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  • Le rôle de l'exception dans la dynamique du droit Nouv.

    S'interroger sur le rôle de l'exception dans la production et l'évolution du droit c'est déjà présumer qu'elle peut en avoir un. Ce simple postulat a de quoi inquiéter aussi bien le juriste que le citoyen, tant l'emploi du terme exception est, par une sorte « d'habitude mentale », péjorativement connoté. Il résulte en effet d'un a priori répandu que l'exception reste avant tout perçue comme un mécanisme « a-normal » en ce qu'elle serait par essence contraire au « droit commun » à la règle « ordinaire ».
    Parce qu'elle n'est perçue que dans sa dimension suspensive de l'application des principes de l'État de droit, elle reste avant tout considérée comme antinomique à ces mêmes principes et par conséquent dangereuse. Il est aisé d'illustrer cette perception à bien des égards légitime. Il suffit pour s'en convaincre d'évoquer, parmi tant d'autres exemples, la justice d'exception et ses tribunaux d'exception, ou encore les états d'exception tels que l'état d'urgence.
    Pour autant, la lecture des nombreux travaux menés sur cette notion d'exception a conduit les docteurs et doctorants de l'université de Cergy-Pontoise auteurs de la présente étude à réaliser un constat plus nuancé : la notion d'exception ne se laisse pas cerner sans difficulté. Plus qu'une simple notion, elle renvoie en réalité à un ensemble de mécanismes satellites qu'il convient, à l'instar d'autres auteurs, de désigner sous l'intitulé de phénomène exceptif.
    Suivant l'invitation de certains auteurs, les contributeurs à cet ouvrage ont fait le choix de (re)penser l'exception en prenant congé de l'état d'exception. Cette démarche couplée à une approche juridique pluridisciplinaire mélangeant les points de vue du droit public et du droit privé a permis de dépasser certains a priori sur l'exception et de s'interroger sur le rôle nouveau que la science juridique pourrait conférer à ce mécanisme.
    Loin de ne posséder que des traits suspensifs du droit commun, la notion d'exception peut se doter de traits correctifs, interruptifs ou supplétifs parant à certaines limites du système juridique. Ainsi pensée, elle peut être analysée comme un instrument particulièrement efficace du réformisme juridique ou à tout le moins un outil d'adaptation du droit en douceur. Penser le rôle de l'exception dans la dynamique du droit renvoie alors à son action en tant que force créatrice, garante de l'adaptabilité de la norme juridique.

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  • Cynisme et droit

    Collectif

    • Lejep
    • 22 Mars 2016

    Cynisme et droit. Le choix d'un tel sujet fait naître une crainte : celle d'un regard provocateur et irrévérencieux sur le droit. Le cynisme ne saurait pourtant être réduit à une forme de provocation inutile, à un mépris de l'ordre établi, exprimé aux seules fins de choquer.
    Le cynique, dans le sens antique, est aussi - et avant tout - celui qui souhaite provoquer une réaction, une prise de conscience. C'est en partant de ce sens, auquel est associé le nom de Diogène de Sinope, que le cynisme peut être utilement confronté au droit.
    Le présent ouvrage présente une sélection des contributions orales qui ont été prononcées lors d'un colloque organisé par le LEJEP à l'Université de Cergy-Pontoise le 8 février 2013, à l'initiative de doctorants. La diversité des regards qui s'y croisent est le résultat d'une appréhension transversale de ce sujet. Dépassant les classiques mais si fragiles césures entre le droit privé et le droit public ou encore entre le droit interne et international, l'ouvrage mêle ou juxtapose volontairement les champs d'analyse.
    En chaque juriste sommeille une part de cynisme, ignorée ou revendiquée, écartée ou proclamée. Mais un cynisme qui doit être constructif. En effet, le droit, lorsqu'il se fait cynique, ne saurait provoquer sans poursuivre, in fine, des objectifs vertueux. Que cet ouvrage soit l'occasion d'inventer et de réinventer un cynisme qui marque et éclaire le droit.

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  • Les mutations qui affectent à l'heure actuelle les sources du droit dans tous les domaines du droit, privé comme public, interne comme international, sont à l'origine d'un projet de recherche collective et transversale consacré à L'efficacité de l'acte normatif, associant des enseignants-chercheurs issus de toutes les disciplines du droit (droit privé, droit public, histoire du droit), mené au sein du Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP) de l'université de Cergy-Pontoise entre 2010 et 2011.
    La notion d'efficacité est volontiers mobilisée pour inviter de façon toujours plus pressante à repenser la manière de concevoir la règle de droit. L'(in)efficacité sert bien souvent une critique frontale de la conception classique de la règle de droit dans le but de promouvoir de nouvelles normativités supposées être plus efficaces.
    L'objectif de cette recherche collective a donc été de réfléchir à la réalité et à la pertinence des critiques adressées à l'" acte normatif " par le biais de la vertu d'efficacité dont il devrait être nécessairement doté. Quel est cet impératif d'efficacité à l'aune duquel il devrait être absolument nécessaire d'éprouver la pertinence des règles de droit ? Dans quelle mesure la quête d'efficacité redessine-t-elle ou fait-elle évoluer la norme juridique ? L'altère-t-elle ou la réhabilite-t-elle ? Plus généralement, quelles sont les mutations à l'oeuvre susceptibles de s'expliquer prioritairement par l'exigence d'efficacité du droit ?

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  • Droit et réseaux sociaux

    Collectif

    • Lejep
    • 26 Janvier 2016

    Titre: Droit et réseaux sociaux Theme1: Droit - Droit des NTIC et des médias / internet / commerce électronique Theme2:
    Résumé: La plateforme de réseau social, dont la vocation première est de faciliter les interactions entre internautes, est également un lieu de rencontres pour les disciplines juridiques. Les nombreux précédents impliquant Facebook, Twitter et leurs dérivés démontrent que les rapports qui s'établissent entre utilisateurs appellent un traitement juridique hybride, à la croisée des champs disciplinaires et des instruments normatifs.
    Une telle configuration peut naturellement faire craindre une cacophonie juridique. La qualification juridique d'une plateforme ou d'un compte de réseau social peut ainsi exiger la superposition de catégories relevant de plusieurs disciplines du droit, voire de plusieurs ordres juridiques. Outre les interférences créées par les conflits de lois et de juridictions, il faut aussi prendre en compte celles provenant de l'apparition de formes plus ou moins abouties d'autorégulation, telles que les conditions générales d'utilisation propres à chaque exploitant.
    Il demeure qu'à l'étude, le droit positif semble déjà disposer des moyens d'appréhender les activités menées sur les plateformes de réseau social. C'est ce que démontrent les contributions réunies dans le présent ouvrage, préparées pour une journée d'études organisée par le Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP) de l'université de Cergy-Pontoise en 2014.

  • À l'image du master Droit & éthique des affaires, les meilleurs mémoires réunis dans cet ouvrage abordent tous des sujets liés à la bonne gouvernance ou à la prévention et au traitement des divers risques de l'entreprise. De la rémunération des dirigeants à l'impact des nouvelles technologies en passant par la lutte contre la corruption, les sujets les plus importants et les plus variés sont étudiés et analysés. Quel encadrement juridique et quelle démarche responsable de l'entreprise en matière de technologies civiles de sécurité ; le modèle familial de gouvernance est-il une alternative au modèle traditionnel de plus en plus fragilisé par la crise économique; comment assurer la réglementation et la protection des prestataires de services d'investissement; quels sont les impacts sociaux et sociétaux liés à l'introduction dans l'entreprise des technologies de l'information et de la communication [TICI ; quel statut et quelles perspectives d'évolution le droit français réserve-t-il à un administrateur dans le secteur public ; la méthode de « say on pay » apporte-t-elle une réponse satisfaisante à la question de la rémunération des dirigeants de sociétés cotées; dans quelle mesure peut-on utiliser les obligations comptables et financières comme outils de prévention de la corruption ? Ce sont autant d'études menées par les étudiants de la promotion 2012 enrichies de leur immersion au sein des entreprises grâce à un apprentissage de douze mois.

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