Economica

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  • Le droit douanier a la réputation d'être complexe et contraignant. En réalité, il n'est que le reflet des contradictions de la vie commerciale internationale, avide de liberté mais soumise aux impératifs légitimes de protection d'intérêts de plus en plus divers : ceux des entreprises, qui attendent des techniques douanières qu'elles s'adaptent à la mondialisation et ceux des Etats, qui doivent assurer la sécurité des citoyens contre les menaces de tous ordres qui guettent leur vie quotidienne. L'Union douanière a réussi en grande partie à concilier ces impératifs. En supprimant la plupart des barrières qui entravaient la circulation des marchandises entre les Etats membres et en soumettant leurs échanges avec le reste du monde à des règles communes, elle s'est imposée comme un acteur dynamique du commerce mondial. Replacé dans ce contexte, le droit douanier se révèle en définitive vivant et réaliste. Il a su évoluer au rythme des bouleversements de la vie internationale et il est parfaitement accessible à tous ceux qui s'y intéressent.

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  • Une présence chaleureuse et qui éveille, du bon grain semé tant et tant, avec discrétion, passion, patience et bienveillance, un esprit et une gentillesse supérieurs.
    Sensibles à la personnalité brillante et attachante de jacques foyer, les auteurs de cet ouvrage ont pris leur plume pour lui témoigner leur fidélité, leur amitié, leur affection et la reconnaissance du monde du droit. l'ouvrage comporte des études relatives à de nombreuses branches du droit (droit civil, droit commercial, droit international privé, théorie générale du droit, etc. ). une soixantaine d 'auteurs ont présenté là des contributions de grande qualité.

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  • Les marchés immobiliers se caractérisent par des cycles assez marqués.
    Les périodes de turbulence ont ainsi fait ressortir la nécessité de disposer d'outils adaptés en matière de prise de décision et de gestion du risque. Cette prise de conscience est d'autant plus légitime que les actifs immobiliers représentent environ un tiers de la richesse mondiale. De nombreux investisseurs souhaitent également allouer une partie de leur richesse à l'immobilier dans le but de diversifier leur patrimoine.
    Cet ouvrage présente les outils susceptibles d'améliorer la prise de décision et la gestion du risque des placements immobiliers. Les thématiques de l'évaluation des actifs immobiliers, de la mesure de la rentabilité et du risque des placements immobiliers, de la construction d'indicateurs des performances immobilières et de la gestion de portefeuilles contenant de l'immobilier sont successivement abordées.
    Le livre se fonde sur les résultats les plus récents en matière de recherche internationale et insiste sur la mise en pratique des différents outils. Il s'adresse aux étudiants des filières en immobilier et finance, ainsi qu'aux experts immobiliers, gérants de portefeuilles institutionnels, spécialistes du crédit immobilier et responsables de certains organismes publics.

  • Les travaux de l'association Capitant relatifs au concept de " Droit souple ", tout comme les travaux menés sous la direction du Professeur Thibierge relatifs à la " Force normative " ont soulevé la question de la valeur des normes d'un nouveau genre.
    Ces travaux, en ce qu'ils soulignent de façon singulière les mutations de la norme, sont à l'origine d'une réflexion plus globale à l'égard d'un phénomène de renouvellement des sources du droit. Réflexion qu'il est proposé de mener au cours de ces journées. Les sources du droit ne semblent en effet plus pouvoir être présentées selon une dichotomie traditionnelle opposant les sources formelles aux sources informelles.
    De nouveaux textes, de nouvelles règles doivent désormais être pris en compte. La norme, au sens classique du terme, est tantôt nourrie par ces nouvelles sources tantôt concurrencée par elles. Dès lors, au-delà de la force contraignante de ces nouvelles sources du droit, il convient de s'interroger également sur leur élaboration, leurs auteurs, leur rayonnement notamment international, sur leur conciliation avec les normes internationales et nationales existantes.
    Ce n'est qu'en analysant l'ensemble de ces éléments que l'on parviendra à cerner le phénomène de mutation de la norme en général, qui s'épanouit aujourd'hui dans toutes les branches du droit, aussi diverses et éloignées que le droit financier, le droit de la concurrence, le droit de l'environnement, le droit des biens ou encore le droit des contrats.

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  • Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé le 15 mai 2008 par le Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO) de l'Université de Reims Champagne-Ardenne.
    Il réunit les contributions préparées pour cette manifestation ainsi que diverses études complémentaires. Ces recherches éclairent sous un jour nouveau la place qu'occupe la quête d'efficacité économique en droit. L'analyse est menée de deux manières. L'une, générale, aborde les données fondamentales du rapport entre droit et économie en présentant successivement le point de vue du juriste, de l'historien et de l'économiste.
    L'autre, spéciale, s'interroge sur l'influence que l'exigence d'efficacité économique prétend exercer dans des domaines aussi divers que le droit comparé. le droit des obligations, le droit fiscal, le droit communautaire, le droit international privé et le droit bancaire. L'originalité des contributions réunies dans ce volume permettra à chacun d'enrichir ses propres réflexions sur un thème à l'actualité incontestable.

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  • études de droit privé

    Paul Didier

    Retrouver dans la modernité exubérante du droit commercial les lignes de force d'une évolution classique et rationnelle, tel est le sens de l'oeuvre de paul didier, qui marque profondément ces dernières décennies.
    Ses élèves gardent le souvenir de la sérénité chaleureuse de ses enseignements. ses collègues et amis savent son apport profond à la doctrine française. par cet ouvrage, les uns et les autres ont voulu, en lui rendant hommage, réfléchir après lui sur les perspectives actuelles du droit privé français.

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  • Le droit financier a vocation à régir un marché sur lequel se forment des milliers de transactions quotidiennes.
    Le contrat constitue le vecteur juridique traditionnel de l'échange économique. Dès lors il semble naturel de penser que, malgré le particularisme des marchés financiers, des liens avec le droit commun des obligations d'origine conventionnelle subsistent. Il importe alors de déterminer dans quelle mesure le droit commun conserve sa vocation résiduelle. L'analyse des opérations qui se nouent sur les marchés financiers démontre que celles-ci ne constituent pas une nouvelle forme de contrat standardisé.
    Les opérations de marché sont imprégnées d'une logique collective, radicalement distincte de la conception bilatérale du contrat. Le droit des marchés financiers remet en cause le contrat en imposant ses propres procédures, comme moyen juridique de l'échange économique. Cette logique collective explique le particularisme du droit financier, qui n'est pas un droit spécial des contrats, mais un droit de marché, dont le but premier réside dans l'efficience de cette institution.
    L'analyse, en partie fondée sur les spécificités historiques des marchés financiers français bénéficiant d'un monopole, intègre les derniers changements liés à la transposition de la directive MIF.

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  • Lorsqu'au droit au respect de sa vie privée consacré en 1970 viennent s'ajouter, entre autres, le droit des salariés à la négociation collective, le droit au transport, le droit au logement, le droit à la sécurité ou le droit à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé, lorsque l'état du droit est contesté au nom d'un droit au mariage ou d'un droit au divorce, il est temps de cesser de traiter comme un simple phénomène de mode la reconnaissance de droits à dans la législation française ou l'invocation de tels droits pour faire changer la loi et de prendre le droit à au sérieux.
    Prendre le droit à au sérieux, c'est tenter de restituer la signification politique, sociale et juridique du phénomène qu'est la multiplication de ces prérogatives dans le discours comme dans les textes. Prendre le droit à au sérieux, c'est tenter d'évaluer la place qui pourrait revenir à ces divers droits au sein du système juridique. En recourant à de nombreuses disciplines, juridiques et extrajuridiques, l'auteur propose une lecture originale de l'essor du droit à et délivre " une brillante leçon, fort argumentée, d'espoir réaliste " (Michelle Gobert, extrait de la préface).

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  • La liste des clauses " réputées non écrites " est fort longue et constamment enrichie.
    Du droit de la consommation au droit des assurances, du droit de la copropriété au droit des sociétés, de la procédure civile au droit du bail..., peu nombreux sont les domaines qui échappent à l'édiction, en législation, de clauses réputées non écrites. Le juge aussi contribue à l'extension du domaine de ces clauses lorsqu'il en découvre en dehors de dispositions législatives. En doctrine pourtant, la sanction consistant à réputer non écrite une clause est plus souvent évoquée qu'elle n'est véritablement analysée.
    Elle a été rattachée à ce qui était connu : la théorie des nullités. Une intuition commence toutefois à se faire jour, en jurisprudence et en doctrine, selon laquelle le réputé non écrit pourrait désigner une sanction originale, distincte de la nullité. C'est cette intuition que l'auteur s'attache à vérifier, entreprenant l'étude d'une sanction fréquemment utilisée mais jamais clairement identifiée.

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  • La Cour de cassation, cour suprême de l'ordre judiciaire, a porté dès sa création une part de la conscience française, alors que subsistait encore le système inique de l'esclavage, cohabitant avec le Code civil.
    Il n'est pas exagéré d'affirmer qu'elle ne s'est pas contentée de dire le droit, mais participa, à sa manière, à 1 'action émancipatrice des noirs des colonies françaises d'Amérique : Martinique, Guadeloupe et Guyane. C'est cette part peu connue de 1 'action de la cour suprême que le présent livre cherche à retracer en montrant que derrière les arrêts, il y avait des êtres vivants, des valeurs humaines qu 'il s 'agissait de faire émerger.
    Le lecteur non juriste, mais néanmoins sensible et intéressé par cette période qui constitue une partie de l'histoire commune française, trouvera dans cet ouvrage le récit édifiant des draines dans lesquels furent plongés des hommes, des femmes et des enfants, victimes des préjugés mais aussi d'enjeux financiers et de pouvoir. Il y verra aussi à l'oeuvre des magistrats intègres et des avocats honnêtes qui, devant des actes ignominieux tolérés voire encouragés par l'autorité coloniale, se dressent pour exiger la justice pour tous.

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  • L'abus de domination est la pratique par laquelle le détenteur d'une situation de domination l'exploite abusivement. Le droit de la concurrence et le droit des contrats l'appréhendent par le truchement d'autres notions telles que l'abus de position dominante, l'abus de dépendance économique, la lésion, les clauses abusives, la violence économique... En dépit des nombreuses voies mises à la disposition des autorités de concurrence et du juge judiciaire, la lutte menée contre les abus de domination manque parfois son objectif. Cette insuffisance s'explique essentiellement par leur mauvaise répartition au sein de la division des droits. Ainsi, lorsque la sanction vise davantage à rééquilibrer la relation contractuelle qu'à réguler le marché, l'abus devrait être appréhendé, non par le droit de la concurrence, mais par le droit des contrats. Améliorer leur traitement suppose de le réorganiser. Deux abus de domination doivent être distingués, sur le modèle de l'abus de position dominante qui sépare l'abus d'éviction de l'abus d'exploitation. Le premier, appelé « abus sur le marché », est celui qui, en nuisant aux concurrents, restreint la concurrence sur le marché. Pour cette raison, il revient au droit de la concurrence de le sanctionner dans le respect de la logique afférente à cette discipline. Le second, appelé « abus dans le contrat », affecte l'équilibre contractuel, en portant atteinte au contractant placé en situation de dépendance. Sa sanction, parce qu'elle sert le contrat, revient au droit des contrats.

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  • Le droit français, spécialement à travers le Code civil, a longtemps constitué un modèle juridique dans le monde. Cette réalité du XIXème siècle a-t-elle encore une consistance aujourd'hui ? Pour répondre à cette interrogation, le Laboratoire de droit privé de la Faculté de droit et des sciences politiques de Montpellier a organisé, sous la responsabilité scientifique du professeur Rémy Cabrillac, un cycle de conférences étalées sur l'année universitaire 2010/2011. Ce sont ces conférences que rassemble le présent ouvrage. La première partie de l'ouvrage, à travers différentes contributions françaises, s'interroge sur la réalité actuelle de l'influence du modèle français, à travers la place du droit français au sein du droit continental, l'influence du droit français sur les projets européens de droit des contrats, la persistance du code à la française comme modèle de droit, le rôle de modèle de cour suprême que pourrait jouer la Cour de cassation et les changements apportés à notre modèle par l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité. La seconde partie du cycle de l'ouvrage rassemble des contributions étrangères envisageant la persistance du droit français comme modèle, dans les zones du monde où il a eu le plus d'influence durant les siècles passés, Moyen-Orient, Afrique et Amérique latine.

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  • Chacun sait qu'un euro aujourd'hui et sûrement vaut mieux qu'un euro peut-être et plus tard.
    Cet ouvrage expose la manière dont les assureurs appliquent ce principe de bon sens. Il réunit et met en perspective des sujets habituellement dispersés : d'une part, les principes de base de la comptabilité de l'assurance et de sa réglementation, dont la connaissance n'est pas aussi répandue qu'il serait souhaitable, d'autre part, l'actuariat de l'assurance vie et celui de l'assurance non-vie qui, pour la première fois, se trouvent ici rassemblés et unifiés.
    Cet ouvrage s'adresse à deux catégories de lecteurs : ceux qui, sans être eux-mêmes actuaires, ont besoin de comprendre les concepts essentiels et le langage de l'assurance ; les actuaires professionnels, les étudiants en actuariat, et les statisticiens, notamment universitaires : des annexes techniques portant sur des sujets tels que le scoring, la crédibilité, auxquels s'ajoutent dans cette seconde édition la value at risk et l'assurance dépendance, leur sont plus particulièrement destinées.

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