Institut De Recherche Juridique Sorbonne

  • L'importance du développement de la finance islamique sur le marché mondial et la forte appétence que ce compartiment de la finance conventionnelle suscite chez les professionnels invitent à s'interroger sur la place de celle-ci en France dans le cadre des opérations de financement de projets. L'étude de cette réalité se prête à une double approche : dynamique tout d'abord, en ce qu'elle commande d'analyser la plasticité du droit français sous la contrainte de l'ordre moral islamique ; statique ensuite, parce que la recherche porte sur des techniques contractuelles de financement de projets dont il faut connaître les traits.
    Le droit financier islamique, jus divinum, aussi diverses qu'en soient ses sources et ses écoles est fondé sur sept prescriptions impératives. Quatre principes négatifs ou obligations de ne pas faire - interdiction du riba, du gharar, du haram, et d'endettement au-delà d'un certain pourcentage - et trois principes positifs ou obligations de faire - partage des profits et des pertes, présence d'un actif sous-jacent, et paiement de la zakât - doivent être respectés.
    Cet ensemble normatif constitue un ordre moral religieux qui s'impose à la volonté du cocontractant. Les injonctions éthiques qui en résultent appellent une structuration particulière des transactions financières afin d'accommoder la règle morale aux techniques contractuelles conventionnelles. L'hypothèse qui sous-tend ce travail est la possibilité d'adapter les exigences de l'ordre moral islamique aux opérations de financement de projets en droit français. En ce sens, la présente étude propose un modèle permettant d'apporter des réponses adaptées, en droit français, à la conciliation des contraintes divergentes des créanciers conventionnels et islamiques.
    De l'analyse des enjeux qui lui sont attachés, à la pertinence de la mise en place d'un cadre juridique approprié, le défi à relever à ce propos en France pourra constituer un gage de compétitivité de notre pays sur les places financières internationales. A travers une analyse approfondie des opérations de financement de projets, cet ouvrage met en perspective la logique qui inspire les techniques contractuelles islamiques, la philosophie religieuse sur laquelle elles se fondent et le paradigme économique auquel elles répondent.

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