale, la possibilité d'une science du droit, la structure du système juridique ou encore la spécificité du raisonnement juridique et des concepts employés par les juristes.

  • A la frontière de la clandestinité du moi et de sa transparence, le secret est souvent à l'origine de controverses : qu'il soit de confidence, professionnel ou d'État. D'où l'enjeu, le rapport du sujet au mal et à la liberté, et la nécessité d'une position intelligible et satisfaisante pour l'esprit.

    Sur commande
  • Pris dans un droit dont on lui a appris à être épris, le juriste français n'entend pas qu'il y a, en d'autres endroits, d'autres droits, les droits des autres. Différents du « sien », sans commune mesure avec « son » droit, réclamant reconnaissance et respect, authentiques, les phénomènes juridiques d'ailleurs sollicitent la comparaison des droits.
    Introduction théorique à une pratique d'une exigeante actualité, cet ouvrage consacré aux interventions comparatives veut en montrer l'intérêt et la difficulté, la nécessité et la limite, notamment dans la situation européenne, où se côtoient deux grandes traditions juridiques, l'une aux antécédents « romains », l'autre de souche « anglaise ».

  • Au commencement, le droit est dit - dicté - par les dieux, ou par Dieu. Nul ne peut s'écarter du Texte : rien ne peut le changer, toute discussion est impossible. Il n'y a pas de place pour une histoire.
    Celle-ci ne devient possible que lorsque le droit se fait, au moins en partie, humain et qu'il s'inscrit dans le temps des hommes. C'est ce qui advient, pour la première fois sans doute, en Grèce et à Rome. Rome lègue un droit déjà très riche et qui n'a cessé de s'enrichir depuis, selon des modalités diverses.
    En retraçant l'histoire du droit, cet ouvrage nous invite à comprendre l'historicité de nos normes juridiques.

  • Nul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d'une filiation, d'un nom, d'un prénom, et aussi sans doute d'un domicile et d'une nationalité.
    Tout au long de la vie se nouent de multiples liens juridiques créateurs d'obligations diverses (achats les plus quotidiens, mariage, contrat de travail, etc.).
    Même la mort est soumise à de nombreuses règles de droit (sort du cadavre, respect dû à la mémoire des morts). Cette familiarité du droit ne doit pas tromper : le droit est une discipline complexe, au vocabulaire particulier, à la technicité indéniable.
    Au-delà de cette technicité et de la variété de matières juridiques, cet ouvrage invite à « penser en droit », à cerner la structure et le cadre général de cette discipline pour mieux mesurer l'apport du regard juridique dans nos sociétés.

  • Introduction au droit Nouv.

  • Le droit, par les lois, les coutumes, les codes, la jurisprudence, les traités internationaux, est une discipline dans laquelle l'apport des époques successives a permis, par un phénomène cumulatif, le progrès des techniques juridiques. "Depuis le Code dit d'Ur Nammu en 2070 av. J.-C. jusqu'à nos ,jours, cet ouvrage propose les principales dates d'une discipline plurimillénaire : le droit. Un bref commentaire vient éclairer le sens et l'intérêt de chaque date, fournissant ainsi au lecteur les balises et repères indispensables à la compréhension de notre droit contemporain.

    Sur commande
  • Sommaire I - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et Constitution du 3 septembre 1791 II - Constitution du 24 juin 1793 III - Constitution du 5 fructidor an III IV - Constitutions du Consulat et de l'Empire V - Chartes constitutionnelles du 4 juin 1814 et du 14 août 1830 VI - Constitution du 4 novembre 1848 VII - Constitution du 14 janvier 1852 VIII - Du décret du 17 février 1871 à la loi du 20 novembre 1873 IX - Lois constitutionnelles de 1875 X - Constitution de la IVe République XI - Constitution du 4 octobre 1958

  • Dans de nombreux pays, les élections donnent lieu à un contentieux important qui porte sur les conditions de la campagne électorale, sur le financement, sur l'organisation des débats à travers les médias. Comment les contentieux sont-ils traités et jugés ? Un excès de contrôle peut paralyser le processus législatif et démocratique. Le contentieux électoral est un élément essentiel de l'État de droit.

  • Sur commande
empty