Publibook

  • La transition démocratique s'effectue dans des pays partageant un point commun : l'absence de la démocratie et le non respect des droits fondamentaux. Comment peut-on réaliser la transition démocratique tout en assurant la garantie des droits fondamentaux ? Quelle place occupent les droits fondamentaux dans le phénomène de la transition démocratique ? Quelles sont les interactions mutuelles entre ces deux sujets ? Cet essai de modélisation juridique vise à construire, analyser et étudier le phénomène de la transition démocratique en construisant le processus transitoire dès son départ jusqu'à sa fin sur le respect des deux critères : la démocratie et les droits fondamentaux. Cet ouvrage vise à établir les exigences, les piliers, les fondements et les assises communes de toute transition démocratique en tenant compte de la spécificité de chaque Etat. Partant du consensus national, à la réconciliation nationale, aux étapes et mécanismes démocratiques de la transition jusqu'à l'arrivée à la construction de lEtat de droit « permanent ». Un essai juridico-politique remarquablement documenté pour une réflexion poussée sur la conception et la réalisation de la transition démocratique en fondant le processus transitoire dès son début sur la garantie des droits fondamentaux. Nada Youssef signe une riche analyse théorique appuyée par des exemples concrets. Une large gamme des pays est présentée : en Afrique, en Amérique latine, en Asie et en Europe. Un regard critique avancé est présenté pour qualifier les processus dits démocratiques engagés par ces pays. Lauteur nhésite pas à réfuter la qualification de la transition démocratique pour les processus transitoires réalisés dans certains de ces Etats. Une démonstration brillante autour dune thématique toujours dactualité. Cette étude ne vise pas à imposer une transition « standard » mais de présenter une sorte de « guide » rassemblant les « grandes lignes » indispensables pour réaliser mais surtout pour réussir la transition démocratique vers lEtat de droit : le but ultime de la transition.

    Sur commande
  • Dès son origine, l'économie telle qu'elle a été théorisée, a mis en évidence le rapport d'interdépendance triptyque entre les dynamiques comportementales, technologiques et institutionnelles. De Smith avec sa "main invisible", à Marx et son analyse des rapports de production, Schumpeter, jusque plus récemment Romer et la théorie de la croissance endogène, on retrouve en chacun cette triade. Alors que de nouveaux modes de production se sont succédés, que diverses formes du capitalisme se sont élaborées, en dépit de ces métamorphoses structurelles et paradigmatiques cette trinité économique demeure, et l'on constate que toutes les branches et dérivations de l'économie se sont étoffées, étiolées ou accrues autour et à partir de cette corrélation étroite entre comportement, technologie et institution. Dès lors, il apparaît comme une évidence que de mettre en lumière ces trois ressorts à l'oeuvre afin de cerner la phase que l'on traverse, comprendre comment ils évoluent ensemble pour transformer le système économique. à partir de cela, il sera nécessaire de trouver une voie uniforme et hétérogène face à l'incompatibilité des diverses théories élaborées, mais aussi face à l'équivocité théorique des différents concepts majeurs que sont les comportements, les institutions, et la technologie.
    Face au constat catastrophiste et au discours récurrent sur la crise économique actuelle, ne doit-on voir venir cette fatale destinée que comme résignés, comme si finalement, l'économie ne se régulait que par elle-même et ainsi ne pouvait que s'autodétruire sans que l'on ait la moindre marge d'action ? Comprendre l'économie, mieux cerner cette période charnière dont nous sommes les spectateurs, voilà tout l'intérêt de cet ouvrage. Julia Taddei Stradi met en lumière l'économie, selon une perspective épistémologique, ses constituants majeurs afin de mieux rendre compte de ses évolutions. Comprendre que l'économie est phénoménologiquement et ontologiquement la résultante de la dynamique à la fois comportementale, technologique et institutionnelle, voilà toute l'originalité et toute la pertinence de cette thèse.

    Sur commande
  • Avec la vague des transitions constitutionnelles africaines du début des années 1990, des institutions innovantes ont été reprises, avec la particularité dêtre soit initiées par les pays africains exportateurs, soit adaptées et réexportées telles quelles par ces mêmes pays ou dautres de la région. Cette tendance débouche aujourdhui non pas sur une similarité des régimes politiques africains, mais sur un rapprochement de leur architecture institutionnelle. Existe-t-il un véritable phénomène régional de diffusion et de réception dinstitutions constitutionnelles ? Quels sont les acteurs, les modalités et les mécanismes de ce qui semble simposer comme un commerce juridique interafricain dinstitutions de création dun nouvel ordre constitutionnel et de sortie de crise ? Quelles peuvent être les conséquences dune telle convergence ? Etudiant lhomologie structurale des pays en commerce ainsi que les canaux de distribution et de récupération des institutions diffusées, Sory Balde signe une analyse pertinente des institutions les plus représentatives de linstauration de lEtat de droit en Afrique subsaharienne. Venant sonder louverture dite démocratique, un tableau subtil de la mutation du paysage politique régional, dressé avec rigueur et précision.

    Sur commande
  • Avocat, Mohammed-Hafed Boutebba a juré de servir la justice, a choisi de suivre la voie de l'honnêteté, de l'équité et de la droiture. Alors, lorsqu'il prend connaissance d'une affaire qui touche à tout ce qu'il abhorre - corruption éhontée, pouvoir aveugle, droit perverti - c'est avec tout son talent qu'il va essayer de renverser ces puissants qui profitent du système, qui ruinent les plus pauvres et soudoient ceux qui peuvent se mettre en travers de leur chemin. Mais l'ennemi n'est-il pas trop intouchable ? Ne risque-t-il pas de mettre en jeu sa carrière et en péril sa vie et sa famille ?

  • Les crimes contre l'humanité sont le plus souvent décidés et exécutés au nom et grâce aux moyens des Etats, par des personnes barricadées à l'abri de la protection immunitaire étatique. Or, en droit international, l'interdiction de ces crimes est impérative, avec effet erga omnes. Tout Etat est compétent pour connaître de ces crimes, même lorsqu'ils sont commis à l'étranger par des étrangers contre des étrangers. Ce droit voire cette obligation pour l'Etat de juger des criminels contre l'humanité se heurte à l'immunité de juridiction pénale que le droit international reconnaît aux dirigeants d'Etat étrangers. Comment poursuivre et/ou juger des 'diplomates' devant une juridiction pénale nationale étrangère, sans perdre de vue la légitime raison de l'immunité de juridiction pénale qui leur serait (par ailleurs) due ?

    Sur commande
  • Lorsqu'ils se rencontrent, Luc et Nat sont mariés et rien ne les prédestine à la vie qu'ils vont mener. Car après leur deuxième rencontre, ils entament une liaison qui va durer dix ans, sans que personne ne soit mis au courant. Mais l'insouciance a ses limites. Elles se prénomment Guillaume et Baptiste. Ces enfants sont les fruits de la passion, certes, mais surtout les fruits de l'adultère. Le mari de Nat les reconnaît et les élève sans se douter de rien. Sauf que pour Luc, la situation est insupportable. Il décide de divorcer. C'est alors le début du cauchemar pour cette famille pas comme les autres, le point de départ d'une suite d'erreurs judiciaires plus incroyables les unes que les autres. Des erreurs qui malheureusement auront pour victimes principales des enfants à qui on ne reconnaît pas le droit de vivre avec leurs parents.

  • Le divorce est aujourd'hui chose courante; les conflits entre ex-époux, de même, sont une réalité. Et si le ressentiment de l'une des parties peut mener au procès, on compte sur la justice pour trancher équitablement. Comment expliquer alors, qu'un honnête homme, qui a gagné a vie par la force de son travail, puisse être dépouillé de ses biens, de sa dignité, par une femme en mal de vengeance? Car c'est son histoire que nous raconte ici l'auteur, l'histoire d'un homme à qui son ex-femme a tout volé, par des manipulations rhétoriques et des jugements iniques incompréhensibles, l'histoire d'un homme qui n'a plus rien.

    Sur commande
  • L'individuation constitue un processus de singularisation de l'être, par réalisation de son potentiel irréductible de vie. Pour tout humain, le phénomène représente une nécessité naturelle, conditionnant le degré de son bien-être. Il conditionne, par-delà, également le bien-être social. Le degré de réalisation du phénomène d'individuation des êtres est cependant fortement tributaire du contexte existentiel censé lui servir de cadre. Le processus est susceptible d'inhibition, face à une pression sociale excessive : la réalisation de l'individu requiert la conscience d'un droit au constat et à l'expression de ses différences. Dans le cadre du droit, l'engagement constitue la seule voie parachevée d'individuation des êtres. Il représente aussi le support de légitimation et d'évolution du droit. L'engagement est pourtant traditionnellement méconnu, en droit même. La réhabilitation de l'institution aurait des avantages considérables. Il serait temps de rendre à l'être humain la place qui lui revient dans le Code civil.

    Sur commande
  • S'ils sont parvenus à gérer les problèmes posés par l'exploitation de l'énergie nucléaire, les États ne sont pas encore parvenus à mettre en place un système de normes destiné à régler les problèmes liés au transport par mer des matériaux et des matériels nécessaires à cette exploitation ni au transport du combustible, du combustible usé et des déchets. Peut-il ainsi y avoir un droit, en l'espèce, qui ne soit pas d'essence scientifique et technique, donc un droit spécifique au nucléaire ? Les différentes responsabilités qui s'appliquent, tant en haute mer que dans les eaux territoriales, pourraient-elles se construire en un corpus législatif respecté par les États ? Comment les différents droits nationaux gèrent-ils les problèmes de responsabilité, tant civile que pénale ? Des aspects scientifiques et techniques au bilan du droit applicable, ce troisième volet de "La Mer et son droit" sonde les problèmes posés par le transport maritime des matières nucléaires.

    Sur commande
  • Avec notre époque, le monde maritime a connu plus d´un bouleversement. Avancées technologiques, mondialisation, transport de matières dangereuses ont entraîné une évolution de la criminalité et une adaptation du droit pénal maritime aux nouvelles donnes. Comment envisager l´avenir de ce droit de la mer à la lumière de l´histoire du XXe siècle, à l´heure où piraterie, terrorisme et pollution s´imposent comme les parasites dominants du paysage maritime ? Doit-on prôner l´instauration d´un « gendarme » international ou au contraire privilégier la coopération et le consensus étatiques ?

    Sur commande
  • « En clair, l'étude sur les médias et le droit de la communication est un lieu de synthèse d'exigences aussi importantes que diverses concernant la liberté d'expression, le droit de savoir, la protection des personnes et de la création, la responsabilité et les contrats, mais aussi les limites liées à tous ces règlements. Les milieux professionnels les plus divers sont de ce fait fortement concernés et impliqués : monde de la presse et de l'audiovisuel, professions de l'informatique et de l'internet ; journalistes, personnes du spectacle, hommes politiques sont également visés par les règles applicables au droit de la communication en général et à celui des médias en particulier. »

    Sur commande
  • Cette étude est l'aboutissement de nos recherches à la suite d'une carence constatée, face à la problématique sur la question fondamentale liée à la protection et à la gestion de droits d'auteur et des droits voisin, particulièrement en République Démocratique du Congo et, en Afrique en général. C'est la raison pour laquelle, celle-ci se veut être une contribution pour la vulgarisation des notions fondamentales du droit d'auteur et, qui embrasse le droit d'auteur sous ces aspects culturel, technique, économique et social. Elle propose, au regard des questions traitées, des reformes que les autorités publiques sont censées d'opérer dans le secteur de la protection et de la gestion du droit d'auteur, en tenant compte des enjeux du droit d'auteur en rapport avec les industries culturelles et créatives d'une part et la place du droit d'auteur dans l'espace OHADA. Cet ouvrage répond également, au souci d'établir une politique d'intégration de l'enseignement technique du droit d'auteur dans le cursus scientifique dans les établissements supérieurs et universitaires de la République Démocratique du Congo, en particulier, et de l'Afrique en général. Il conviendra, à ce sujet, d'approfondir les questions de techniques du droit d'auteur, en complément des questions juridiques, lorsqu'il s'agira des grandes écoles de formation artistique et des sciences sociales et de communication ainsi que des facultés de droit.

    Sur commande
  • « Il y a des moments où l'organisation de la société, contrairement au voeu émis par le législateur, commence à battre de l'aile. En face d'un tel scénario, les réactions divergent le plus souvent. On peut observer alors des personnes conscientes de cette réalité mais impuissantes, d'autres possédant les moyens d'agir mais indifférentes, et enfin les dernières qui se décident d'agir par l'appel au changement. Quant à moi, j'appartiens résolument au dernier groupe, je suis diplomate par vocation née de mon appartenance à la famille biologique qui est la mienne, par le fait des fonctions d'ambassadeur qu'occupait mon père. ».
    Une étude très sérieuse et très poussée sur le statut, souvent à risques, d'ambassadeur ou plus généralement de diplomate dans les États africains. L'auteur, accro au droit des relations internationales, démontre à l'aide d'une méthodologie rigoureuse les besoins et les écueils de sa profession, tant sur le plan humain et légal que sur le plan politique et économique. Un livre dont les spécialistes de la question pourront se servir comme d'un excellent guide et comme d'une base de réflexion très complète.

    Sur commande
empty