Ordre Des Experts Comptables

  • Les associations sont tenues d'établir des comptes annuels et doivent respecter le plan comptable des associations applicable depuis le 1er janvier 2000 (règlement du CRC n° 99-01).
    Ce plan comptable n'est qu'une adaptation du PCG. Dès lors, toutes les modifications apportées au PCG depuis 1999 ainsi que celles à venir leur sont donc applicables de plein droit. Ce « plan de comptes des associations et fondations» est la liste officielle des comptes utilisables dans les associations et fondations. Des couleurs et des pictogrammes vous informent si un compte a été modifié, supprimé ou encore s'il est nouveau.
    Il est complété, à la fin, par la liste complémentaire des comptes proposés par le Conseil National de la Vie Associative (CNVA), instance de consultation placée auprès du Premier ministre.

  • La fameuse loi du 1er juillet 1901 a créé les associations.
    Ces organismes à but non lucratif sont couramment dénommés association, association loi 1901 ou encore association 1901. Le poids des associations en France est considérable et leur vigueur ne se dément pas au fil des années. On dénombre actuellement environ 1,1 million d'associations en France. Les associations représentent près de 2 millions de salariés, 14 millions de bénévoles, 20 millions de personnes âgées membres d'une association.
    L'engouement pour le monde associatif en France, qui se confirme au fil des ans, se traduit par une multiplication et une diversité toujours plus grande des projets associatifs. Ce dynamisme s'est logiquement accompagné de la mise en place progressive d'un cadre législatif et règlementaire propre à ce secteur spécifique s'inscrivant dans la continuité de l'une des plus célèbres lois françaises, la loi fondatrice du 1er juillet 1901.
    La connaissance, ou simplement l'accès aisé aux textes fondamentaux relatifs au fonctionnement et aux aspects juridiques, fiscaux, sociaux et comptables des associations est essentielle. Le présent recueil répond à ce besoin en reprenant les principaux textes applicables au monde associatif : lois, codes, décrets, arrêtés, circulaires, instructions, réponses ministérielles, . Chaque texte est présenté dans sa version à jour des dernières modifications.
    Ces textes sont enrichis de renvois internes. Deux sommaires sont proposés pour faciliter la recherche et la consultation, l'un classé par nature de textes, l'autre par thème. Cet ouvrage est complété par le plan de comptes des associations et fondations. Ces outils constituent des ouvrages de référence en matière associative.

  • L'emploi à domicile est aujourd'hui en pleine expansion, que ce soit dans le domaine du ménage, du bricolage, de la garde des enfants, du jardinage, de l'assistance aux personnes âgées ou en difficulté...
    Mais combien d'employeurs à domicile maîtrisent la législation sociale ? Combien de fois sont-ils confrontés aux difficultés de la réglementation en matière de congés payés, de maladie, de temps partiel ? Chaque parcours peut être semé d'embûches : il est nécessaire de mieux les connaître pour éviter toute difficulté ultérieure. Cet ouvrage pratique recense l'ensemble des spécificités sociales et fiscales liées à l'embauche d'un employé de maison comme par exemple : Faut-il faire un contrat de travail écrit à un employé de maison payé en chèque emploi service ? Peut-on faire varier la durée du travail d'une semaine à l'autre ? Doit-on indemniser l'employé de maison en arrêt maladie ? Comment calculer le salaire quand l'employé de maison est nourri et/ou logé ? Les jours fériés peuvent-ils être travaillés ? Une visite médicale d'embauche est-elle obligatoire ? Peut-on imposer les dates de congés payés ? Faut-il les rémunérer si l'employé de maison est payé en chèque emploi service ?

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