Institut Francophone Justice Et Democratie

  • La question des rapports entre droit et vérité s'est complexifiée à mesure des développements technologiques et des réseaux d'information. Le débat est pourtant ancien. Dans sa vocation probatoire, le droit prétend être l'instrument de révélation du vrai : il tente de mettre en lumière les faits à partir desquels sont jugés des actions. Est-il à même de révéler le vrai alors qu'il établit des fictions pour organiser la vie sociale (les personnes, les institutions, la propriété et tant d'autres) et produit certaines vérités officielles à des fins politiques ? À ces questionnements se superposent le problème de la polysémie de ces deux notions. Dans un sens métaphysique ou moral, la vérité informe la règle de droit naturel et conditionne la validité des lois humaines. A contrario, les positivistes abandonnent l'ambition de parvenir à une vérité sur le contenu des normes pour s'attacher à une description du droit tel qu'il est. Mais s'il est une fiction, reposant sur une sémantique particulière et auto-référentielle, l'idée même de le décrire de l'extérieur ne peut-elle pas être remise en cause ?

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  • Perpétuer le devoir de mémoire. Tel est l'objectif de ce livre dans lequel le message de Stéphane Hessel pour la paix et la justice se prolonge dans une perspective historique, juridique et politique. Résistant, déporté et rescapé des camps de la mort en Allemagne, il est devenu l'un des grands serviteurs de l'Etat. Homme de lettres et de cultures, il s'est très tôt engagé en faveur des droits de l'homme, en France, en Europe, et au coeur des Nations Unies. Quelles sont les sources de son engagement ? Quelle est la portée de son discours en Europe ? La justice et les droits de l'homme ont-ils vraiment progressé dans le monde ? Ce livre revient sur les valeurs défendues par un idéaliste au cours d'un siècle de guerres et de conflits.

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  • La force obligatoire du contrat est proclamée comme un principe cardinal du droit des contrats. Elle s'applique tant aux contrats administratifs qui servent un intérêt général qu'aux contrats de droit privé car elle est nécessaire à la sécurité juridique que recherchent les contractants. De prime abord, les parties doivent respecter les termes de leur contrat et le juge doit y veiller. Mais l'office du juge du contrat l'autorise à intervenir de façon croissante dans le contrat. L'essentiel n'est-il pas que le contrat soit efficace, c'est-à-dire permette d'atteindre les objectifs visés par les parties contractantes ? Il est intéressant de comparer la position du juge administratif et celle du juge judiciaire, d'autant plus que les contrats publics relèvent de la compétence de l'un ou de l'autre selon qu'ils sont des contrats administratifs ou de droit privé. L'intérêt de cette étude de droit comparé interne est renforcé par la refonte du contentieux administratif contractuel et par les réformes qui ont touché le droit de la commande publique et le droit civil des contrats.

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  • La controverse entre Hans Kelsen (1881-1973) et Eric Voegelin (1901-1985) commence au début des années 1920 à Vienne et se termine aux États-Unis dans les années 1960. Voegelin s'est d'abord opposé à la théorie pure du droit dès les années 1920, en développant une critique très acerbe de la théorie juridique de son ancien directeur de thèse. Après leurs exils aux États-Unis, Kelsen et Voegelin se sont confrontés en théorie politique, en particulier au sujet de l'interprétation des totalitarismes. Cette fois-ci, c'est Kelsen qui a attaqué la théorie politique de Voegelin dans deux manuscrits publiés de façon posthume. C'est à travers le prisme de l'opposition entre les Lumières et le Romantisme que nous tenterons d'expliquer cette controverse et de donner les clés de lecture qui permettent de la comprendre. L'étude de cette controverse entendra éclairer la théorie de l'un par celle de l'autre.

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  • Implicitement consacré dans l'Acte unique européen en 1986, le principe d'intégration occupe aujourd'hui une place de choix dans l'ordonnancement du droit de l'Union européenne. En droit interne, si la Charte de l'environnement n'y réfère pas expressément, la rédaction de son article 6 l'admet sans équivoque. Cette intégration n'épargne pas le droit ; elle est indispensable à la prise en compte par les politiques publiques des considérations environnementales. Au regard des problématiques qu'il doit résoudre, le droit de l'environnement tend à imprégner l'ensemble des branches du droit. Le phénomène est réel et extensif. Les récentes évolutions législatives attestent de son actuel empressement. Le caractère transdisciplinaire du droit de l'environnement, parfois perçu hier comme sa principale faiblesse, en constitue désormais la force. Le droit de l'environnement, qui fut longtemps isolé, est aujourd'hui décomplexé. Les instruments de prévention des atteintes à l'environnement s'en trouvent renforcés et les instruments de réparation sont adaptés. Seuls les instruments de punition résistent, pour l'heure, à cette évolution.

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  • Les dernières décennies ont vu se multiplier les initiatives de type commissions de vérité et réconciliation. Ce phénomène témoigne d'un intérêt croissant pour deux notions désormais associées aux processus de justice transitionnelle ou réparatrice- la vérité et la réconciliation - qui semblent constituer des sésames permettant d'accéder à une situation d'apaisement.
    Cet ouvrage s'interroge donc sur la portée de ces pratiques et de ces politiques afin d'en analyser les rouages, les succès, les manques et les échecs. La diversité des approches exposées s'inscrit dans une volonté de mieux cerner ces questions et d'en apprécier toute la complexité.

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  • L'art-thérapie connaît un développement contemporain croissant aux plans national et international . Cet ouvrage se propose d'en mesurer les enjeux, selon une approche pluridisciplinaire. L'art-thérapie désigne les productions artistiques réalisées dans le cadre d'atelier selon un but thérapeutique. Quels sont les impératifs de leur exposition, de leur conservation ? Quelles sont leur relation avec d'autres territoires artistiques comme l'art brut ? Des réponses à ces interrogations on été recherchées selon une approche pluridisciplinaire associant médecins, juristes, muséologues, chercheurs en sciences de l'information et de la communication mais également galeristes d'art brut.

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  • Quand et comment la liberté d'association a-t-elle commencé à émerger en droit français ? À cette question, l'historiographie juridique, marquée par les positions de la doctrine des dernières décennies du XIXe siècle, répond que la liberté d'association consacrée par la loi du 1er juillet 1901 résulte d'un compromis politique ayant mis fin à une évolution débutée avec la Seconde République et poursuivie au cours de la seconde moitié du XIXe siècle. La thèse soutenue dans le présent ouvrage renverse cette affirmation à trois niveaux. En premier lieu, elle montre que le processus d'émergence de la liberté d'association en droit français a été engagé dès la première moitié du XIXe siècle (1810-1848), mettant ainsi en lumière la fécondité d'une époque jugée jusque-là peu propice à l'éclosion des libertés publiques. En deuxième lieu, elle montre que, parmi les vecteurs que ce processus d'émergence a empruntés, ceux formés par les prescriptions législatives (Code pénal napoléonien de 1810, ordonnance royale du 5 juillet 1820, loi du 10 avril 1834) et par leur mise en oeuvre judiciaire (saisie au travers de l'ensemble des étapes de la procédure pénale : poursuite, instruction, jugement, recours) ont joué un rôle à la fois décisif et distinct. En troisième lieu, elle montre que ce processus a été le produit de facteurs négatifs (abstention des pouvoirs publics enracinée dans le caractère pénal de la loi posant des limites à leur action liberticide, et tempérance de la répression judiciaire), et de facteurs positifs (conceptualisation juridique de l'association autour du contrat, de la permanence attachée à la recherche d'un but commun et du rejet du lucre), facteurs dont il est résulté, sinon une densification du tissu associatif, du moins une acclimatation politique et sociale de l'esprit d'association. Ce faisant, cette thèse met en évidence les insuffisances du régime de personnalité et de capacité juridiques des associations, et elle interroge la nécessaire articulation de la libre activité et de la libre formation des associations pour l'affirmation durable de la liberté d'association.

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  • Institution juridique, la codification peut également être comprise comme une construction intellectuelle et culturelle qui implique de porter un regard particulier sur les interactions sociales. La figure de Jeremy Bentham (1748-1832), qui en inventa jusqu'à la dénomination et en forgea les instruments techniques, permet de saisir l'émergence de ce modèle de compréhension et de modelage des interactions humaines, ainsi que de tracer les lignes de force de sa diffusion diachronique et synchronique.
    Théorisée et systématisée au tournant des années 1770 et 1780, dans des écrits rédigés en français par un Anglais nourri aux sources des Lumières européennes et isolé au sein de sa propre culture, cette vision particulière de la normativité fait figure de paradigme de la gouvernance humaine. Elle s'est rendue disponible pour des usages multiples et délocalisés. Aussi, délaissant le strict champ juridique, apparait-il fructueux d'explorer les ambitions, la portée et les limites de cette approche sur les questions religieuses et le raisonnement pratique des individus. Comment ceux-ci s'articulent-ils à une réglementation juridique rationnelle et systématique, ambitionnant de réaliser le plus grand bonheur du plus grand nombre ? Doivent-ils y être soustraits ou en constituent-ils le présupposé nécessaire ? L'imbrication va-t-elle jusqu'à imposer de réduire au silence toute autre manière de voir, au point d'assurer le triomphe d'une forme de panjuridisme ? C'est à questionner de manière critique cette dynamique que s'emploient les contributions réunies dans ce volume.

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  • L'exigence de déontologie est présente de toutes parts. Doit-on disqualifier ce discours comme une rhétorique creuse, qui se déploie de manière erratique, notamment au gré de divers scandales ? S'agit-il uniquement d'un nouvel habillage de principes traditionnels de bonne gestion, relevant davantage du management que de l'éthique ? Assiste-t-on au contraire à l'émergence d'une normativité transversale, touchant les domaines juridique, politique, économique, social, professionnel, et de nature à gagner la sphère privée ? Dans quelle mesure doit-on y voir la généralisation d'une société de la défiance et du politiquement correct ? Quelles sont, dans une optique critique, les instances de pouvoir susceptibles de bénéficier d'un tel discours ?
    La perspective qu'offre la pensée de Jeremy Bentham, créateur du terme « déontologie » et remarquable inventeur de dispositifs de contrôle destinés à guider les individus, notamment les gouvernants, vers la réalisation du plus grand bonheur du plus grand nombre, éclaire l'horizon conceptuel de la déontologie. Elle permet d'en cerner les racines et les implications idéologiques. Elle invite à porter un regard neuf sur plusieurs réformes récentes ou en cours, au premier rang desquels la mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, incarnation la plus remarquable d'une exigence aux figures démultipliées.

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  • La notion d'intérêt(s) est omniprésente en droit : l'intérêt pour agir, l'intérêt général, l'intérêt de l'enfant, l'intérêt du service, l'intérêt légitime, l'intérêt protégé, l'intérêt du consommateur, les dommages et intérêts, les conflits d'intérêts, les intérêts fondamentaux de la Nation, etc. Pourtant, rares sont les études d'ensemble récentes visant à définir ce terme et surtout analyser les rapports entre les diverses catégories d'intérêts. Sont-ils complémentaires, opposés, répondent-ils à la même finalité ? Cet ouvrage vise à se demander s'il est possible de dégager une notion commune à partir des diverses acceptions de l'intérêt dans les différentes branches du droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit international public...) et du droit privé (droit pénal, droit des affaires, droit de la famille...).

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  • Comment appréhender et nommer la diversité des manifestations de ce qui est généralement désigné comme étant des transferts ou des circulations de normes sociales, économiques ou juridiques ? Comment identifier les mécanismes d'échanges normatifs à l'oeuvre ? Quelles formes adoptent les phénomènes de réception et d'appropriation des normes d'un mode de normativité à l'autre ?
    L'ouvrage revient sur les catégories avec lesquelles les circulations normatives sont habituellement appréhendées par les sciences sociales et juridiques (formel /informel, droit / infra-droit, officiel / officieux?) pour proposer un nouveau lexique mettant en valeur la pluralité des modes de normativité, de leurs formes et de leurs circulations. Il prend appui sur l'analyse de cas et de terrains mobilisant le langage des droits et libertés qui s'avère particulièrement propice à l'expression de prétentions normatives plurielles.

    Ce travail a été réalisé avec le soutien du laboratoire d'excellence TransferS (programme Investissements d'avenir ANR-10-IDEX-0001-02 PSL* et ANR-10-LABX-0099)

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  • Processus de transformation radicale pour l'avenir, les transitions démocratiques entretiennent fréquemment des rapports étroits avec la Justice constitutionnelle, pourtant supposée garantir l'effectivité et la pérennité d'une Constitution. A priori paradoxaux, ces rapports sont au coeur de cet ouvrage.
    Qu'elles préexistent au processus ou soient créées à sa faveur, les Cours constitutionnelles sont tout d'abord souvent saisies dans le cadre de la transition constitutionnelle elle-même. Les exemples de l'Afrique subsaharienne francophone, de la Russie, de l'Egypte et de la Pologne révèlent que si l'intervention du juge constitutionnel peut être vectrice de régulation et d'instauration de l'Etat de droit, elle peut au contraire conduire à politiser cette institution, voire à freiner la démocratisation.
    Cette ambiguïté transparaît également dans les interactions entre Justice constitutionnelle et Justice transitionnelle. Les exemples hongrois, espagnol et sud-africain montrent en effet que le juge constitutionnel peut certes garantir la Justice transitionnelle, mais peut également l'entraver selon la nature des dispositions incluses dans la Constitution.
    L'analyse des relations entre Justice constitutionnelle et transition démocratique s'avère ainsi riche d'enseignements quant à la première, comme quant à la seconde.

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  • Lorsque le ministre charge´ de l'Enseignement supérieur a souhaité qu'APB intègre une procédure de tirage au sort dans son algorithme, lorsque certains présidents d'université ont refusé l'inscription d'étudiants en master, le juge administratif a été le premier a` se prononcer. Ces réponses juridictionnelles ont-elles été à la mesure de la modernité des questions posées ?
    Les organisateurs de ce colloque ont cherché à répondre à cette interrogation en trois temps. Le premier a consisté à apprécier la réponse contentieuse apportée à quelques questions universitaires modernes afin d'en dégager les traits saillants. Le deuxième a reposé sur la discussion de ces traits au regard du droit du contentieux administratif général. Le troisième, sous forme de conclusion, a, à l'inverse, cherché à interroger la modernité du contentieux administratif général à l'aune des spécificités du contentieux universitaire. Toujours plus contrôler, mais faire toujours primer la sécurité juridique, peut-être n'est-ce pas la fin de l'histoire.

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  • L'Europe fait face à l'ascension de mouvements nationalistes et populistes et, parallèlement, à un déclin de confiance en les médias établis, qualifiés de fake news, de Lügenpresse et de « presse du système ». L'audiovisuel public, média créé par la loi et financé par les contributions des usagers, constitue une cible privilégiée des populistes. L'étude a pour objet d'analyser si la critique à l'égard de l'audiovisuel public est juridiquement fondée, en d'autres termes, si l'audiovisuel public est indépendant à l'égard des institutions politiques dans les deux démocraties majeures de l'Union Européenne, la France et l'Allemagne. Les deux systèmes prévoient des mécanismes juridiques différents de protection de l'indépendance de l'audiovisuel public. Ces différences résultent de l'histoire et des systèmes constitutionnels propres à chaque pays. L'analyse met en exergue les problèmes non encore résolus concernant l'autonomie de l'audiovisuel public dans les deux ordres juridiques. Par ailleurs, il est souligné que l'avenir de l'indépendance des médias devra être repensée au niveau de l'Union Européenne afin d'assurer que le service public puisse continuer à jouer son rôle éminent pour la démocratie à l'ère de la transition numérique et de la convergence des médias.

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  • L'étude des conceptions des parlementaires provençaux sous le règne de Louis XV révèle des magistrats prudents et respectueux envers l'autorité royale. Leur activité a été guidée par la volonté de préserver l'ordre public - c'est-à-dire la structure de l'État et de la Société ainsi que la tranquillité publique - ou d'en réparer les atteintes en Provence.
    Le règne de Louis XV a été émaillé par des controverses religieuses importantes, et les parlementaires provençaux au fil des générations sont parvenus à dépasser les divisions religieuses. Pour cela, les officiers de la cour aixoise ont réaffirmé les mécanismes gallicans de la «réserve de réception » et de « l'appel comme d'abus », dont ils ont su opportunément faire usage, avant de recourir plus tardivement aux arrêts de règlement afin de lutter, à la fois contre les ecclésiastiques ultramontains et les jansénistes troublant simultanément la quiétude religieuse du pays provençal. Ce volet de l'activité parlementaire aixoise était une résurgence des conflits séculaires entre autorité séculière et autorité spirituelle.
    Ce souci de l'ordre est également manifeste dans le désir que les officiers de la cour aixoise avaient d'asseoir leur institution comme la première de la province tout en se rattachant à la tradition monarchique. Pour cela, tant l'exclusivité de leurs compétences que leur emprise sur les autres institutions provençales étaient nécessaires. De même, des rapports sans animosité avec le souverain - ce qui laissait peu de place à la théorie de « l'union des classes » parlementaires - étaient indispensables. Ces impératifs préalables légitimaient leurs actions et les conduisaient à s'assurer de l'efficience de leurs arrêts de règlement - qui classiquement permettaient d'une part de conforter, d'adapter ou de compléter la législation royale et d'autre part d'encadrer les activités de police d'institutions concurrentes - en vue de maintenir la paix sociale, de préserver la sécurité et de conserver la prospérité en Provence.

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  • Rétablir le lien de confiance entre les citoyens et les tribunaux, renforcer l'accessibilité du droit, consolider les garanties procédurales sont autant de défis à relever pour la justice. Dans ce contexte, le droit, pour les juges, d'exprimer des opinions individuelles, qu'elles soient concordantes ou dissidentes, peut-il apporter des éléments de réponse ? Si tel est le cas, il faudra composer avec le secret du délibéré, qui, pour l'heure, revêt un caractère absolu. Dans cet ouvrage, professionnels et universitaires ont croisé leurs regards pour examiner les interactions entre secret du délibéré et opinions dissidentes, mettant ainsi en relief les convergences et les particularités au sein des différentes juridictions nationales et internationales.

    Actes du colloque du 12 avril 2019 organisé à Clermont-Ferrandpar le CDAD (63) et le CMH.

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  • Dédié au professeur Sylvie Caudal, dont la carrière universitaire s'achève, l'ouvrage entend saisir de manière exhaustive la diffusion des considérations environnementales dans l'ordonnancement juridique, en se plaçant à la croisée des thématiques de recherches de la dédicataire. Après une mise en perspective, c'est en premier lieu les vecteurs de cette environnementalisation qui sont étudiés, qu'il s'agisse des principes, des concepts ou des outils juridiques mobilisés favorisant ou freinant cette pénétration. S'en suit une étude des acteurs de ce processus : l'administré, l'Administration, mais surtout les juges internes, européens ou internationaux. L'ouvrage s'achève sur des déclinaisons sectorielles, permettant de mesurer concrètement l'ampleur du phénomène : sont ainsi convoqués en tant que révélateur - plus ou moins positif - le droit des biens publics, le droit fiscal, le droit civil, le droit de la responsabilité administrative ou, encore, le droit constitutionnel.

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