Direction Des Journaux Officiels

  • Législation et réglementation de la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances. Convention collective nationale étendue - IDCC 2247 - 16e édition. Conventions collectives N°3110.

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  • Législation et réglementation de la convention collective des services à la personne. Convention collective nationale étendue. IDCC 3127 - conventions collectives N°3370

  • Chaque année, plus d'un million d'enfants partent en séjour de vacances collectives et six millions en accueil de loisirs. Ces temps de loisirs et de vacances sont organisés en structure avec ou sans hébergement, en dur ou sous tente. Or, les exigences d'hygiène collective sont impératives quels que soient le lieu et les conditions de mise en oeuvre. Le secteur des vacances et des loisirs organisant des activités de restauration collectives de plein air peut désormais s'appuyer sur une nouvelle logique : les bonnes pratiques d'hygiène des aliments.
    Il s'agit de proposer une démarche d'analyse et de maîtrise des dangers afin d'assurer la salubrité et la sécurité des aliments proposés à la consommation. Cette pratique est mise en place essentiellement par des non-professionnels de la restauration collective.
    Ce guide s'appuie :
    - sur une démarche éducative à l'attention du jeune consommateur et du jeune préparateur des repas ;
    - sur une démarche de formation des encadrants et des jeunes ;
    - sur une démarche appropriée au secteur des accueils collectifs de mineurs ;
    Ces bonnes pratiques concrétisées et validées dans un recueil commun répondront à l'attente des organisateurs de ces structures d'accueil.

  • Textes mis à jour au 15 août 2008 Ce code présente toutes les dispositions législatives portant sur :- l'organisation de la recherche et du développement technologique ;
    - l'exercice des activités de recherche ;
    - les établissements et organismes de recherche ;
    - la recherche en médecine et biologie humaine, - et les personnels de la recherche.
    Il publie également :
    - la table de concordance des articles du code aux textes d'origine ;
    - la table de concordance des textes d'origine aux articles du code ;
    - la table de concordance des textes cités ou reproduits aux articles du code ;
    - la liste des textes modificatifs ainsi que celle des textes de codification contenant notamment l'ordonnance no 2004-545 du 11 juin 2004.

  • Le dix-huitième rapport d'activité de la Commission supérieure de codification adopté lors de la séance du 18 mars 2008, a un double objet : il expose, d'une part, les travaux engagés, poursuivis ou achevés en 2007, d'autre part, il évoque divers aspects de pratique et de méthodes de la codification. Sous ce double aspect, il est largement nourri des " avis " reproduits en annexe et qui, rédigés à l'issue de l'examen de chaque projet de code ou partie de code, sont à la fois un relevé de décision et l'analyse des principales questions rencontrées à l'occasion de cet examen. Ils sont conçus tant comme une contribution que comme un mode de diffusion des principes et techniques de la codification. C'est à ce dernier titre qu'il a paru souhaitable depuis 2007, de les reproduire à la suite du rapport annuel.

  • Ce code fixe les règles de la circulation routière. Il rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant :
    - les dispositions générales ;
    - le conducteur ;
    - le véhicule ;
    - et l'usage des voies.
    Il inclut les modifications induites par la loi no 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines, la loi no 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, la loi no 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants ainsi que par la loi no 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière.
    Pour l'une et l'autre des parties, les tables de concordance, (des articles du code aux textes d'origine et inversement), les listes de textes modificatifs et celle des textes de codification viennent faciliter les recherches.

  • Laïcité et liberté religieuse sont deux aspects complémentaires de la place du fait religieux dans notre société. Les règles juridiques les plus solennelles - Constitution de 1958, Déclaration de 1789 - les proclament. Les juridictions nationales et internationales les concilient.

    Souvent présentes dans le débat public, laïcité et liberté religieuse y sont parfois énoncées et décrites de façon sommaire ou incomplète. Ce « code » de la laïcité et de la liberté religieuse a pour objet de faire connaître l'ensemble des règles applicables pour favoriser leur application exacte et sereine.

    Ce recueil de textes et de jurisprudence a été préparé par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (bureau central des cultes) du ministère de l'intérieur.
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    Il regroupe l'ensemble des règles applicables à la neutralité des personnes publiques, à l'organisation des cultes et à l'exercice des activités religieuses. Il rappelle les éléments juridiques d'un équilibre complexe et toujours en évolution, à l'image de la société française.

    En rassemblant les textes et jurisprudences en un même ouvrage, ce « code » de la laïcité et de la liberté religieuse sera très utile aux acteurs publics et privés, aux spécialistes de la laïcité et aux représentants des religions, aux citoyens aussi, tous soucieux de connaître les principes et règles juridiques qui garantissent leurs droits et libertés et la neutralité religieuse de l'Etat et des collectivités publiques

  • 12 millions de personnes handicapées en France : pourtant, le handicap constitue encore un frein majeur dans l'accès à la justice et il constitue le premier critère de saisine du Défenseur des droits depuis 2017.Parce que le concept d'accessibilité et le cadre légal de l'inclusion ne sont à aucun moment évoqués dans l'apprentissage du droit, il est apparu essentiel d'apporter ces connaissances aux professionnels du droit. Dans cet objectif, l'association Droit Pluriel a réuni les acteurs de la justice dans une démarche soutenue par le Défenseur des droits afin d'aboutir à la création des outils pédagogiques qui constituent la mallette "Justice et handicap" dont ce manuel est l'élément central. L'approche originale qui y est développée pose le handicap comme une situation et non une question médicale. Elle déplace ainsi la problématique et permet de comprendre que l'égalité des droits repose sur l'adaptation d'une société qui doit cesser de se construire pour une minorité et englober la grande diversité de ses individus. Ce manuel "Professionnels du droit et handicap" offre une grille de lecture transdisciplinaire de la construction de la société inclusive en l'inscrivant dans un cadre juridique. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui souhaitent s'engager pour une justice accessible à tous.

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  • Le présent guide a été construit pour aider les producteurs transformateurs de palmipèdes à foie gras, à définir, dans le cadre de leur démarche d'analyse des dangers, les moyens de maîtrise les plus appropriés à leur activité, permettant d'atteindre les objectifs sanitaires tels qu'ils sont mentionnés dans la réglementation hygiénique.
    L'application des recommandations de ce guide doit permettre la maitrise des contaminations chimiques, physiques et microbiologiques et de répondre aux objectifs de la réglementation. Néanmoins pour assurer la pleine sécurité alimentaire requise par les textes, les producteurs doivent au travers d'une démarche HACCP, identifier et analyser les dangers qui leur sont propres et adapter les éléments de maitrise.

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  • Dernières modifications : Ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires.
    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires. Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. Ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes.
    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2001 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes. Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
    Loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne. Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

  • Ce code fixe les règles de la circulation routière. Il rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant :
    - les dispositions générales (définition ; responsabilité ; recherche et constatation des infractions ; dispositions relatives à l'outre-mer) ;
    - le conducteur ; (enseignement de la conduite et de la sécurité routière ; permis de conduire ; comportement du conducteur ; dispositions relatives à l'outre-mer) ;
    - le véhicule (dispositions techniques et administratives ; enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules ; dispositions relatives à l'outre-mer) ;
    - et concernant l'usage des voies.
    Il inclut les modifications induites par les lois :
    - du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne ;
    - du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
    Ainsi que les modifications induites par les décrets :
    - du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques ;
    - du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur ;
    - du 16 décembre 2010 portant modification de certaines dispositions relatives au stationnement ;
    - du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière ;
    - du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur ;
    - du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires du code des postes et des communications électroniques, du code de la route et du code monétaire et financier ;
    - du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires de différents codes et portant autorisation pour les officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie nationale d'utiliser un carnet de déclaration ;
    Et par l'ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports.

  • Édition au 29 janvier 2011 Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives :
    - à l'organisation générale du tourisme ;
    - aux activités et professions du tourisme (agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours ; dipositions relatives aux visites dans les musées et monuments historiques ; exploitation des véhicules de tourisme) ;
    - aux équipements et aménagements (hôtels, restaurants, cafés et débits de boissons ; hébergements autres qu'hôtels et terrains de camping ; terrains de camping, caravanage et autres terrains aménagés ; aménagements et réglementation des espaces à vocation touristique ; dispositions relatives à la Corse et dispositions particulières relatives à certaines collectivités d'outre-mer) ;
    - au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme.
    Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites au cours des douze derniers mois par les dispositions suivantes :
    - loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
    - loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services ;
    - loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
    - décret du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme ;
    - décret du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - décret du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
    - décret du 20 décembre 2010 modifiant l'article D. 324-6-1 du code du tourisme ;
    - décret du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
    - décret du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur ;
    - ordonnance du 23 février 2010 de coordination avec la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
    - ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports.

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