Puits Fleuri

  • L'arrêt de la Cour de Cassation du 15 janvier 2015 marque un tournant dans le droit des passagers aériens. Dorénavant, les retards de vol donnent droit à une indemnisation, au même titre que les annulations.

    Mais plus largement, l'Union Européenne a fixé des normes minimales concernant les droits des passagers aériens à l'indemnisation et à l'assistance en cas de surbooking, d'annulation ou de retard important d'un vol... Les règles s'appliquent à tous les vols à partir d'un aéroport de l'UE, y compris les vols charters et les voyages organisés.

    Mais qu'on se le dise, il en est de même pour les passagers voyageant par train, par bus, mais aussi par bateau !

    Dans ce contexte, les voyageurs ont le droit, tout à la fois à une information complète et claire, à l'octroi d'indemnités compensatoires et de prestations d'assistance, ce qui passe par la responsabilité du transporteur en cas de dommages, mais aussi à la protection spéciale accordée aux personnes à mobilité réduite, et à la garantie de voies de droit et de recours efficaces.

    Ce guide s'adresse à tous les voyageurs de l'Union européenne, il se propose de mettre en perspective l'ensemble de ces droits en aidant les passagers à obtenir les indemnités compensatoires auxquelles ils ont droit.

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  • Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez dans cet ouvrage les informations pour y voir clair, qu'il s'agisse : - du contrat de location, de sa durée, de sa résiliation ; - des loyers, charges et réparations locatives ; - des travaux d'amélioration des logements ; - des obligations des deux parties ; - des litiges et sanctions (conciliations, expulsion...) ; etc. Ce guide juridique se propose d'éclairer les différentes parties sur l'ensemble de leurs droits et obligations respectifs, et répond également à de nombreuses interrogations pratiques et fiscales : - Existe-t-il des organismes ou associations pour aider propriétaires ou locataires à se défendre ? - Dans quelles conditions, un bailleur peut-il bénéficier de réductions d'impôt sur le revenu ? - Quels investissements locatifs donnent droit à une exonération d'impôt ? - Les logements vacants sont-ils taxés ? Peuvent-ils être réquisitionnés ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses claires et précises, étudiées d'une manière pratique et concrète, et complété de tous les outils et coordonnées indispensables pour vous aider à défendre vos droits.

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  • Toutes les réponses aux questions de droit ordinaire : Peut-on faire du feu dans son jardin ? Téléphoner depuis son travail ? Séparer les lots au supermarché ? etc.

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  • - Comprendre le monde des assurances.
    - Quels contrats, pour quelles garanties ?
    - Savoir lire les éléments clés de ses contrats avant de signer.
    - Prendre conscience de son pouvoir : les droits des assurés.
    - Etre mieux armé en cas de différend.

    Ce guide pratique et juridique à la portée de tous traite de manière pédagogique et simple des principaux contrats d'assurance destinés au public, qu'il s'agisse de contrats obligatoires (contrat multirisque habitation, assurance auto / moto) ou de contrats facultatifs (assurance vie, assurance scolaire, assurance de protection juridique, assurance annulation voyage, assurance emprunteur, assurance obsèques, assurance des accidents de la vie ou PERP) ainsi que de ceux destinés aux PME-TPE (responsabilité civile exploitation, vol, bris de machine, incendie, produits livrés, perte d'exploitation, dégât des eaux etc.).

    Il donne les clés pour bien choisir son assurance, les éléments pour bien connaître ses droits et les moyens pour les faire valoir.

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  • Qu'elle soit sportive, culturelle, philosophique, dans le secteur environnemental ou social, l'association ne peut ignorer la Fiscalité.
    Celle-ci est en effet omniprésente : taxe d'habitation, taxe sur les salaires, impôts fonciers, redevance audiovisuelle, formation professionnelle continue, etc. La liste, encore longue, est de nature à donner quelques sueurs froides aux dirigeants d'association qui, souvent, préfèrent ignorer le sujet.

    La fiscalité sera encore plus présente si l'association est soumise aux impôts commerciaux : TVA, impôts sur les sociétés et CET.
    Et quelques situations potentiellement cauchemardesques...

    Mais pas de panique ! Le présent guide a été rédigé par deux praticiens des associations, dans un langage clair, illustré de nombreux exemples. Il approfondit la connaissance des dirigeants d'associations sur le sujet et leur permet d'aborder plus sereinement la question de la fiscalisation ainsi que certains points qui en découlent tels que l'intérêt général, le mécénat et la délivrance de reçus fiscaux.

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  • 130 questions essentielles...

    Des réponses simples pour garder en toute sérénité votre permis de conduire.

    Force est de constater la place grandissante qu'occupent aujourd'hui les règles de la circulation routière dans notre quotidien. Et nous assistons à un véritable déferlement de nouveaux textes, ainsi qu'à des modifications d'anciennes dispositions, tout ceci ayant pour corollaire d'une manière générale, une aggravation des sanctions liées aux infractions routières.

    Ainsi, chaque année voit perdre sur les permis de conduire des conducteurs français près de 14 millions de points. Il s'agit donc d'un contentieux de masse que l'auteur a voulu aborder avec des questions qui lui paraissaient essentielles de traiter, en apportant un éclairage à la fois didactique et pratique, et en conseillant au mieux les justiciables dans leurs intérêts face à un système judiciaire souvent méconnu et un contentieux pénal qui l'est encore plus.

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  • Nouvelles habitudes de consommation, nouveaux moyens de paiement, nouvelles technologies, nouvelles priorités d'achat... aujourd'hui, on ne consomme plus de la même façon, aussi faut-il peut être réapprendre à gérer ses dépenses personnelles afin de vivre plus sereinement ?

    Comportement d'achat, gestion de vos comptes, faire face à vos difficultés passagères, épargner, emprunter, s'assurer... Ce guide pratique vous propose méthodes et conseils pour faire le point sur votre situation et prendre de bonnes habitudes de gestion :
    - Réapprendre à dépenser... et/ou à acheter.
    - Prendre les bonnes décisions face aux difficultés financières.
    - Faire face au crédit pour mieux le maîtriser.
    - Apprendre à épargner pour se préserver un certain niveau de bien-être...

    Voici tous les éléments pour une mise en place de pratiques indispensables et d'outils simples, à la portée de toutes et tous pour mieux gérer son budget.

  • Autant de possibilités d'union avec leurs droits, leurs obligations et leurs conséquences.
    Tel est l'objet de cet ouvrage qui fait le point juridique - et pratique - sur l'ensemble des caractéristiques légales de chacune d'entre elles. Si d'un point de vue pratique, il peut être tentant pour un couple, pour qui l'officialisation n'est pas chose souhaitée, de se laisser vivre sans contraintes vis-à-vis de toutes tierces personnes ou administrations, on s'aperçoit pourtant très rapidement que certaines difficultés peuvent s'accumuler et le conjoint se trouver confronté à des situations fâcheuses, voire dramatiques, en cas de décès ou même de séparation.
    Le droit - par le biais du concubinage, du Pacs et du mariage - est donc là pour encadrer l'ensemble de ces unions, au prix de quelques contraintes - et offrir, selon la formule choisie, plus ou moins de protection aux partenaires. Pour chacune de ces formules, sont donc abordés les droits, les obligations et les conséquences juridiques qui en découlent... mais sans oublier les aspects pratiques, à savoir les formalités qui vous sont clairement expliquées ! Un guide juridique complet, avec références et jurisprudence à l'appui pour toutes vos démarches !

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  • Un projet d'installation à votre compte dans le tourisme vert ?

    Gîte rural, chambre d'hôte, ferme équestre, meublé de tourisme, camping, ou simple vente de produits fermiers, de nombreuses possibilités s'offrent à vous.

    Ce guide peut vous permettre de faire un tour d'horizon complet de la question:
    Peut-on dire qu'il y a un " boom " du tourisme vert ?
    Dans quelles régions les amateurs de tourisme vert se retrouvent-ils?
    Quels genres d'hébergement ils choisissent ?
    Quels sont les produits dans lesquels vous pouvez investir ?
    Existe-t-il des formations pour une approche des métiers du tourisme vert ?
    Comment monter votre projet et le financer ?
    Quelles démarches sont nécessaires pour vous installer ?
    Quelles sont les contraintes législatives du tourisme vert ?
    Quel est le minimum à prévoir en communication ? D'entretien ? Etc.

    En parcourant les pages de cet ouvrage, vous trouverez de multiples réponses, des simulations financières, les possibilités d'aides et de subventions, comment aborder les réseaux les plus intéressants.

    Un guide très exhaustif qui vous donnera de nombreux éclairages sur les démarches à entreprendre pour envisager une installation dans cette activité.

  • Le permis de conduire et ses fameux 12 points est un des biens les plus précieux des automobilistes. Même s'il a beaucoup de devoirs, l'automobiliste dispose aussi de droits qu'il peut faire appliquer pour préserver son précieux capital : ses points et son permis. Face à la mise en place des radars automatiques et à la multiplicité des infractions routières, que vous soyez particuliers ou professionnels de la route (chauffeurs routiers, taxis, agents commerciaux, responsables de flotte...), vous trouverez des réponses concrètes aux questions que vous vous posez sur votre permis de conduire. Ce guide se révèlera vite indispensable bien évidemment à ceux dont le nombre de points est proche de zéro, mais aussi à tous ceux qui veulent éviter de perdre leurs points. Pratique et très compréhensible, cet ouvrage fournit des conseils et des astuces simples pour éviter la perte de points et finalement l'annulation définitive du précieux permis de conduire ! Il détaille également les procédures légales et judiciaires devant permettre de récupérer plus facilement des points, par le biais d'exemples concrets tirés de la pratique, mais aussi, en cas d'erreur, comment contester une décision prise à votre encontre.

  • Rédigé par un des spécialistes les plus reconnus en droit routier, cet ouvrage est un guide juridique précieux pour tous les usagers de la route soucieux de connaitre et de défendre leurs droits.

    Cet ouvrage complet aborde le droit de l'automobile et des usagers de la route sous tous ses angles : infractions, permis à points, consommation, assurance, litiges, etc.

    Il décrypte le Code de la route en intégrant la réglementation en vigueur et la jurisprudence la plus à jour.

    Pour faire face à une verbalisation abusive ou se prémunir d'une sanction trop lourde, l'auteur révèle toutes les failles juridiques pour conserver en toute légalité son permis et continuer à conduire.

    Un guide indispensable à conserver dans sa boite à gants.

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