Editions Juridiques Et Techniques

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  • Que doit faire un huissier de justice s'il reçoit une requête et une ordonnance au sein desquelles l'assistance de la force publique n'est pas expressément prévue ?

    Quelle doit être la ligne de conduite de l'huissier de justice instrumentaire lorsqu'il se fait accompagner d'experts ?

    Si l'huissier de justice suspend ses opérations pour se rendre dans un autre lieu, à quel moment doit-il signifier son procès-verbal ?

    Autant d'interrogations auxquelles le professionnel du droit se trouve confronté au quotidien, dans l'exercice de ses fonctions, ou que suscite plus généralement l'étude de la pratique de la saisie-contrefaçon.

    Ce quatrième volume des Cahiers de l'ENP conserve cette présentation qui fait l'originalité de la collection, à savoir la mise en évidence des questions pratiques afin de permettre au lecteur un accès rapide aux solutions proposées.

    Pratique, synthétique et pragmatique, cet ouvrage s'adresse à tous les professionnels du droit qui rencontreront cette procédure originale dans l'exercice de leur activité ainsi qu'aux étudiants qui veulent l'aborder sous un angle résolument pratique.

    Gérard Suissa est huissier de justice associé. Chargé d'enseignement au centre de Paris de l'École nationale de procédure, il est également formateur au sein de l'ENP Pro où il dispense la formation sur la saisie-contrefaçon.

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  • Quinze ans après la parution du décret d'application aux huissiers de justice de la loi sur les sociétés d'exercice libéral, cet ouvrage fait le point sur cette forme juridique.

    Au-delà d'une présentation juridique, fiscale et financière, la question est posée de la place que prendront la société d'exercice libéral et la société de participations financières de profession libérale dans l'organisation de la profession qui se dessine. La SEL sera-t-elle l'outil privilégié de l'installation de l'huissier de justice, du regroupement de plusieurs offices ?

    La SPFPL, holding du professionnel libéral, offre-t-elle la possibilité de dépasser la problématique de la compétence territoriale? Permet-elle aux membres de plusieurs SEL de développer ensemble des services réservés à leurs sociétés, « filles » de la holding ?

    Les différences entre SCP et SEL, qu'elles soient juridiques, fiscales ou comptables ne sont ici développées que pour illustrer la démarche qui doit être celle de l'huissier de justice qui se pose la question du cadre de son exercice professionnel. L'exposé du statut de l'associé de la SEL ou de la SPFPL, des avantages ou inconvénients de ces structures, permet d'élaborer un processus de choix pour le professionnel souhaitant s'installer, s'associer, se regrouper avec des confrères, développer son office pour faire face aux évolutions juridiques, économiques et techniques.

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  • Juriste, praticien depuis plus de 30 ans, spécialiste des voies d'exécution, l'auteur analyse une matière socialement et juridiquement sensible. Son regard d'expert international, auprès de la Banque Mondiale, l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe, enrichit l'ouvrage des aspects transfrontaliers du recouvrement.
    La foison des textes applicables est passée au crible des réalités que seul le praticien aguerri peut connaître. Ceci permet d'orienter le lecteur vers la procédure la plus efficace en fonction de l'environnement juridique et patrimonial des parties.
    Le praticien puisera dans les conseils pratiques prodigués, les moyens pour une amélioration de sa pratique professionnelle. L'accessibilité de l'ouvrage permet au créancier d'aliments, mais aussi au débiteur, de comprendre les mécanismes spécifiques du recouvrement de la créance alimentaire et d'en décoder le jargon.
    Les textes applicables à la matière, tant sur le plan interne qu'au plan international, sont ici rassemblés, permettant aux praticiens, de disposer d'un outil précieux pour une pratique professionnelle en complète sécurité juridique, et aux étudiants, d'étudier la matière en profondeur.

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  • Mêlant à dessein la pratique et la théorie, cet ouvrage, consacré à l'étude de l'expulsion, a pour ambition de traiter des règles régissant la matière, tout en apportant des réponses aux difficultés récurrentes.

    Ce troisième volume des « Cahiers de l'ENP » conserve cette présentation qui fait l'originalité de la collection, à savoir la mise en évidence des questions pratiques afin de permettre au lecteur un accès rapide aux solutions proposées.

    La réflexion menée par les auteurs est enrichie des travaux référents de la doctrine ainsi que de la jurisprudence.

    La pratique de l'expulsion est bien évidemment destinée aux praticiens mais également aux étudiants qui pourront appréhender de manière concrète cette procédure d'exécution. Ce cahier est également un outil efficace pour le professionnel du droit qui souhaite se familiariser avec la pratique de la matière.

    Rédacteur juridique au sein de l'École Nationale de Procédure et chargé d'enseignement aux Centres de Bordeaux et de Paris, Arnaud Léon est titulaire de l'examen professionnel des huissiers de justice.
    Loïc Choquet, huissier de justice, responsable du Centre de Paris de l'ENP, est aussi chargé d'enseignement dans ce même Centre ainsi qu'à la faculté de droit de Bourges.

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  • Cet ouvrage est le premier volet d'une recherche sur le droit processuel en Europe, aussi bien civil que pénal ou administratif, envisagé en relation avec la naissance de l'État moderne. Réunis dans ce volume, les actes du colloque international tenu à Rennes en novembre 2006 portent sur le développement et les évolutions de la procédure civile et du contentieux administratif, étudiés successivement suivant le même schéma.

    Le bicentenaire du droit procédural napoléonien constitue le point d'ancrage de cette étude, largement ouverte aux systèmes juridiques étrangers (Italie, Espagne, Allemagne et Angleterre), afin de mieux saisir la circulation (réception ou rejet) des modèles procéduraux, dont la variété n'exclut pas la poursuite des mêmes fins.

    Sous la direction de Joël Hautebert, professeur à l'Université d'Angers et de Sylvain Soleil, professeur à l'Université de Rennes I, une trentaine d'universitaires français et étrangers, pour la plupart historiens du droit, participent à cette recherche. Parmi eux, Gigliola Di Renzo Villata, Stefano Solimano, Massimo Meccarelli, Miguel Angel Chamocho, Stefan Geyer, Serge Guinchard, Gilles Dumont, Marc Bouvet, Anne-Sophie Condette-Marcant, Ugo Bellagamba, Xavier Godin, Stéphane Pillet, Laurent Drugeon et Blandine Hervouët ont apporté leur contribution à cette première publication.

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  • Cet ouvrage est le second volet d'une recherche sur le droit processuel en Europe, aussi bien civil que pénal ou administratif, envisagé en relation avec la naissance de l'État moderne. Réunis dans ce volume, les actes du colloque international tenu à Angers en octobre 2007 portent sur les évolutions de la procédure criminelle et sur les rapports entre théorie politique, théorie du droit et procédure. Le bicentenaire du droit procédural napoléonien constitue le point d'ancrage de cette étude, largement ouverte aux systèmes juridiques étrangers (Italie, Espagne, Angleterre et Allemagne).

    Sous la direction de Joël Hautebert et Sylvain Soleil, professeurs dans les Universités d'Angers et Rennes I, une trentaine d'universitaires français et étrangers, pour la plupart historiens du droit, participent à cette recherche. Parmi eux, Laurent Drugeon, Claire Bouglé-Le Roux, Annamaria Monti, Bénédicte Decourt-Hollender, Caroline Duparc, Jean Hilaire, Louis de Carbonnières, Jean-Louis Thireau, Arnauld Leclerc, Carlos Miguel Herrera, Renaud Colson et Christophe Lefort ont apporté leur contribution à cette seconde publication.

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  • Si le droit de l'exécution forcée a pour fin l'effectivité des droits du créancier, il n'en demeure pas moins qu'il est aussi à la recherche constante d'un équilibre entre les droits de ce dernier et ceux du débiteur. Le maintien de cet équilibre demeure fragile et il s'avère que les difficultés pratiques rencontrées lors de l'exécution d'un titre sont nombreuses et contraignantes.

    Face à ce constat, le septième colloque de la revue Droit et procédures - la revue des huissiers de justice a ainsi choisi de mettre en lumière, au travers des interventions des meilleurs spécialistes français des voies d'exécution, les différents obstacles à l'exercice ainsi que ceux relatifs à l'effectivité du droit de l'exécution forcée.

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  • Le processus de mise en oeuvre de la récente loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a amené la profession des huissiers de justice à faire face à un certain nombre d'observations parfois éloignées des réalités de son activité. La notion de modernisation de la profession a été au coeur des débats, les huissiers de justice étant partie prenante du processus de maturation législative. Partant du constat d'une forte implication de la profession dans cette loi pivot, l'ouvrage porte un regard diachronique sur le rôle historique des huissiers de justice : dans quelle mesure cette profession fait-elle preuve d'agilité et d'adaptation à l'égard de l'écosystème au sein duquel elle agit depuis l'Ancien Régime, et plus particulièrement depuis le XIXe siècle ?

    Dirigée par Arnaud Raynouard, professeur des universités, la monographie évoque également l'image fantasmée des huissiers de justice et le décalage entre les caricatures et leur travail au quotidien. Elle replace la profession dans un contexte international (construction européenne...), propose une analyse statutaire du métier, de son ouverture au monde digital, de l'évolution récente de son périmètre d'activité, et structure une réflexion autour d'une profession, en mutation, qui n'a cessé d'évoluer et de s'adapter.

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