Francis Lefebvre

  • Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2021 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société :
    - règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire...
    - particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.
    Exhaustif, il exploite toutes les sources et propose des solutions concrètes en fonction d'une situation donnée.
    Il propose des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés...

  • Des pourparlers à l'imposition de la plus-value ... suivez ce guide juridique et fiscal !
    Véritable synthèse de l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente immobilière, ce Mémento décrit de façon chronologique toutes les étapes d'une vente, des pourparlers à l'imposition de la plus-value.
    Il examine en détail les différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) en prenant en compte leurs caractéristiques spécifiques (occupé, hypothéqué, à rénover, ayant fait l'objet de travaux depuis moins de 10 ans...).
    La fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles.

    PRATIQUE.
    De nombreux exemples et conseils apportent une approche pratique du sujet. Pour vous aider à rédiger des actes juridiquement irréprochables, des modèles de clauses et de formules sont proposés (offre d'achat, promesse unilatérale de vente, conditions suspensives...).
    Des Dossiers thématiques (Responsabilité du notaire, Responsabilité de l'agent immobilier, Diagnostiqueur immobilier, Achat ou vente par des étrangers, Formalités préalables et consécutives à la vente) vous aident à répondre à toutes vos questions.

    1 autre édition :

  • Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu'il faut savoir pour la gestion d'un immeuble, de son achat jusqu'à sa revente :
    - le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides.
    - la vente de l'immeuble.
    - les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers.
    - la copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires et des syndics.
    - les règles fiscales : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values, IFI...
    - les droits et obligations des agents immobiliers.
    - les obligations administratives des propriétaires ou occupants.
    Que vous soyez accédant à la propriété, propriétaire, locataire ou encore professionnel de l'immobilier ou conseil, le Mémento Gestion immobilière est spécialement conçu pour vous donner les informations pratiques dont vous avez besoin.
    Les questions traitées sont toujours présentées en fonction des problèmes concrets que vous pouvez rencontrer et les solutions proposées sont illustrées, chaque fois que nécessaire, d'exemples chiffrés, de schémas, de tableaux comparatifs et récapitulatifs.

  • Pour maîtriser les IFRS.

    Ce nouveau millésime du Mémento IFRS vous permet :
    - de maîtriser les points clés des IFRS en vigueur.
    - de résoudre les aspects plus complexes de leur application pratique notamment ceux liés aux instruments financiers (IFRS 9) et à la reconnaissance du revenu (IFRS 15), récemment entrés en application.
    - d'intégrer les nouveautés de l'année pour mieux les appréhender et les appliquer : actualité qui résulte de l'entrée en vigueur de la nouvelle norme IFRS 16 (Contrats de location), des amendements de normes IFRS, des décisions de l'IASB, de l'IFRS IC et de l'ESMA, des recommandations de l'AMF ou encore des problématiques issues de la pratique.

    /> MAITRISER L'ESSENTIEL DES IFRS.
    Chaque chapitre de cet ouvrage débute par un « Essentiel de la norme » et offre ainsi un premier niveau de lecture synthétique des IFRS.

    RÉSOUDRE LES DIFFICULTÉS PRATIQUES D'APPLICATION DES IFRS.
    L'application des IFRS peut confronter les utilisateurs à des difficultés pratiques. Pour faire face à cette complexité, plus de 1 300 questions/réponses exposent tout d'abord la problématique et la solution de manière synthétique, puis développent un argumentaire détaillé et illustré par de nombreux exemples et cas pratiques. Ces Questions/Réponses offrent un second niveau de lecture des IFRS, complémentaire et opérationnel.
    Les réponses sont élaborées sur la base des textes d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, en tenant compte de l'actualité jusqu'au 1er juin 2019. Les textes non encore applicables ne sont pas pris en compte dans nos réponses mais ces nouveautés sont signalées sous forme d'une « Evolution ... » alertant sur les changements attendus ou possibles.

    QUESTIONS :
    Les questions / réponses présentées dans cet ouvrage résultent de l'analyse des normes d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, sur la base de l'actualité au 1er juin 2019, des amendements de l'IASB, des décisions de l'IFRS Interpretations Committee, des recommandations de l'ESMA, de l'AMF et de l'ANC ou encore d'éventuelles conséquences de la réglementation fiscale française. Elles reflètent également les mises à jour en lien avec la pratique des entreprises et les positions de place prises sur des sujets d'actualité.

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  • Défendez-vous fermement et agissez prudemment !

    Les entreprises traversent une période difficile. Cela ne signifie pas que tous les coups sont permis ! Ce Mémento vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents, mais aussi pour promouvoir votre activité en respectant la loi :

    - concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes, abus de position dominante, concentrations économiques, concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives, délais de paiement...).

    - publicité et promotion des ventes : affichage publicitaire, pratiques commerciales trompeuses, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes...

    - protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d'information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends...), crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, pratiques commerciales déloyales, conformité et sécurité des produits et services...

    - protection des données personnelles.

  • Tout pour préparer et tenir vos AG après les lois Pacte et de simplification du droit des sociétés Toutes les règles applicables aux assemblées générales de SARL et de SA (cotées ou non) et de SAS. Il suit l'ordre chronologique des opérations, de la convocation aux effets de décisions collectives.
    Tous les outils pour ne pas commettre d'erreur, nombreux modèles de documents (lettre de convocation, feuille de présence, procès-verbal...), tableaux de synthèse et échéanciers développés par type de sociétés.
    Complet et précis, il intègre toutes les dernières réformes.

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  • Formation, exécution et rupture du contrat de travail, négociation collective et rôle du comité social et économique (CSE) dans l'entreprise, cotisations et prestations sociales... Facile d'accès, le Mémento social synthétise le droit du travail et de la protection sociale au fil de 62 rubriques. Adoptant une approche opérationnelle, il s'appuie sur plus de 3000 textes législatifs, réglementaires et administratifs, et cite plus de 5 000 décisions de justice.
    Assorti de nombreux tableaux, exemples et illustrations pratiques, le Mémento social est l'outil indispensable à tous ceux qui ont besoin de maîtriser des règles de droit en constante évolution.

  • Pour maîtriser les règles du monde agricole.
    Destiné avant tout à l'exploitant et à son conseil, le Mémento Agriculture 2021-2022 s'adresse également aux organismes officiels, syndicats, coopératives et autres groupements agricoles.
    UN OUTIL D'AIDE À LA DÉCISION.
    Vous y trouverez toutes les informations utiles pour :
    > choisir la structure juridique la plus adaptée à la situation professionnelle et familiale de l'exploitant.
    > maîtriser et organiser le développement de l'exploitation.
    > contrôler les charges fiscales et sociales.
    > optimiser les coûts (choix du régime fiscal, assiette des cotisations, etc.).
    > tenir la comptabilité.
    > protéger l'exploitant et ses biens, etc.
    PLURIDISCIPLINAIRE.
    Il analyse toutes les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables applicables aux exploitations agricoles.

  • Holding familiale ou holding de groupe, holding de rachat ou holding de contrôle, holding animatrice ou holding passive, les holdings constituent un élément incontournable de notre paysage juridique et fiscal.
    Puissant outil d'optimisation, le maniement de ces structures reste toutefois complexe et suscite bien des interrogations.
    Pour apporter des réponses précises aux questions que se posent les dirigeants de sociétés et leurs conseils, le dossier pratique Les holdings synthétise, dans une perspective transversale, les principales règles applicables aux holdings, du point de vue tant juridique que fiscal, financier et international.
    POURQUOI CRÉER UNE HOLDING ?
    Effet de levier juridique, financier et fiscal, prise de contrôle ou maintien du contrôle sur une société, transmission ou regroupement d'entreprises, optimisation fiscale...
    QUELLE FORME SOCIALE CHOISIR ?
    Société civile, société anonyme, société en commandite par actions, société par actions simplifiée, Sasu, société européenne... avantages et limites de chaque forme sociale.
    COMMENT LA CONSTITUER ?
    Constitution « par le haut » (apport ou cession de titres) ou « par le bas » (filialisation) : modalités juridiques et conséquences fiscales de ce choix, mesures d'accompagnement pour assurer le contrôle ou la protection des minoritaires.
    COMMENT LA GÉRER ?
    Pouvoirs des dirigeants, conventions entre la holding et ses filiales, statut des salariés, relations avec les tiers, réglementation boursière, régime fiscal avec ou sans intégration fiscale, TVA et taxe sur les salaires, ISF et droits de mutation à titre gratuit dus par les associés.
    OÙ LA LOCALISER ?
    Fiscalité des holdings étrangères (Luxembourg, Pays-Bas, autres localisations possibles), situation des holdings françaises détenant desparticipations étrangères.

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  • L'aide-mémoire de la prévoyance et de la retraite expose de façon synthétique et pédagogique tout ce que vous devez avoir sur :
    Les principes et le fonctionnement de la retraite, les cotisations sociales, toutes les prestations maladie, invalidité et décès, les garanties complémentaires facultatives, la protection des ayants droit, le cumul emploi-retraite...
    Son organisation thématique et son approche concrète en font un outil indispensable pour répondre à toutes les questions en matière de prévoyance et de retraite des conseillers en gestion de patrimoine, des professionnels des ressources humaines, des dirigeants d'entreprise et leurs conseils.
    Cette nouvelle version, entièrement réactualisée, tient compte de toutes les mises à jour en termes de chiffres clés, barèmes de cotisations et de prestations.
    Cet aide-mémoire présente également les premiers contours du système universel de retraite :
    L'une des plus importantes réformes de l'assurance vieillesse depuis 75 ans.
    Un système qui concerne l'ensemble des actifs, quels que soient leur profession et leurs statuts, et principalement les jeunes générations nées à partir de 1975 selon le projet de loi présenté le 24/01/2020.
    Une réforme susceptible d'avoir une influence sur les choix d'épargne en vue de compléter sa retraite.

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  • L'ensemble des domaines de la gestion du patrimoine privé des particuliers.
    Pour accompagner ses clients dans leur stratégie patrimoniale.

    Parfaitement à jour dans un contexte très riche en actualités, cette nouvelle édition intègre toutes les nombreuses règles à connaître : assurance emprunteur, PTZ, encadrement des loyers d'habitation, assurance-vie, plus- values sur valeurs mobilières, prélèvements sociaux sur les revenus du capital, etc....
    L'ouvrage apporte aux conseillers des réponses claires, fiables et pratiques pour accompagner leurs clients privés dans la gestion de leurs actifs, comprendre leurs objectifs, répondre à leurs interrogations et leur proposer des solutions adaptées à leur profil. Toutes ces informations sont immédiatement exploitables.
    Pour tirer le meilleur parti de la législation applicable à chaque grande étape de la gestion d'un patrimoine (constitution, détention, transmission), tous les biens, droits, dettes et obligations des personnes physiques et les interactions entre ces éléments sont traités sur le plan juridique, fiscal et économique.

  • Il est primordial pour toute entreprise de connaître les règles de facturation des produits et services, quelle que soit sa forme juridique, qu'elle soit fournisseur ou client.
    La facturation est strictement encadrée par les réglementations économiques (Code de commerce) et fiscales relatives à la TVA (directives, CGI et instructions). Ces règles, de fond et de forme, doivent être observées afin d'atteindre les différents objectifs de la facture : commerciaux, économiques, fiscaux et comptables. Les règles économiques et fiscales étant parfois divergentes, il appartient au professionnel d'être particulièrement prudent pour l'établissement et la conservation des factures. En effet, les manquements aux règles de facturation peuvent être lourdement sanctionnés, tant au niveau de l'émetteur de la facture que de son destinataire, et cela, même s'il s'agit de simples erreurs formelles.
    Pour connaître l'ensemble des règles économiques et fiscales applicables à la facturation, ce dossier Thèmexpress vous donne accès à une synthèse claire et détaillée sur le sujet. Elle vous présente les différentes problématiques de la facturation (émission, mentions obligatoires, durée et lieu de conservation des factures...).
    Elle reprend les dernières modifications législatives, relatives notamment à la territorialité des règles de facturation en matière de TVA et à la forme des factures. Elle répond à toutes vos questions pratiques relatives aux réductions de prix, gratuités, avoirs, remplacements de marchandises, escomptes, mandat de facturation...
    Pour chaque thème, la mise en parallèle des règles économiques et fiscales et des différentes positions des administrations permet de comprendre les éventuelles oppositions de réglementations et d'en éviter les pièges. Cette synthèse est accompagnée de la reproduction des textes et de la jurisprudence applicables.

  • Découvrez l'ensemble des règles applicables.
    Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en oeuvre des procédures adaptées à chaque relation d'affaires. Pour chacune d'elles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu'ils l'estiment nécessaire déclarer leurs soupçons auprès de la cellule Tracfin.
    Quelles sont les infractions visées par le dispositif ? De quelles dérogations bénéficient les notaires et les avocats ? Quels documents faut-il demander au client puis conserver afin de se dégager de toute responsabilité ? Faut-il systématiquement consulter le registre des bénéficiaires effectifs ? Une fois la déclaration de soupçon effectuée, Tracfin peut-il différer l'opération envisagée ?
    Le Thèmexpress Blanchiment d'argent - Prévention et répression, vous présente l'ensemble des règles applicables depuis la transposition de la cinquième directive antiblanchiment, textes nationaux et internationaux à l'appui.

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    1 autre édition :

  • Toutes les étapes de la vente et de la location-gérance du fonds de commerce sont exposées?
    Le dossier envisage toutes les étapes de la vente du fonds de commerce et de sa location-gérance :
    > les négociations et les contrats préparant la vente ;
    > les contraintes juridiques de la vente ;
    > les obligations du vendeur et corrélativement les recours de l'acheteur déçu ;
    > les méthodes d'évaluation des fonds de commerce ;
    > les modalités de paiement du prix de vente et les règles protégeant les créanciers du cédant ;
    > le régime fiscal de la vente et de la location-gérance ;
    > l'information des salariés avant la vente du fonds de commerce ;
    > le sort des contrats de travail : comment sont-ils transférés, peuvent-ils être modifiés ?
    > l'intérêt de la location-gérance ;
    > la responsabilité du loueur à l'égard du locataire-gérant ;
    > la restitution du fonds à l'expiration de la location-gérance.

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  • Intègre les 72 conventions consolidées.

    La Convention multilatérale Beps (pour « Base Erosion and Profit Shifting ») est l'aboutissement de la négociation, menée au sein de l'OCDE par plus d'une centaine de pays et juridictions, afin de contrer l'utilisation abusive des conventions fiscales bilatérales.
    La consolidation des conventions fiscales couvertes avec la Convention multilatérale Beps est indispensable pour permettre une lecture directe de ces conventions par tous les professionnels qui en sont les utilisateurs.
    Elaborée conjointement par CMS Francis Lefebvre Avocats (Agnès de l'Estoile-Campi et Xavier Daluzeau, avocats associés, et Rosemary Billard-Moalic, avocat, spécialisés en fiscalité internationale) et les Editions Francis Lefebvre.

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  • A l'heure où le cadre juridique national relatif à la protection des données a été entièrement révisé, une parfaite compréhension de la réglementation en vigueur est nécessaire. Garantissez votre sécurité juridique avec la nouvelle édition d'Informatique et libertés.

    Rédigé par Maître Alain Bensoussan, spécialiste du droit des technologies avancées, en collaboration avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre, cet ouvrage a pour objectif de présenter le nouveau cadre juridique national issu du RGPD dont le décret du 30 mai 2019 a constitué la dernière étape et le mettre en perspective avec la nouvelle politique de sanction et de contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) chargée la faire appliquer.

    Cette 3e édition, préfacée par Marie-Laure Denis, Présidente de la Cnil, se présente davantage comme une refonte que comme une simple mise à jour :
    - introduction de nouveaux droits pour les personnes (déréférencement d'une information grâce au droit à l'oubli, récupération de ses données grâce au droit à la portabilité etc.) ;
    - la responsabilisation de l'ensemble des acteurs intervenant dans la chaîne d'un traitement de données à caractère personnel (responsable du traitement, sous-traitants, responsables conjoints) ;
    - la généralisation de la désignation d'un délégué à la protection des données au sein des entreprises ;
    - l'instauration d'amendes dissuasives en cas de manquement (jusqu'à 10 millions d'euros, ou 2 % du chiffre d'affaires annuel mondial) ;

    Complet, Informatique et libertés vous fournit les outils pour maîtriser les nouvelles exigences et appliquer concrètement les nouvelles règles.

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  • Le support nécessaire pour mettre en musique cette opération.
    - Le coup d'accordéon est un mécanisme d'apurement de pertes utilisé dans la SARL et les sociétés par actions.
    - Le dossier Thémexpress Coup d'accordéon expose les aspects juridiques, fiscaux et comptables de l'opération.
    - Il comprend des exemples chiffrés, une sélection pertinente de jurisprudence, des modèles d'actes.

    Le coup d'accordéon consiste en une réduction de capital social (en général à zéro), immédiatement suivie d'une augmentation de celui-ci (ou, à l'inverse, en une augmentation de capital suivie d'une réduction).

    L'opération nécessite une bonne préparation, notamment parce qu'elle est soumise au risque de contestation des minoritaires souvent dilués voire évincés à son issue.

    Le dossier Thémexpress Coup d'accordéon décrit l'opération juridique, en donne les conditions de validité, précise les options chronologiques. Il contient de nombreuses illustrations jurisprudentielles.

    Sur le plan fiscal, il expose les conséquences de l'opération pour la société et les associés. En matière d'IS, il envisage notamment le sort des déficits antérieurs et les droits d'enregistrement.
    Pour les associés, il précise le régime des provisions pour dépréciation des titres et les modalités de détermination et de déduction des moins-values de cession.

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  • Technique contractuelle propose une méthode systématique de rédaction des contrats. Plus qu'un clausier, cet ouvrage adopte une démarche universelle pour permettre à tous les rédacteurs de contrats de construire tous types d'accords quel qu'en soit le support. Fidèle à l'esprit de Jean Marc Mousseron, la présente édition, à jour au 15 janvier 2017, s'inspire des créations de la pratique en constante évolution.
    Elle vise aussi à répondre aux nouveaux besoins des professionnels en prenant en compte la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et les nouvelles exigences de gestion des contrats.

  • Le PFU ou prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé « flat tax », est le fruit d'une réforme en profondeur du régime de taxation des revenus et gains du capital perçus par les personnes physiques.
    Cette réforme issue de la  loi de finances pour 2018  consiste en une imposition à l'impôt sur le revenu à un taux forfaitaire unique de 12,8 % auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, ce qui se traduit par une taxation globale à 30 %. Les contribuables y ayant intérêt peuvent toutefois opter pour l'imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette option est globale et concerne l'ensemble des revenus et plus-values de l'année. Le PFU est applicable aux impositions dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2018. La mise en oeuvre du PFU s'accompagne de mesures particulières en matière d'assurance-vie, d'une part, et de BSCPE et d'actions gratuites, d'autre part. Par ailleurs, le mécanisme du report d'imposition en cas d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur est aménagé.
    Le Dossier pratique consacré au PFU détaille l'ensemble des nouvelles règles et modalités d'imposition de l'ensemble des produits de l'épargne. Il constitue l'outil indispensable  pour éclairer les épargnants et investisseurs sur les conséquences fiscales, complexes à maîtriser, des arbitrages qu'ils sont amenés à prendre dès 2018 concernant leurs placements et investissements. Cet ouvrage est une  aide précieuse  pour  anticiper et accompagner  l'accomplissement des obligations déclaratives des tiers déclarants et des contribuables.

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  • Le Guide du prélèvement à la source est un ouvrage complet sur le prélèvement à la source (PAS) conçu pour apporter toutes les réponses précises et opérationnelles sur les conditions de gestion et d'organisation du prélèvement à la source au jour le jour. Il constitue l'outil indispensable pour les gestionnaires de paie (en DSN ou PASRAU) au sein de l'entreprise ou du cabinet d'expertise comptable, pour les chefs d'entreprises et pour tout contribuable soucieux de s'informer sur les mille et une implications de ce prélèvement sur sa situation fiscale. Cet ouvrage donne toutes les clés de compréhension et de traitement pour les besoins du PAS (en particulier le passage en paie et en DSN ou PASRAU) des multiples situations et types de revenus concernés.

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  • Un outil indispensable pour ne pas se noyer dans un fleuve de mesures !
    La loi Pacte, qui devrait être adoptée au printemps 2019, comporte des mesures variées en droit des affaires, fiscalité et droit social  : innovations  en droit des sociétés et des marchés financiers, toilettage du droit des procédures collectives, aménagement de l'épargne salariale, relèvement de nombreux seuils d'effectifs, renforcement du nombre d'administrateurs salariés...
      Dans cet ouvrage, deux spécialistes reconnus analysent tous les aspects de la loi Pacte, particulièrement en droit des sociétés.

    Des tableaux vous permettent, en outre, de comparer anciens et nouveaux textes.
      Le + > rédigé par A. Couret et B. Dondero

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  • Cet ouvrage pluridisciplinaire et exhaustif couvre l'ensemble des spécificités juridiques, sociales, fiscales et économiques de plus de 100 professions (professions libérales, commerçants, artisans, dirigeants de société, exploitants agricoles, etc.), ainsi que les éléments communs à ces professions (fiscalité de l'outil de travail, risques et responsabilités, transmission, etc.).
    Outil documentaire d'aide à la gestion de patrimoine, il détaille les critères de choix du statut et des modalités d'exercice de l'activité, du mode de rémunération et du mode de transmission, de la protection sociale complémentaire, du régime matrimonial, de la mise en place d'un dispositif d'épargne salariale...

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  • Code comptable

    Collectif

    Entièrement à jour, le Code comptable 2018 intègre notamment le nouveau règlement ANC n° 2017-01 applicable aux opérations de fusions et assimilées réalisées à compter du le, janvier 2018. Un outil complet Complet et exhaustif, il regroupe tous les textes comptables concernant les comptes individuels et les comptes consolidés : le Code de commerce (parties législative et réglementaire sur les obligations comptables) ; le " PCG 2018 " (Règl.
    ANC n° 2014-03 à jour), complété de tous les textes comptables non réglementaires répertoriés par l'ANC dans son Recueil des normes comptables françaises ; le règlement " Conso 2018 " (Règl. CRC n° 99-02 à jour), complété des avis et des recommandations du CNC et de l'ANC. Un outil pratique Afin de permettre au lecteur de compléter sa réflexion, ont été ajoutés : après chaque article du PCG un renvoi vers les Mémentos Comptable et Comptes consolidés ; des renvois internes vers d'autres articles du PCG et du Code de commerce traitant d'un même sujet ; - une table alphabétique donnant accès directement aux articles du PCG ou du Règl.
    N° 99-02.

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