Editions Universitaires Europeennes

  • Sortis de la colonisation avec de lourdes séquelles aussi bien sur les plans démographique, social, institutionnel qu'économique, les Etats africains devaient trouver des solutions leur permettant d'assumer pleinement leurs obligations en tant qu'Etats indépendants. L'alternatif trouvé était la réalisation de l'unité à travers l'intégration régionale. Plusieurs initiatives de regroupement verront donc le jour sur le continent africain, dont principalement la CEDEAO, composée depuis 1976 de quinze (15) Etats membres. Depuis sa création, la CEDEAO, à travers son traité constitutif a toujours oeuvré dans une logique économique recherchant la construction d'un vaste marché avec une libre circulation des biens et des personnes dans l'espace ouest-africain. La CEDEAO est alors devenue l'une des plus grandes organisations d'intégration économique du continent africain. Pendant longtemps, chargée de promouvoir l'intégration régionale, la Cour de Justice de la CEDEAO a semblé laisser la question des droits de l'homme à la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples Pourtant en 2005, contre toute attente, cette compétence propulse la cour sous les feu de la rampe.

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  • La recherche sur l'obligation de restitution dans les rapports privés a pour objet d'appréhender sa nature juridique et son régime juridique dans les différents contrats et les situations juridiques qui engendrent cette Obligation. L'étude montre qu'au-delà de la polysémie qui caractérise la notion d'Obligation de restitution, il est permis de trouver une cohérence juridique qui accompagne sa mise en oeuvre.

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  • Le Droit est consubstantiel à toute société humaine et sert de pilier à l'action sociale. Et l'Homme, quelle que soit sa race, est un sujet de droit, avide de justice et de paix. Le passage de l'Homme de l'état de nature à l'état social a conféré au Droit une place prépondérante parmi les normes sociales. Antérieur à l'Etat, le Droit n'a reçu une consécration rigoureuse qu'avec l'Etat. Dans un Etat de droit, le Droit est perçu comme un démiurge, un Être au-dessus des communautés humaines, qui récompense tout comportement positif, sanctionne et punit toute désobéissance et toute transgression à la loi. En tant que guide de la vie en société, le Droit a consacré la juridisation de tous les aspects des sociétés humaines. Il joue un rôle pacificateur et grandit les conditions d'un développement durable des Etats. Le présent ouvrage est une contribution à la réflexion générale sur le rôle et la place du Droit dans le développement des pays les moins avancés (PMA)à la lumière de la réalité de la République du Bénin. La question du développement de ces pays étant souvent abordée au mépris du Droit.

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  • La notion de juriste d'entreprise connaît un essor important ces dernières années. De plus en plus d'étudiants choisissent cette voie. Néanmoins la distinction avec le métier d'avocat reste parfois difficile. Vous découvrirez ici quelques missions qui rythment le métier de juriste d'entreprise. Surtout vous trouverez des conseils sur quelles voies choisir et quels critères privilégiés. Enfin, vous trouverez des astuces pour être le plus compétitif sur le marché du travail au terme de votre Master de droit.

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  • Ce livre analyse les rapports entre la communication et plus particulièrement les médias (archives, médias traditionnels, médias modernes) et la réglementation en vigueur ici et là. En effet, le droit des médias régit l'exercice des activités médiatiques, dans la diversité des techniques et des supports (médias écrits et audiovisuels : presse, radio, télévision, Internet...) et des disciplines juridiques. Les principaux thèmes abordés sont la liberté d'expression, les délits de presse, la responsabilité pénale, la responsabilité civile, les droits d'auteur, la protection de la vie privée, le droit à l'image, la réglementation de la publicité, les droits de l'homme. Le livre permet ainsi à tous les professionnels des médias de se familiariser assez facilement avec les principes de base et les règles juridiques clefs qui les aideront à guider leur démarche dans le secteur des médias, tant en matière d'information que de communication en Côte d'Ivoire singulièrement et dans le monde entier en général.

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  • La Colombie, toujours influencée par le modèle kelsenien et autrichien traditionnel, suit depuis plusieurs années un nouveau paradigme qui intègre à ses systèmes constitutionnels des caractéristiques du système nord-américain. Dans le cadre actuel de la constitutionnalisation du droit et du néo-constitutionnalisme du droit , la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle occupe désormais un lieu prédominant en Colombie puisqu'elle partage à présent les compétences du législateur. Ce nouveau paradigme provoque des controverses sur les changements imposés par la jurisprudence, lesquels remettraient en cause l'interprétation constitutionnelle ou la protection des droits fondamentaux. L'analyse panoramique de la jurisprudence constitutionnelle colombienne, en particulier celle des premières années (1992-2000), nous amènera à mettre en relief le rôle de plus en plus prédominant qu'elle joue dans ce pays et à observer la naissance du phénomène de gouvernement des juges .

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  • Notre démarche consiste en l'analyse des dispositions légales insérées dans le Code de procédure pénale français relative au recouvrement des avoirs criminels afin d'identifier ses carences de recouvrement des avoirs criminels et d'établir des propositions de lois prévues pour palier certaines de ces insuffisances. On ne prétend pas donner une analyse exhaustive de l'ensemble de ces problématiques, mais entend dresser un état des lieux des réponses juridiques actuellement apportées en France aux problèmes du recouvrement des avoirs criminels. Autrement dit, nous vérifierons la justesse de l'allégation des spécialistes français qui ont mis en évidence le truisme selon lequel le principal défi auquel le système de recouvrement des avoirs criminels se confronte est la culture juridique précaire des autorités judiciaires. Le cas échéant, on cherchera des réponses aux problèmes auxquels nous sommes confrontés en tant que praticiens du droit. Pour mieux comprendre la problématique, nous ferons référence autant à l'exemple du législateur roumain, qu'à la manière dont ces aspects sont reflétés dans la jurisprudence roumaine.

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  • Les problèmes de l'administration foncière de la ville de Bukavu aux quels il faut des véritables solutions pour y dissuader les conflits des terres sont nombreux mais cet ouvrage permettra de découvrir les principaux à savoir: le manque de maitrise du droit foncier congolais dans le chef des certains administratifs fonciers, le mépris des lois de la république, le manque de la politique d'expansion, le non respect et la personnalisation des terres du domaine de l'État,la politisation de l'administration foncière, l'impunité, le clientélisme, le trafic d'influence, la corruption, l'ingérence des autorités incompétentes dans l'attribution des terres, la cupidité, l'excès du pouvoir etc. Cet ouvrage parle de l'histoire de la construction de Bukavu entant que poste puis district de la province orientale, jusqu'à sa consécration comme chef-lieu de la province du Sud-Kivu. Vu la croissance démographique en plus de l'exode rurale causé par les guerres et rébellions en réputation, Bukavu exigerait une politique d'expansion qui permettrait d'élargir la ville de Kavumu à Kamanyola et du Lac Kivu à Mugogo dans l'horizon 205O. Une bonne justice est exigée pour une paix foncière à Bukavu.

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  • Ce livre regroupe des textes qui cherchent à illustrer comment des notions contenues dans la loi canadienne peuvent trouver application. Paru en 2016, porte sur le phénomène si populaire des photos prises par les téléphones cellulaires. Pour être protégées par la loi, elles doivent être originales. Daté de 2014, porte sur le sens à donner aux mots «exécution en public» dans la loi. Cela vise les endroits où le public peut se présenter sans avoir besoin d'une invitation spéciale. Mais comment cela s'applique-t-il à un mariage où quatre cents personnes se sont présentées sur invitation? Un texte, de 2010, porte sur une invention fort populaire à ce moment, une petite boîte électronique appelée «slingbox». L'appareil, joint à un téléviseur et relié à internet, permet, à distance, de voir sur un écran d'ordinateur, exactement ce qu'une personne peut visionner chez elle dans son salon. Un dernier traite de cinq décisions rendues en 2012 par la Cour suprême du Canada. Notamment, l'affaire Cinar, où un créateur de bandes dessinées s'est fait voler le fruit de son travail par un ancien employeur, producteur d'émissions de télévision.

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  • La présente étude consiste, en partie, a retracer l'historique de la pluralité juridique qui existait dans la colonie en général et plus particulièrement à Québec. Nous examinerons de la sorte les pratiques infrajudiciaires anciennes d'Europe dont certaines étaient toujours en place a la fin du XVIII6 siècle. Nous aborderons ainsi la multitude de processus de règlement de différends - que ce soit un accord oral, une entente signée sous seing prive ou transcrite par le notaire -qui existait pour ceux et celles qui préféraient s'entendre a l'amiable et ce, avec ou sans la sanction de la justice du seigneur ou du prince local, tout autant que de celle du roi de l'état. En ce faisant, nous porterons une attention toute particulière au notariat français et a la transaction infrajudiciaire notariale étant donne que les lois et les us et coutumes juridiques de la Nouvelle-France, dont celles qui régissaient la profession notariale dans la colonie, provenaient naturellement de la métropole.

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  • Faisant appel à des justifications manifestement ambiguës, il est apparu, au fil des décisions jurisprudentielles, que le principe d'intangibilité, « principe dangereux », voire « choquant », était appelé à évoluer. Un auteur avait conclu que de «ses fondements ambigus», le principe d'intangibilité ne peut pas « tirer une force juridique lui conférant une portée absolue ». Pour continuer à exister et surtout se justifier, le principe est contraint de traverser une mutation. Les actes administratifs justifiés par un tel intérêt n'en sont pas moins annulés par le juge lorsqu'ils sont, par ailleurs, irréguliers. Le contrôle juridictionnel de l'invocation du principe s'est perfectionné. Il est devenu plus subtil, ainsi qu'en témoigne l'accent mis, dans la jurisprudence, sur la confrontation impartiale des intérêts par application de la technique du bilan. Cependant, le principe d'intangibilité de l'ouvrage public n'en est pas pour autant abandonné. On peut raisonnablement parler d'une « tangibilité mesurée » de l'ouvrage public, d'un encadrement accru de celui-ci dans un souci de légalité et de protection du droit de propriété privée.

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