Eni

  • L'univers numérique est un univers international, fluctuant et aux acteurs multiples. Les données sont partout, elles sont produites, exploitées et consommées par tous : fichiers clients ou prospects, listes de fournisseurs, formulaires, annuaires, organigrammes, vidéosurveillance, géolocalisation des clients, des salariés, dossiers des ressources humaines, intranet, messagerie électronique, procédures anti-blanchiment, Cloud Computing, biométrie, réseaux sociaux interentreprises...

    Elles ont une valeur marchande considérable et seront au coeur des enjeux financiers et économiques du XXIème siècle. L'écosystème numérique est complexe et a besoin pour prospérer de confiance.

    La mise en conformité avec la loi Informatique et libertés permet à ces acteurs de rassurer les consommateurs et les internautes, population volatile et exigeante qui revendique plus de transparence de la part des acteurs numériques.

    Ainsi, la protection des données personnelles dépasse le prisme réducteur de la contrainte légale et est perçue de plus en plus comme un avantage concurrentiel. Parallèlement, dans les entreprises, la question de la protection des données personnelles glisse du domaine de la direction juridique ou informatique vers celle de la direction marketing, commerciale, ressources humaines voire de la direction générale.

    L'objectif de cet ouvrage est de guider les acteurs de l'univers numérique, les consommateurs et les internautes à travers :

    - les définitions et les notions-clés nécessaires à la compréhension de la loi Informatique et libertés : données personnelles, traitement, responsable de traitements, Cil, CNIL, données sensibles, données interdites, formalités préalables, dispenses.
    - les conditions d'applicabilité de cette loi, y compris pour les traitements de données au-delà des frontières françaises.
    - la stratégie digitale à adopter sur les réseaux sociaux.
    - les best practices en matière d'e-mailing, de cookies ou de géolocalisation.
    - les outils à mettre en place pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.
    - les différentes délibérations de la CNIL, la commission de contrôle, de sensibilisation et de sanction des manquements à la loi Informatique et libertés.
    - les clés de la mise en conformité des fichiers des entreprises pour garantir un équilibre entre la protection de la vie privée et la valorisation des données collectées par l'entreprise.

    Le Guide juridique Informatique et Libertés est à jour des dernières évolutions doctrinales, législatives et jurisprudentielles sur les failles de sécurité, les cookies, la géolocalisation, le Cloud Computing, le traitement des données sensibles et les réseaux sociaux.

  • Ce guide juridique sur les contrats en informatique s'adresse à un public d'informaticiens, de chefs de projets informatiques, de commerciaux, de dirigeants ou futurs dirigeants. Il a pour objectif de dresser un panorama des principes juridiques mis en oeuvre dans le secteur de l'informatique et des technologies de l'information. Il met l'accent sur le rôle du contrat comme outil opérationnel d'organisation et de protection des différents intervenants dans le cadre d'un projet et démontre comment, à ce titre, le contrat est un facteur clé de réussite de tout projet informatique.

    Dans une première partie, l'auteur présente les aspects relatifs aux contrats, à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles, de manière contextuelle et circonstanciée aux pratiques du secteur de l'informatique. Dans une seconde partie il expose en détail la pratique des contrats informatiques, de la phase de préparation à la phase d'exécution. La troisième partie est consacrée à la présentation des grandes familles de contrats que sont les contrats relatifs aux logiciels (développement, licences...) et les contrats de services (outsourcing, intégration, maintenance...) ainsi que les spécificités des contrats mettant en oeuvre des moyens innovants de délivrance de services informatiques (cloud computing, PaaS/IaaS/SaaS...).

    Des modèles de clauses de contrats établis à titre pédagogique (étude et conseil, développement, licence et distribution de logiciel...) sont en téléchargement sur le site www.editions-eni.fr.

empty