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  • La liberté de la presse écrite s'incarne en France dans la loi du 29 juillet 1881, monument législatif associé au régime républicain.
    Elle est à la fois le fruit d'un long combat et le point de départ d'une construction juridique et économique qui confère à la presse un statut très privilégié.
    Évoquer la liberté de la presse au XXIe siècle conduit à s'interroger sur les menaces qui pèsent sur elle, en particulier avec le développement d'Internet. Peut-on concilier liberté de communication et respect de la vie privée, secret des sources et respect des prérogatives des juges, droit à l'oubli et accès à l'information ?
    À toutes ces questions, et à bien d'autres, les intervenants sollicités par le Centre Thucydide (Université Panthéon-Assas) et le Centre d'histoire du XIXe siècle (Université Paris-Sorbonne) se sont efforcés d'apporter des réponses. Cette approche pluridisciplinaire de la liberté de presse donne ainsi toute son actualité au propos de Thomas Jefferson : « Notre liberté dépend de la liberté de la presse, et elle ne saurait être limitée sans être perdue. »

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  • En droit, la sensibilité de l'animal est appréhendée de façon plurielle : elle se construit à la périphérie de chacune de ses branches et peut faire l'objet de diverses limitations pour des impératifs économiques, sanitaires, sécuritaires, ainsi que pour des considérations culturelles ou religieuses. L'animal est-il dès lors véritablement saisi en tant que tel ?
    Entre l'animal de compagnie, de ferme, de laboratoire ou l'animal sauvage, sa sensibilité est plus ou moins considérée, voire négligée.
    Un statut de l'animal complet, autonome et cohérent est donc une perspective encore lointaine. Dans ce contexte, l'objet de cet ouvrage est de poser les jalons de son unité et d'envisager cette sensibilité comme une grille de lecture pertinente du droit animalier et de ses évolutions.

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  • Une anthologie des textes capitaux pour comprendre l'histoire et l'usage des droits de l'homme.

    Des débats parlementaires en 1789 à l'affaire Dreyfus, jusqu'aux polémiques philosophiques des dernières années, les Droits de l'Homme n'ont cessé d'être discutés.
    Quels sont leurs fondements théoriques ? Quels rapports ont-ils avec le droit ?
    Comment les utiliser dans les combats politiques? Toutes ces questions sont débattues dans cette anthologie proposée par Frédéric Worms. Les textes choisis sont répartis en trois périodes :
    1789, affirmer (Paine, Gentz, Kant, Fichte) 1848, revendiquer (Hegel, Savigny,Tocqueville) 1900, protéger (Bourgeois, Bouglé, Péguy) Autant de points de vue philosophiques forts et variés sur les problèmes qu'ils soulèvent et qui sont encore ceux de notre temps.
    Professeur de philosophie à Lille III, directeur du Centre international d'étude de la philosophie française, Frédéric Worms est l'un des nouveaux penseurs qui comptent en France.

    220e anniversaire de la déclaration des Droits de l'Homme Promotion couplée avec La question des droits de l'homme n'est pas terminée dans la collection " Débats "

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  • Les marées noires de Torrey Canyon en 1967 et de l'Amoco Cadiz en 1978, l'accident industriel de Sévéso en 1976, ou d'AZF à Toulouse en 2001, l'amiante, le distilbène, les perturbateurs endocriniens, les pesticides : la question de l'appréhension, de l'expertise et de la gestion des risques sanitaires induits par nos progrès techniques et nos choix de société n'en finit pas de se poser.

    Sur ces enjeux d'une haute technicité scientifique, le juge ne peut décider seul. Il doit s'appuyer sur des experts. Dès lors, conserve-t-il un pouvoir de jugement indépendant ? Faut-il craindre un transfert de l'autorité aux mains du seul expert ? Comment s'assurer de la compétence et de l'impartialité de ce dernier ? Comment protéger les lanceurs d'alerte ? Une fois les risques identifiés, comment les prévenir, ou, au moins, les réguler ? Quelle voie dessiner pour la responsabilité civile afin qu'elle influe sur le comportement des acteurs économiques ?

    C'est à toutes ces questions que cet ouvrage apporte des réponses.

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  • C'est une pluralité de cultures juridiques que nous révèle cet ouvrage. Chaque groupe de juristes dispose de pratiques, de savoir-faire et de manières d'être différents. Les prétendus principes juridiques atemporels inhérents au droit français sont ainsi

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  • Crise des valeurs, eff ondrement des valeurs, disparition des repères
    collectifs... Les mots ne sont pas assez forts pour dénoncer la perte
    des valeurs qui marquerait notre société. Et pourtant, l'appel aux
    valeurs n'a jamais été aussi prégnant, que ce soit pour conforter
    notre modèle social ou pour justifi er certains choix politiques. Privilégiant
    la diversité des champs d'observation, l'ouvrage présente
    l'articulation du judiciaire et des valeurs comme un processus
    essentiellement dynamique. Les valeurs apparaissent, au gré des
    contributions, objet, enjeu, atout et arme entre les mains du juge.

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  • Concept mobilisé depuis de nombreuses années dans la plupart des sciences humaines et sociales, le genre n'a pas suscité, jusque très récemment, l'intérêt des juristes français. Le contraste avec les pratiques étrangères étonne.
    L'objet de cet ouvrage est de passer des pans entiers du droit français au crible de l'analyse du genre afin d'identifier la place du droit dans la construction des rapports sociaux de sexe.
    Le genre se révèle notamment un outil dans la lutte contre les discriminations, la réprobation des discours, images et propos dégradant systématiquement certaines personnes en fonction de leur sexe, ou encore dans le combat contre les violences les visant.
    Avec ces 1000 pages, cet ouvrage fait, pour la première fois, le tour de la question.
    Le public visé est vaste : étudiants et universitaires français et étrangers, en droit et en sciences humaines et sociales ; acteurs sociaux de la lutte contre les inégalités et discriminations (associations, politiques).

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  • A la fin du XIXe siècle, le Sénat devient l'un des piliers du régime républicain, composé de notables essentiellement ruraux, très majoritairement radicaux ou républicains modérés, profondément attachés au caractère parlementaire des institutions, à la laïcité, au libéralisme économique et politique et à la défense nationale.
    Comme le montre Gisèle Berstein dans cette vaste fresque, ces éléments constitutifs de la tradition républicaine se trouvent menacés dans l'entre-deux-guerres par les nombreux troubles qui affectent le pays. Ces menaces conduisent le Sénat, qui se considère comme le gardien du régime, à mener un incessant combat contre les empiètements du gouvernement sur le droit de contrôle de la Haute-Assemblée, contre la poussée communiste, contre les risques d'étatisation qu'il croit discerner dans l'expérience du Front populaire...
    La perte d'influence de la Chambre haute annonce ainsi la crise du régime parlementaire et le Sénat assiste impuissant au double échec de 1940 qu'il a tenté en vain d'éviter, la défaite militaire de la France devant l'Allemagne et l'effondrement du régime républicain...

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  • Dossier Thématique - le prosélytisme.

    ? Propos introductifs, Farah Safi.
    ? L'accusation de prosélytisme au XIXe siècle, François Saint Bonnet.
    ? Par-delà le prosélytisme, la pénalisation des influences : Essai d'une typologie des influences, Agathe Lepage.
    ? Prosélytisme dans l'entreprise de droit privé ne gérant pas un service public et droit du travail, Arnaud Casado.
    ? Prosélytisme et Cour européenne des droits de l'Homme, prosélytisme de la Cour européenne des droits de l'Homme ?, Xavier Souvignet.
    ? Le prosélytisme dans la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis, Amandine Barb.

    Dossier thématiques 2 - la philosophie juridique des droits de l'homme entre loi naturelle et loi positive.

    ? Droits de l'homme, loi naturelle, jugement de la conscience : un noeud à démêler, Pierre Manent.
    ? De la pertinence de la loi naturelle pour évaluer la loi positive, Jacques Rollet.
    ? Du droit naturel au droit des personnes ? Pertinence actuelle de la loi naturelle en théologie morale, Bruno Saintot.
    ? Regard théologique et canonique sur les proclamations séculières des droits et libertés fondamentaux des personnes humaines, Philippe Greiner.

    Chronique de droit.

    ? Chronique de droit privé, Nicolas Mathey.
    ? Chronique de droit administratif, Michel Degoffe.
    ? Chronique de Droit européen des droits de l'Homme, Pauline Vidal-Deplanque Varia.
    ? Les effets de la filiation en droit libanais et en droit tunisien, Pauline Bourdoncle.

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  • Repenser les biens communs

    Collectif

    • Cnrs
    • 13 Février 2014

    Une réflexion sur l'inadéquation des théories juridiques héritées du droit romain avec les enjeux contemporains de l'accès aux biens communs et des propositions pour faire évoluer le droit.

  • En bref Comprendre le fait religieux à la lumière du droit : le dictionnaire indispensable.

    Le livre Financement des cultes, funérailles et inhumations, laïcité, abattage rituel, prescriptions alimentaires et vestimentaires, droits canoniques anglican, orthodoxe et catholique, droit islamique et droit hébraïque, statut des communautés ecclésiales, jours fériés... De l'Europe à l'Asie en passant par l'Afrique, l'Océanie et le continent américain, cette somme de références propose un tour du monde sans équivalent de la gestion du fait religieux par les pouvoirs publics.
    Plus d'une centaine d'entrées, rédigées par les meilleurs spécialistes, juristes, théologiens, arabisants, pour déchiffrer les relations tissées, au cours des siècles, entre droits nationaux, internationaux et confessionnels. Le guide incontournable pour comprendre le " retour du religieux " à l'aune des grandes traditions juridiques qui ont façonné nos sociétés contemporaines.

    L'auteur Directeur de recherches au CNRS, Francis Messner, en charge du laboratoire " Société, droit et religion en Europe ", est le coauteur du Traité de droit français des religions (2003).

  • A l'occasion du 220e anniversaire de la déclaration des Droits de l'Homme, une réflexion stimulante et polémique Qui est pour les Droits de l'Homme ? Tout le monde ou presque. Qui sait ce que sont vraiment les Droits de l'Homme ? Personne ou presque. Cette question essentielle pour la conscience moderne est loin d'être acquise, comprise, ou achevée.
    Revenant aux sources philosophiques, reprenant les contextes historiques qui ont présidé à son édification, Frédéric Worms montre, dans cet essai brillant et enlevé, comment une construction idéologique s'est superposée à une réflexion juridique. Comment une métaphysique sommaire et floue de l'homme a fini par supplanter une pensée raisonnée et rigoureuse du droit.
    Contre les déviations et les instrumentalisations qui confinent à un " droit-de- l'hommisme " aussi absurde qu'inefficace, Frédéric Worms nous invite à retrouver l'authentique esprit critique qui seul peut aujourd'hui être porteur d'universalité.

  • François Olivier-Martin Histoire du droit français des origines à la Révolution En bref L'histoire totale du droit français de nouveau disponible. Le livre La « bible » de l'histoire du droit enfin rééditée. Un monument de savoir qui a marqué des générations d'étudiants. La somme totale qui embrasse 1500 ans de traditions juridiques, du droit gallo-romain aux institutions de la France des Lumières, des tribunaux médiévaux à la suppression de la féodalité, de Saint Louis rendant la justice sous son chêne à Louis XVI convoquant les Etats généraux. Mais le grand oeuvre de François Olivier-Martin ne se veut pas seulement un manuel destiné aux passionnés d'histoire du droit : il s'adresse aux passionnés d'histoire tout court. Car à travers cette vaste fresque qui retrace la naissance de l'Etat-nation, décrit la centralisation progressive de la monarchie, narre le développement de la justice souveraine, c'est tout le passé politique de la France qui nous est raconté. Législation de l'Eglise, institutions franques, vassalité carolingienne, hiérarchie des seigneuries, régime du commerce et de l'industrie, affirmation de l'absolutisme, grandes ordonnances de Louis XIV et de Louis XV, régime des cultes, administration des finances : servi par un style limpide et accessible à tous, l'ouvrage d'Olivier-Martin fait revivre le grand roman national avec érudition et gourmandise. Un modèle d'histoire transversale. Une référence incontournable, dans la meilleure de tradition de l'Alma mater.

  • Justice religions et croyance

    Collectif

    • Cnrs
    • 11 Février 2000
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  • Droit dans l'action economique

    Collectif

    • Cnrs
    • 13 Septembre 2000
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  • Dans les mondes musulmans, l'étude du droit et des institutions judiciaires peine à se défaire de la référence à l'islam. Cette survalorisation du référent islamique, qui s'accompagne de nombreuses erreurs d'interprétation, est d'autant plus forte que des acteurs politiques revendiquent l'application de « la sharî'a islamique », mouvements islamistes et gouvernants finissant par s'aligner sur un même registre de discours. Ce numéro de L'Année du Maghreb procède à une étude du droit dans les sociétés maghrébines, en opérant des comparaisons avec d'autres espaces africains, comme le Soudan. Il questionne ainsi les relations du droit à l'islam, en dressant une série de constats qui se fondent sur les acquis de l'anthropologie du droit. Soucieux de combler le déficit d'attention accordée à cette question, les chercheurs ici réunis tentent de substituer à l'anthropologie du droit musulman une anthropologie du droit dans les mondes musulmans en se donnant un objet précis au coeur du droit : la propriété, le contrat qui la constitue et sa transmission. À travers une ethnographie du droit de la propriété et de son transfert, ce numéro permet d'identifier en contexte et à l'oeuvre les gens impliqués dans ces activités. Il vise aussi à montrer combien, dans les pratiques quotidiennes, le référencement à l'islam s'avère occasionnel. Loin d'y être subordonnée, la dynamique du droit s'en affranchit largement.

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