Karthala

  • Organe quasi juridictionnel, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a été pendant près de vingt ans le seul instrument de contrôle du respect de la Charte africaine. Bien que son autorité reste encore trop peu reconnue, l'étude approfondie des effets de ses décisions démontre sa capacité à influer sur l'ordre juridique interne des États parties à la Charte. Le souci d'affirmer sa légitimité a conduit la Commission à fonder son raisonnement en conformité aux principes des instruments internationaux et à la jurisprudence internationale, d'une part, et à obtenir un effet contraignant à ses décisions d'autre part. En effet, celle-ci va progressivement affirmer tant l'autorité de chose constatée des décisions « jurisprudentielles », par lesquelles elle constate ou non une violation de la Charte, que l'autorité interprétative des résolutions et des observations finales par lesquelles elle l'interprète. Cette démarche, qui repose entièrement sur le respect des règles et des principes fondant la doctrine internationale des droits de l'homme, a contribué à la mise en oeuvre de la Charte africaine. Ce livre procède à un examen minutieux du fonctionnement de la Commission africaine et de la pratique des États contractants. Il révèle que les décisions ont eu des effets remarquables dans certains ordres juridiques internes, allant jusqu'à modifier des pratiques profondément ancrées dans le droit national. Tout en reconnaissant l'effectivité limitée de ces décisions ainsi que les résistances des États, il ouvre des perspectives en traçant des voies à suivre pour promouvoir les droits de l'homme et des peuples en Afrique. Rachidatou Illa Maikassoua enseigne le droit public à l'Université de Tahoua (Niger). Elle a été chargée de cours à l'Institut du droit des affaires internationales à l'Université du Caire. Elle a été consultante pour le compte de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.

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  • Fêter le quarantième anniversaire d'un centre tel le Laboratoire d'anthropologie juridique de Paris (LAJP) n'est pas seulement échanger quelques congratulations d'usage, c'est aussi faire le point de l'évolution de certains de ses chantiers de recherche et mesurer la vitalité du projet scientifique.
    L'anthropologie du droit est née et s'est développée en France à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris puis à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, dans des conditions hétérodoxes vis-à-vis des disciplines dont elle est issue, l'anthropologie sociale, le droit et l'histoire des institutions. Ses chercheurs ont eu à relever en commun de véritables défis, propres aux sciences en gestation, défis qui ont soudé entre eux ceux qui se réclament d'une lecture comparative et interculturelle du phénomène juridique.
    Ainsi, pendant vingt-cinq ans, une communauté cosmopolite s'est retrouvée au " bureau 500 " de la Sorbonne, devenu un lieu mythique pour les plus anciens. Les divers travaux ici présentés font entrer le lecteur dans la découverte d'une démarche originale, reconnue à l'échelle internationale tant dans le domaine de la recherche fondamentale que dans le contexte de ses applications. La justice des mineurs en France, la mondialisation des droits de l'homme et de la gouvernance, les politiques foncières et de décentralisation puis le droit des affaires en Afrique en sont les illustrations.

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  • Juriste sénégalais, Keba Mbaye a beaucoup fait. Rédacteur de la Charte africaine dés droits de l'homme et des peuples, maître d'oeuvre du traité de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), auteur des Actes uniformes de l'Ohada, concepteur du Tribunal arbitral du sport, modernisateur des règles d'éthique du Comité international olympique, Kéba Mbaye est aussi reconnu par la doctrine juridique comme étant celui qui a inventé et théorisé la notion de "droit au développement".
    Cet ouvrage se propose de reconstituer le parcours exceptionnel de ce gradn juge, afin de l'offrir en exemple à la postérité.

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  • Ce livre rassemble les récits de juristes expérimentés autour d'une recherche nouvelle, l'approche sociojuridique.
    Professeurs d'université, ces juristes ont quitté leur salle de cours, les manuels de droits et les recueils de jurisprudence pour descendre sur le terrain, rencontrer les gens, voyager à dos de chameau, accompagner les troupeaux, afin de confronter le droit qu'ils enseignent à la pratique. Il s'agit en somme de récits d'initiation de juristes en train de revisiter et même de redécouvrir le droit. Au Mali où ces recherches ont été effectuées, un mot renvoie à une institution juridique très vivante au niveau local : le " vestibule ".
    Aujourd'hui encore, le conseil des Anciens dans les villages bambara est appelé " vestibule ". Ce terme désigne la première salle qui sert d'antichambre dans les concessions où se tiennent des réunions et où les gens se rencontrent pour discuter des problèmes quotidiens. Cette salle comprend deux portes, l'une donnant sur la rue et l'autre sur la cour intérieure. Le vestibule constitue ainsi une métaphore propre à évoquer l'espace intermédiaire où se trouvent les juristes qui, de l'intimité de la cour, descendent dans la rue ou, de l'intimité de la salle de cours, descendent sur le terrain pour découvrir une certaine forme de sagesse, en termes non pas de vérité mais de processus et de recherche.
    C'est après le coup d'Etat de mars 1991 qui a amorcé le processus de démocratisation que les nouvelles autorités ont voulu revoir le fonctionnement de la justice dans le pays. S'inscrivant dans ce contexte, cet ouvrage est le résultat d'un projet de coopération juridique entre le Mali et les Pays-Bas. Fondé sur les études les plus récentes de la science juridique et de l'anthropologie du droit, il rend compte d'expériences locales et d'essai de théorisation, renouvelant ainsi les rapports entre le droit étatique moderne et les droits coutumiers.

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  • Pendant plus de vingt siècles, les jurisconsultes ont débattu du droit. Traitant des lois naturelles, ils faisaient référence aux principes moraux du monde civilisé et à la nécessité pour les États de s'accorder sur des règles qui leur permettraient de coexister dans la paix. Après qu'Athènes eut ébauché les premières règles d'un droit international privé, Rome rédigea un jus gentium, ensemble des droits accordés aux peuples étrangers, un droit que Justinien codifia pour le monde chrétien.

    Au XVIe siècle, le théologien catholique espagnol Vitoria pose la première pierre de l'édifice d'un droit des gens, expression de la renaissance de l'humanisme. Au XVIIe siècle, Grotius fixe les règles de ce droit dans la guerre et dans la paix, alors qu'au terme de la guerre de Trente Ans, la paix de Westphalie tente d'établir un équilibre européen. Les jurisconsultes du XVIIIe siècle incluent le droit des gens dans le droit naturel, puis Vattel, dans un ouvrage écrit en langue française - et non plus en latin - dissocie ces deux droits, au nom de la raison. Les Lumières, les Révolutions américaine puis française, l'Empire napoléonien imposent les principes des droits de l'homme : on commence à parler d'un droit international.

    Au XIXe siècle, conscients de la nécessité de contenir les violences de guerre, les jurisconsultes posent les fondements d'un droit pénal international. Au terme de congrès et de conférences, ils les font adopter par de plus en plus de nations. Néanmoins, à la veille de la Première Guerre mondiale qui ouvre un siècle de violences extrêmes, ce droit n'est qu'une ébauche.

    Comme le développe Yves Ternon dans cet ouvrage, le droit international est l'oeuvre de ces Pères fondateurs. Pour chacun d'eux, son élaboration se situe dans un espace politique et un mouvement de pensées qui influencent leur oeuvre. Ce droit, ils l'ont construit avec les philosophes, les publicistes et autres témoins de leur temps, tout en demeurant attachés aux intérêts de leur nation.

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  • Dire le droit ; rendre la justice

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    C'est moins d'organisation judiciaire dont on parlera de manière privilégiée ici que de la manière dont on saisit le droit dans les enceintes des tribunaux, ce qu'on lui fait dire et ce qu'on en fait (ou ce qu'on n'en fait pas).
    C'est donc une interrogation sur le droit que nous poursuivons dans cette livraison 2009. En outre, elle recoupe et prolonge la démarche de sociologie du droit de Jean Carbonnier dont on parlera dans la seconde partie de ce numéro. Depuis son origine, la théorie anthropologique travaillant sur le droit a distingué discours, pratiques et représentations comme trois dimensions originales et complémentaires de nos recherches.
    Un séminaire de recherche initié en 2003 au Laboratoire d'anthropologie juridique de Paris sur la thématique de la légitimité de la justice a conduit ses participants à revenir à ces distinctions pour éclairer le " rendre la justice " par " dire le droit " et y introduire une réflexion critique sur notre rapport aux institutions d'aujourd'hui. Le dialogue interculturel et les processus d'intermédiation dans les sociétés européennes, les stratégies de sortie de crise en Afrique par la mobilisation de la justice sont deux thématiques privilégiées par ces contributions.

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  • Cet ouvrage a pour ambition non pas de s'inscrire dans une dogmatique juridique avec son cortège épistémologique mais de s'intéresser au droit " en action ", à la nomologie, science de la règle telle qu'admise dans ses applications au quotidien, en fonction des discours et des représentations que tiennent ou développent les juristes à propos ou en relation avec le droit.
    Mais cette publication donne également l'occasion d'illustrer comment on mobilise " le droit " ou ce qui lui en tient lieu pour produire un consensus apte à assurer la reproduction du lien social. Le droit ainsi mobilisé peut être représenté sous la forme d'une constellation comprenant six " astres ", c'est-à-dire six expériences d'un droit fonctionnel : le droit processuel, le droit de la pratique, le droit d'agir, le droit des repères, le non-droit populaire et la coutume.
    Chacune de ces expériences répondant à des valeurs et à des finalités complémentaires, ces modes fonctionnels de régulation ne constituent pas des ordres juridiques distincts et sont susceptibles d'être utilisés alternativement, successivement ou parallèlement, jamais exclusivement.

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