Editions Du Net

  • Cette thèse de l'Université de Fribourg est consacrée à la place que peut ou doit occuper l'action civile en droit de la protection des données à l'ère digitale. Elle s'intéresse à la généralisation du contrôle a posteriori par le Règlement général sur la protection des donnés, avec transformation des autorités de protection des données personnelles en autorité de contrôle a posteriori. Ce changement externe et visible correspond à une transformation profonde de la nature du droit de la protection des données personnelles, tel qu'il est mis en place comme droit positif européen par le Règlement.
    En Europe, le Règlement général sur la protection des données marque une nette volonté d'encourager l'action civile, à titre individuel ou collectif, a ! n de responsabiliser les responsables du traitement et les sous-traitants, de sanctionner les comportements fautifs ou négligents et de garantir la réparation des dommages subis par les personnes concernées, en cas de violation des dispositions du Règlement.
    La présente étude reprend le débat sur la protection des données dans le contexte technologique de l'ère digitale pour évaluer l'impact du Règlement général sur la protection des données en Europe et en Suisse.

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  • Le Juge Robin, allait-il perdre son intégrité, son honorabilité, ses valeurs morales et peut-être sa vie ? Ou laisser mourir une douloureuse vérité, une honte, au plus profond de sa mémoire. Un scénario étrange, machiavélique, orchestré par sa folie, sa passion obsessionnelle, son désir absolu pour une femme. Cette histoire est-elle issue du fruit de mon imagination fertile ? Ou proche d'une possible vérité qui intrigue, dérange, mais ne peut en aucun cas nous laisser indifférents. Ce roman nous embarque avec la machine à remonter le temps, au Maroc, à Marrakech précisément sous le protectorat français en date du 3O mars 1912 signé à Fès. Marrakech, ville connue sous le nom de Perle du sud au pied de l'Atlas de ce beau pays.

    « Homme, tu ne jugeras point »

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  • Les changements climatiques, longtemps contestés, sont aujourd'hui scientifiquement démontrés.
    Leurs conséquences sur notre environnement et notre qualité de vie commencent à peine à être connues.
    Les connaissances scientifiques s'organisent, mais des champs entiers d'investigation restent inexplorés. Des controverses existent sur les solutions à mettre en oeuvre. Des politiques publiques émergent au niveau des États et de la communauté internationale, mais sans commune mesure avec les enjeux soulevés.
    Cet ouvrage rassemble une trentaine contributions permettant de confronter les connaissances actuelles sur le droit en lien avec les changements climatiques et une réflexion stratégique sur leurs conséquences pour les populations et les réponses des acteurs sociaux et institutionnels. Il est articulé autour des thèmes suivants : Le droit du changement climatique : droit de l'adaptation et adaptation du droit, Les droits des migrants environnementaux : quels migrants pour quelle protection ? ; Le droit et la gestion du patrimoine ; Le droit de la mise en oeuvre du droit : responsabilités et effectivité du droit.

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  • Au vu du constat d'un besoin urgent de repenser le droit africain, les chercheurs africains et africanistes dont les contributions sont réunies dans cet ouvrage ont non seulement voulu réfléchir sur les conditions d'une adéquation des normes du droit positif aux réalités sociologiques, mais aussi et surtout, comme le dit si bien Etienne Le Roy, sur les possibilités de fonder une modernité, qui ne soit pas le recopiage de l'Occident, mais le produit d'un génie proprement africain. Ce faisant, ils ont voulu promouvoir les solutions originales qu'exige le contexte africain en conciliant les meilleurs apports du passé africain et de la modernité avortée ou inachevée dans un contexte de postindépendance.

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  • Les principes constitutionnels en matière de fonctionnement de différents régimes institués par la Constitution ont-ils joué leur rôle au fil des ans ? En RDC, le changement n'est pas perceptible quant au fonctionnement réel des institutions. Peu importe le régime parlementaire institué par les lois fondamentales de 1960 ou le régime mi-figue mi-raisin de la Constitution du 1er août 1964, dite de Luluabourg, ou encore du régime voulu présidentiel de la Constitution du 24 juin 1967, dont les modifications postérieures eurent le privilège de remporter la prouesse de l'exaltation du pouvoir personnel du chef de l'Etat,et même dans le régime dit semi-présidentiel institué par la Constitution du 18 février 2006, la constance de cette observation est restée égale à elle-même. Par exemple, le chef de l'État demeure la pierre angulaire du réel fonctionnement ou non des institutions politiques là où la Nation reste un projet fragile. Et pourtant, la suprématie constitutionnelle est le trait le plus évident des régimes qui ont réussi à se consolider. La prééminence du chef de l'Etat entraine la concentration s'opposant ainsi à la séparation des pouvoirs. Par voie de conséquence, l'autoritarisme finit par être institutionnalisé, et la suppression de toute forme des droits et libertés fondamentaux en devient ainsi la règle.

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