Editions Legislatives

  • Les enquêtes internes constituent un élément fondamental du dispositif éthique de l'entreprise ainsi qu'un un outil de stratégie et de management.

    Face à leur essor considérable depuis quelques années, il est indispensable de savoir comment les mettre en oeuvre.
    Dans quel objectif ? Avec quelle méthodologie ? L'entreprise devra procéder à des collectes et analyses documentaires et à des auditions pour prendre les mesures adaptées, en bénéficiant du niveau d'information adéquat.
    C'est en amont qu'il faut s'y préparer, pour réagir avec efficacité malgré l'urgence.

    Cet ouvrage a pour objet de vous donner les clefs très pratiques d'une enquête interne réussie.

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  • " Extraire, fabriquer, consommer, jeter ", le modèle économique linéaire a atteint ses limites. Les entreprises sont de plus en plus confrontées à un épuisement des ressources, une augmentation du prix des matières premières et des difficultés d'approvisionnement. Pour moins ressentir ces contraintes, certaines s'engagent dans l'économie circulaire. Ce modèle repose sur une production et une consommation responsables en limitant le gaspillage de ressources et les impacts sur l'environnement des produits et services.
    Mettre en place une démarche d'économie circulaire constitue une opportunité et peut être un levier de compétitivité important pour les entreprises. Mais c'est un projet transverse qui nécessite de repenser leur stratégie et leur offre, de revoir leur politique d'approvisionnement, déco-concevoir leurs produits, de recycler et de réutiliser les déchets, etc. Les collectivités territoriales doivent, de leur coté, inciter les entreprises á entrer dans la boucle et coordonner la mise en réseau des acteurs dans les territoires.
    La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 entend accélérer la transition vers ce nouveau modèle. Rédigé conjointement par une avocate (Marie-Pierre Maitre), une ingénieure territoriale principale (Emmanuelle DUrrant), des experts (Adrian Deboutière, Laurent Georgeault, Olivier Sutterlin) et les rédactions HSE et Droit des affaires des Editions Législatives, cet ouvrage offre les clefs aux entreprises et aux collectivités en décryptant les nouvelles obligations législatives et en leur permettant de s'approprier ce concept pour le décliner en actions concrètes.
    Il est enrichi d'exemples sectoriels, de bonnes pratiques et de témoignages d'experts relayant des retours d'expérience.

  • La réforme du droit des contrats s'achève avec la publication de la loi de ratification du 20 avril 2018. Elle impacte en profondeur l'activité des juristes d'entreprises et des avocats.
    Le broché « Droit des contrats» présente l'ensemble de la réforme du droit civil et accompagne les professionnels dans la gestion des différents contrats commerciaux et d'affaires y compris les contrats de travail et leur contentieux.
    Le broché dans une présentation résolument pratique commente les nouveaux textes et la jurisprudence. Il détaille les impacts de la réforme en matière de droit des sociétés, droit de la distribution, des baux commerciaux, des contrats d'assurance, du financement... Il met également à disposition du praticien un clausier clé en main et des tableaux de synthèse.
    Il permet de se mettre à jour des bonnes pratiques en tirant les conséquences des dernières évolutions des contentieux et des écueils à éviter issus de l'ordonnance de 2016 et de la loi de ratification de 2018 et des mesures prises en raison de la crise sanitaire.
    Comme toute réforme d'ampleur, la réforme du droit des contrats s'accompagne d'une insécurité juridique que ce broché vous aide à décrypter.

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  • La loi Pacte touche les principaux domaines du droit. D'abord le droit des sociétés, avec la réforme emblématique du régime de certification des comptes sociaux par les commissaires aux comptes. Mais également le droit commercial, les procédures collectives, le droit des sûretés et l'assurance-vie. Sans compter un important volet social, qui remet à plat les seuils d'effectifs, redynamise l'épargne salariale et simplifie l'épargne retraite.
    Cet ouvrage permet au lecteur d'appréhender les enjeux pratiques de la loi PACTE, en facilitant leur compréhension par l'inclusion de nombreux tableaux. Il associe le savoir-faire des équipes rédactionnelles des éditions Législatives à l'expertise de professionnels du terrain, qui apportent leur éclairage sur les mesures phares de la loi.
    Il est l'outil indispensable des juristes d'entreprise, des DRH et des professionnels du droit (avocats, magistrats, huissiers, greffiers de tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires) et du chiffre (experts-comptables et commissaires aux comptes.
    À noter : cet ouvrage est à jour des décrets déterminant les seuils de certification des comptes et des allègements comptables prévus par la loi PACTE.

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  • Grâce à sa présentation originale et pratique, cet ouvrage répond de façon pratique et experte aux interrogations que suscitent la jurisprudence et les textes rendus ces deux dernières années en matière de baux commerciaux. Vous y trouverez :
    - ce qu'il faut retenir de l'actualité juridique et les enseignements pratiques à en tirer ;
    - une analyse des décisions commentées ;
    - les conséquences des réformes intervenues ces dernières années ;
    - des modèles annotés et personnalisables ;
    - les extraits des jurisprudences et textes de ces deux dernières années.

    Pour réaliser cet ouvrage unique, des avocats du Cabinet Confino, spécialistes du bail commercial, et l'équipe de rédaction du Dictionnaire Permanent Droit des Affaires, se sont associés afin d'offrir aux lecteurs le meilleur de leur savoir-faire.

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  • La cartographie des risques de corruption et de trafic d'influence s'inscrit dans la démarche globale d'évaluation des risques et de contrôle interne pilotée au plus haut niveau de l'entreprise. Elle constitue l'outil clé d'une démarche qui va permettre à une entreprise, à défaut d'éliminer totalement le risque de corruption, de l'éviter autant que possible, de traiter ses conséquences par des mesures prises en temps utile et de tirer les leçons de l'expérience pour améliorer son dispositif de lutte contre la corruption.
    S'il ne fallait retenir qu'un conseil en matière d'établissement d'une cartographie, c'est celui qui consiste à impliquer toutes les fonctions clefs de l'entreprise : tous devront y participer.
    Ce broché propose une présentation pratique de la cartographie dans son élaboration, son suivi et sa mise à jour (organisation et gestion de projet, collecte et analyse documentaire, les processus de l'entreprise ...).

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  • Les projets e-santé sont en pleine éclosion, à destination des particuliers mais aussi des professionnels de santé et des hôpitaux.
    Ce broché permet au lecteur de comprendre les différentes étapes de déploiement d'un projet e-santé. Il s'articule autour de 3 axes : le cadre juridique, la conception du projet ainsi que les droits et responsabilités.

    Rédigé par deux avocates expertes en droit de la santé, il est un guide indispensable pour avoir les bons réflexes juridiques pour lancer un projet e-santé. Des retours d'expérience apportent en outre des enseignements de terrain.

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  • Après deux ans d'expérimentation, l'autorisation environnementale a été généralisée en 2017 à tous les projets soumis à autorisation « loi sur l'eau » (IOTA) et à autorisation ICPE (installations classées). En pratique, cela concerne entre autres les travaux et ouvrages réalisés dans les milieux aquatiques, les sites industriels, des installations énergétiques (éolien notamment) ou encore de grands projets d'aménagement urbain, d'infrastructure routières, ferroviaires...
    L'objectif de l'Autorisation environnementale est de simplifier les procédures pour faciliter la vie des entreprises, sans régression de la protection de l'environnement. Pourtant elle s'avère plus complexe qu'elle ne le semble au premier abord. La réforme concerne non seulement les nouvelles installations qui déposeront leur premier dossier, mais également les installations existantes qui connaîtront des modifications substantielles, et donc potentiellement un maximum d'installations.
    L'ouvrage rend la réforme compréhensible par des commentaires clairs et synthétiques, propose divers outils pour accompagner le maître d'ouvrage ainsi que des témoignages pour relayer les premiers retours d'expérience, les facilités et les difficultés de mise en oeuvre.

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  • Loi Elan

    Collectif

    La loi ELAN est la traduction législative de la Stratégie logement du gouvernement. Elle impressionne par la diversité des domaines touchés qu'il s'agisse de l'aménagement, de l'urbanisme, du logement social, de la location, de la copropriété ou encore du déploiement numérique.
    Cet ouvrage est l'outil indispensable pour aider les acteurs de l'immobilier à appréhender et à mettre en oeuvre les dispositions hétéroclites de la nouvelle réforme.
    Il leur permettra de ne rien manquer :
    - des points forts de la loi (grandes opérations d'urbanisme, bail mobilité, regroupement des organismes de logement social, etc.) ;
    - et des autres mesures d'importance (recours abusifs en urbanisme, littoral, vente HLM, quota SRU, expulsion, habitat indigne, etc.)  

  • La loi pour la croissance et la transformation des entreprises dite «  loi PACTE  », comporte parmi ses 221 articles plusieurs mesures en droit social. La plupart de ces mesures entrent en vigueur le  1er  janvier  2020 et nécessitent des décrets d'application.
    Ce bulletin spécial apporte un éclairage complet sur le volet social de la loi PACTE pour comprendre tous les enjeux de cette loi et les changements qu'elle va apporter  :
    Seuils d'effectif, participation, Intéressement, PEE/PEI, Perco, Épargne retraite, Actionnariat salarié, VIE, régime du bonus des traders Notre rédaction décrypte et commente les différents thèmes impactés par la loi à l'aide de nombreux tableaux de synthèse et cas pratiques. Elle indique également les points de vigilance à retenir.

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  • Pour être à jour sur le droit des entreprises en difficulté.

    À jour des derniers textes publiés, ce hors-série du Dictionnaire Permanent Difficultés des entreprises présente les dernières modifications du Livre VI du code de commerce augmenté d'autres textes indispensables. Vous retrouvez en correspondance les textes législatifs et réglementaires ainsi que des observations faisant la synthèse des principales évolutions.

    Actualisé chaque année, cet ouvrage vous présente les dernières modifications avec en correspondance les textes législatifs et réglementaires.
    Découvrir les nouveautés de cette édition 2020 :
    Maintien de la confidentialité de la conciliation examinée au regard du droit de la presse à informer sur une question d'intérêt général ( Cass. com., 13 juin 2019).
    Nouveaux délais d'inscription obligatoire des privilèges du Trésor et des douanes (D. n° 2019-1473, 26 déc. 2019).
    Demande de résolution du plan et exigences sur la nature de la créance (Cass. com., 26 févr. 2020).
    Acquisition d'actifs en liquidation judiciaire interdite par le dirigeant de fait (Cass. com., 8 janv. 2020).
    Durée de la liquidation judiciaire simplifiée en fonction de la taille de l'entreprise ( D. n° 2019-1208, 21 nov. 2019).
    Interdiction de gérer écartée pour les membres du conseil de surveillance d'une société à directoire (Cass. com., 8 janv. 2020).
    Textes et synthèses des mesures spéciales Covid-19 (Ord. n° 2020-341, 27 mars 2020 ; Ord. n° 2020-596, 20 mai 2020).

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  • Quels placements en 2019  ?
    Tous les placements, à cours, moyen et long terme proposés par les professionnels.
    Ce guide dresse le catalogue des différents produits d'épargne et instruments financiers commercialisés sur le marché français en 2019. Sa présentation, sous forme de tableaux de synthèse permet d'appréhender l'essentiel de chaque placement tant sur le plan juridique que fiscal  : liquidité, rémunération, sort en cas de succession, régime fiscal des plus-values ou des revenus.
      Les placements destinés aux personnes physiques  font l'objet d'une première partie  : les produits y sont classés par ordre alphabétique, de «  Actions  »  à «  Warrants  ».
      Pour chaque produit, du plus classique et sûr (Livret A, Epargne-logement), au plus novateur et spéculatif (Crypto-monnaies), le guide expose :le contexte juridique via une brève synthèse des règles applicables,les différents régimes d'imposition en fonction de la nature des produits de l'investissement  ;les nouveautés introduites par les textes adoptés jusqu'aux lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019.Dans une deuxième partie, ce guide expose le régime fiscal des placements accessibles aux entreprises et autres personnes morales en fonction de leur statut.

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  • Selon quels critères apprécier les préjudices corporels subis par la victime d'un dommage  ? Quel montant allouer au regard de chaque préjudice patrimonial ou extrapatrimonial  ?...
    La formulation d'offres d'indemnisation représentant une juste réparation des dommages subis par une victime est un exercice délicat auquel sont quotidiennement confrontés les professionnels de l'assurance.
    Ce nouveau numéro du bulletin spécial «  Indemnisation des dommages corporels  » vous présente sous forme de tableaux, 24 décisions extraites de la base de données «  Jurisprudence chiffrée  » et analysées pour tous les postes de préjudice sollicités par les victimes.
    La première partie est consacrée à une analyse de ces décisions classées en fonction du taux d'atteinte à l'intégrité physique et psychique (AIPP) (plus ou moins 20  %), aussi appelé et du déficit fonctionnel permanent (DFP). Pour chaque préjudice, le montant alloué est indiqué et commenté, si nécessaire.
    La seconde partie est consacrée à une étude approfondie de l'indemnisation accordée par les juges en matière de perte de gains professionnels futurs.

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  • La réforme du droit des contrats s'achève avec la publication de la loi de ratification du 20 avril 2018. Elle impacte en profondeur l'activité des juristes d'entreprises et des avocats.
      Le broché « Contrats et obligations » présente l'ensemble de la réforme du droit civil et accompagne les professionnels dans la gestion des différents contrats commerciaux et d'affaires y compris les contrats de travail et leur contentieux.
      Le broché dans une présentation résolument pratique commente les  nouveaux textes et détaille les impacts de la réforme en matière de droit des sociétés, droit de la distribution, des baux commerciaux, des contrats d'assurance, du financement... Il met également à disposition du praticien un clausier clé en main et des tableaux de synthèse.
    Il permet de se mettre à jour des bonnes pratiques en tirant les conséquences des dernières évolutions des contentieux et des écueils à éviter issus de l'ordonnance de 2016 et de la loi de ratification de 2018.

    Comme toute réforme d'ampleur, la réforme du droit des contrats s'accompagne d'une insécurité juridique que ce broché vous aide à décrypter.

     

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  • CSE unique, CSE central... Comment rédiger votre accord.
    Tout ce que vous devez savoir pour établir votre accord.

    En 2019, le passage au Comité social et économique est inévitable. Anticipez sa mise en place !
    Ce bulletin spécial réunit tous les éléments utiles pour vous aider à rédiger votre accord, en tirant parti des nombreuses possibilités de négociation prévues par la loi.
    Nombre de réunions et expertises, missions de la CSSCT, périodicité des consultations, contenu de la BDES...
    Pour chaque clause, notre rédaction vous donne :
    - le contexte juridique via une brève synthèse des règles d'ordre public, - les marges de manoeuvre dont vous disposez dans le cadre de la négociation, - un modèle pour rédiger la clause, - des exemples concrets issus d'accords d'entreprise déjà en place.

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  • Cet ouvrage, à jour des derniers textes publiés, présente les dernières modifications du Livre VI du code de commerce augmenté d'autres textes indispensables, avec en correspondance les textes législatifs et réglementaires.
    Des observations font la synthèse des principales évolutions.

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