Peter Lang Gmbh

  • La protection des données à caractère personnel est elle destinée à une mort lente en raison de l'Internet ? En s'appuyant sur l'évolution du droit de la protection des données dans deux pays pionniers en ce domaine, l'Allemagne et la France, l'auteur met en exergue la dimension des tourmentes qu'a traversé et auxquelles est confronté ce droit depuis l'explosion de l'Internet. Car la protection des données semble faire les frais des problèmes croissants liés à la sécurité du réseau, à son caractère pseudo-anarchique mettant en péril la sécurité des biens, du territoire et des personnes. Cette thèse s'évertue à confronter les réponses législatives et techniques apportées par l'Allemagne et la France aux défis majeurs soulevés par Internet en relevant les forces et faiblesses des solutions envisagées. Dans le combat contre l'étiolement d'un droit fondamental à la protection des données, le juge aura maintes fois porté secours à ce droit agonisant à travers des décisions de principe et des jugements historiques comme celui de la cour constitutionnelle fédérale allemande relative aux perquisitions numériques.

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  • Ce livre présente une étude de la réserve de propriété et de ses implications transnationales au regard d'une analyse comparée franco-allemande. Il prend en compte la teneur des droits internationaux privés français et allemand, ainsi que des réformes et développements récents des droits nationaux respectifs en la matière, y compris en ce qui concerne la fiducie. A partir de l'analyse comparée et en considération des objectifs internationaux et européens d'harmonisation juridique qui affectent la réserve de propriété, cet ouvrage aboutit à une réflexion qui sert le droit international de l'insolvabilité, la réserve de propriété y étant un instrument de financement majeur.

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