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  • L'apprentissage des définitions relevant de la science juridique est une étape indispensable à tout juriste. Afin de comprendre une loi, une décision de justice ou une opinion doctrinale, qui sont des énoncés construits avec des mots, il faut connaître le sens exact de ces mots. C'est l'idée fondatrice de ce lexique : intégrer tous les mots nécessaires à l'étudiant en Droit. Mais pourquoi écrire un énième lexique juridique ?
    Deux raisons le justifient.

    D'abord, ce lexique est original parce qu'il est l'oeuvre de deux auteurs, et pas plus. D'autres lexiques sont des oeuvres composites, rédigées par des juristes prestigieux mais nombreux. Derrière chaque mot, il y a la personnalité de celui qui le définit. Cette personnalité se traduit par une vision du monde et, en particulier, du monde juridique. Ce lexique est né de la confrontation de deux univers, ceux des deux auteurs à l'origine de ces définitions.

    Ensuite, ce lexique est original parce qu'il présente, en plus de définitions aisément mémorisables, une série d'autres indications (étymologies, typologies, observations) pour mieux comprendre le concept juridique défini. En particulier, quand elles existent, des définitions extraites des lois ou de la jurisprudence sont restituées à côté des définitions stricto sensu afin que le lecteur puisse les comparer.

    Simple et clair, ce lexique est un moyen de bien commencer ses études de Droit.

  • Le droit des incapables majeurs a connu ces dernières années de nombreux bouleversements. Les divers anciens statuts ont été supprimés ainsi qu'uniformisés, l'administration peut porter sur le patrimoine de l'incapable mais désormais, également, sur certains de ses droits extra-patrimoniaux. Le législateur a également introduit le mandat extra-judiciaire qui connait depuis 2013 un succès grandissant et qui peut, depuis le 1er mars 2019, concerner également certains droits personnels.
    La procédure a également évolué. Une loi du 21 décembre 2018 y a apporté de nombreuses modifications dont notamment l'informatisation de la procédure et la création du registre central de la protection des personnes.

    Les multiples interventions législatives ont modifié la façon de concevoir et de pratiquer le droit des incapables majeurs. D'autres modifications législatives sont annoncées concernant notamment la rémunération des administrateurs et la création d'une Commission fédérale de l'administration. Le présent code a pour objectif d'offrir aux juristes les textes légaux mis à jour enrichis de références jurisprudentielles et doctrinales et de commentaires rédigés par Laurent Dachelet, avocat et praticien quotidien du droit des incapables majeurs.

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  • Depuis quelques années, on observe des avancées majeures dans le domaine de l'intelligence artificielle et des robots, en raison des progrès techniques indéniables et des traitements de données sans cesse plus performants (en lien avec le phénomène big data). Parmi les réalisations concrètes les plus marquantes, on pointe les véhicules autonomes, les drones militaires ou les logiciels susceptibles d'aider les médecins, les juges, ou les avocats dans leurs activités professionnelles. Au-delà des questions éthiques ou philosophiques qu'elle pose, cette robotisation de la vie constitue un véritable défi pour le droit, en ce sens que les règles actuellement en vigueur peuvent se révéler inadaptées ou insuffisantes pour encadrer cette nouvelle réalité. Cet ouvrage a pour objet d'analyser, de manière transversale, les principales questions posées par l'intelligence artificielle et les robots, en matière de protection de la vie privée, de propriété intellectuelle, de droit des obligations (contractuelles ou extra-contractuelles) ou de droit de la concurrence, avant d'adopter une approche sectorielle, avec l'examen des enjeux posés par la robotisation de la justice, de la finance, des services publics ou des transports (drones et véhicules autonomes).

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  • Codes essentiels ; droit économique Nouv.

    Ce recueil de textes rassemble dans un même code les 18 livres du Code de droit économique ainsi que les autres textes législatifs ou réglementaires de référence.

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  • Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l'outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit.

    Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.

    Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d'extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc....

    Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge à jour au 15 août 2020.

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  • Il existe une terminologie spécifique au droit européen de la concurrence.
    Ce dictionnaire reprend plus de 400 définitions expliquant les termes de droit européen de la concurrence pur, les notions classiques du droit de la concurrence, les notions de procédure et même celles de certains principes généraux du droit.

    Le droit européen de la concurrence définit de A à Z : les ententes, les abus de position dominante, le contrôle des concentrations, les règles de procédure, les entreprises publiques, la coopération horizontale, les restrictions verticales, les accords de transfert de technologie, le réseau européen des autorités de concurrence des États membres de l'Union...

    En parallèle de ces définitions, le lecteur retrouvera la liste des principales abréviations en la matière ainsi que des fiches thématiques l'aidant à mieux comprendre les grands domaines du droit européen de la concurrence.

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  • Cet ouvrage rassemble les actes du séminaire de recherche que le Centre de droit privé de l'UCLouvain et le Centre de recherche en droit privé de l'Université de Paris I ont organisé, de 2015 à 2018, sur le thème de la transmission des obligations. Ce séminaire s'inscrit dans une longue et fructueuse collaboration scientifique qui a vu le jour à la fin des années 1980, à l'initiative des professeurs Marcel Fontaine et Jacques Ghestin.

    Ce ne sont pas moins de douze sujets en rapport avec la transmission des obligations qui ont été étudiés en droits belge et français. Des rapports nationaux portant sur les droits allemand, anglais, espagnol, italien et suisse donnent à l'ouvrage une importante approche de droit comparé.

    L'obligation n'est pas seulement un lien de droit entre un créancier et un débiteur. Elle représente aussi une valeur économique, qui, à ce titre, peut faire l'objet d'une transmission entre vifs. Après avoir examiné la transmission active de l'obligation sous toutes ses formes (cession de créance, mise en gage de la créance, endossement de la facture, paiement subrogatoire ou encore transmission des droits propter rem), l'ouvrage aborde la question de savoir dans quelle mesure une dette peut faire l'objet d'une cession entre vifs. Il se termine par l'étude de la cession de contrat, ou plus précisément, de la cession d'une position contractuelle, tant en droit commun que dans les différents régimes particuliers.

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  • Le Code annoté - Droit de la santé et protection des populations - est l'outil indispensable, pratique et accessible pour toute personne désireuse d'approfondir sa connaissance juridique de la matière du droit de la santé.
    Il contient une première partie reprenant les principaux textes légaux en matière de médicaments, de stupéfiants et de matériels médicaux.
    Le Code aborde ensuite le thème du droit des patients.
    Les professionnels de la santé retrouvent également une partie relative à l'exercice de leur art.
    Suivent les actes relatifs aux denrées alimentaires et à la protection du consommateur.
    Enfin, le Code traite de l'aide médicale urgente et de la protection civile.

    Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 1er mai 2019.

    Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.

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  • Le code BAC 1 sert de base à l'enseignement du droit en première année de baccalauréat à l'Université catholique de Louvain. Il est assez complet pour intéresser aussi les étudiants des années supérieures, leurs enseignants et les praticiens du droit eux-mêmes.
    Le code est à jour au 1er août 2020.

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  • L'intelligence artificielle est sans doute l'innovation la plus radicale de transformation de nos sociétés : elle envahit nos vies et modèle nos décisions tant d'entreprises, de citoyens, que d'autorités publiques. Cette innovation est largement positive mais représente également un risque pour chacun de nous d'être épié, manipulé et réduit à nos données. Face à l'enjeu que représente l'IA pour notre futur, l'UE a récemment (19 février 2020) affirmé la nécessité d'une troisième voie, entre celles chinoise et américaine, en souhaitant que les outils d'IA soient dignes de confiance. Dans cette optique, la réaffirmation des libertés individuelles et en particulier la mise en valeur du RGPD au service de ces valeurs est au coeur de la politique européenne. Notre propos s'inscrit dans ce contexte. Le RGPD est-il l'outil adéquat pour répondre aux défis de l'IA ? La Commission européenne s'interroge. Notre propos est d'analyser les défis que l'IA pose au règlement européen et de montrer les diverses lacunes mais également les mérites de cet outil. La dimension collective des risques engendrés par l'IA, l'absence de transparence des systèmes de machine learning, les difficultés de leur évaluation, ... autant de questions soulevées si notre société et chacun de nous souhaitons retrouver la maîtrise de ce qui en définitive constitue un artifice de notre intelligence humaine.

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  • Le Code de la médiation est une première dans le domaine de la médiation.
    Pratique et accessible à tous, il renferme les principales dispositions internationales, européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur. Il constitue ainsi un outil indispensable tant pour les prescripteurs de la médiation, que pour les praticiens et les candidats médiateurs agréés. Cette édition comprend, entre autres, les principaux textes internationaux relatifs aux accords de médiation, la directive européenne du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, les dispositions pertinentes du Code judiciaire relatives à la médiation, ainsi que les décisions adoptées, depuis sa création, par la Commission fédérale de médiation en ce qui concerne les centres de formation à la médiation, les conditions relatives à l'agrément des médiateurs et les règles déontologiques qui leur sont applicables.

    Afin de mettre en exergue les récentes évolutions législatives, l'édition continue par ailleurs à intégrer, pour ce qui concerne le Code judiciaire, deux versions de certaines dispositions relatives à la médiation : une version reprenant les dispositions telles que réformées par la loi du 18 juin 2018 et une version reprenant certaines dispositions telles que consacrées par la loi du 21 février 2005.

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  • L'actualité législative la plus récente en matière de recouvrement (non) fiscal au niveau fédéral imposait d'offrir aux services de l'AGPR et aux directeurs financiers un commentaire détaillé de leurs nouveaux pouvoirs et de mettre en lumière les innovations dont les contribuables et leurs conseils ne sont pas nécessairement informés ou conscients.

    Le vote du nouveau Code du recouvrement montre que cette matière, devenue « grande cause nationale » pour nos élus et réalité incontournable aux praticiens, revêt une importance fondamentale à tous les échelons de pouvoirs, à la faveur de la régionalisation fiscale.

    Cet ouvrage souligne les convergences et divergences entre le nouveau régime légal et le régime ancien des codes fiscaux ainsi que les différences d'une Région à l'autre pour le recouvrement des taxes locales.

    Dans la première partie, ce nouveau corps de règles a donné l'occasion d'élaborer une véritable Théorie générale du recouvrement fiscal, dégagée à partir des grands arrêts de la jurisprudence fiscale.

    Dans une seconde partie, les auteurs livrent une analyse juridique méthodique du nouveau Code et offrent une réponse claire à de nombreuses questions pratiques ; comment, quand et contre qui l'administration peut-elle recouvrer un impôt ?

    Dans sa troisième partie, l'ouvrage apparaît davantage comme un guide géographique de droit comparé sur les implications du nouveau Code au niveau provincial et communal, Région par Région.

    En toute fin d'ouvrage, une table de concordance et un tableau comparatif permettent aux lecteurs d'appréhender utilement les changements opérés.

    Cet ouvrage apparaît ainsi comme le guide de référence qui intéressera tous les fiscalistes, quelle que soit la région où ils pratiquent ou leur niveau - fédéral, provincial ou communal - d'intervention.

    À paraître
  • Le présent ouvrage a pour ambition de mettre à la disposition des étudiants et professionnels les textes législatifs, réglementaires et issus de la concertation sociale (internationaux et nationaux) indispensables à la bonne compréhension et à l'étude de la matière du droit du travail. Les textes qu'il contient sont coordonnés sur la base des modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er septembre 2020.

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  • Longtemps exclues des préoccupations entourant la protection des droits fondamentaux, les violences de genre ont, ces dernières décennies, pleinement intégré leur champ.

    Considérée comme étant apparue dans les années cinquante aux États-Unis, c'est son appropriation par les mouvements féministes, et ensuite par les mouvements LGBTQI+, qui a donné à la notion de « genre » le sens qu'on lui connaît aujourd'hui, notamment au sein des études de genre.

    L'ouvrage montre, à travers plusieurs contributions, que la lutte contre les violences de genre constitue, avant tout, une forme de lutte contre les violences faites aux femmes, auxquelles une réponse juridique doit être apportée. Au demeurant, dans la mesure où le genre est défini par la Convention d'Istanbul comme désignant « les rôles, les comportements, les activités et les attributions socialement construits, qu'une société donnée considère comme appropriés pour les femmes et les hommes », l'ouvrage ne se limite pas aux violences faites aux femmes mais élargit le spectre de l'analyse en se concentrant également sur la question des violences faites aux personnes transgenres, intersexuées, homo/bisexuelles, etc.

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  • Introduction à la théorie générale de l'Etat ; manuel Nouv.

    Comment naît un État ? Quels sont ses éléments constitutifs ? Qu'est-ce qu'il faut entendre par le terme « souveraineté » ? Et comment l'action étatique se réalise-t-elle en interne ? Quels sont les modes d'action de l'État sur la scène internationale et comment s'articule juridiquement la coopération internationale ?

    Partant de l'analyse de grands auteurs classiques - de Bodin à Kelsen, en passant par Hobbes, Montesquieu, Rousseau et Carré de Malberg - le présent Manuel tente de répondre à ces questions, en mettant l'accent sur l'étude de notions aussi fondamentales que celles de nationalité, séparation des Pouvoirs, démocratie, Constitution ou prohibition de la guerre.

    Les propos généraux, qui visent à dégager des principes applicables à tous les États, sont placés dans une perspective concrète : au fil des pages, les concepts sont illustrés par la description synthétique des institutions des principaux États européens, avec un regard ouvert sur d'autres pays et spécialement les États-Unis d'Amérique. Une large place est également réservée à l'examen des règles de base du droit international public et de l'Organisation des Nations Unies. Le lecteur trouvera par ailleurs un exposé succinct des institutions européennes.

    L'ensemble de la matière est réparti et structuré en 17 chapitres, qui prennent leur départ à la notion de « droit public » et mènent jusqu'à l'intégration inter- et supranationale de l'État contemporain. La matière, nouvellement mise à jour en 2020, inclut notamment, au niveau international, le processus du Brexit et l'adhésion de la Macédoine du Nord à l'OTAN.

    Bien qu'il puisse être consulté seul, le Manuel se trouve enrichi par la consultation parallèle du Recueil de textes de Théorie générale de l'État publié également chez Larcier.

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  • Porté par l'asbl Fem&L.A.W., ce Code commenté de droits des femmes illustre une position ambivalente à l'égard du droit : ce dernier y apparaît à la fois comme un outil indispensable pour défendre et promouvoir les droits des femmes, d'une part, et comme l'un des rouages composant une structure sociale encore androcentrée, appelée à évoluer, d'autre part. On y trouvera dès lors de nombreuses informations pratiques et techniques à destination de celles et ceux qui, au quotidien, sont aux prises avec certaines problématiques propres aux femmes ainsi que diverses propositions pour améliorer les règles qui constituent l'ordre juridique belge d'aujourd'hui.
    Ouvrage sans précédent sur le fond comme quant à la forme, ce Code est composé de deux parties. Un index argumenté renvoie d'abord aux textes pertinents tout en explicitant la mesure dans laquelle chacun de ses mots-clefs vise une problématique touchant singulièrement les femmes. Dans une seconde partie, divers instruments juridiques sont commentés et classés par branche de droit ; ils ont été sélectionnés parce qu'ils marquent une avancée intéressante quant aux droits des femmes ou, à l'inverse, sont grevés de failles qui en appellent à une évolution du texte et des moeurs juridiques.

    « Boîte à outils » à destination des personnes qui pratiquent le droit au quotidien autant que « caisse de résonnance » analytique invitant à la réflexion, ce Code vise à renforcer l'effectivité de l'égalité entre toutes et tous.

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  • L'ouvrage Le droit du divorce est depuis vingt-cinq ans l'outil quotidien du praticien et l'ouvrage de référence pour toute personne qui s'intéresse à la matière.

    Dans cette cinquième édition, la mise à jour la plus notable est l'exposé concernant les mesures provisoires, qualifiées maintenant d'urgentes ou de « réputées urgentes ». Le texte a été entièrement restructuré et réécrit à la suite de la suppression par les lois des 30 juillet 2013 et des 8 et 12 mai 2014 de la compétence du juge de paix en cette matière et de la création du tribunal de la famille et de la jeunesse au sein du tribunal de première instance.
    Cette procédure nouvelle entraîne également des modifications dans la plupart des autres domaines du droit familial. En droit international privé, les auteurs ont voulu clarifier encore la présentation des différentes conventions internationales applicables en Belgique, lesquelles ont pris l'aspect au fil du temps d'un véritable labyrinthe.

    L'ouvrage conserve les qualités qui ont fait le succès des quatre premières éditions, en premier lieu une grande lisibilité permettant aux juristes d'obtenir rapidement une réponse ou une orientation, et au public d'accéder à une information dégagée autant que possible des phraséologies hermétiques.
    Et cela sans négliger les questions juridiques pointues auxquelles l'exposé accorde une place proportionnelle à leur importance dans la pratique.

    À tout moment, l'ouvrage relie les différentes branches du droit comme l'implique la problématique du divorce. Des chapitres particuliers sont consacrés à la sécurité sociale et à la fiscalité, dont il faut maîtriser les règles lorsque l'on débat d'une pension alimentaire ou d'un partage entre époux. Le lecteur, bien orienté, saisira dès lors les données essentielles de son problème et pourra éviter les nombreux pièges que recèle la matière.

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  • Qu'est-ce que la réflexion juridique ? En quoi la pensée juridique diffère-telle des autres formes de pensée ? Quelle est la valeur ajoutée sociétale de la théorie et de la pratique du droit ? Où et pourquoi les juristes méritent-ils leur place au sein de l'État de droit ? Comment les sélectionner et les nommer comme magistrats qui réalisent correctement le droit ?
    Dans cette monographie critique, l'auteur met à profit ses connaissances et son expérience du monde juridique et du Conseil supérieur de la Justice comme professeur et comme avocat pour examiner l'efficacité avec laquelle la pensée juridique est créée et formée, dans une optique de sélection et de perfectionnement.

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  • The Society of Captives, publié aux États-Unis en 1958, est rapidement devenu un classique de la sociologie carcérale, tant sur le plan des nouveautés théoriques que son auteur y développe que sur le plan méthodologique. La limpidité du propos, la brièveté du texte, le ton sobre teinté d'ironie de l'auteur en font aussi un modèle de restitution vivante et agréable des résultats d'une recherche ethnographique. Depuis soixante ans, cet ouvrage est devenu incontournable.
    Encore réédité en anglais en 2007, il demeure la référence la plus citée par les chercheurs qui s'intéressent à la prison. Il n'avait cependant jamais été traduit en français. Cette édition facilitera, aux étudiants et au public du monde francophone intéressé par les problématiques pénitentiaires, l'accès au chef d'oeuvre de Gresham M. Sykes.

    Cette traduction est par ailleurs « augmentée » puisque les coordinateurs ont demandé à des chercheurs contemporains, français et belges, de commenter chacun des sept chapitres de l'ouvrage original. Ces commentaires permettent de contextualiser et d'actualiser le savoir sur les prisons à propos de chacun des thèmes traités : la description du dispositif matériel et moral de la prison, le régime imposé par l'administration, les défaillances du contrôle total des surveillants sur les détenus, les souffrances de l'emprisonnement, les rôles sociaux que l'argot désigne, les conditions d'émergence et d'apaisement des émeutes et, enfin, les « recommandations » que Gresham M. Sykes a adressées aux réformateurs de son temps.

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  • Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.

    Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.

  • Le Code annoté - Droit pénitentiaire - se veut l'outil indispensable, pratique et accessible pour toute personne désireuse d'approfondir sa connaissance juridique de la matière du droit pénitentiaire.

    Il contient une partie générale comprenant les aspects de procédures pénales en droit interne et en droit international et une partie spéciale qui relate les textes légaux et réglementaires relatifs au statut des prévenus, au statut des condamnés ainsi qu'à celui des internés.

    Enfin, y sont reproduits aussi les actes relatifs au casier judiciaire central, à l'aide au justiciable et au tarif criminel.

    Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 15 février 2019.

    Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.

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  • Le Code électoral est l'outil indispensable, pratique et accessible pour comprendre et maîtriser le système électoral belge.

    Il reprend les principales règles juridiques qui encadrent l'organisation des élections fédérales, régionales et européennes, à l'exclusion donc des élections communales et provinciales.

    Ce Code a été principalement conçu pour répondre aux besoins de tous les acteurs des prochaines élections qu'ils soient candidats, présidents et secrétaires de bureaux de votes, assesseurs, partis politiques, administrations fédérales mais aussi bien évidemment électeurs, juristes ou journalistes.

    Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 1er avril 2019.

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  • Dans un monde qui bouge et qui s'accélère, chaque organisation se doit d'évoluer. Le notariat n'échappe pas à la règle. Il faut se réinventer. Si on ne le fait pas aujourd'hui, on met notre futur en danger, et qui sait jusqu'où cela pourrait nous conduire. Le notaire doit donc repenser sa relation avec ses clients, mais aussi avec ses collaborateurs pour que la carrière notariale reste attractive.

    L'ouvrage contient les contributions au Congrès Notarial 2019, avec un accent sur les aspects RH et les aspects humains généraux (soft skills...) et sur l'implémentation des nouvelles technologies (blockchain, smart contracts, AI,...) dans la pratique notariale.

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