Presses Universitaire De Saint Etienne

  • Conseiller d'État de 1993 à 2008, Président de la Cour administrative d'appel de Lyon de 2000 à 2008, Daniel Chabanol a été Professeur associé à la faculté de droit de l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne de 1993 à 2004. L'auteur du code de justice administrative annoté et commenté, de la pratique du contentieux administratif et du régime juridique des marchés publics, a ainsi pu, nourri par sa pratique professionnelle, dispenser des enseignements, particulièrement précieux pour les étudiants en droit. Les compétences reconnues de D. Chabanol, tant dans le monde de la juridiction administrative que dans le monde universitaire, ont tout naturellement conduit l'Université de Saint-Étienne à lui rendre hommage à travers un grand colloque. Le présent ouvrage en constitue les actes : il s'agit d'une rencontre entre praticiens (D. Labetoulle, B. Genevois, B. Stirn, R. Abraham, J.-P. Jouguelet) et universitaires (P. Delvolvé, Y. Gaudemet, F. Moderne, A. Jeammaud, P. Comte) autour des grandes questions du contentieux administratif, de regards croisés, parfois critiques, parfois explicatifs, de grandes évolutions de ce contentieux au cours de ces trente dernières années. Le rôle du juge administratif, son statut, sa compétence, ses particularismes, les rapports entre les juridictions administratives, le dialogue des juges, la distinction des contentieux, le pouvoir d'injonction du juge, sont autant de thèmes traités dans cet ouvrage.

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  • Dans un système juridique comme celui du droit français, où les décisions des tribunaux ne sont pas reconnues, en droit, comme productrices de normes juridiques générales, il n'est pas a priori anormal que, sur une même question, plusieurs juridictions, ou plusieurs formations d'une même juridiction prennent des positions différentes. Pourtant, parce que, en fait, la jurisprudence fonctionne comme une véritable source de droit, ces divergences sont souvent vécues comme insupportables par les différents acteurs du système, et celui-ci met d'ailleurs en place divers mécanismes tendant à les prévenir ou à les faire cesser. Issu d'un colloque organisé à Saint-Etienne par le CERCRID en octobre 2001, le présent ouvrage explore les différents aspects, théoriques et pratiques, de cette permanente tension entre le désir d'ordre et de sécurité dans la production des normes juridiques, et le nécessaire désordre engendré par une jurisprudence dont on veut maintenir la souplesse et le caractère évolutif.

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