Lavoisier - Technique Et Documentation

  • L'appellation " propriété intellectuelle " embrasse les champs de la propriété industrielle - brevets d'invention, dessins et modèles, marques - et de la propriété littéraire et artistique.
    Cet ouvrage rassemble en un seul volume les décisions essentielles de la jurisprudence française et européenne concernant ces domaines. Résultat d'un minutieux travail de tri et de hiérarchisation des informations, il présente les décisions fondamentales qui ont fait avancer le droit de la propriété intellectuelle en formulant un principe devenu " classique ", ou en réglant une difficulté en suspens.
    Outre leur reproduction intégrale ou quasi-intégrale, les arrêts et jugements sélectionnés font l'objet d'une présentation raisonnée autour de huit thèmes-clés. Chaque rubrique propose une synthèse des données de base nécessaires à la compréhension des questions tranchées par les décisions présentées. Cet instrument de travail pratique et efficace s'adresse ainsi à un public varié : les praticiens du droit et de la propriété intellectuelle, notamment les avocats spécialisés et les juristes d'entreprises, ainsi que les conseils en propriété industrielle ; les universitaires et autres chercheurs en sciences juridiques ; les étudiants, en particulier des troisièmes cycles d'études juridiques ; enfin, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations, que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l'industrie.
    Fruit de l'association d'un universitaire et d'un avocat, le présent ouvrage, unique sur le marché français, bénéficie de la complémentarité de leurs approches respectives de la propriété intellectuelle et constitue une véritable " bible " en la matière.

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  • Chaque jour, notre monde se fait un peu plus technique et un peu plus complexe. À tel point qu'il est devenu difficile d'avoir une vision claire et précise d'un champ de connaissances, quel qu'il soit, à moins d'en être un spécialiste. C'est pour cette raison que nos sociétés font de plus en plus appel au jugement de l'expert, qui se trouve alors occuper une place centrale voire dominante dans le processus de décision.
    S'intéresser à l'expertise, c'est ainsi aborder une forme nouvelle de pouvoir qui attire un nombre grandissant de professionnels. Mais qui est expert ? Et qui le désigne, sachant que le titre et la profession ne sont toujours pas reconnus en France ? Le désir de tendre vers le risque zéro affecte tellement le fonctionnement normatif de notre société que les responsables économiques et politiques ont de plus en plus recours à des rapports d'expertise pour trancher. Cela condamne l'expert, le juriste et le décideur à s'entendre, se comprendre et se respecter. Est-ce réellement le cas et comment cela se manifeste-t-il ? L'expert est au service de la vérité mais, si celle-ci n'est pas unique, comment le décideur peut-il opter pour une solution satisfaisante ? Et en cas d'erreur ou de faute, quelle est la part de responsabilité de l'expert ? Cet ouvrage aborde toutes ces questions et propose d'utiles pistes de réflexion grâce aux contributions de nombreux praticiens et universitaires issus de disciplines variées et réunis sous l'égide du Centre européen de recherche sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC). Cet ouvrage s'adresse ainsi à tous les experts,juristes et décideurs qui se trouvent, un jour ou l'autre, confrontés aux paradoxes et aux limites de leur profession et de leur statut.

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  • Droit de l'environnement - Comprendre et appliquer la réglementation aborde l'ensemble de la réglementation relative à la préservation de la nature, du patrimoine et du voisinage contre les atteintes auxquelles ils peuvent être exposés, qu'elles soient liées aux activités humaines ou à la survenance de risques naturels. Il s'articule autour de six parties qui développent successivement :
    - les administrations chargées de la gestion de l'environnement ;
    - la protection de la diversité biologique ;
    - la protection du patrimoine et la qualité du cadre de vie ;
    - la lutte contre les pollutions et les nuisances ;
    - la protection des populations face aux risques naturels et technologiques ;
    - la protection de l'air, de l'eau, du sol et du milieu marin.

    De très nombreuses références jurisprudentielles permettent aux lecteurs d'illustrer et d'approfondir les notions présentées. Cette sixième édition de l'ouvrage Introduction au droit de l'environnement, augmentée et mise à jour, intègre les évolutions les plus récentes de la réglementation et de la jurisprudence en matière de droit de l'environnement, concernant notamment la culture d'organismes génétiquement modifiés, les secteurs agroalimentaire et forestier, l'urbanisme, la gestion des milieux aquatiques, la police de l'environnement et les risques technologiques majeurs - établissement Seveso 3.

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