Institut Federatif De Recherche

  • La ville de Toulouse, occitane et indépendante au temps des comtes, vit sa renommée croître au XVIe siècle, siècle d'or de la cité, par la réputation de son Université et de son parlement, grâce au commerce du pastel tout comme à la vigueur de l'institution municipale qui lui assurait son prestige dans le royaume.
    A bien des égards, la municipalité toulousaine présentait des singularités. La volonté des magistrats municipaux de délaisser le titre ordinaire de consul et de choisir celui de « capitoul », en était la première manifestation. Ensuite, leur attribution à juger, en première instance, des procès criminels et de simple police leur offrait une indépendance dans le royaume. Ce pouvoir, parce qu'il était le fruit d'une cession des comtes de Toulouse et non de la royauté, fut considéré de tout temps par les capitouls comme patrimonial. La justice, qui était perçue comme la première de toutes les vertus et la principale de leurs fonctions, servait leur légitimité face à ce pouvoir royal de plus en plus présent. Enfin, la dernière singularité résultait du pouvoir que s'octroyaient les magistrats municipaux, juges de rigueur : juger en équité, et en se faisant les détenteurs de l'arbitrium judicis.
    Ces particularités ouvraient le champ de la recherche autour, finalement, d'une seule question : comment la justice criminelle était-elle rendue par les capitouls et en quoi servait-elle les intérêts de la municipalité ?

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  • Le thème retenu cette année par l'IFR droit de l'Université Toulouse 1 Capitole « Mutation des normes juridiques » pourrait surprendre car assurément le voyage n'est pas une notion juridique. Mais tout aussi assurément il n'est guère de branches du droit qui ne contiennent de dispositions l'appréhendant".
    Il serait par ailleurs vraisemblablement vain de chercher une définition universelle et intemporelle du voyage. Pourtant il ne fait aucun doute que depuis ses origines l'histoire de l'humanité n'a cessé d'avoir partie liée avec celle des voyages humains même après la domination des sédentaires sur les nomades.
    Ces voyages à caractère sacré, commercial, conquérant, savant, initiatique?, ont constitué un défi constamment renouvelé pour le droit des sociétés sédentarisées requis de traduire le délicat équilibre à réaliser entre leur fermeture et leur ouverture à l'inconnu, autrement dit entre une appréhension du voyage et des voyageurs comme une menace pour la préservation de l'ordre social et une appréhension du voyage et des voyageurs comme une promesse du renouveau indispensable de la société.
    À la faveur de la révolution des transports l'essor du commerce international, l'avènement du voyage de loisirs au XIXe siècle et la massification du tourisme occidental à partir du XXe siècle ont marqué un tournant dans l'histoire du voyage et donné naissance à un droit du marché du voyage.
    Aujourd'hui, alors que toutes les destinations de notre monde semblent connues et que sont menacés de disparition les derniers peuples nomades sous les coups de la globalisation, un fossé se creuse entre le monde des riches néonomades de la mobilité mondiale qui se rient des frontières et le monde des sédentaires ou nomades de misère que les frontières enferment ou menacent. Le défi pour le droit de l'ouverture du monde offerte aux premiers et le défi pour le voyage de la clôture du monde imposée aux seconds invitent à réinventer le voyage et son droit de demain.

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  • Conçue comme un instrument juridique de protection des libertés dont en l'occurrence la liberté de conscience et de culte (croire ou ne pas croire, avoir ou refuser d'avoir une religion), la laïcité se trouve malmenée, multi-interprétée, instrumentalisée, bafouée, cultualisée et/ou dogmatisée. Elle l'est sur tout le territoire et dans plusieurs espaces, dans les établissements publics d'enseignement scolaire, dans les universités, dans les établissements de santé, dans les établissements carcéraux. Instrument d'égalité et de fraternité, la laïcité se trouve écrasée par des Vérités (pas seulement religieuses et pas seulement en France) toutes faites envahissant sans crier garde aussi bien l'entreprise, la vie sociale, la vie privée et familiale et pose, dans certains cas, de sérieux et graves problèmes de sécurité publique. Quelles pourraient être les solutions juridiques, jurisprudentielles, sociales et éducatives à même de protéger en les consolidant les valeurs universelles de droits, de libertés et de respect de la dignité de la personne humaine ?

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  • Cet ouvrage consacré à Pierre Hébraud se propose d'étudier sa doctrine, lui qui fut notamment un éminent processualiste. L'occasion en est donnée avec les 80 ans de sa nomination comme professeur à Toulouse (1937) et les 30 ans de l'inauguration de l'amphithéâtre à son nom (1987). Pourtant, mais peut-être cela résulte-t-il de sa personnalité décrite comme discrète, son oeuvre ne reste connue que des spécialistes, sans que jamais ne fût posée la question de déterminer s'il existe une doctrine propre à Pierre Hébraud, sans jamais que ne fût clamée une école de Pierre Hébraud. La doctrine de Pierre Hébraud, créatrice sinon révélatrice, a influencé la doctrine dans son ensemble et le droit positif sur un grand nombre de points : autorité de chose jugée, acte juridictionnel, classification des actions, rôle de la Cour de cassation, arbitrage? Juriste extrêmement ouvert, attiré par le droit comparé, il est même suspecté être à l'origine de la notion de droit processuel. Analyser les travaux de Hébraud en droit processuel et procédure civile nécessite évidemment de replacer ses écrits dans leur contexte. Mais il s'agit également et surtout de souligner qu'ils sont marqués d'une grande modernité et sont parfaitement aptes à décrire le droit contemporain et peut être même à régler des scories jusqu'ici irrésolues. La question posée au long de cette journée d'échanges est alors simple : sa doctrine est-elle toujours vivante ?

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  • Dès lors qu'elle renvoie à la possibilité de « se fier », à quelqu'un ou à quelque chose, la confiance est au coeur et au fondement des relations sociales, intéressant ce faisant la plupart des sciences sociales. Dans un contexte dominé par le constat partagé d'une « crise » de confiance / ou de défiance - dans la société, dans la démocratie, dans les hommes et les institutions politiques, dans le progrès, dans l'économie, etc. -, une interrogation croisant les analyses de différentes disciplines prend tout son sens. Si le juriste est interpellé par la problématique de la confiance en tant que « juriste dans la cité », il peut également y trouver un concept invitant à renouveler certains cadres classiques des droits constitutionnels, de l'environnement, de l'économie ou encore des finances. L'organisation d'une « journée d'étude interdisciplinaire » tendait à poursuivre ce questionnement, en invitant des spécialistes de disciplines non juridiques à dialoguer avec des juristes. Les points de vue de la philosophie, de l'histoire, de la science politique et de l'économie ont ainsi été mobilisés pour questionner la thématique commune de la confiance. Il s'est agi notamment, d'une part, de se demander si la réflexion sur la confiance était en mesure de développer des outils aptes à renouveler certains cadres théoriques classiques ; d'autre part de s'interroger sur l'impact de ces réflexions théoriques sur le lien social, eu égard aux enjeux actuels.

    Aurore Gaille est Professeur à l'Université Toulouse Capitole, Nicoletta Perlo et Julia Schmitz sont Maîtres de conférences à l'Université Toulouse Capitole

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  • Dérivée du latin « intermedius » signifiant « qui est au milieu » et plus large que « la représentation » ou, a fortiori, « le mandat », « l'intermédiation » intéresse fonctionnellement - depuis longtemps et de plus en plus - la plupart des disciplines ou matières juridiques même si, envisagée d'un point de vue strictement conceptuel et notionnel, l'institution serait encore très floue, voire élastique. Il en va ainsi d'autant plus que, de toute évidence, la doctrine est restée assez réservée sur les questions ou problèmes relatifs à sa conception d'ensemble. Le sujet, loin d'être rebattu, semblait ainsi mériter un regard plus exhaustif, eu égard à sa dimension, à son intérêt, à son importance, à sa difficulté... Mais, une fois posée en ces termes, la question a très vite fait apparaître la multiplicité, la diversité, la complexité et, parfois, la disparité des normes applicables. Il s'est avéré, en effet, très difficile de trouver une cohérence constante ou un « souffle commun » dans les règles gouvernant l'intermédiation ou son environnement puisque, selon les systèmes juridiques, selon les disciplines ou selon les matières, selon les contrats ou les institutions, selon la qualité des parties, selon les intérêts en présence... ou encore selon les périodes, la conception de l'intermédiation est mouvante et son régime variable.

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  • Les Chemins sont très largement dans leur acception actuelle une re-découverte et reconstruction de la dernière génération - la nôtre - en lien avec des problématiques de voyage ; de découverte y compris de la « Nature » ; de valorisation adaptées à un cheminement maîtrisé. De la sorte, le bien est abordé sous tous ses aspects : physique (les tracés ; les variations de ces tracés ; les usages et leur hiérarchie ; leur inscription durable dans la trame du paysage, ?), juridique (la pérennité d'une possible circulation dans un espace quadrillé par les itinéraires goudronnés, ?), sociétal (le retour des marcheurs/ou autres modes de parcours de mobilité douce ; l'activation des circuits d'un nouvel imaginaire appuyé sur les traditions et les vecteurs de l'idéel?). Le colloque a abordé plusieurs thèmes comme par exemple la reconnaissance juridique des chemins de randonnée, le régime juridique des chemins de randonnée pédestre, les conflits d'usage - existe-t-il un droit de la promenade ou à la promenade ?, la continuité des itinéraires et le droit de propriété, la police et la responsabilité relatives aux conditions d'utilisation des chemins inscrits.

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  • "Que reste-t-il à dire sur la tolérance ? Panacée médiatique aux problèmes de société, elle est sommairement définie comme une " indulgence pour ce qu'on ne peut pas ou ne veut pas empêcher ". De l'acception de la tolérance comme affaiblissement de la norme au comportement pragmatique de l'administration qui renonce à appliquer une sanction, en passant par la tolérance comme composante d'une société démocratique, le concept brille par son hétérogénéité. Concept à la frontière du droit, de la science administrative, de la théorie du droit et parfois même de la philosophie du droit, il possède de très nombreuses applications sans avoir pour l'instant de définition strictement juridique. Ces actes de la journée d'étude, organisée par l'Institut Maurice Hauriou en collaboration avec l'Institut Fédératif de Recherche, ont pour vocation de décliner ce concept en le confrontant à d'autres objets dans toutes les branches du droit public (droit administratif, droit fiscal, libertés publiques...).

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  • L'objet de cette thèse est de déterminer quels sont les droits et devoirs des chercheurs. Plus précisément, il s'agit d'examiner comment la norme se saisit des chercheurs dans leur diversité tant dans le processus de recherche - c'est-à-dire pendant la phase du choix des sujets de recherche et celle de la conduite des investigations - qu'après l'obtention d'un résultat scientifique.
    Il en résulte que, durant le processus de recherche, les chercheurs doivent bénéficier d'une liberté hors du commun afin que puissent librement s'exprimer leurs qualités inventives. Néanmoins, en tant qu'activité humaine oeuvrant pour le bien commun et puissant moteur des économies modernes, la recherche doit être orientée et encadrée par les pouvoirs publics.
    Une fois le résultat scientifique obtenu, un arbitrage entre différents impératifs opposés - ceux de l'économie et ceux de la recherche - doit être réalisé. Le droit doit, à la fois, inciter à la recherche et à l'innovation, permettre une large et rapide diffusion des résultats ainsi que leur valorisation économique pour que la recherche puisse continuer à progresser. Les droits et devoirs des chercheurs ont, à ce stade, vocation à répondre à ces objectifs.

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  • La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d'affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l'affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l'EIRL, mettent de plus en plus en lumière.
    Elles offrent l'occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu'à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo- axons, québécois ou encore chinois.

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  • La " Règle d'or ", présentée partout comme le remède a la crise économique et financière européenne, n'illustre-t-elle pas parfaitement la relation qui unît la crise et le droit ? La solution aux dérives budgétaires et aux imprudences de la finance se trouverait dans un renforcement de la gouvernance, dans plus de droit. Un droit, en quelque sorte présenté comme la cause (par son absence ou sa mollesse) et la solution (par sa musculation) de la catastrophe économico-financière.
    Mais les crises ne sont pas que financières ou économiques. II y a aussi des crises sociales, diplomatiques ou politiques,... des crises familiales, des crises sanitaires, des crises agricoles, des crises institutionnelles... C'est de toutes ces crises que traite le présent ouvrage, en s'efforçant de dégager les constantes dans l'approche de la crise par le droit, de rechercher les points de convergence dans les méthodes et techniques du droit pour prévenir et gérer les situations paroxysmiques, quelle que soit la situation de crise, qu'elle touche la cellule familiale, l'entreprise, la population d'un pays ou la finance internationale.

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  • Titre: Juge et apparence Theme1: Droit - Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit - Théorie du droit Theme2:
    Résumé: Le juge, quel qu'il soit, est en permanence confronté à la question de l'apparence ou des apparences à travers l'examen des faits et actes qui lui sont soumis. Selon les cas il peut décider de s'en tenir aux apparences ou au contraire d'aller au-delà et voir ce qu'elles peuvent masquer. L'appréhension complexe de cette notion a d'ailleurs donné naissance à une véritable théorie de l'apparence, présente tant dans la jurisprudence administrative que judiciaire. Quelle est ainsi la place accordée par le juge à l'apparence(s) et quel(s) rôle(s) ou fonction(s) peut-elle être amenée à jouer ? Les mêmes problématiques se retrouvent-elles chez le juge judiciaire et administratif ?
    Qu'est-ce qui explique ou justifie l'attitude du juge face à l'apparence ? La question de l'apparence(s) est essentielle dans le cadre de la fonction du juge et implique que celui-ci se positionne par rapport à cette question. Le colloque a ainsi pour ambition de contribuer, en dépassant les clivages entre branches du droit, à la compréhension de l'attitude du juge face à l'apparence(s) et du lien qu'il peut établir entre apparence et réalité juridique.

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  • Solidarité(é), le terme utilisé indifféremment au singulier ou au pluriel, est d'autant plus difficile à saisir qu'il relève de cette catégorie de notions dont la signification apparemment claire semble dispenser d'une analyse rigoureuse. Sans doute s'agit-il de l'une de ces évidences communes évoquées par Bachelard. On se rend rapidement compte qu'il s'agit d'un mot dont le contenu flou, évanescent, se prête à des interprétations ou manipulations diverses. La solidarité sert de support ou de justification à des stratégies politiques opportunistes dont le droit n'est que l'instrument, mais constitue aussi l'un des fondements du pacte républicain. La solidarité, notion complexe et délicate à définir dépasse très largement les textes juridiques qui s'y réfèrent. Comment le droit, et plus particulièrement le droit public la saisit-il ? La solidarité est-elle finalement une notion juridique ? Ces interrogations ont servi de trame aux différentes contributions réunies dans cet ouvrage. La notion a d'abord été soumise à une véritable " enquête généalogique " avant de livrer ses richesses mais aussi ses ambiguïtés juridiques. Les références prégnantes et foisonnantes à la solidarité tant au niveau national, européen qu'international, laissent transparaître les contradictions internes que recèle l'utilisation de la notion. Tel est le sens du (s) choisi dans l'intitulé de ce colloque pour souligner la difficulté à traduire la juridicité de certains principes d'abord éthiques. Comme le souligne le rapport de synthèse, ces contributions convaincront peut-être le lecteur de la capacité de la recherche juridique à se saisir des problématiques les plus actuelles et lui montreront qu'il ne faut pas désespérer dans la capacité performative du droit à exprimer les valeurs fondamentales.

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  • La recherche juridique occupe une place singulière au sein des facultés de droit. Les objectifs de celle-ci se concentrent autour de l'étude de phénomènes spécifiques au sein du monde du droit afin de mieux les anticiper et de fournir une explication scientifico-juridique à la fois globale et précise sur leur existence et leur développement. Engagé un débat en la matière qui consiste à s'interroger sur les différents support à la disposition des chercheurs, la méthodologie qui est employée au niveau de la recherche ainsi que les buts fixés au sein des universités françaises s'avère d'une aide certaine afin de mieux comprendre ce vaste ensemble que constitue la recherche en droit. Dans le but de mener à bien cette étude, la participation des divers acteurs de la recherche juridique est fondamentale afin de répondre au mieux aux interrogations germant au sein d'une telle thématique.
    Professeurs des universités, maîtres de conférences et doctorants sont réunis afin de livrés de livrer leurs analyses sur ces différents sujets.
    Le présent ouvrage est le fruit d'une coopération universitaire entre différents enseignants-chercheurs de plusieurs universités. Leurs expertises sont d'une grande importance dans l'optique de mieux anticiper les défis contemporains des chercheurs en droit.

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  • Si la pratique du sport est un droit de l'homme, ainsi que l'énonce la Charte Olympique, elle implique également des devoirs. L'éthique appliquée au sport, au-delà du respect des règles du jeu, entend faire observer un certain nombre d'exigences toujours plus nombreuses et ne concernant pas uniquement les sportifs, qu'ils soient amateurs ou professionnels. Il s'agit non seulement de préserver l'esprit et les « valeurs du sport » souvent mis à mal (dopage, hooliganisme, tricherie?), mais aussi de promouvoir dans le sport des valeurs sociales contemporaines (principe de dignité, respect de l'égalité entre les hommes et les femmes, préservation de l'environnement?).
    Dans cette perspective, les instances sportives nationales et internationales et le législateur français ont pris ces dernières années un certain nombre de mesures visant à la promotion d'un sport éthique : Code d'éthique du Comité International Olympique de 1999 et création d'une commission d'éthique ; loi du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs qui oblige les fédérations à adopter une charte éthique ; charte d'éthique et de déontologie du Comité National Olympique et Sportif Français du 10 mai 2012 ; décret du 4 avril 2013 instaurant un Conseil National du Sport au sein duquel est crée une Commission éthique et valeurs du sport, etc.
    Cet ouvrage - fruit d'une journée d'études qui a eu lieu à l'Institut National Universitaire Jean-François Champollion d'Albi le 11 décembre 2014 - se propose de définir les contours et les enjeux de l'éthique en matière sportive à travers quatre axes de réflexion : questions fondamentales ; éthique et travail du sportif ; prévention et répression des activités criminelles et à risque ; la promotion de valeurs. Il s'agit de tenter d'expliquer ce « besoin d'éthique », sorte de médiation entre la loi - trop brutale - et la religion - trop peu laïque -, selon Carbonnier, et de répondre à de nombreuses interrogations. Quels sont les domaines, les pratiques, où ce besoin d'éthique se manifeste ? Qui, des pouvoirs sportifs ou des pouvoirs publics, a la charge d'édicter des règles éthiques ? Ces règles constituent-elles un corpus autonome par rapport aux normes juridiques régissant le sport, viennent-elles en complément de ces dernières ? Dans ce cas, sont-elles contraignantes pour les acteurs du monde sportif ? Ou bien l'éthique n'est-elle qu'au fondement, la source d'inspiration des règles de droit destinées à moraliser le sport ? Plus fondamentalement, l'ouvrage tente de répondre aux questions suivantes : A quoi sert l'éthique et quelle image renvoie-t-elle du sport ? S'agit-il de préserver la pureté intrinsèque du sport ou, au contraire, l'éthique serait-elle révélatrice des défauts inhérents au sport avec pour objectif de le rendre plus vertueux ?

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  • La notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent.
    S'il est indéniable que la « simplification » des techniques juridiques est un thème récurrent dans les discours sur le droit, dans les cadres nationaux aussi bien que dans le cadre européen, la réalité de cette simplification soulève davantage de débats. De plus, si quelques travaux se sont déjà intéressés à des aspects limités de ce phénomène, c'est en l'étudiant dans le cadre national français, et dans une perspective le plus souvent strictement disciplinaire.
    Or l'idée de simplification, d'abord confinée aux formalités administratives, a envahi la totalité des branches juridiques et toute l'activité normative française, internationale, communautaire, ce qui n'a pas contribué à la purger de son «ambiguïté profonde, génératrice de nombreuses méprises ». Dans le cadre de ce colloque, on s'est efforcé d'aller au-delà de ces approches partielles, afin d'examiner ce phénomène dans une perspective interdisciplinaire.
    Le point de départ de cette réflexion a été un constat : les différentes disciplines juridiques ont connu des tentatives de simplification, mais qui ont été inégalement heureuses et abouties. On s'est donc proposé de mieux cerner l'idée de simplification et ses manifestations par le croisement de ces expériences, ainsi que le recours à des regards non-juridiques, afin de voir s'il ne serait pas dès lors possible de mieux «conceptualiser» la simplification du droit.

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  • Le droit a son propre langage, et même plusieurs. La circulation des droits d'un pays à un autre, d'une époque à l'autre, suppose la possibilité de pouvoir saisir ce droit voyageur. Pour traverser les frontières et les âges, il doit être traduit. Mais que traduit-on lorsqu'on traduit le droit ? La différence fondamentale formulée par Ferdinand de Saussure - entre sens (contenu intrinsèque du terme) et valeur (contenu du terme tel qu'il résulte des relations qu'il entretient avec d'autres termes relevant d'un même système linguistique) d'un mot - prend une dimension toute particulière dans le domaine juridique : ce qui y distingue le sens de la valeur n'est pas seulement l'intégration du mot dans un système linguistique donné, mais aussi et surtout dans un système juridique spécifique. La question de la traduction juridique s'entend donc en réalité à plusieurs niveaux. Il n'y est pas seulement question de traduire les mots du droit ; s'y mêlent aussi la question de la possibilité de traduire la distance qu'entretient la langue juridique avec la langue commune au sein de chaque système linguistique, et celle de la capacité à transcrire les réalités juridiques inhérentes à un système juridique dans des langues par lesquelles se pensent et se formulent des règles auxquels ces réalités sont étrangères. Historiens du droit et comparatistes sont sans cesse confrontés à cette passionnante mais redoutable difficulté. L'ambition du colloque était de questionner les pratiques multiples de la traduction juridique, à la fois dans leur épaisseur historique et dans leur amplitude transfrontalière. Asseoir l'autorité, établir le dialogue et diffuser le savoir ont été les trois temps autour desquels se sont articulés les interventions académiques et retours d'expérience multiples.

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  • Titre: L'État royal Theme1: Droit - Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit - Histoire du droit Theme2:
    Résumé: Pierre Rebuffe fut l'un des plus grands juristes de son temps, un canoniste de premier plan qui ne négligea cependant pas le droit civil et un auteur très prolifique soucieux de produire des textes utiles tant aux étudiants qu'aux pragmatici. Son oeuvre, évoluant entre le bartolisme tardif et l'humanisme juridique, est très largement consacrée à l'étude des matières qu'ils sont susceptibles de rencontrer dans leur pratique quotidienne du droit : procédure, modes de preuve des normes applicables. Mais, rédigée sous les règnes autoritaires de François Ier et d'Henri II, elle est sous-tendue par une vision juridique et politique globale de l'Etat royal fondé sur et structuré autour de la personne du prince : roi législateur, roi justicier, et, de plus en plus, roi administrateur. Ses écrits prennent spécialement la mesure, à travers d'imposants recueils et commentaires de la législation royale, de l'apparition d'un droit national fortement dominé par une action normative monarchique toujours croissante. A la fois partisan de l'absolutisme et défenseur des prérogatives parlementaires, patriote français et chantre de la Chrétienté, Rebuffe témoigne des contradictions du premier XVIe siècle, entre héritage médiéval et Renaissance humaniste.

  • La qualification constitue la base de toute démarche juridique. Elle peut être définie comme le processus intellectuel qui permet de rattacher un fait à une catégorie, en vue de lui appliquer une règle de droit. En dépit des nombreuses études qui lui ont été consacrées, la qualification juridique n'a pas encore livré tous ses secrets. Mais l'on sait, notamment à la suite des travaux du Doyen Henri Batiffol, qu'il y a deux étapes dans le travail de qualification. En premier lieu, une phase d'analyse, qui permet de sélectionner le fait ou les faits considérés comme pertinents ; c'est-à-dire de retenir au milieu des multiples circonstances de l'espèce, celles qui sont à même d'entraîner des conséquences en droit. Puis, dans un second temps, vient la phase de jugement. Il s'agit alors de faire entrer le ou les faits précédemment isolés dans l'une des catégories admises par l'ordre juridique. Pour reprendre la célèbre métaphore de la commode ; il faut d'abord choisir l'étoffe que l'on souhaite ranger, pour déterminer, ensuite, le tiroir où elle trouvera légitimement sa place.
    Il arrive, bien sûr, qu'en présence d'une étoffe précieuse, ou particulièrement rare, aucun tiroir ne semble approprié, sauf à en forcer la nature. Car les catégories préexistantes ne sont pas sans limite. Plus précisément, elles ne répondent pas toujours aux attentes d'un monde en évolution. Le progrès technique, l'inventivité des parties, la plasticité des comportements conduisent à un renouvellement des catégories juridiques. Celui-ci passe souvent par une étape intermédiaire, où la situation étudiée étant nouvelle ou inconnue se voit attribuer, faute de mieux, une qualification sui generis.
    En l'absence de critères catégoriques indiscutables, la qualification juridique n'est pas exempte d'incertitudes, de controverses, voire de détournements. Aux hésitations inhérentes au choix d'une catégorie s'ajoute, en effet, le risque d'une instrumentalisation des catégories. Comment s'assurer que celui qui opère le classement de faits n'oriente pas leur qualification en fonction des finalités qu'il poursuit ? Sans doute serait-il présomptueux de prétendre à une classification purement objective, détachée de toute arrière-pensée sur les règles qui découlent de la catégorie retenue.

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  • Au-delà de la mise en valeur économique, la colonisation vise à transformer les sociétés colonisées, à les guider vers l'idée du progrès telle que définie par les colonisateurs. L'instrument de régulation sociale qu'est la justice ne peut sortir inchangé d'une telle entreprise. Qu'il s'agisse de la justice des colonisateurs ou de celle des colonisés, la colonisation impose une transformation des organisations judiciaires afin de rendre possible la réalisation du projet colonial, tout en assurant la domination française.
    L'étude de l'organisation judiciaire en Indochine vise à montrer dans quelle mesure, le projet colonial de transformation des sociétés a été accompli par le biais de la justice. Cela renvoie à se questionner sur les choix qui ont été faits et à déterminer leur origine, qu'ils s'agissent des contingences imposées par le contexte colonial ou des lignes directrices de la politique coloniale définie en métropole, tout en tenant compte des spécificités propres à chaque possession et, sans oublier, la question des moyens disponibles et mis en oeuvre.
    Le temps de la construction, objet de ce premier tome, c'est celui des quarante premières années de la colonisation française en Indochine, pendant lesquelles est mise en place une justice coloniale française bien particulière, coexistant avec les organisations judiciaires des colonisés.

  • Au-delà de la mise en valeur économique, la colonisation vise à transformer les sociétés colonisées, à les guider vers l'idée du progrès telle que définie par les colonisateurs. L'instrument de régulation sociale qu'est la justice ne peut sortir inchangé d'une telle entreprise. Qu'il s'agisse de la justice des colonisateurs ou de celle des colonisés, la colonisation impose une transformation des organisations judiciaires afin de rendre possible la réalisation du projet colonial, tout en assurant la domination française.
    L'étude de l'organisation judiciaire en Indochine vise à montrer dans quelle mesure, le projet colonial de transformation des sociétés a été accompli par le biais de la justice. Cela renvoie à se questionner sur les choix qui ont été faits et à déterminer leur origine, qu'ils s'agissent des contingences imposées par le contexte colonial ou des lignes directrices de la politique coloniale définie en métropole, tout en tenant compte des spécificités propres à chaque possession et, sans oublier, la question des moyens disponibles et mis en oeuvre.
    Le temps de la construction, objet de ce premier tome, c'est celui des quarante premières années de la colonisation française en Indochine, pendant lesquelles est mise en place une justice coloniale française bien particulière, coexistant avec les organisations judiciaires des colonisés.

  • L'abstention de la puissance publique entretient un lien étroit avec les droits fondamentaux. En effet, la fonction première des droits fondamentaux a historiquement été d'imposer des obligations d'abstention à la charge de la puissance publique. À cette fonction initiale, s'est peu à peu ajoutée une dimension positive. Ainsi, la puissance publique doit aujourd'hui, non seulement s'abstenir de porter atteinte aux droits fondamentaux, mais également s'abstenir de ne pas les garantir.
    Cet ouvrage a pour objet la construction d'un concept théorique d'abstention permettant d'apporter un nouvel éclairage pratique sur le droit positif en revisitant des thématiques classiques comme les droits sociaux, le principe de précaution, l'incompétence négative du législateur, ou encore la théorie des obligations positives.
    L'abstention apparaît ainsi comme un véritable mode d'action entre les mains des pouvoirs publics. Elle se distingue alors de l'inaction, qui désigne l'absence de toute action. Cette distinction fondamentale entre abstention et inaction emporte de nombreuses conséquences pratiques.
    Par la mise en lumière d'un élément volontaire, l'abstention donne prise à la reconnaissance d'une faute de la puissance publique. Elle rend également possible la mise en oeuvre d'un véritable contrôle de proportionnalité, le juge pouvant s'appuyer ici sur un élément véritablement positif. Enfin, cette distinction entre abstention et inaction permet de justifier l'essor de régimes objectifs de responsabilité pour inaction de la puissance publique.

  • La personnalité juridique se compte au nombre de ces grands concepts sans lesquels le droit contemporain ne saurait fonctionner.
    Chargée d'une histoire et d'une teneur théorique extraordinaires, elle connaît un constant renouvellement qui conduit à rediscuter de ses liens avec les notions de sujet de droit, de patrimoine, de corps, d'humanité, de collectivité. La personnalité, abstraction, si ce n'est fiction, fait entrer chacun et chaque groupe dans le jeu du droit.
    L'attribution de la personnalité, tout comme son retrait, et leurs effets, préoccupent toutes les branches du droit et de la doctrine. Au-delà de la notion de personnalité, ses nouvelles formes et son dépassement par d'autres techniques feront débat tant en droit des affaires que du point de vue de l'action publique.
    Ce colloque de l'Institut Fédératif de la Recherche «Mutation des normes juridiques» marque le rendez-vous annuel toulousain de tous les juristes, universitaires et praticiens, historiens, privatistes, publicistes, internationalistes et européeanistes, revenant célébrer une idée commune et son actualité.

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