Pedone

  • Peu de disciplines juridiques peuvent prétendre avoir autant de variété que le droit maritime. Il est à la fois commercial et international. Il opère des liens avec le droit des biens, des contrats, de la responsabilité, des assurances, des sûretés, des mesures d'exécution, des sociétés, le droit social, le droit pénal,... Il est constamment associé au droit administratif (pour les zones portuaires notamment), au droit international public (droit de la mer) et au droit de l'environnement. Il s'intéresse à des questions aussi diverses que, par exemple, le contrat de travail des marins, le statut du conteneur, ou encore la piraterie.

    Malgré cette variété, signe d'une matière vivante et évolutive, le droit maritime est volontiers perçu comme un droit n'intéressant qu'un petit nombre de professionnels, un droit qui regarderait davantage en direction des cinquantièmes hurlants que vers les amphithéâtres et les prétoires. Pourtant, 85% du commerce mondial emprunte la mer. Presque tous les produits importés, du pétrole au smartphone, en passant par le textile, le café et le cacao, ont navigué avant de ravir les consommateurs.

    Cet ouvrage, à jour au 15 décembre 2016, étudie la navigation maritime, par le biais de ses acteurs et des questions de sécurité et de sûreté, et le commerce maritime, grâce auquel des Etres humains et des marchandises peuvent être transportés à travers mers et océans.

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  • Les contributions réunies dans cet ouvrage sont un hommage à l'oeuvre scientifique du Professeur Jean-Denis Mouton. Son double regard d'internationaliste et d'européaniste, pétri d'une grande érudition, est à l'origine d'une pensée singulière. L'État, son histoire et ses mutations contemporaines, sont au coeur des réflexions de cet universitaire reconnu. Il a ainsi puissamment contribué à renouveler les interrogations relatives à la souveraineté et aux droits fondamentaux des États dans un contexte marqué par la construction européenne et la mondialisation.
    Ce Liber Amicorum est aussi une reconnaissance de l'apport de Jean-Denis Mouton à l'institution universitaire. Professeur à la Faculté de droit de Nancy, il a été le fondateur et le directeur du CERDIE (Centre d'Études et de Recherche en Droit International et Européen) puis il a oeuvré à la création de l'IRENEE (Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation et de l'Etat). Jean-Denis Mouton a également dirigé le Centre Européen Universitaire de Nancy pendant plus de dix ans, travaillant à enrichir les liens historiques de cette institution avec les Etats d'Europe centrale et orientale. Alliant l'engagement pédagogique et la recherche, Jean-Denis Mouton a été responsable de nombreux DEA et Masters 2 et a dirigé les travaux de plus de trente docteurs en droit international et européen. Il a en parallèle poursuivi de nombreuses activités (comme Directeur scientifique du centre mondial de la Paix, de la maison des pays d'Europe centrale et orientale, ou encore comme co-directeur du Centre de recherche de l'Académie de droit international de La Haye en 2016).
    Les articles réunis dans cet ouvrage reflètent la richesse de la carrière du Professeur Jean-Denis Mouton. Centrés sur l'État, ses transformations et sa résilience, ils émanent d'universitaires et de juges et de diplomates et sont autant de dialogues et de liens continués avec le dédicataire.

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  • Cet ouvrage regroupe les contributions de la conférence qui s'est tenue à la Cour européenne des droits de l'homme les 8 et 9 mars 2018 sur Les droits humains comparés - à la recherche de l'universalité des droits humains.
    La conférence est le résultat d'un long travail de préparation par quatre institutions organisatrices : l'Académie internationale de droit comparé, le Centre des études internationales et européennes de l'Université de Strasbourg, la Cour européenne des droits de l'homme et la Fondation René Cassin.
    D'éminents intervenants se sont exprimés à l'occasion de quatre tables rondes organisées sur deux jours. Si la motivation première des quatre organisateurs était assurément de comparer les droits humains, il s'agissait tout autant de comparer les différents points de vue des acteurs de ces droits. Ainsi, la conférence a permis de croiser les points de vue des plus grands spécialistes académiques avec celui des juges de différentes juridictions. Il s'agissait notamment de s'interroger sur la notion même de droits humains : s'agit-il d'un concept régional et dans quelle mesure est-il possible de parler d'universalité des droits humains ? Il s'agissait également de discuter de la mise en oeuvre et de l'effectivité des droits humains dans une perspective comparée avant de s'interroger sur la possibilité d'instaurer une cour mondiale chargée de la protection des droits humains.

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  • Quid d'un principe constitutionnel concernant l'organisation institutionnelle de l'État, tel que la séparation des pouvoirs, dans la jurisprudence d'une cour internationale des droits de l'homme, telle que la Cour européenne des droits de l'homme ? S'il serait audacieux de prouver que le juge de Strasbourg applique une certaine théorie de séparation des pouvoirs, il est pourtant pertinent de répondre à la question de savoir si les solutions adoptées par le juge européen des droits de l'homme dessinent une vision cohérente de ce que doivent, selon lui, être les relations entre les pouvoirs.
    En outre, il ne faut pas faire abstraction du fait que la théorie de la séparation des pouvoirs telle qu'elle est conçue dans l'État libéral contemporain n'implique la consécration que d'un socle minimal de solutions soit acquis. Il apparaît ainsi que l'aspiration primordiale de la séparation des pouvoirs réside dans la protection des pouvoirs judiciaire et législatif contre le pouvoir exécutif. Le juge européen des droits de l'homme partage cette optique. Si le principe de séparation des pouvoirs n'est pas un principe énoncé par la Cour, au moins avec la précision nécessaire, il est un principe déjà présent dans le corpus jurisprudentiel strasbourgeois dont le futur est prometteur.

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  • Christine CHANET a mené une exceptionnelle carrière juridique sur plusieurs fronts. Sortie major de l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) en 1970 et nommée magistrat à la chancellerie, elle a été détachée dans plusieurs cabinets ministériels, notamment ceux de Françoise GIROUD (condition féminine, culture), ainsi qu'à la direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères, comme sous-directeur des droits de l'homme.
    Elle est devenue avocat général à la Cour d'appel de Paris en 1992 avant d'être nommée conseiller à la Cour de cassation en 1996 où elle a terminé sa carrière comme doyen à la chambre criminelle. Elle a également présidé, au sein de la haute juridiction, la Commission de réexamen des affaires ayant fait l'objet d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, à la suite de la réforme de 2000. Elle est aujourd'hui inscrite comme avocate au barreau de Paris.
    Dans le cadre international, Christine CHANET a été élue membre du Comité des droits de l'homme des Nations Unies en 1987. Elle y a siégé pendant 28 ans, marquant les travaux de sa forte influence et présidant le Comité des droits de l'homme, à deux reprises. Parallèlement elle a effectué un mandat comme membre du Comité contre la torture, au moment de la mise en place de cet organe. Elle a également été rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur Cuba et a présidé la commission indépendante d'enquête sur les territoires occupés créée par le Conseil des droits de l'homme en 2012. Elle est membre du groupe international sur l'intégrité judiciaire.
    Ses collègues et ses amis souhaitent rendre hommage à cette juriste dotée d'une belle intelligence et d'une forte personnalité, engagée, rigoureuse et brillante, en abordant des thématiques proches de ses préoccupations avec comme fil conducteur les travaux du Comité des droits de l'homme, pendant toutes ces années particulièrement riches.

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  • L'objectif du présent ouvrage est de montrer que, en dépit des évolutions qu'il a pu connaître depuis la fin de la guerre froide -en particulier avec le rôle croissant joué par le Conseil de sécurité-, le régime juridique établi par la Charte des Nations Unies reste fondé sur un véritable jus contra bellum (un « droit contre la guerre »), et non sur le jus ad bellum qui caractérisait les périodes antérieures.

    Cette nouvelle édition est le fruit d'un travail considérable, lié à la prise en compte de nouveaux précédents comme ceux de la lutte contre l' « Etat islamique » en Irak ou en Syrie, ou les conflits en Ukraine ou au Yémen, pour ne reprendre que les plus connus d'entre eux. Une telle pratique étatique n'a pas manqué d'agiter les débats doctrinaux, exposés dans un chapitre méthodologique entièrement révisé. La réflexion menée sur cette base a aussi suscité certaines adaptations des positions défendues au sein du présent ouvrage, spécialement dans le domaine de l'intervention consentie et de la question de la définition même de la « force », notamment dans le contexte des exécutions ciblées et des cyber-opérations. Quant à la question de la légitime défense, elle continue à susciter des controverses aigues qui, pour l'heure, n'ont pas donné lieu à un consensus suspeptible de dépasser une interprétation restrictive qui découle des textes acceptés par les Etats et interprétés par la Cour internationale de Justice.

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  • La mer est un espace sur lequel s'exerce le pouvoir de l'Etat de manière spécifique : si l'exclusivité de l'Etat territorial est la règle dans la mer territoriale, il n'en va plus de même lorsque l'on s'éloigne de ses côtes où préside la règle de la liberté, seul l'Etat du pavillon ayant un pouvoir sur les activités qui s'y déroulent, ce qui rend l'application du droit international des droits de l'Homme délicate, D'un autre côté, aucune règle de droit de la mer ne semble obliger les Etats à protéger les droits fondamentaux, conférant par là-même des droits aux individus...

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  • Les 20 ans du statut de Rome

    Thomas Herran

    • Pedone
    • 14 Décembre 2020

    Cet ouvrage reprend en grande partie les actes du colloque célébrant le 20 ème anniversaire du Statut de Rome, organisé à l'Université de bordeaux les 21,22 et 23 Novembre 2018...

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  • Si le domaine des communications a constitué l'un des premiers objets de coopération internationale comme en témoigne la création, en 1865, de l'Union télégraphique internationale, l'apparition et le développement...

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  • Naufrage du pétrolier "Prestige" - 2002; fusillade dans le cadre de l'affaire impliquant le pétrolier "Enrica Lexie" et loe bateau de pêche "St. Antony"-2012; retrait du pavillon du navire humanitaire "Acquarius" - 2018...

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  • Afin de promouvoir l'abolition universelle de la peine de mort, les Etats et organisations internationales, qui forment une communauté fonctionnelle abolitioniste, recourent à des stratégies juridiques....

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  • Monique Chemillier-Gendreau n'a cessé de développer une approche critique du droit international, construisant sa réflexion sur la longue durée pendant que l'essentiel de la doctrine française développait une vision positiviste et formaliste du droit international. Courageusement, elle n'a cessé de montrer les faiblesses et impasses de cette branche du droit et du système juridique international dans son ensemble, révélant notamment les ambivalences du texte si fondamental que constitue la Charte des Nations Unies, porteuse de tant d'espoirs mais également de déceptions par son appui à la souveraineté des Etats. C'est certainement la compréhension commune de ce concept de souveraineté de l'Etat, altéré de toutes parts dans le cadre de la mondialisation, qui est au coeur de la réflexion de l'auteure en ce qu'il constitue selon elle l'ultime obstacle à une réelle pacification du monde et à une pensée de l'universel.
    Il ne s'agit pas de nier que le droit international est en soi un progrès par rapport à l'anomie qui caractérisait naguère les relations internationales soumises au seul jeu du rapport de forces. Il n'en demeure pas moins qu'il est marqué par un certain nombre de lacunes et de fortes contradictions qui minent son application et son efficacité. La segmentation des sociétés en Etats souverains comme leur organisation au sein de l'ONU sont en voie d'être englouties par le monde nouveau qui émerge. Nous serions en effet parvenus à la fin d'un cycle historique qui révèle l'inadaptation du droit international à régir les rapports interétatiques et le développement des actions d'un certain nombre d'acteurs non étatiques.
    Il ne s'agit toutefois pas de déplorer la situation et d'attendre le grand effondrement comme si l'ordre du monde actuel était inéluctable. Il faut au contraire faire un saut logique considérable, imaginer les bases sur lesquelles doit être construite une société mondiale différente, un monde commun, en tirant les leçons des échecs du droit international. Il convient, pour cela, de recourir à une démarche utopiste assumée, l'utopie constituant l'indispensable renouvellement de l'horizon politique qui repose sur la conviction qu'un autre droit pour le monde à venir sera fondé sur le principe d'une « entre-connaissance » universelle. Il faut donc notamment réactiver le politique à tous les échelons, briser le principe de domination, assurer le pluralisme juridique, ouvrir une nouvelle page de l'idée de démocratie et repenser à nouveaux frais la question du cosmopolitisme. Cela exige un nouvel imaginaire politique et juridique qui puisse faire vivre ensemble des communautés d'êtres humains libres. Alors, l'alliance des Etats se trouvera heureusement complétée et dépassée en se métissant d'une alliance directe des citoyens dans une ère post-nationale, donc post-souveraine, articulée sur une pensée politique du bien commun à l'échelle du monde. Il est en somme question de changer le monde par un nécessaire bouleversement.

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  • Récemment considérée comme un pays émergent, la Russie a désormais évolué, tant sur le plan interne, de par son régime constitutionnel spécifiquement conçu pour sa stabilité, que sur la scène internationale. Tel un phénix renaissant de ses cendres, elle paraît pouvoir à nouveau se confronter à l'Occident. Usant de tous les outils ou armes militaires, juridiques, diplomatiques et même informatiques à sa disposition, elle est bien décidée à protéger ses intérêts en imposant souvent ses vues et conceptions au reste du monde, y compris en s'immisçant au coeur des campagnes électorales occidentales.
    Le colloque international interdisciplinaire qui s'est tenu à Saint Pétersbourg, et dont est tiré le présent ouvrage, l'a été à un moment charnière de cette histoire contemporaine russe. Il permet de comprendre plusieurs des raisons qui ont permis à la Russie de reconquérir une véritable stature institutionnelle et relationnelle, au niveau international. Mais il conduit aussi et souvent à souligner les fragilités de l'émergence de la puissance russe.
    Emergence ou renaissance russe, celle-ci présente de nombreux caractères contradictoires. Ainsi, elle serait effectivement économique mais se fondant essentiellement sur ses seules richesses naturelles. Sur le plan de son intégration dans la régulation internationale, le commerce, les activités bancaires, l'investissement étranger, ses implications à l'ONU et en Europe, y compris dans le volet des droits de l'homme, font de la Russie un acteur à visage variable. Elle cherche coûte que coûte à développer sa sphère d'influence notamment avec les pays limitrophes, dont ses anciens Etats membres, ce qui conduit aux tumultes de ses relations avec d'autres nouveaux partenaires internationaux.

    À paraître
  • Procréation médicalement assistée, gestation pour autrui, expérimentation sur le vivant, euthanasie et suicide assisté... Autant de questions, et bien d'autres encore, qui divisent profondément nos sociétés contemporaines et qui se trouvent au coeur de la réflexion bioéthique. Autant de questions que s'efforce par ailleurs de réguler le droit de la bioéthique (aussi appelé biodroit), en particulier s'agissant de concilier le développement du progrès médical et scientifique et la nécessaire préservation des droits fondamentaux de la personne humaine. La tâche s'avère complexe du fait de la sensibilité des thématiques sous-jacentes, de la difficulté à formaliser des consensus sur ces questions à l'échelle nationale et a fortiori internationale, mais aussi de l'incertitude qui s'attache à une réflexion en perpétuelle évolution. La bioéthique est certes un « pont vers le futur »... mais vers quel futur ?
    A l'occasion de vingt ans de la Convention d'Oviedo, l'objectif de cet ouvrage est de faire un point d'étape sur la façon dont le droit international et européen des droits de l'Homme est venu se saisir de la bioéthique. A cet égard, trois axes de réflexion ont été privilégiés. Le premier, consacré à la diversité des approches, reflète le caractère interdisciplinaire de la réflexion bioéthique et s'interroge incidemment sur l'existence d'un langage commun s'agissant de la protection des droits fondamentaux. Le deuxième, consacré à la richesse des thématiques est l'occasion d'aborder plus précisément un certain nombre de thématiques (statut de l'embryon, droits génésiques, GPA, identité biologique, fin de vie) à l'aune des questions fondamentales qu'elles posent en matière de respects des droits de la personne humaine. Enfin, le troisième axe, consacré à la complexité des défis, revient sur certaines questions liées aux difficultés d'un contrôle supranational véritablement effectif des violations des droits de l'Homme en matière de bioéthique.

    À paraître
  • Annuaire du droit de la mer t.23

    Collectif

    • Pedone
    • 30 Décembre 2019
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