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  • Depuis qu'est intervenue la dématérialisation des titres émis par les sociétés par actions, ces titres, qu'ils donnent accès au capital de celles-ci, telles les actions, ou représentent une dette à leur encontre, telles les obligations, doivent faire l'objet d'une inscription en compte. Cette inscription est essentielle, en ce qu'elle a pour objet et pour effet de permettre à leurs titulaires d'établir leur qualité. Elle fait par conséquent peser une responsabilité importante à leur égard sur celui qui est en charge de son accomplissement. Maîtriser les modalités de sa réalisation, lesquelles varient selon les opérations susceptibles de porter sur les titres ou de les affecter, n'est cependant pas évident. Le présent ouvrage s'est donné pour ambition de permettre d'appréhender lesdites modalités de façon pratique, ce qui en fait un outil essentiel pour les professionnels intervenant dans le cadre d'opérations sur les titres de sociétés, qu'ils soient juristes d'entreprise, experts-comptables ou avocats. Morgan Jamet est avocat au barreau de Paris depuis une vingtaine d'années. Ayant fondé le cabinet Arst Avocats, cabinet de droit des affaires, il intervient principalement en droit des sociétés, en droit des contrats commerciaux et en droit des entreprises en difficulté. Il anime par ailleurs depuis plus d'une dizaine d'années des formations en matière juridique dans ces domaines d'intervention au profit de membres de la communauté juridique.

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  • Pourquoi publier un nouvel ouvrage sur les fusions de sociétés ? La réponse figure dans le titre de l'ouvrage : comment s'y retrouver ? La matière est d'une certaine complexité : les opérations de fusions recouvrent quatre types d'opérations : les fusions proprement dites, les scissions, les apports partiels d'actif et les dissolutions de sociétés unipersonnelles. Certaines ont pour objectif des regroupements de sociétés, d'autres d'opérer des séparations dans le cadre de réorganisations d'activités multiples, avec ou sans intention de céder tout ou partie d'entre elles ultérieurement.
    Plutôt qu'une étude successive de ces différentes opérations, l'ouvrage met l'accent sur leurs effets juridiques communs : transmissions universelles de patrimoine, dissolutions sans liquidation de société et échanges de titres, avec bien entendu les particularités et terminologies propres à chacune des opérations.
    De même, le régime fiscal dit de faveur des opérations de fusion est abordé séparément dans le cadre des développements consacrés à ces trois effets : les règles qu'il prévoit sont assez cohérentes avec les effets juridiques.
    Cette approche originale permet de mieux comprendre nombre de mécanismes originaux de ces opérations et d'en faciliter la préparation. Il s'avère en effet que cette phase préalable de préparation revêt une importance primordiale pour leur bonne réussite, sachant qu'une fois réalisées, ces opérations présentent un caractère irréversible.
    L'ouvrage s'adresse à l'ensemble des professionnels amenés à intervenir dans le cadre d'opérations de fusion, mais aussi aux enseignants et étudiants en droit des affaires. De nombreuses références sont proposées pour ceux qui souhaitent approfondir les questions qui y sont traitées.Docteur de 3e cycle en droit des affaires (Université Lille II), Olivier Delcourt est avocat au barreau de Grenoble et exerce la profession de conseil juridique auprès des entreprises depuis plus de trente ans. Il est également maître de conférences associé à l'IAE de Grenoble dans les domaines du droit des sociétés et des opérations de fusion.

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  • Les clauses de non-concurrence figurent parmi les conventions les plus délicates à élaborer et à rédiger. En effet, elles mettent en cause non seulement la liberté d´entreprendre et la liberté du travail, mais encore les règles françaises et communautaires relatives à la protection de la libre concurrence. À ces titres, le risque d´annulation des clauses de non-concurrence est considérable. Après avoir situé les clauses de non-concurrence dans leur contexte global, l´auteur propose une réflexion autour des thèmes suivants : qu´est-ce qu´une clause de non-concurrence ? Peut-on prévoir une clause de non-concurrence, et dans quelles limites générales ? Quelles sont les questions plus spécifiques posées par certains types de contrats dans lesquels il est usuel de prévoir une telle clause ? L´objectif de cet ouvrage à destination des étudiants et des spécialistes en droit des affaires - transmission d´entreprise et droit commercial - est de leur donner un guide d´analyse et de réflexion sur les possibilités de prévoir ces clauses et les principaux écueils à éviter, illustré d´exemples. Docteur de 3e cycle en droit des affaires (Université Lille II), Olivier Delcourt est avocat au barreau de Grenoble et exerce la profession de conseil juridique auprès des entreprises depuis plus de 30 ans. Il est également maître de conférences associé à l´IA E de Grenoble dans les domaines du droit des sociétés et des opérations de fusions.

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