Editions Du Temps

  • Le terrain, c'est à la fois le patrimoine de la famille, l'outil de travail pour l'agriculteur, c'est aussi le support de la maison ou de l'appartement, ça peut être un placement pour se protéger de l'inflation, une caisse de retraite. Autant de façons de " vivre " avec son terrain.
    Alors la question se pose d'abord de savoir ce que je peux faire avec mon terrain, qu'est-ce que je peux construire dessus, est-ce que je suis libre de le vendre à qui je veux, au prix que je souhaite (accepté par l'acheteur) ?
    Je suis propriétaire, j'ai donc, comme dit le Code, un droit " inviolable et sacré ". Pourtant on peut me prendre mon terrain pour faire passer une route ou une autoroute, construire une école, aménager un espace vert etc. Qu'est ce qui justifie une telle expropriation ? Quels sont les moyens dont je dispose pour me défendre ? Combien vais-je toucher pour mon terrain ? Cette dernière question soulève le problème de la valeur des terrains. Comment peut-on la déterminer ? Qui peut dire le " vrai " prix de mon terrain ? Le cadastre ? Les Domaines ?
    Le fisc ? Un expert ? Comment est calculé mon impôt foncier ? Est-ce que je peux le contester ?

empty