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  • Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie.
    L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies.
    La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).

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  • Acquérir de bonnes méthodes générales de travail est indispensable pour la réussite des études juridiques. Propulsé dans un environnement intellectuel inconnu, confronté à des matières nouvelles et à des exercices spécifiques, l'étudiant a besoin d'être guidé. Il doit savoir apprendre, chercher, exposer et discuter.
    L'étudiant trouvera dans cet ouvrage des conseils méthodologiques qui lui permettront non seulement d'acquérir les connaissances indispensables, mais encore de les mettre en oeuvre.
    Dans cette double perspective, sont prodiguées des directives générales de travail permettant de préparer les différents exercices auxquels l'étudiant sera confronté : maîtriser la langue juridique, lire un arrêt de la Cour de cassation, faire des recherches, construire un plan.
    Sont ensuite examinées plus spécifiquement les règles permettant de réaliser chacun des exercices écrits - dissertation juridique, commentaire de texte, commentaire d'arrêt, cas pratique, note de synthèse, mémoire de master -, et oraux - exposé, discussion, examen.

  • Ce cours, à jour au 1er septembre 2020, rassemble l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle.
    Il comporte un index des 2 500 jurisprudences classées par thèmes et juridictions, ainsi qu'un index des matières et des auteurs. Des exercices corrigés d'autoévaluation sont proposés à la fin de chaque chapitre.
    Ce cours s'adresse à tous ceux qui veulent connaître les droits de l'homme, plus particulièrement les étudiants de L3 Droit, des Instituts d'études judiciaires (CRFPA , ENM, métiers de la sécurité), de master Carrières judiciaires et master Droit public, des Instituts d'études politiques et des préparations de concours administratifs (ENA, IRA, Juridictions administratives).
    Il couvre l'ensemble :
    - des sources des droits : civil, pénal, international, européens, constitutionnel, administratif ;
    - des aspects de chaque droit ou liberté : historique, textes, jurisprudence, débats de société ;
    - des développements relatifs aux enjeux de sociétés : état d'urgence sanitaire, données personnelles, liberté d'expression, procédure pénale, biométrie, internet, vie privée, étrangers, sectes, bioéthique, lanceurs d'alerte...
    Le programme comprend :
    - l'histoire des droits de l'homme ;
    - les systèmes de protection des droits ;
    - les droits fondamentaux : droit à la vie, à la mort, à l'intégrité physique, liberté sexuelle, liberté d'expression, identité ;
    - les libertés publiques : liberté individuelle, opinion, religion, éducation, réunion, association, syndicats, droits politiques, liberté d'aller et venir, droit de propriété, libertés économiques et droits sociaux ;
    - les droits de catégories spécifiques : droits de l'enfant, des étrangers, des personnes en situation de handicap, des malades, des détenus.

  • Sociologie politique

    Philippe Braud

    Ce manuel, complété par un lexique de plus de 160 définitions, a l'ambition d'être clair et accessible aux plus larges publics, universitaires ou non.
    Les sujets essentiels de la discipline y sont tous abordés : le pouvoir, l'État, la vie politique (élections, partis, groupes d'intérêt, mobilisations sociales...), la communication politique, l'action publique, la gouvernance européenne... Sont également présentées les problématiques relatives aux rapports entre liberté individuelle et contraintes sociales, comportements rationnels et dynamiques émotionnelles, réalités matérielles de terrain et productions symboliques, tandis qu'un dernier chapitre évoque les principaux écueils méthodologiques de l'analyse savante.
    L'auteur accorde toute leur importance aux grands auteurs classiques mais il consacre également une large place aux renouvellements récents de la science politique intervenus en France aussi bien qu'aux États-Unis, au Canada et dans le reste de l'Europe.
    Cette réédition met l'accent sur des exemples empruntés à l'actualité politique la plus récente : Internet et démocratie (Twitter versus Donald Trump), la crise des partis et le mouvement des Gilets jaunes, les effets d'une pandémie sur la stabilité des systèmes politiques.
    Quant aux bibliographies, par chapitres et par domaines, elles ont été systématiquement mises à jour.

  • Droit de l'énergie

    Marie Lamoureux

    Cet ouvrage vise à présenter de manière tout à la fois complète et synthétique le droit de l'énergie. Ouvrage unique en son genre, il expose de manière pédagogique les données essentielles de la matière.
    Enjeu économique et stratégique de premier ordre, le secteur de l'énergie soulève dans le même temps des enjeux écologiques et climatiques majeurs, qui expliquent l'importance de plus en plus visible du droit qui lui est dédié, et dont les objectifs - en particulier les exigences de la « transition énergétique » et de la « décarbonisation » - irriguent désormais de nombreuses branches du droit. Cet ouvrage permet de découvrir ou d'approfondir la connaissance d'une matière foisonnante, aussi complexe et technique que passionnante, au coeur des grands défis sociétaux contemporains.
    Le cadre juridique applicable au secteur de l'énergie est présenté dans ses aspects de droit interne et de droit de l'Union européenne, accompagné d'éclairages de droit international, en couvrant les domaines de l'électricité et du gaz, des énergies renouvelables, des énergies fossiles, de l'énergie nucléaire et des économies d'énergie. La première partie, grâce à une analyse de la matière dans son ensemble, vise à mettre en lumière ce qui en constitue la charpente, en présentant ses sources et acteurs, ses ressorts fondamentaux, ses objectifs et finalités, replacés dans un contexte évolutif. Elle offre les clés de compréhension de la matière et de la seconde partie, dédiée aux réglementation propres à chaque filière.
    Cet ouvrage s'adresse avant tout aux étudiants de niveaux master et doctorat, mais aussi aux praticiens et à tous ceux qui souhaitent découvrir le droit de l'énergie ou approfondir leurs connaissances en la matière. Il éclairera également ceux qui étudient ou travaillent dans des domaines connexes, comme le droit de l'environnement et le droit économique (privé et public) notamment.
    L'ouvrage est à jour au 1er juillet 2020.

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  • Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne peut que susciter l'intérêt du droit et des juristes. Qu'est-ce qu'une fédération sportive ?
    Qu'est-ce qu'un agent sportif ? Quel est le rôle du Tribunal arbitral du sport ?
    Comment qualifier une opération de transfert d'un joueur ? Qui est propriétaire du spectacle sportif ?
    Autant de questions, et bien d'autres encore, qui constituent le coeur du droit du sport et auxquelles ce manuel de référence s'efforce de répondre.
    Cette sixième édition tient compte des nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles qui ont touché la matière depuis 2018. En outre, même si l'approche des auteurs est demeurée identique, notamment la volonté de traiter l'ensemble des aspects du sport amateur, professionnel et de loisirs, la dimension internationale des problématiques abordées a encore été renforcée.
    La première partie de l'ouvrage fixe le cadre juridique du sport, en présentant les législateurs, les lois et la justice du sport. La deuxième partie décrit les acteurs du sport, en s'intéressant aux sportifs, aux groupements sportifs et aux autres acteurs. La troisième partie a pour objet l'activité sportive, envisagée à travers son théâtre, ses manifestations et compétitions, ses responsabilités et assurances. Enfin, la quatrième partie décrit le système de financement du sport dans ses composantes publiques et privées.
    Au fil de ces développements, le lecteur, qu'il soit étudiant, praticien du droit ou bien encore acteur du monde du sport, découvrira non seulement que le sport ne vit pas en marge des principes essentiels de notre droit, mais encore que le droit sait, lorsqu'il le faut, s'adapter aux particularismes du sport.

  • Rassemblant les erreurs usuelles d'orthographe et de grammaire, les méprises sur le sens juridique de certains mots et divers conseils et remarques, ce Petit Lexique peut accompagner, tout au long de ses études, l'étudiant en Droit, en AES, en DUT de Carrières juridiques, en Science politique ou dans toute formation universitaire (DU notamment) comportant des enseignements juridiques.
    Cet opuscule n'est ni un dictionnaire, ni une grammaire, ni un guide méthodologique. Tout en ayant une ambition bien plus modeste, il emprunte un peu à tous ces genres de publications. Les rubriques ici présentées ont été choisies selon un seul critère : celui des erreurs les plus couramment relevées lors des examens et contrôles des connaissances à tous les niveaux des études (y compris du Doctorat).
    Parce que la réussite des épreuves écrites et orales est fondamentale pour la validation des cursus universitaires, l'étudiant trouvera, dans ces pages, aides et conseils pratiques. Elles entendent lui éviter quelques erreurs grossières. Elles constituent aussi une invitation à aller plus loin et à consulter les grands ouvrages de référence, par exemple à l'occasion de la découverte d'un substantif jusque-là inconnu.
    Au-delà encore, certains y trouveront peut-être l'étincelle qui allumera en eux le feu du plaisir des mots, de la phrase, de la quête étymologique et de la langue.
    Cette huitième édition a été entièrement revue et actualisée, tant il est nécessaire de suivre l'évolution d'une langue, tout en tentant de préserver son âme.

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  • Humain non-humain ; repenser l'intériorité du sujet de droit Nouv.

    Les juristes à l'initiative de cet ouvrage sont parties de l'observation que le statut de sujet de droit était affecté à des entités de plus en plus variées et cela, quelles que soient les cultures juridiques. Alors que le droit moderne avait toujours été anthropocentré, ce statut a été étendu à des entités comme les personnes morales, puis au monde vivant (les animaux), au monde végétal (les arbres), voire minéral (le paysage) et, depuis la nouvelle robotique et l'intelligence artificielle, la question s'est posée aussi de l'étendre à des artefacts (les robots) qui interagissent avec nous dans toutes nos activités.
    Le débat sur l'octroi de ce statut a d'abord été moral ou éthique : pourquoi traiterions-nous ces entités qui partagent à la fois notre évolution de Sapiens et qui sont entrées de plus en plus dans notre vie et notre environnement, comme des non-sujets, des biens ou pire, des esclaves ? Pour les anthropologues, comme Philippe Descola, il pourrait s'agir d'un nouvel animisme. Faut-il aller jusqu'à assimiler des entités comme les robots à des sujets de droit ?
    Cet ouvrage est une proposition pour penser les transformations du droit et du discours sur le droit, concernant le non-humain. L'hypothèse générale de recherche est que l'intériorité et la complexité deviennent deux clefs de lecture incontournables aujourd'hui pour penser l'évolution du sujet de droit s'ouvrant au non-humain. L'intériorité apparaîtrait sur la scène du droit comme un point de rencontre décisif entre l'humain et le non-humain. Au-delà de la diversité des formes d'intériorité, de leur possibilité d'existence (à quelles conditions peut-on parler d'intériorité concernant les plantes ou encore les robots ?), et des non-humains ici visés, les diverses disciplines convoquées dans cet ouvrage traitent d'une certaine manière la « question intérieure » et appréhendent les entités non-humaines dans leur spécificité. Prendre comme clé la complexité de ces entités était aussi un choix méthodologique : les systèmes complexes, depuis la cellule jusqu'aux écosystèmes naturels (la forêt), ou humains ou collectifs (les mégapoles) sont le résultat de processus d'évolution et d'adaptation.
    Les questionnements juridiques posés par l'introduction de ces entités non-humaines dans la sphère du droit amènent enfin à s'interroger sur les métamorphoses de la démocratie, rendant compte d'un certain nombre d'expérimentations sociales et ébauchant les contours d'une alternative politique.
    L'ouvrage fait appel à des disciplines aussi éloignées que le droit, la biologie, l'intelligence artificielle, l'éthologie cognitive, la botanique, la philosophie ou la psychanalyse.

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  • Même lorsqu'elles sont respectées de longue date et solidement garanties, les libertés sont toujours en questions. De nombreux débats de forte actualité en témoignent : rôle et indépendance des juges, laïcité et signes religieux dans la vie publique, interrogations bioéthiques devant les progrès de la médecine et les évolutions des moeurs, respect de la vie privée dans le monde de l'internet, liberté de manifestation et mouvement des « gilets jaunes ». Ils se renouvellent sur des questions aussi variées que le mariage pour tous, l'aide médicale à la procréation, la fin de vie, la lutte contre le terrorisme, l'afflux des migrants, les droits des salariés ou les exigences du développement durable. La démocratie elle-même fait l'objet d'interrogations devant la crise de la représentation, les dérives autoritaires, la montée des populismes.
    Les libertés en questions éclairent la réflexion sur ces sujets à partir des liens entre le droit et les libertés, présentés selon une approche ouverte sur le cadre européen et les comparaisons internationales. Après avoir tracé le cadre juridique, qui repose sur les règles de droit et sur les interventions des juges, le livre traite des grands débats de société, groupés autour de deux axes, vivre sa vie et vivre ensemble.
    Utile pour la préparation de concours et d'examens, notamment le grand oral de l'examen d'accès à la profession d'avocat (CRFPA), cet ouvrage est aussi destiné aux citoyens désireux de s'informer sur les enjeux juridiques des questions de société et soucieux de réfléchir à l'avenir de la démocratie.

  • De même que la croissance du commerce international déplace les espaces économiques et que le développement des médias internationaux estompe les frontières culturelles et idéologiques, la globalisation s'empare du droit et provoque en lui des phénomènes de brassage, d'interconnexion, de transversalité, qui transforment sa morphologie.
    Les articulations normatives deviennent plus complexes dans la globalisation juridique, la répartition des rôles entre droit international et droit interne devient moins claire et le contenu de la distinction entre droit public et droit privé tend à se modifier.

    L'État partage avec d'autres acteurs, publics ou privés, la fonction de production des normes¿: sa maîtrise sur le droit décline fortement. La globalisation juridique est un défi à sa centralité juridique, à la territorialité du droit, voire à la différenciation des systèmes juridiques.
    Ces évolutions n'ont pas été profondément infléchies par les crises récentes, y compris par celle du coronavirus. Sur certains plans, ces crises ont provoqué un repli sur l'État, mais sur d'autres, elles ont suscité le besoin et le désir d'une cohésion européenne et internationale plus grande.
    Nous n'en avons pas fini avec la globalisation, même si la période a suscité, dans une mesure et pour un temps qu'il est encore difficile d'apprécier, un certain repli sur les frontières nationales, en tous les cas un ralentissement des flux physiques de circulation des biens et des personnes. Mais les modes internationaux de communication audiovisuels et numériques, eux, se sont plutôt trouvés dans une phase de fonctionnement intensifié.
    La globalisation juridique est ballottée dans ces vents contraires, pour autant son mouvement général n'en semble pas véritablement infléchi.
    Or, elle perturbe les catégories dans lesquelles nous sommes accoutumés à classer les réalités juridiques. Elle transforme les pratiques du droit, comme notre rapport aux droits externes.
    Sur toutes sortes de plans, elle réclame de nouvelles avancées théoriques. Cet ouvrage ne prétend pas les fournir toutes armées, mais seulement suggérer des pistes variées pour penser le droit global en construction.

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  • Cet ouvrage est le second tome de l'Introduction générale, refondue en deux tomes dans cette 5e édition par Jacques Ghestin, professeur émérite de l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et Hugo Barbier, professeur à l'Université d'Aix-Marseille.
    La précédente édition, parue en 1994, avait été rédigée par Jacques Ghestin et Gilles Goubeaux, avec le concours de Muriel Fabre-Magnan.
    L'ouvrage expose, d'un point de vue théorique et pratique, les notions introductives essentielles à l'étude du droit civil tel qu'il est aujourd'hui. Il présente une analyse approfondie de la doctrine et du droit positif, notamment de la jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, ainsi que des principales juridictions européennes et internationales. Il s'adresse aux étudiants de licence et de master, aux universitaires et aux professionnels.
    Le premier tome, rédigé avec le concours de Jean-Sylvestre Bergé, professeur à l'Université Côte d'Azur, comporte une première partie sur le droit objectif et les droits subjectifs et une seconde partie, relative aux sources du droit. Le second tome traite de la mise en oeuvre des droits.
    Le droit de la preuve, pierre angulaire de cette mise en oeuvre, fait l'objet d'une étude développée. Celle-ci porte sur les principes du droit de la preuve (fardeau de la preuve et administration judiciaire de la preuve), ainsi que sur les modes de preuve (écrit, témoignage et expertise, présomption, aveu et serment). Enfin, l'étude comprend un troisième volet, novateur, intitulé Droit de la preuve appliqué, consacré à la mise en oeuvre de ces principes dans le droit des contrats, du régime des obligations et de la responsabilité civile.
    La mise en oeuvre des droits devant, par ailleurs, s'opérer dans le respect des finalités du système juridique, l'ouvrage comporte également l'étude approfondie des trois principaux mécanismes de contrôle que sont l'abus de droit, la fraude et l'apparence.

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  • La distribution d'assurance, mal connue du grand public, est régie par des règles particulières qui ont été profondément modifiées depuis 2005.
    La troisième édition de ce tome 2, qui prend place dans la série des traités de droit des assurances sous la direction de Jean Bigot (tome 1, Entreprises et organismes d'assurance, tome 3, Le contrat d'assurance, tome 4, Les assurances de personnes, tome 5, Les assurances de dommages), entièrement refondue, actualisée et augmentée, traite en détail des questions d'ordre juridique entourant la distribution d'assurance.
    La première partie est consacrée à l'activité (encadrement juridique, organisation économique).
    La deuxième partie concerne les distributeurs d'assurance (règles communes, diverses catégories).
    La troisième partie traite de l'acte de distribution (obligations, responsabilité professionnelle, garanties professionnelles).
    /> Cette troisième édition est l'oeuvre de Jean Bigot, Daniel Langé, Jacques Moreau et Jean-Louis Respaud. Elle s'adresse aux universitaires, étudiants, juristes et professionnels de l'assurance.

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  • La logistique est bien connue comme une activité de gestion. Ses aspects juridiques le sont moins. Pourtant, alors que le contrat est l'instrument de l'externalisation logistique, la maîtrise du droit est, autant qu'une bonne gestion, déterminante. Cet ouvrage, résolument concret, a pour objet de présenter les règles juridiques régissant les contrats logistiques. Certains de ces contrats sont réglementés. C'est notamment le cas du contrat de transport de marchandises. Ainsi, l'ouvrage expose et développe clairement la réglementation des contrats logistiques. Que le contrat soit ou non régi par des textes spécifiques, il doit être adapté à l'activité logistique. La formation, l'exécution, les responsabilités, la cessation des contrats logistiques soulèvent des difficultés propres auxquelles la pratique juridique des contrats logistiques apporte ses solutions. L'ouvrage est destiné aux professionnels, juristes ou non juristes, qui travaillent dans la logistique ou sont en rapport avec celle-ci.

  • Creuset d'identités culturelles, l'Unesco a consacré en 2003 une définition extensive du patrimoine culturel immatériel, en y englobant les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire, les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés. L'Unesco ajoute que ce patrimoine, « transmis de génération en génération, est recréé en permanence par les communautés et groupes en fonction de leur milieu ».
    En charge de leur préservation, les États nationaux ont adopté des dispositifs juridiques et fiscaux mis en exergue dans cet ouvrage.
    La sauvegarde du patrimoine culturel immatériel est conçue comme comprenant l'identification, la documentation, la recherche, la préservation, la protection, la promotion, la mise en valeur et la transmission d'un patrimoine qualifié de « bien commun ». Les stratégies de sauvegarde mises en oeuvre autour du patrimoine culturel inspirent de nouvelles formes de développement plus adaptées aux caractéristiques des territoires, aux structures sociales et aux ressources disponibles. Un des enjeux sur lesquels l'ouvrage apporte un éclairage est précisément la mise en valeur de ce patrimoine culturel immatériel par des dispositifs fiscaux qui préexistent à la convention de 2003. La mise en valeur de ce patrimoine par l'impôt permet de s'interroger sur les façons de patrimonialiser des pratiques et des représentations en tenant compte d'éléments tangibles et sans compromettre leur caractère évolutif et vivant.
    Les étudiants et les professionnels du patrimoine culturel peuvent ainsi appréhender de façon concise la mise en oeuvre d'une convention internationale au miroir d'un droit national diffus.

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  • Cette nouvelle édition de l'ouvrage, devenu classique dès sa première parution, du professeur Romuald SZRAMKIEWICZ, trop tôt disparu, présente des analyses historiques sur les institutions et les notions commerciales qui sont au coeur du débat relatif à la mondialisation. L'étude de l'histoire du droit des affaires sur la longue durée montre que les opérateurs du commerce interne et international ont déjà été confrontés à ce phénomène. Leur ingéniosité et leur inventivité ont été la source d'importantes innovations techniques et conceptuelles.
    L'histoire du droit des affaires retrace ainsi la naissance, le perfectionnement et les mutations des institutions et des notions majeures dont la plupart sont toujours en vigueur. Le statut du commerçant, l'essor des sociétés commerciales, les activités bancaires, la législation afférente au commerce sont, entre autres, étudiés depuis la Haute Antiquité (Mésopotamie, Grèce, Rome) jusqu'à l'époque contemporaine.
    Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et de Master. Il intéresse également les universitaires et les personnes qui souhaitent comprendre le présent en étudiant le passé d'une discipline au coeur de l'actualité.
    La présente édition a été mise à jour et comprend de nouveaux développements sur les droits de l'Antiquité.

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  • Cette introduction au droit s'adresse à ceux qui commencent leurs études de droit, comme aux lycéens qui suivent l'enseignement moral et civique ou l'option « droit et grands enjeux du monde contemporain » et à leurs professeurs.
    Elle doit permettre à tous les citoyens de se repérer dans un droit qui les concerne dans toutes les circonstances de leur vie.
    Cet ouvrage pose des questions simples : qu'est-ce que le droit ? Pourquoi du droit ? Comment est-il fabriqué ?
    Pour répondre à la première, il faut expliciter les mots du droit et situer les différentes « sources » du droit (la loi, la jurisprudence, les coutumes...) dans l'histoire et en France aujourd'hui.
    La deuxième question se dédouble. Pour quoi du droit ? Le droit régit des relations sociales : familiales, commerciales, politiques, entre États... Et il se divise en branches : droit civil, droit commercial, droit constitutionnel, droit international..., dont on explique les grandes lignes. Pourquoi du droit ?
    Certains ont voulu attribuer au droit une fonction unique (justice ou, inversement, domination). En réalité, les instruments juridiques sont susceptibles d'être utilisés à de multiples fins.
    La troisième question demande que l'on se penche sur les procédés de fabrication du droit. Une place particulière est faite aux procédures juridictionnelles, au raisonnement des juges et à l'organisation de la justice aux plans français, européen et international, jusqu'aux dernières modifications apportées par la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice.
    Cet ouvrage ne se limite pas à introduire à l'étude du droit en vigueur en France aujourd'hui. Il permet de le comprendre, grâce à une mise en perspective historique et comparative. Il montre ainsi la trace de l'héritage romain, comme de celui de la France du Moyen-Age et de la royauté, et distingue le système juridique français de celui d'autres pays de droit romaniste, comme l'Allemagne, ou de common law, comme l'Angleterre ou les États-Unis.

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  • Toute culture s'élabore et se diffuse dans les discours et les pratiques par lesquels une communauté vit et pense son rapport au monde. Les usages de la notion de culture sont nombreux et anciens dans les disciplines des sciences humaines et sociales en France ou dans le monde anglo-américain des Socio-Legal Studies, mais le thème de la culture juridique ne s'est imposé que tardivement dans les sciences juridiques françaises, où il rayonne désormais.
    Partant du constat que le droit se déploie dans des lieux et des pratiques diverses, où il est l'objet d'appropriations multiples et parfois divergentes, les différents essais d'approches culturelles qui composent ce volume de la collection Contextes, Culture du droit éclairent les conditions d'élaboration et de fonctionnement des pratiques discursives des juristes, les stratégies de diffusion, d'acquisition et de mobilisation des savoirs juridiques. Au fil des études, c'est toute une écologie des savoirs qui se révèle dans la manière dont des acteurs (juristes et non juristes) pensent le droit dans le temps. Car loin des perspectives mémorielles ou patrimoniales dans lesquelles la culture juridique est souvent appréhendée, ces essais d'approches culturelles en soulignent la dimension située et matérielle, contre toute essentialisation du droit et autre présupposé de son identité intemporelle.

    Sous la direction de Anne-Sophie Chambost.
    Avec les contributions de Frédéric Audren, Pierre-Nicolas Barenot, Jean-Sylvestre Bergé, Alexis Buixan, Anne-Sophie Chambost (dir.), Pascale Deumier, Laëtitia Guerlain, Jean-Louis Halpérin, Jacky Hummel, Martine Kaluszynski, Olivier Leclerc, Annamaria Monti, Florence Renucci, Guillaume Richard, Rachel Vanneuville.

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  • La collection Anthologie du Droit a vocation à accueillir la réédition d'ouvrages juridiques parus depuis deux siècles, et dont les auteurs comptent aujourd'hui parmi les grands juristes de notre temps. Animée par le désir de rendre ces publications accessibles, la collection Anthologie du Droit permet de redécouvrir des ouvrages aujourd'hui rares ou inaccessibles. Thèses, Traités, Mélanges, Cours... vont ainsi connaître une nouvelle vie, pour la plus grande satisfaction des chercheurs et amoureux du droit.

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  • Au pays des droits de l'homme, la justice est épuisée. Personnel insuffisant, factures impayées, système informatique indigent, délais de procédure qui s'allongent, stocks de dossiers qui s'accumulent? Tandis que les justiciables la sollicitent de plus en plus, l'institution judiciaire au bord de la rupture ne cesse de crier au secours dans l'indifférence générale. Quant aux établissements pénitentiaires, ils sont dans un tel état que le Comité européen pour la prévention de la torture s'en est ému. Comment un pays comme la France peut-il tolérer une telle situation depuis des décennies ? Est-ce uniquement une question de crédits ou existe-t-il des raisons plus complexes ?
    Ce livre recueille le témoignage de juges, d'avocats et de greffiers pour mesurer l'étendue du désastre et tenter d'en identifier les causes. Il donne aussi la parole à cette salariée licenciée dont la vie a basculé faute d'avoir obtenu justice dans un délai raisonnable, raconte les souffrances de ce Somalien que son incarcération à Fresnes a rendu fou, ou encore l'histoire de ce juge d'instruction mort de n'avoir pas supporté les cadences infernales qu'on lui imposait. Les politiques ont-ils à ce point peur des juges qu'ils les maintiennent volontairement dans l'indigence comme on le prétend ? Ou bien faut-il aller chercher ailleurs les raisons de cette situation ?
    D'anciens gardes des Sceaux ont accepté de lever le voile sur le fonctionnement de la Chancellerie et livrent leur analyse sur la manière dont on peut sauver la justice française. Contrainte par la pauvreté à renoncer aux principes qui fondent l'État de droit, elle est en train de perdre son âme. Il y a urgence.

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  • Réflexion portant sur les questions éthiques et sociales posées par le développement des sciences de la vie et de la santé, la bioéthique couvre un domaine comprenant notamment l'assistance médicale à la procréation, la recherche biomédicale, les prélèvements d'organes, la génétique ou la fin de vie. Elle nourrit l'action du législateur pour conduire à l'adoption de règles de droit constitutives d'une discipline : le droit de la bioéthique. C'est à une présentation de ce droit qu'est consacré ce manuel destiné aux étudiants et professionnels du droit, de la biologie et de la santé ainsi qu'aux citoyens curieux de connaître l'encadrement juridique des activités biomédicales.
    La première partie, intitulée Les sources du droit de la bioéthique, permet de saisir comment les lois de bioéthique ont vu le jour et ont évolué pour façonner un droit constamment vivifié par les débats de société et les multiples influences extérieures inhérentes à la nature des problèmes posés. Dans cette partie, le lecteur se familiarisera avec le système normatif de la bioéthique.
    La seconde partie envisage le droit généré par ce système normatif : Les normes du droit de la bioéthique. Il s'agit de principes - respect du corps humain, dignité et primauté de la personne humaine... - sur lesquels sont fondées de multiples règles. Le lecteur y trouvera les réponses juridiques aux questions posées par le développement de la biomédecine.

    Jean-René Binet est professeur à la Faculté de droit de Rennes et membre honoraire de l'Institut universitaire de France. Il enseigne ou a enseigné le droit de la bioéthique aux universités de Rennes 1, Paris 1 et de Franche-Comté ainsi qu'à Sciences Po Paris.

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