Documentation Francaise

  • Amélioration et simplification de la procédure civile, instauration d'une nouvelle échelle des peines et de modes alternatifs de règlement des litiges, réorganisation des parquets, réforme de l'aide juridictionnelle, recentrage des tribunaux d'instance... les dernières années ont été très riches en matière de réforme de la justice en France. Elles poursuivent un but précis : une justice plus rapide et plus proche, plus efficace, plus protectrice et plus indépendante.

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  • Les rapports entre les acteurs du secteur de la culture apparaissent de plus en plus liés aux bouleversements économiques et sociaux entraînés, notamment, par la révolution numérique et la diffusion d'une culture de masse mondialisée. Afin de prendre la mesure de ces profondes mutations, cet ouvrage réunit les contributions de chercheurs et de spécialistes sur les changements des politiques et des pratiques de la culture, qu'il s'agisse du champ d'intervention des politiques culturelles, de celui de la consommation culturelle ou encore du rapport à la culture.

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  • Concret, clair et synthétique, au format de poche, ce premier titre de la collection : " L'Actu facile " se propose de montrer ce que l'Europe a apporté aux Français sans éluder les points qui font débat.
    Douze grands thèmes constituent le corps de l'ouvrage :
    - L'Europe, combien çà coûte ? (M. Rigo) - Consommer en Europe (P. Liquière) - Travailler en Europe (M. Couderc) - Se nourrir en Europe (E. Lhomel) - Se soigner en Europe (B. Boulley) - Préserver l'environnement (C. Bayoux) - Étudier en Europe (O. Montel) - Voyager en Europe (J. Gallois) - Immigrer en Europe (M.- A. Crosnier) - Défendre ses droits (M. Couderc) - Etre citoyen européen (M. Couderc) - Etre européen dans le monde (P. Tronquoy) Quelques sigles Chaque thème fait l'objet d'un triple éclairage :
    - une information sur ce que l'Europe a changé dans la vie quotidienne (faits, chiffres, droits et réglementation) ;
    - quelques éléments de comparaison : par exemple, la façon très différente dont le programme Erasmus est appliqué en France et en Allemagne (montant des bourses, nombre d'étudiants concernés, etc.), qui donnent ainsi un éclairage sur la diversité des manières de vivre l'Europe ;
    - des éléments de débats sur l'Europe bien expliqués.

  • Cet ouvrage propose une histoire de la cour d'assises qui permettra notamment de mieux comprendre la portée des réformes intervenues en 2000 et 2011. Paru initialement en 2001 dans la collection « Histoire de la justice », il est largement actualisé à l'occasion de sa reprise dans la collection « Doc' en poche ». Cette édition offre par exemple une nouvelle introduction et une postface de Denis Salas ainsi qu'une importante mise à jour de la bibliographie.

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  • Juger sous Vichy, puis juger à la Libération. Servir l'Etat français et le Maréchal Pétain auquel ils ont prêté serment de fidélité, puis juger dans la France libérée et présider les juridictions de l'Epuration. Ces parcours de magistrats sous Vichy comme à la Libération montrent la complexité des situations et des comportements qui doivent être toujours remis dans leur contexte. La finalité de cet ouvrage est de rassembler des contributions documentées qui permettent de mettre en perspective l'historiographie et les travaux de recherche qui apportent, avec l'ouverture des archives, toujours des éléments nouveaux alors que les derniers témoins disparaissent. Ces textes sont d'abord destinés aux jeunes juristes, aux magistrats et avocats pour les aider à réfléchir, en conscience, sur leurs métiers et les conséquences de leurs attitudes et de leurs décisions, leurs choix éthiques et leurs responsabilités en situation de crise mais aussi dans leur travail quotidien, à chaque fois qu'une liberté est en jeu.

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  • L'objet de ce guide est de présenter l'ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés. Il permettra d'accompagner les rédacteurs au cours des différentes étapes de leur travail par des rappels théoriques, des conseils pratiques et des exemples. Se trouvent également ici rassemblées les principales réponses à leurs questions, qu'apportent la jurisprudence du Conseil constitutionnel, celle du Conseil d'État et les avis de ses formations administratives ainsi que les circulaires du Premier ministre.
    Cet ouvrage comprend une centaine de fiches regroupées ainsi :
    - Conception des textes : comprend quelques rappels sur la hiérarchie des normes et les différentes catégories de textes ;
    - Étapes de l'élaboration des textes : traite des questions de procédure en reprenant pour une large part des instructions du Premier ministre ;
    - Rédaction des textes : les règles ou bonnes pratiques de rédaction des textes recensées et organisées autour d'une dizaine de thèmes ;
    - Règles propres aux textes internationaux et communautaires et aux mesures individuelles : quelques développements portant sur les questions liées à l'élaboration, au suivi et à la transposition en droit interne des normes internationales et communautaires ; présentation des particularités procédurales des décisions individuelles, assorties du rappel des règles de compétence en la matière ;
    - Schémas logiques et cas pratiques : une synthèse des réponses aux principales questions - de fond, de forme, de procédure - que doit se poser l'administration au moment, où elle élabore un texte. Pour des catégories de textes - ou parties de textes - très fréquentes, des fiches présentent un vade-mecum : considérations juridiques, questions à résoudre et, dans toute la mesure du possible, modèles de rédaction.
    Cette troisième édition du Guide a été élaborée et actualisée par des membres du Conseil d'État et du Secrétariat général du Gouvernement.

  • Ce rapport d'activité 2010 rend compte de ce besoin de réforme. Le Service présente dans son rapport d'activité la synthèse des informations relatives aux pratiques de corruption et au traitement, notamment judiciaire, qui leur est apporté. L'importance prise tout au long de l'année 2010 par les conflits d'intérêts a conduit le Service à aborder ce thème et à suggérer des axes de réforme. Par ailleurs, le SCPC a, pour la première fois, étudié la prise en compte des atteintes à la probité par la jurisprudence administrative. Sont également abordés, ici, les points clefs concernant la corruption, le trafic d'influence, la concussion, la prise illégale d'intérêts, le favoritisme, ainsi que la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêts les plus significatifs concernant les infractions en 2008, 2009 et 2010) relative à ces infractions. Précurseur à sa création, en 1993, mais, limité d'emblée dans ses dispositions opérationnelles par le Conseil constitutionnel, force est de constater que le SCPC requiert désormais davantage de techniques d'investigation. Ce rapport d'activité souligne la nécessité de réécrire les textes fondateurs du Service central de prévention de la corruption afin de renforcer ses moyens et ses compétences.

  • La Cour de Justice de l'Union européenne a joué un rôle moteur dans l'intégration européenne. Gardienne de la répartition des compétences entre les États membres et l'Union, ainsi qu'entre les différentes institutions européennes, la Cour a développé une jurisprudence audacieuse, apportant une contribution décisive à la consécration des droits fondamentaux et à l'émergence d'une citoyenneté européenne. Elle a clarifié l'articulation entre le droit de l'Union et le droit national, grâce au dialogue instauré entre le juge national et la Cour de justice par le renvoi préjudiciel et à techniques d'interprétation originales.

    Après avoir rappelé la composition et les compétences de la Cour de justice, du Tribunal de l'Union européenne et du Tribunal de la fonction publique, cet ouvrage analyse les principaux apports de la jurisprudence de la Cour dans l'édification d'une Union de droit. Il présente également les règles procédurales gouvernant le contentieux européen et le système complet de voies de recours mis en place par les traités.

    Cette synthèse, qui intègre les derniers développements jurisprudentiels issus du traité de Lisbonne, s'adresse aux étudiants, aux praticiens du monde judiciaire et à tout citoyen désireux d'en savoir plus sur le système juridictionnel de l'Union européenne. Rédigé par une équipe de praticiens exerçant ou ayant exercé les fonctions de référendaire au sein de la Cour et du Tribunal, l'ouvrage offre un regard inédit sur une institution fondamentale, qui reste largement méconnue du grand public.

  • La Constitution de 1958 a instauré pour la première fois en France un véritable contrôle de constitutionnalité en créant le Conseil constitutionnel. Soumis à l'origine à de vives critiques, celui-ci a acquis une légitimité au fil des ans, élargissant le champ de ses décisions à la définition des libertés publiques et des droits fondamentaux.
    Cet ouvrage, rédigé par l'un des meilleurs spécialiste du droit constitutionnel en France, présente l'institution (statut, nomination, fonctionnement.) et son rôle tant comme juge de l'élection que protecteur des droits et libertés. Il replace le Conseil constitutionnel dans son environnement juridictionnel, en le comparant avec les autres juridictions françaises. Il s'interroge enfin sur les évolutions prévisibles ou souhaitables.

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  • Cet été, le gouvernement doit présenter une réforme pénale qui va modifier le fonctionnement de la justice. Au coeur du débat politique et sociétal contemporain (droits de l'homme, indépendance des juges, alternatives à la prison), celle-ci a connu récemment de nombreuses évolutions : la carte judiciaire, les jurés populaires, la question prioritaire de constitutionnalité, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature...
    À travers 30 questions, cet ouvrage donne les clés pour comprendre son organisation et son fonctionnement, ainsi que les mutations en cours, les enjeux actuels et les débats qu'ils suscitent.

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  • L'entrée en vigueur des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et avec elles, d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori constitue une véritable révolution juridique et institutionnelle, permettant aux justiciables d'accéder au juge constitutionnel.
    Cette nouvelle procédure pose la question de la transformation du Conseil constitutionnel en une véritable Cour suprême. En effet, elle crée un lien organique entre ce dernier, le Conseil d'État et la Cour de cassation, tous deux chargés de l'examen des QPC afin de déterminer s'il est nécessaire de saisir le Conseil.

    Les QPC : après les deux tentatives avortes de 1990 et de 1993, la troisième fois est la bonne (Michel Verpeaux) Encadré : qu'est-ce que la question prioritaire de constitutionnalité ?
    La question prioritaire de constitutionnalité : de la culture de la loi à la culture de la Constitution (Davy Lévy) Le Conseil constitutionnel, Cour suprême ? (Dominique Rousseau) Encadré : sur la disposition soumise à l'examen du Conseil constitutionnel QPC et droits européens (Anne Levade) Encadrés :
    - articles 61-I et 88-I de la Constitution - la saisine des Cours constitutionnelles par les particuliers en Europe Éclairages :
    Indemnisation du chômage : évolutions nationales et regard comparatif (Florence Lefresne) Vers une nouvelle organisation des marchés de l'électricité (Evens Salies) Encadrés :
    La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME)

  • Publié chaque année depuis 1995, ce recueil présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel, en matière de fonction publique territoriale ou de décisions de justice qui lui sont directement transposables. Chaque décision reproduite est classée dans l'une des onze rubriques thématiques : accès à la fonction publique ; agents non titulaires ; carrière ; cessation de fonctions ; discipline ; indisponibilité physique ; organes de la fonction publique ; positions ; procédure contentieuse, régime des actes ; rémunération ; statut. Elle est indexée par mots-clés et précédée d'un résumé qui met en valeur la règle dégagée par le juge. Le présent ouvrage complète cette collection en proposant une sélection des décisions juridictionnelles rendues en 2006.

  • Avec plus de 11 000 services et 13 000 responsables de l'administration en France métropolitaine et outre-mer, le Répertoire de l'administration française est l'outil indispensable pour vos relations avec l'administration. Il recense les institutions de l'État : administrations centrales, organismes et établissements publics qui leur sont rattachés ainsi que les services déconcentrés en régions.
    Pour sa 67e édition, le répertoire s'enrichit de cartes et d'organigrammes qui permettent de mieux comprendre la structure des institutions, ainsi que de petits textes explicatifs sur le rôle qu'elles jouent. Le répertoire détaille :
    - les hautes autorités de l'État, présidence de la République et Parlement, grands corps de l'État, Conseil constitutionnel et Conseil d'État et autorités administratives indépendantes ;
    - les ministères et les organismes qui leur sont rattachés classés par ordre alphabétique ;
    - les services déconcentrés classés par régions.
    Enfin, index (nom propres, collectivités) et onglets facilitent le repérage et la recherche.

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