La République est la chose de tous, vouée au vivre-ensemble, capable de rassembler les sentiments identitaires pluriels de ses membres en les fondant sur la cohésion sociale. Celle-ci, fondée sur les valeurs démocratiques, ne peut qu'en appeler à un projet pluraliste, y compris en matière religieuse. Aussi se construit-elle dans le dialogue, la tolérance, le respect et une liberté authentique de pratiquer ou non toutes les religions. Quand elle ne se fait pas faction ou fanatisme, la religion est capable d'associer, dans le respect de cette norme de régulation et de convergence qu'est la laïcité, capable de fonder des sociétés de pluralisme religieux. À l'heure de la multiconfessionnalité comme de l'agnosticisme, la République française doit apprendre à gérer la pluralité des formes de croyances et de non-croyances et elle en appelle à la laïcité, que la loi du 9 décembre 1905 ne saurait résumer. Par quelle alchimie la République française a-t-elle consacré ce concept de laïcité pour abriter le pluralisme religieux dans le respect de tous et le privilège d'aucun ? Par ailleurs, que peut apporter la laïcité dans un contexte de demande de religieux et de revendications identitaires ?
La France est aujourd'hui plurielle par ses populations et leurs croyances. Gérer les sociétés plurielles, c'est être capable de valoriser nos différences tout en étant liés par la cohésion sociale, ce ciment obtenu par l'adhésion éminente aux valeurs communes en dépit de tous éléments de différenciation. Cela est plus compliqué que la cohésion en société moniste, mais ces nécessaires solutions complexes sont celles des sociétés riches de leur diversité. C'est ce à quoi contribue la laïcité en tension permanente entre ces deux logiques : intégratrice et différentialiste.
Cet ouvrage contient la retranscription fidèle des dix dernières conférences de philosophie du droit que Christian Atias (1949-2015) a donné à la faculté de droit d'Aix-en-Provence en 2 011 et 2012. Ce penseur infatigable et original, professeur des universités et avocat, a marqué des générations entières d'étudiants. Pour la première fois, son enseignement oral fait l'objet d'une publication. On pourra découvrir dans un style simple et accessible combien le droit, sa pratique et son savoir, sont traversés par de grands problèmes et des thèmes philosophiques universels. La réalité, la volonté, le pouvoir, le langage, la raison, la nature, la science, l'histoire ou la liberté sont interrogés à travers des exemples issus du contentieux juridique ordinaire pour inviter le lecteur à découvrir combien la pensée philosophique nourrit secrètement et en profondeur la pratique des juristes.
Les principes généraux du droit sont des sources non écrites du droit, exprimées ou non dans les textes, mais appliquées par la jurisprudence et dotées d'un caractère suffisant de généralité.
Ils constituent un concept vigoureusement débattu, critiqué, voire contesté dans la doctrine. Leur pluralité dans les ordres juridiques (tant nationaux, qu'international ou communautaire) témoigne de la vitalité du concept et de la difficulté à identifier lesdits principes, et atteste de leur hétérogénéité et de l'absence de consensus en la matière. L'analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme invite à s'interroger sur le fait de savoir si la catégorie des " principes généraux du droit " existe également dans le système de la Convention européenne des Droits de l'Homme.
En présence d'un texte formulé de manière très générale, voire lapidaire et nécessitant une actualisation constante, contenant nécessairement des lacunes, le recours aux " principes généraux du droit " pourrait sembler évident. Cependant, la jurisprudence de la Cour de Strasbourg ne permet pas de conclure à l'existence de " principes généraux du droit " au sein de sa jurisprudence. En revanche, elle permet de mettre en exergue l'existence d'une autre catégorie, celle des " principes généraux ".
Les caractéristiques propres et les spécificités de cette technique au sein de la Convention européenne des Droits de l'Homme peuvent être mis en évidence suite à sa comparaison avec celle des " principes généraux du droit " connue dans les jurisprudences des juges internes, du juge international ou du juge communautaire et suite à la comparaison des différents ordres juridiques avec le système européen de protection des Droits de l'Homme.
Le principe du pollueur-payeur est souvent invoqué, mais il est rarement étudié. Quand il a été étudié par les juristes, ils ont eu tendance à lui reconnaître une portée et une potentialité qui ne sont pas, selon Elzéar de Sabran-Pontevès, la portée et la potentialité qui lui sont reconnues par le droit positif. Le principe pollueur-payeur ne peut en aucun cas être présenté comme un principe qui aurait pour signification que « le polleur doit payer ». La démonstration de l´auteur est convaincante. Il sera utile à ceux qui voudront penser et écrire sur le sujet d´avoir pris connaissance de cet ouvrage. Elzéar de Sabran-Pontevès livre sur le sujet une étude de grande ampleur qui restitue au principe sa signification modeste, et les bases de la politique de l´environnement.