Celog

  • Le droit de l'Internet est né avec une décision de justice, l'ordonnance de référé rendue dans l'affaire Brel par le premier vice-président du TGI Paris de l'époque, Jean-Jacques Gomez, voici près de 20 ans. Les tribunaux ont été les pionniers de cette matière qui s'étend désormais à tous les domaines du droit. Le site Legalis.net, également né avec cette décision fondatrice, publie depuis lors l'essentiel de la jurisprudence française et européenne liée au numérique.
    Sur les 2 300 ordonnances, jugements et arrêts aujourd'hui en ligne sur Legalis.net, nous avons sélectionné cinquante décisions clés du droit de l'Internet, qui font aujourd'hui jurisprudence. Ce choix n'a pas été aisé, compte tenu de l'étendue des problématiques soulevées. Nous avons donc décidé de retenir la jurisprudence vraiment spécifique à l'Internet, tant au niveau du droit que des faits en cause, tout en étant conscients que d'autres décisions auraient mérité d'y figurer.
    Les décisions sont publiées en version intégrale, précédée d'une présentation de l'affaire. Les textes sont regroupés en sept grands thèmes du contentieux de l'Internet : responsabilité des acteurs, droit d'auteur et bases de données, marques, contenus illicites, vie privée et données personnelles, commerce électronique et droit social.

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