Institut Universitaire Varenne

  • Le présent ouvrage est le fruit d'un travail de recherche collectif mené, au sein du CREDOF, sur la portée conceptuelle, institutionnelle, matérielle et juridictionnelle de l'état d'urgence.
    Ce régime juridique particulier, sous l'empire duquel la France a formellement vécu du 14 novembre 2015 au 1er novembre 2017, méritait en effet d'être analysé sous ces différents aspects. Quels rapports l'état d'urgence entretient-il avec l'État de droit ? Un tel régime se rencontre-t-il partout -et sinon, quelles en sont les spécificités françaises ? Comment fonctionnent le jeu institutionnel, les contre-pouvoirs et contrôles divers, lorsque l'état d'urgence est durablement ancré dans l'ordre juridique ? Quels sont les domaines affectés par l'état d'urgence : peut-il être restreint au strict champ de la lutte contre le terrorisme ou affecte-t-il de manière plus générale les droits et libertés fondamentaux ? Quelle est l'intensité du contrôle effectué par les juges sur les mesures prises sur le fondement de l'état d'urgence ? Sur tous ces points, les chercheur.e.s du CREDOF apportent ici, dans le cadre d'une convention de recherche avec le Défenseur des droits, une analyse précise et inédite, qui se base notamment sur l'exploitation d'un vaste corpus de décisions (jugements, arrêts, ordonnances) rendues par le juge administratif ici placé en première ligne - à travers notamment le référé-liberté.
    L'expérience 2015-2017 de l'état d'urgence aura été marquée par de nombreuses spécificités qui la distinguent assez largement des expériences antérieures. Son application fut longue (près de deux années) et vigoureuse (on estime à plus de 10 000 le nombre de décisions administratives prises sur son fondement). Son contenu même aura singulièrement évolué entre novembre 2015 et novembre 2017, au gré de lois de prorogation qui bien souvent l'ont également substantiellement modifié. Le contrôle juridictionnel auquel il a donné lieu est lui aussi riche d'enseignements. L'étude du CREDOF fournit de précieux éléments d'analyse.

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  • L'habitude constitue un penchant naturel qui nous enracine et contre lequel il paraît difficile de lutter. Il n'est pas vain de questionner le phénomène car l'habitude peut être pernicieuse en ce qu'elle inhibe naturellement la créativité et réduit spontanément la liberté. L'habitude et le droit devaient donc se rencontrer pour se confronter. Alors que notre discipline juridique est particulièrement perméable à la créativité, les habitudes de pratiquer et de penser le droit se perpétuent pourtant avec une déroutante stabilité. Le colloque sur l'habitude en droit était donc l'occasion de s'interroger sur les rapports qu'entretiennent l'habitude et le droit. Comment l'habitude influe-t-elle sur la création du droit ? Comment l'habitude est-elle saisie par le droit ? Pour répondre à ces questions, l'ouvrage propose une réflexion menée à partir des regards des différentes branches du droit sur la notion d'habitude, envisagée tant dans sa dimension collective qu'individuelle.

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  • Respecter ce n'est pas seulement observer la règle, obéir à la norme ; c'est aussi traiter avec égards et considération, les choses, les personnes, ou un environnement.
    Si la notion de respect semble de prime abord relever exclusivement du champ des valeurs et/ou de l'éthique, elle comporte aussi une dimension juridique. À cet égard, l'actualité est riche d'exemples, transcendant la distinction entre le droit public et le droit privé. L'idée même de respect paraît désormais irriguer l'ensemble des branches du droit.
    Dès lors, la question est de savoir si, et de quelle manière, le respect a évolué d'un concept moral à une notion juridique. L'attraction rénovée pour la notion suppose, en définitive, de mener une réflexion sur le respect comme objet, voire comme finalité du droit. Il semble nécessaire de s'interroger sur l'émergence d'un droit au respect ou, plus encore, l'existence d'une autonomie de la notion de respect en droit.

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  • La Grande Guerre fut-elle un moment charnière dans l'histoire du droit public ?
    À l'occasion des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, l'objectif du colloque « La Grande Guerre et le droit public » organisé à l'Université de Bourgogne en novembre 2015, fut de tenter de répondre à cette question en mesurant l'influence de la Grande Guerre sur les trois grandes branches du droit public : le droit international d'abord, le droit constitutionnel ensuite, le droit administratif enfin.
    La Première Guerre mondiale fut avant tout un problème de relations entre États. Le droit international, qui joua un rôle majeur dans la survenance, le déroulement et le dénouement de la guerre, fut aussi profondément et durablement affecté par ce conflit sans précédent. La Grande Guerre mit également (et inévitablement) à l'épreuve le fonctionnement des institutions politiques de tous les États engagés dans le conflit armé. En France, les institutions de la Troisième République n'avaient pas e´té préparées à l'hypothèse d'un conflit d'une telle ampleur. La question des rapports entre les différents organes constitués, ou encore celle des relations entre le pouvoir civil et le pouvoir militaire furent très concrètement agitées et alimentèrent durablement la réflexion de la doctrine publiciste sur l'évolution du fonctionnement des institutions. Quant au droit administratif, il dut s'adapter aux circonstances nouvelles pour permettre à l'administration de faire face aux contraintes résultant de la guerre, la victoire dépendant aussi, très largement, de l'efficacité de l'action administrative pendant la durée du conflit armé. Un siècle plus tard, certaines des règles juridiques alors élaborées, notamment en droit des contrats administratifs, sont encore appliquées.

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  • La reconnaissance accrue des droits de l'Homme s'accompagne d'une effectivité très variable. Les prétentions formulées ne produisent pas toujours les conséquences que l'on pourrait en attendre. Les raisons peuvent être extrinsèques au droit : facteurs d'ordre économique, social, culturel? Mais elles sont aussi liées au fonctionnement et à la structure des ordres juridiques, en particulier les modes de rédaction des droits et libertés. Les contributions proposées dans cet ouvrage adoptent des points de vue divers qui ont vocation à éclairer, en mettant en avant la diversité et la complexité des postures de certains interprètes ou la polysémie de certaines notions, la question des enjeux qui résultent de la formulation des droits de l'Homme, et plus largement des relations entre les notions de précision et de droits de l'Homme.

    Sous la direction de Véronique Champeil-Desplats.

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  • Dans de nombreux systèmes juridiques européens, la summa divisio droit public / droit privé s'est traduite par l'adoption de normes différenciées, une organisation des juridictions en ordres distincts ou encore une structuration particulière des disciplines juridiques enseignées dans les Facultés de droit. Si l'approche historique et européenne proposée dans ce livre éclaire la réception doctrinale de la distinction, elle permet aussi de la relier aux enjeux propres aux différents moments de l'histoire contemporaine et de mettre en évidence les particularités des traditions nationales, dont la différence structurelle entre la culture continentale et celle de common law n'est que l'une de ses nombreuses illustrations.
    Comment dès lors les juristes des grandes sphères culturelles de l'Europe occidentale (germanique, italienne, espagnole, anglaise et française) ont-ils appréhendé cette distinction ? Quelle place a-t-elle occupé dans l'histoire intellectuelle et dans la culture juridique des États concernés ? Comment a-t-elle orienté leurs débats doctrinaux ? Dans quelle mesure la question de la summa divisio droit public / droit privé prend-elle un sens à l'heure d'une intégration juridique sans cesse plus étroite de l'Union européenne ? Telles sont les questions auxquelles ce livre tente de répondre en interrogeant l'histoire des systèmes juridiques de l'Europe.

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  • « Pire des systèmes à l'exception de tous les autres » (W. Churchill), la démocratie continue, plus de deux millénaires après l'apparition du mot dans la Cité athénienne, à inspirer, passionner, intriguer et questionner, suscitant, derrière l'espoir généralement véhiculé, d'intenses débats et controverses. En témoigne la présente contribution à cette réflexion permanente qui se focalise sur trois de ses dimensions, avec l'exigence et les faux-semblants pour fil d'Ariane.
    Elle revient ainsi d'abord sur l'évolution temporelle de la notion, pointant les limites intrinsèques de la construction de ce modèle de régime politique?
    Faut-il, pour cerner la démocratie, s'arrêter à sa représentation originelle idéalisée ou tenir compte des distorsions liées à sa mise en oeuvre ?
    L'ouvrage traite ensuite de la question de l'exportabilité de la démocratie en dehors de l'espace qui l'a vue naître puis évoluer historiquement. L'extension géographique concerne son aptitude à prospérer dans les territoires issus de la colonisation occidentale, tandis que l'extension disciplinaire porte sur son appropriation singulière par la sphère du droit privé.
    Actant du « désenchantement d'une démocratie introuvable » (Y. Poirmeur), l'étude envisage enfin les délicates questions de la responsabilité et des solutions à ce mal, en examinant comment l'État et les citoyens peuvent « (re-)démocratiser » la démocratie.

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  • Cette thèse a pour objet la confrontation de deux notions, la ratification et l'acte juridique. La première notion, partagée entre une acception large approbation de ce qui a été fait par d'autres - et une acception plus technique - acceptation par un tiers des effets d'un acte juridique qui lui sont destinés - présente une forte ambivalence que la seconde notion est en mesure de préciser ; réciproquement, la ratification permet un éclairage de l'acte juridique, en tant qu'élément extérieur à celui-ci. Ainsi, l'étude de l'acte juridique à la lumière de la ratification offre une précision des composantes de l'acte juridique et un approfondissement, sous un angle nouveau, de notions telles que l'inexistence, l'acceptation ou encore l'engagement unilatéral et la stipulation pour autrui. De son côté, l'étude de la ratification à la lumière de l'acte juridique apporte à la ratification une classification appréhendant la diversité de ses effets (abdicatif, déclaratif...).

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  • Cet ouvrage, issu d'une thèse de droit public, traite de l'appréhension des droits fondamentaux par l'Église catholique à partir d'une approche de droit comparé, puisqu'il met en regard le droit canonique et les ordres juridiques des États. Ainsi, en droit français, les droits de l'homme sont pensés et consacrés dans les textes selon une logique d'égalité, notamment depuis l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen le 26 août 1789. En revanche, l'Église catholique, par rejet du positivisme juridique et de la logique individualiste des droits de l'homme, défend le concept des « droits de la personne ». Celui-ci n'est pas fondé sur l'égalité des droits, comme dans le droit des États, car l'Église catholique craint l'égalitarisme. Cet ouvrage tend à faire ressortir l'originalité de la position pontificale par la création et l'utilisation d'un concept propre à l'Église catholique, les « droits de la personne », pourtant construit en empruntant des outils au droit séculier. L'étude exhaustive des sources primaires catholiques permet de mettre en lumière l'évolution progressive des discours normatifs de l'Église catholique ; celle-ci, confrontée aux changements des sociétés occidentales, conserve la cohérence d'un discours qui se veut infaillible et intemporel. Cet ouvrage aborde donc autant la structure même de la normativité du droit canon et des dits et écrits qui l'entourent, que les invariants du système des droits « subjectifs », l'inégalité des statuts particulièrement.

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  • Ce travail cherche à reconstituer les bases philosophiques de la pensée juridique de H.L.A. Hart (1907-1992), figure majeure du positivisme juridique anglo-saxon au XXe siècle et professeur de jurisprudence à l'université d'Oxford de 1952 à 1968. Dégager les sources philosophiques du « positivisme analytique » de Hart permettra, premièrement, de reconstruire le dialogue entre le juriste d'Oxford et certaines figures importantes de la théorie du droit continentale. Hart oppose d'importantes critiques à certaines formes continentales de positivisme juridique, comme le normativisme de Hans Kelsen ou le réalisme scandinave d'Alf Ross, critiques qui doivent beaucoup à son rejet violent de l'épistémologie du Cercle de Vienne. Cependant, cet ouvrage montrera également qu'il est possible d'établir des rapprochements étroits entre la pensée de Hart et celle du juriste francophone Chaïm Perelman. L'étude des bases philosophiques de la pensée juridique de Hart offre ainsi des points de contact intéressants entre ces différentes cultures juridiques.
    Deuxièmement, ces recherches font ressortir l'influence déterminante de la philosophie du langage ordinaire, notamment celle du « second » Wittgenstein et de J.L. Austin, qui se développe à Oxford au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Notre propos s'appuiera sur un « premier corpus » de textes philosophiques méconnus publiés avant son accession à la chaire de philosophie du droit (en 1952), ainsi que le corpus de travaux préparatoires à son ouvrage majeur, The Concept of Law (1961). Ce travail défend l'idée que ces premières prises de position philosophiques sont reportées dans sa réflexion juridique et permettent de comprendre la cohérence profonde de son oeuvre, notamment celle de la forme particulière d'empirisme juridique qui sous-tend sa conception de la notion de Constitution.

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  • Rire est un acte individuel, saisi par le droit privé. Cependant, rire est aussi un acte social. Le droit et l'État ne sont donc pas restés étrangers à cette réalité. Les études d'ensemble consacrées au rire sont pourtant rares. Certes, de très nombreux commentaires analysent de façon parcellaire et dispersée le sujet mais sans que ne se dégage une vision d'ensemble de la prise en compte par le droit du rire et de ses manifestations. L'ouvrage vise donc à porter un regard général sur la place du rire dans la société et en droit, spécifiquement sous l'angle du droit public et ce, selon quatre axes. La définition du terme « rire » soulève en premier lieu des enjeux conceptuels considérables.
    /> L'humour, le comique, le divertissement, la moquerie, la satire, le ridicule, etc. relèvent-ils tous du registre très générique du rire ? Quel usage le vocabulaire juridique fait-il du terme ? En second lieu, le rapport qu'entretiennent le rire et le pouvoir apparaît complexe. Le traitement juridique du rire semble de ce point de vue fondé à partir de la conciliation classique du pouvoir et des libertés et révèle les tensions contemporaines qui animent l'État de droit. Rire est-il un droit ? Le discours humoristique bénéficie-t-il d'une protection particulière ? Le droit public encadre également le rire, sous l'angle des principales formes d'intervention de l'Administration (service public, police). En troisième lieu, le régime juridique de l'humour varie-t-il selon les formes et supports de ses manifestations collectives (droit du cinéma, de l'édition, de l'audiovisuel, de l'Internet, etc.) ?
    Enfin, le quatrième axe vise à porter un regard sur le droit comparé car si rire est un phénomène commun à toutes les cultures, la façon dont il est juridiquement appréhendé diffère d'un pays à l'autre.

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  • Cet ouvrage propose la publication des journées d'étude des doctorants et docteurs en droit de l'Université de Brest, enrichies des contributions d'enseignants-chercheurs, sur le thème des fictions. Les contributeurs investissent ce champ d'étude en délivrant leur lecture du droit à travers des oeuvres fictionnelles telles que la bande dessinée, la littérature et le cinéma. A l'appui de divers exemples de fictions, la première partie de cet ouvrage envisage le droit dans la fiction et se poursuit par une seconde partie sur la fiction par le droit.

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  • L'assurance maritime, première forme d'assurance connue, s'est développée à la fin du Moyen-Âge et a gagné l'ensemble de l'Europe au XVIe siècle. En France, Rouen fut la seule ville à être dotée d'un greffe des assurances, dès 1556, ce qui en fait un lieu de choix pour l'étude de ce contrat.
    Le caractère aléatoire de l'assurance a posé très tôt le problème de l'équilibre des intérêts des parties. D'une part, l'assuré devait pouvoir bénéficier de garanties suffisantes pour recourir à l'assurance. Il s'agissait, d'autre part, de protéger l'assureur qui supportait les risques de l'expédition et se trouvait particulièrement dépendant de la bonne foi de son assuré. Aux côtés de leur « commis aux assurances », les marchands rouennais ont alors élaboré diverses solutions. L'ordonnance de la Marine de 1681 a également proposé différentes mesures pour promouvoir ce contrat tant auprès des assurés que des assureurs. L'assurance maritime a alors évolué sous l'influence conjuguée des juges et des marchands, toujours soucieux de trouver un équilibre contractuel.

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  • Plus de vingt années après son introduction, la citoyenneté de l'Union européenne a en grande partie été construite par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Elle offre un terrain d'enquête particulièrement fécond pour développer une nouvelle perspective sur l'activité du juge. C'est ce que propose cet ouvrage en faisant porter la recherche sur le juge et le travail des concepts juridiques ; c'est-à-dire sur l'activité du juge - les concepts travaillés - et sur le rôle des concepts dans le raisonnement juridique - les concepts au travail. L'approche retenue se distingue tant des études classiques sur le juge, focalisées sur l'interprétation, que des travaux qui se concentrent sur les rapports de pouvoir entre les acteurs. Il est proposé de comprendre le droit de l'Union dans ses propres termes, afin d'entreprendre une enquête sur les pratiques conceptuelles du juge. Ce faisant, ce travail défend une approche non-formaliste des formes juridiques.

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  • « Le franco-allemand » est omniprésent dans nos sociétés européennes, à tel point qu'il semble aller de soi. Dans une perspective inspirée par les Mythologies barthésiennes, la recherche présentée dans cet ouvrage propose d'interroger le rôle joué dans ce processus de naturalisation par une catégorie médiatique qui, elle non plus ne pose pas question, la presse « de référence ». Cette double naturalisation est analysée en diachronie (1949-2013) sur la base d'une comparaison entre deux titres qui occupent cette position de « référence » dans leurs pays respectifs, Le Monde et la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Il s'agit de comprendre comment, lorsque la presse entend s'institutionnaliser, l'information revêt une valeur idéologique qui va à l'encontre des idéaux d'objectivité et de neutralité qu'elle prône par ailleurs. Pour appréhender ce travail idéologique, la recherche procède à la déconstruction d'un paradigme d'actualité, nommé « caractère franco-allemand » en référence à La Bruyère. La perspective adoptée pour ce faire est une approche poétique de la communication et, plus spécifiquement, une sémiologie du journal. Le discours du support périodique et ses « effets-idéologie » sont tour à tour abordés sous l'angle du narratif, du discursif et de l'iconique. Cette thèse montre ainsi comment le journal agit politiquement à travers ses récits, ses mots et ses images, et, dans ce sens, joue un rôle déterminant dans la liaison des collectifs nationaux et européens.

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  • Le débat sur les lois « mémorielles » qui se développa en France à partir de 2005 servit de catalyseur pour une réflexion sur les relations entre le droit, l'histoire et la mémoire collective. Si le droit ne peut et, surtout, ne doit pas écrire l'histoire, les points de rencontre entre le droit et le passé sont nombreux, faisant ainsi du passé un véritable objet juridique.
    En effet, le droit s'inscrit dans un passé qu'il peut aussi organiser. L'affirmation selon laquelle le droit est un phénomène social implique non seulement qu'il influe sur le contexte social, mais aussi qu'il s'inscrit dans un contexte donné. Le passé du groupe humain qu'il organise exerce ainsi une influence dans sa formation et dans son application. Il peut aussi lui servir de fondement pour ancrer sa légitimité et sa prétention à être obéi. Mais le droit participe aussi à l'organisation du passé. Si le passé doit être représenté ou reconstruit afin de devenir un objet de connaissance, le droit peut non seulement encadrer, guider et organiser ces représentations, mais il peut aussi les construire lui-même, contribuant ainsi à la mise en place d'une mémoire collective apaisée.
    La fréquence et la variété des recours au passé par le droit démontrent leur généralité et leur utilité. Toutefois, l'examen de l'utilisation du passé par le droit révèle que tout usage porte en germe la possibilité d'une utilisation abusive. Si ces risques ont été mis en avant par le débat sur les lois mémorielles, leur examen critique permet une certaine relativisation des dangers de la juridicisation du passé et une mise en exergue de la nécessité de l'articulation des relations entre Thémis, Clio et Mnémosyne.

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  • Si le renouveau de la paix royale dans la France médiévale au XIIème siècle est un phénomène bien connu, son essor aux XIIIème et XIVème siècles l'est beaucoup moins. La période allant du règne de Philippe Auguste à celui de Charles le Bel - 1180-1328 - est pourtant décisive. Durant celle-ci, à la faveur d'un contexte très favorable à sa cause, la royauté parvient à s'ériger en éminente pacificatrice de son royaume, achevant de substituer la paix du roi à l'ancienne paix de Dieu. Au cours de cette époque, la couronne s'efforce de lutter contre trois méfaits considérés comme particulièrement préjudiciables à la paix : les guerres entre les sujets, les violences sur les chemins, et les associations illicites. Dans le combat qu'ils engagent, les rois sont portés par la pensée des ecclésiastiques, qui leur rappellent sans cesse que leur devoir est d'oeuvrer pour la tranquillité du royaume. À partir du milieu du XIIIème siècle, cette rhétorique des clercs, nourrie par l'ancienne tradition carolingienne, est considérablement confortée et enrichie par la renaissance aristotélicienne. Inspirés par ces discours édifiants, les Capétiens s'efforcent de réfréner les tumultes provoqués par les fauteurs de guerre, les agresseurs qui méfont sur les chemins, et les régnicoles qui se liguent. À cette fin, ils n'hésitent pas à agir en législateurs : ils édictent de nombreuses lois, tantôt locales et tantôt générales, qui condamnent avec fermeté ces fauteurs de troubles. L'application de ces préceptes se heurte à de fortes résistances, et la politique royale connaît de réelles vicissitudes. Néanmoins, l'action menée par la royauté renforce sa vocation souveraine et porte des fruits concrets. Les actes de la pratique montrent que les serviteurs de la couronne entreprennent de nombreuses actions, très souvent diligentées ex officio, visant à sanctionner les malfaiteurs ayant violé la légalité royale. Le volontarisme de la couronne est particulièrement évident contre ceux qui livrent des guerres, lesquels sont régulièrement condamnés pour leurs entreprises devant la justice royale. En définitive, en déployant ainsi tous leurs efforts, les Capétiens parviennent à instaurer un ordre pacifique sur lequel sauront s'appuyer ensuite leurs successeurs Valois.

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  • Alors que la reconstruction matérielle du pays s'achevait au milieu des années Vingt, il en allait de même pour le champ politique français. À partir de 1924, le retour à une nette bipolarisation entre gauche et droite eut un effet structurant sur le champ politique français, qui n'avait plus connu une telle configuration depuis le début du XXe siècle. Les élections de 1924, marquées par la victoire du Cartel des gauches face au Bloc national, apparaissent comme une césure politique, largement négligée par l'historiographie de l'entre-deux-guerres depuis les années 1970. De 1924 à 1926, les organisations hostiles au Cartel, de nature politique ou associative, à l'instar de celles entendant représenter les intérêts des catholiques ou des commerçants et artisans, développèrent une culture et des pratiques d'opposition nouvelles, visant à moderniser et adapter leurs structures et leur fonctionnement à l'ère des masses. Mais malgré le ciment de l'anticartellisme, des divisions structurelles persistaient au sein de l'opposition selon des lignes de clivages tant doctrinales (sur la laïcité, la politique étrangère ou le parlementarisme), que stratégiques (attitude d'intransigeance ou de conciliation vis-à-vis des radicaux). Dans leur ensemble, ces divisions, mais aussi les débats et les pratiques politiques qui s'épanouirent pendant ces deux années, perdurèrent jusqu'au milieu des années Trente.

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  • À rebours de la croyance populaire qui veut que le temps efface les blessures, le constat s'impose de l'omniprésence de la mémoire comme matrice des orientations décidées par nos gouvernants. Soixante-dix ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, elle occupe l'espace public dans toutes ses composantes et pousse à l'adoption de lois de reconnaissance des victimes et de sanction des discours de négation. Parallèlement, le législateur doit répondre à ses engagements conventionnels et satisfaire aux exigences de la justice pénale internationale. Mais ici encore, les contingences politiques sont fortes, qui sclérosent la réflexion juridique et conduisent à l'élaboration de dispositions controversées. Ce phénomène, ostensible en France, l'est moins chez notre voisin allemand, pourtant tributaire d'un lourd héritage mémoriel. Cette observation peut surprendre celui qui ne tient pas compte des évolutions conjointes mais divergentes des deux États depuis 1945, quant à la « gestion » des crimes internationaux par nature et de leurs suites ; d'où l'utilité d'une approche transversale, historique et comparative de ces questions.

  • Breivik, Mérah, attentat du musée de Bruxelles, Dieudonné, Méric, Fowley ; ces affaires, et bien d'autres encore, démontrent la prégnance du phénomène radical et extrémiste en France et dans le reste du monde. Pourtant, rares sont les législations qui traitent de ce mal grandissant sous l'angle de l'extrémisme. En même temps, des États, tels que la Russie, qui mènent depuis plusieurs années une lutte active contre ce phénomène ont tendance à se comporter eux-mêmes de manière extrémiste. Lutter contre l'extrémisme sans tomber soi-même dans l'extrémisme ; voici le défi à relever pour la France et les autres États européens afin de demeurer en même temps des États démocratiques caractérisés par « le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture ».

    /> La tâche n'est pas aisée. Comment définir l'extrémisme ? Par qui ? Comment le gérer ? Pourrait-on en anticiper les manifestations ? Une fois survenu, y aurait-il une manière spécifique de supprimer l'extrémisme ?

    C'est à ces quelques questions et à d'autres encore qu'une dizaine d'experts nationaux et internationaux, des juristes, des politologues, mais aussi un physicien spécialiste de la théorie du chaos, se sont attelés à répondre en deux phases : identifier, puis gérer le phénomène extrémiste. Ce recueil de réflexions vous fera profiter de leurs recherches.

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  • L'approche institutionnelle des mécanismes offshore, fondée essentiellement sur la stratégie du naming and shaming, a démontré son inaptitude à appréhender la problématique dans sa globalité. Pour ce faire, la démarche fonctionnelle retenue renverse le paradigme institutionnel, en récusant les caractérisations ex-ante stériles de territoires au profit d'une analyse ex-post des comportements effectifs. Sous ce rapport, conformément à l'étymologie des termes, les mécanismes offshore se définissent par leur insertion dans des constructions juridiques, formelles ou non, qui permettent, sans nécessairement influer sur la localisation physique d'un agent, d'emporter sa translation de jure du champ d'un ordre légal impératif dans celui d'un système concurrent initialement non compétent ratione loci et l'éviction corrélative des normes applicables pour le régir. Dans un contexte de profonde mutation des cadres réglementaires et fiscaux, le prisme de l'ingénierie juridique autorise le dépassement des postures figées. Grille de lecture et instrument potentiel de politique législative, il révèle la nature des constructions offshore, en même temps que leur pierre de touche car, si les dispositifs normatifs qui les appuient, peu important leur légitimité, ne sauraient être jugés contraires au droit international, en revanche, les pratiques de contournement des lois impératives ont vocation à être mises en échec et leurs auteurs sanctionnés. La problématique questionne, par conséquent, la relation ambiguë des mécanismes offshore au droit.

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  • Vingt ans après la naissance de la presse privée algérienne et l'adoption de la loi du 3 avril 1990, relative à l'information, cette étude vient décrypter la manière dont le droit algérien consacre et protège la liberté de la presse.
    Concrètement, depuis l'indépendance, la Constitution algérienne a toujours reconnu la liberté d'expression, dont la liberté de la presse est une application. Le législateur, par des textes épars dans un premier temps, a entériné cette protection constitutionnelle de la liberté de la presse, tout en précisant son cadre d'exercice. Ce cadre tantôt trop strict tantôt silencieux sur des points pourtant fondamentaux (comme la question de la publicité) laissait présager les limites bientôt découvertes, dans un contexte où l'état d'urgence décrété le 9 février 1992 n'a été abrogé que le 23 février 2011.
    Cet ouvrage confronte les prescriptions juridiques relatives à la liberté de la presse aux réalités pratiques de la presse algérienne. Le degré d'effectivité de cette liberté dans ce pays en transition démocratique est envisagé comme l'un des critères de l'évolution du processus démocratique en Algérie. La liberté de la presse apparaît donc comme un précieux indicateur, un révélateur, de la réalité de la transition démocratique en Algérie.
    À ce titre, ce travail peut constituer une analyse exportable aux voisins maghrébins, d'une part, et à l'ensemble des États en transition, d'autre part. Souvent, notamment dans les pays arabes, on constate un véritable pharisaïsme juridique d'origine politique. Partout où la liberté de la presse est menacée, un corpus juridique assez important met en avant la garantie de la liberté de la presse. Dans les faits, l'application des règles juridiques se révèle cependant toujours restrictive.
    Cet ouvrage se veut à la fois une étude aboutie d'un champ jusque-là inexploré et un point de départ à de nécessaires et futures recherches sur la liberté de la presse dans le monde arabe et, plus largement, dans les pays en transition démocratique.

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  • Le veux coustumier de poictou de 14i7 présente, en son titre lix, la manière de succéder entre nobles aux choses nobles.
    Parmi les quatre régimes successoraux en vigueur dans la province de poitou, l'ouest, appelé également bas-poitou, est régi par le droit de viage et de retour, ce système successoral organise la transmission des héritages de manière originale: à la mort du de cujus, l'ensemble des biens est transmis successivement à chacun des frères puînés. ce n'est qu'à la mort du dernier d'entre eux que l'héritage fait retour au fils aîné du frère aîné.
    Ce régime successoral conduit à s'interroger sur le droit coutumier poitevin et pose la question de la naissance et de l'évolution de la coutume. né aux abords de l'an mil dans la famille des vicomtes de thouars, le viage sera considéré au xiiie siècle comme le droit commun successoral du bas-poitou. la dévolution collatérale existe dans d'autres familles nobles mais la force de la maison de thouars a été d'imposer la figure avunculaire dans les structures de parenté.
    La répétition du passage de frère à frère a transformé la pratique unique en un usage courant. sa diffusion au sein de la société s'analyse à travers les relations féodo-vassaliques entretenues entre thouars et les autres seigneuries. le pouvoir politique apparaît ainsi comme un élément constitutif de la coutume. au xiie siècle, le processus coutumier est en danger. pourtant, le droit de viage et de retour n'a pas été oublié.
    Le xiiie siècle va permettre la consécration du viage et du retour grâce à l'apparition de termes coutumiers propres au poitou dans les actes de la chancellerie royale. les modalités techniques du viage vont aussi s'affiner pour confier à l'aîné un droit de propriété sur les héritages alors que les puînés doivent se contenter d'un simple usufruit. le processus coutumier est ainsi au coeur de cette étude qui souligne que l'évolution des structures lignagères, politiques et mémorielles a conduit à consacrer le viage et le retour en coutume.

  • Les différences entre les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle se sont révélées dominantes.
    Chacun des juges judiciaire et administratif imprime à la cause étrangère sa spécificité. sur certains points, la position du juge administratif est apparue préférable, sur d'autres, elle n'a pas en revanche emporté la conviction. en effet, autant les conditions de l'effet exonératoire de la faute de la victime en droit public mériteraient d'être introduites en droit privé, autant la définition et l'effet de la force majeure semblent devoir être maintenus en l'état en droit privé.
    Au-delà et assez paradoxalement, alors que la cause étrangère est par elle-même une notion rétive à toute tentative de définition, elle éclaire un certain nombre de questions épineuses du droit de la responsabilité, qui se posent aussi bien en droit privé qu'en droit public. d'une part, la cause étrangère, précisément la force majeure, permet d'identifier la nature d'un régime de réparation. lorsque la faculté n'est pas accordée de s'exonérer par la force majeure, qu'il est ainsi fait totalement abstraction du sujet passif de l'obligation de réparer, de telle sorte que l'objectivation de la réparation atteint son point culminant, l'indemnisation est frappée d'une automaticité telle qu'elle est incompatible avec l'essence de la responsabilité civile.
    D'autre part, la cause étrangère est d'une utilité importante pour mieux comprendre la notion de causalité. elle permet, en premier lieu, de mettre en évidence la distinction entre la causalité primaire - le lien de causalité qui unit le fait dommageable au dommage - et la causalité seconde - le lien de causalité qui unit le fait dommageable au comportement du débiteur de la réparation - alors que celle-ci n'est pas faite en pratique.
    Grâce à l'examen des solutions adoptées en droit public, il est apparu, en second lieu, que la causalité était divisible, qu'elle pouvait être fractionnée. cependant, il n'est pas souhaitable de procéder à une telle opération chaque fois qu'elle a pour résultat de ruiner la protection accordée à la victime; par suite, l'obligation au tout vis-à-vis de la victime doit être privilégiée. en revanche, la répartition de la dette de réparation entre les codébiteurs doit, lorsque la victime, un tiers et le défendeur en responsabilité ont été par leur comportement à l'origine du dommage, avoir lieu en fonction de la causalité.

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