Bruylant

  • À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, cette quatrième édition du Petit lexique juridique compte plus de 1 600 mots et expressions, soigneusement sélectionnés parmi les plus importants de la science juridique. Elle est complétée, en fin d'ouvrage, par quelques adages latins incontournables.

    Ce petit lexique limite les définitions à l'essentiel afin d'en faciliter la mémorisation tout en les accompagnant d'explications supplémentaires pour les lecteurs qui souhaitent des approfondissements. Par ailleurs, il restitue les définitions légales et jurisprudentielles afin de les confronter aux définitions doctrinales.

    À la fois concis, clair et précis, ce lexique permettra à l'étudiant de bien commencer ses études et au profane de s'initier, sans difficulté, à la science juridique.

  • L'ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et pédagogique le droit des contrats spéciaux tel qu'il est enseigné en Licence 3 ou en Master 1. Par sa dimension théorique et pratique, il ambitionne de présenter les contrats spéciaux dans leur diversité. Sont envisagés les contrats spéciaux nommés et règlementés par le Code civil (la vente, le prêt, le louage, le dépôt, le mandat ...) comme ceux issus de la pratique des affaires dont le régime juridique, initialement aménagé par la technique contractuelle et la jurisprudence, a été ensuite précisé par des législations spéciales recherchant la protection des intérêts de l'une des parties.

    Tout au long de l'ouvrage, le lecteur prendra la mesure de la spécialisation de ce droit et de la professionnalisation des contrats étudiés.
    La spécialisation s'illustre par la coexistence de règles générales et de règles particulières tenant à la nature du bien ou du service, au mode de conclusion du contrat ou à la qualité des parties. La professionnalisation des contrats spéciaux est remarquable à l'égard de certains contrats considérés par les rédacteurs du Code civil comme des contrats à titre gratuit (mandat, dépôt, prêt) et devenus, aujourd'hui, le support de relations d'affaires. Elle se traduit par l'aggravation des obligations du professionnel tout en lui conférant certains droits (droit à rémunération, droit à indemnité de rupture ...).

    Seront présentés :
    - les contrats, translatifs (vente) et non translatifs (bail, prêt), portant sur les biens ;
    - les contrats portant sur les services (entreprise, mandat, dépôt) ;
    - les contrats aléatoires.

  • Avec 6.600 définitions en histoire du droit, droit civil, droit pénal, droit commercial, droit du travail, procédure civile, procédure pénale, droit constitutionnel, droit administratif, procédure administrative, droit européen, droit international..., cette troisième édition du Dictionnaire juridique est un outil absolument indispensable pour l'étudiant(e) de droit ou d'AES et le professionnel du droit.

    Les termes importants comprennent, en plus de la définition principale, une explication complémentaire qui inclut des exemples, des références de jurisprudence, de doctrine, permettant ainsi d'avoir une vision complète du terme défini.

    Essentielle pour maîtriser parfaitement le langage juridique, cette édition est à jour des termes les plus récents et reprend également les locutions latines.

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  • Ce deuxième volume du Droit criminel, intégrant des données scientifiques nouvelles et les indispensables réflexions juridiques qu'elles entraînent, s'inscrit dans le cadre de la recherche d'un Droit pénal nécessaire et réaliste, imprégné aussi bien des préoccupations vives de l'opinion que des conceptions modernes de politique criminelle.

    Il permet de mettre en évidence une théorie nouvelle de la notion d'infraction et de ses éléments constitutifs.

    Il permet surtout de repenser les relations de l'infraction et la responsabilité pénale confrontée à des situations exacerbées en ce début de XXIe siècle : notamment les infractions sexuelles, l'activité terroriste, les actions infractionnelles des personnes morales, le développement des causes d'irresponsabilité et en particulier le sort des malades mentaux criminels ou délinquants, l'actualité de la légitime défense, l'usage des armes à feu par les forces de l'ordre ou des situations modernes d'état de nécessité...

    Ce second volume complémentaire au premier s'adresse aux les étudiants de Licence, Master et Doctorat.

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  • Depuis l'évolution du droit pénal français avec le Code pénal de 1994, vingt-trois années d'application et de réflexions ont fait apparaître les nouveautés et les limites de cette transformation. Il est nécessaire de réviser de nombreux concepts opérationnels du droit pénal général. Pour cela, s'imposent au préalable la maîtrise actuelle du phénomène criminel et celle des instruments de répression. Il importe également de cerner l'évolution des systèmes de politique criminelle afin de mieux comprendre l'état des droits pénaux contemporains.
    Ces études préliminaires du droit criminel permettent aussi de reconsidérer l'étude des sources du droit pénal et, pour l'essentiel, du principe de la légalité criminelle et de ses applications.

    Ce premier volume constitue donc un point de départ fondamental pour aborder ensuite, dans le second volume, une théorie générale repensée de l'infraction et de la responsabilité pénale.

    Les deux volumes s'adressent aux étudiants de Licence, de Master et de Doctorat.

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  • Le droit, en tant que matière complexe, nécessite un apprentissage précis des différents concepts fondamentaux.
    La sixième édition de l'ouvrage Introduction au droit présente les principales spécificités des notions essentielles pour la formation de tout juriste.

    Il contient, de manière successive, une présentation préalable du droit, en tant que Droit objectif, puis un exposé de la diversité et de la mise en oeuvre des droits, au sens de droits subjectifs, en développant les particularités non seulement théoriques, mais aussi pratiques de la matière juridique. L'originalité de l'ouvrage réside dans la rédaction d'encadrés contenant, sur des thèmes jugés essentiels, plusieurs éléments d'actualité, ainsi que des développements ponctuels relatifs aux droits et libertés fondamentaux.

    Ces différents éléments, mis à jour au 1er juillet 2019 des dernières évolutions législatives comme jurisprudentielles, se révèlent conformes aux attentes des étudiants en 1re année de licence de droit et ceux qui préparent les examens (comme l'entrée aux Centres régionaux de formation des avocats) et concours (tel que l'entrée à l'École nationale de la magistrature).

    1 autre édition :

  • Un ouvrage sur la documentation juridique qui intègre les nouvelles technologies et qui fournit aux étudiants français les connaissances indispensables pour consulter et utiliser efficacement toutes les sources d'informations disponibles.

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  • Le référendum d'initiative populaire est souvent mentionné dans les réformes envisageables pour répondre à la « crise de la représentation ». Régulièrement utilisée dans quelques États occidentaux dont le régime est par ailleurs représentatif, cette procédure est donc assez bien connue. Pour autant, elle n'existe toujours pas en droit interne, et la tentative d'instauration envisagée lors de la révision constitutionnelle de 2008 s'est soldée par un échec puisqu'elle n'a abouti qu'à l'introduction d'un nouveau référendum « d'en haut ». L'objet de la thèse est la question de l'incorporation d'un processus d'initiative populaire dans l'ordonnancement constitutionnel de la Ve République. Pour ce faire, elle vise à établir une proposition qui pourrait servir de modèle, susceptible d'inspirer une éventuelle intégration. La démarche permet de mettre en évidence les interrogations que peut soulever l'introduction d'une telle procédure dans nos institutions et, en s'efforçant d'y répondre, de souligner qu'elles peuvent être résolues. Évidemment, la proposition ne fonctionne que dans les limites de l'hypothèse qui en fournit le cadre.
    Pour qu'elle conserve malgré tout son intérêt, elle est établie à partir du droit positif.
    Le droit interne fournit donc l'essentiel de la substance et l'ossature de toutes les hypothèses retenues quel que soit le degré de transformation dont il fait l'objet. Le droit étranger permet d'examiner les alternatives, les atténuations et les créations.
    Cela confére un certain réalisme au résultat obtenu, et représente un facteur de cohérence. Qu'elle ait été possible appuie le postulat général de la thèse selon lequel la transposition du droit existant à l'encadrement de l'initiative populaire favorise son institutionnalisation.

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  • Le droit économique constitue traditionnellement le droit d´un type d´organisation, l´entreprise, mais au-delà, le droit du cadre juridique dans lequel cette organisation évolue, le marché. Droit par essence global, le droit économique repose sur des théories économiques et juridiques universelles qui touchent tout le monde des affaires. Droit mouvant par excellence, le droit économique implique de connaître l'ensemble de la jurisprudence, le mythe de l'unité du droit national étant dans ce domaine complètement dépassé. Véritable code thématique consacré au droit européen et français de la concurrence, le Code de la concurrence présente dans un plan ordonné l´ensemble de la jurisprudence et des textes pertinents applicables en droit de la concurrence, européen et français.
    Conçu et annoté par Louis Vogel, le code réalise une synthèse de l´ensemble des courants jurisprudentiels relatifs à un même texte. Il contient plus de 3500 résumés, 4500 décisions de tous les degrés de juridiction. L´ensemble des décisions sont accessibles en ligne.

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  • Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/1. Droit européen ;
    Tome 1/2. Droit français) l´ensemble des règles de concurrence :
    Ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d´État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.
    À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l´ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.
    Le livre s´adresse tant aux professionnels du droit qu´aux universitaires et aux étudiants.

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  • À quoi sert le droit ? La question est aussi ancienne que la société. Mais, pour la première fois, nous envisageons le scénario d'une société post-juridique. Une société dont le droit se serait dissous dans un océan de normativité indistincte, déterritorialisée et managériale.
    Ce droit, dont on annonce la crise, le déclin, l'évaporation, que sommes-nous en droit d'en attendre ? Quel est son apport spécifique aux relations sociales, la plus-value qu'il imprime à la gouvernance ? Plus simplement : que se passe-t-il lorsque deux individus, un groupe ou une société décident de « passer au droit » ? Et, à l'inverse, que perdons-nous lorsque nous renonçons au droit ?
    Au carrefour des sciences sociales, du droit et de la philosophie, cet ouvrage aborde ces questions dans toute leur radicalité. Aux fonctions techniques du droit (mesurage, bornage, tissage), répondent les usages, conformes ou non, qu'en font les autorités et les justiciables ; à leur tour, ces fonctions et ces usages s'inspirent de finalités qui débordent le droit : ordre, démocratie, justice,...
    Saisissant le droit dans sa profondeur historique comme dans ses procès les plus récents, cet ouvrage, fruit de quarante ans de recherche, représente la synthèse la plus pénétrante sur la place et le rôle du juridique dans la société contemporaine.
    En dialogue avec la philosophie politique et morale, voilà enfin un ouvrage qui « prend le droit au sérieux ».

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  • Ce manuel offre une introduction aux principales normes et techniques mises en oeuvre dans les conventions de lutte contre la double imposition. Il existe aujourd'hui plusieurs milliers de ces conventions en vigueur dans le monde. Malgré leur dimension bilatérale, elles se rejoignent sur beaucoup de points, notamment parce qu'elles sont généralement inspirées des deux grands modèles existants : l'un publié par l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) et l'autre par l'Organisation des Nations unies. La récente adoption de l'Instrument multilatéral dans le cadre de l'OCDE en 2018, destiné à réformer les conventions existantes, pourrait renforcer cette cohérence d'ensemble en donnant une marque commune à tous les instruments actuellement en vigueur. Cela étant dit, les deux modèles divergent sur un certain nombre de questions et les conventions signées par les États empruntent parfois à l'un et parfois à l'autre et, plus généralement, aux deux. En outre, les modifications apportée par l'Instrument multilatéral ne sont pas automatiques ni systématiques. La pratique des conventions de lutte contre la double imposition n'est donc pas totalement uniforme.
    Le présent ouvrage détaille de manière immédiatement accessible la logique générale de ces conventions en identifiant les grandes tendances existantes dans la pratique des États. Cet ouvrage s'avérera utile non seulement pour les fiscalistes rompus aux techniques de l'imposition souhaitant s'ouvrir aux questions de fiscalité internationale, mais également à tout juriste, de droit interne ou de droit international, confronté aux conventions fiscales. L'étendue et l'importance de celles-ci, singulièrement depuis qu'elles se sont peu à peu orientées vers la lutte contre l'abus, ont conduit à la multiplication des confrontations avec d'autres corpus normatifs de droit interne ou international (règles du droit international économique, notamment).

    Ce manuel sera aussi naturellement appelé à servir aux étudiants abordant directement ou indirectement le droit fiscal international mais aussi aux praticiens du droit des affaires internationales.

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  • Le droit à la mort

    Bernard Mouffe

    • Bruylant
    • 30 Octobre 2019

    Si Montaigne continue de nous exhorter, lui qui voulait une « mort molle et douce » mais, plus que tout, une « mort toute mienne » (Essais, III, 9), notre rapport à la mort reste aujourd'hui toujours difficile et apparaît souvent comme paradoxal : le (devenu) consensuel « droit à (se laisser) mourir » n'équivaut pas au « droit à la mort », qui sonne comme une scandaleuse provocation revendicatrice.

    Le présent ouvrage liste les arguments aptes à soutenir que, dès lors qu'on n'a pas demandé à vivre, la question du choix des conditions et du moment dignes où l'on souhaite mourir constitue la première liberté de tout individu autant qu'un droit qui doit lui être reconnu.

    /> Il examine donc dans le détail, à travers de nombreux exemples concrets et historiques, l'appréhension faite « en droit » (mais au travers aussi de la sociologie, la philosophie ou la psychologie) de toutes les morts : du suicide à l'euthanasie volontaire, en passant par les questions sensibles de l'avortement, de l'euthanasie du foetus, de l'eugénisme, du « droit de ne pas naître », de celui de se laisser mourir et du suicide assisté (ou euthanasie par compassion).

    Il ne fait pas non plus l'impasse sur les suicides lents (drogues douces légalisées), déguisés (activités à risque) et les autres comportements antisociaux par « punition de soi-même » ou « mépris de soi ».

    Et il se clôt sur les raisons de souscrire à ce droit émergent : celui, pour chacun, de pouvoir librement choisir sa mort.

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  • Le principe d'humanité anime la médiation : « La personne humaine est au coeur de la médiation et la médiation au coeur de la personne humaine ». Les sentiments, préoccupations, motivations, émotions, valeurs, besoins et intérêts y jouent un rôle fondamental, alors qu'ils ne trouvent guère de place dans la justice orientée vers l'adjudication.

    Constitué de plus de 220 entrées interconnectées, ce Dictionnaire donne au lecteur autant d'accès aux caractéristiques de la médiation parmi d'autres modes amiables : les principes qui les animent, comme leurs diverses approches, outils et méthodes d'application.

    Son objectif général ? Mieux faire connaître la résolution amiable des différends dans sa globalité et dans son autonomie, c'est-à-dire à la fois en indépendance du droit et en complémentarité avec lui.
    Son objectif particulier ? Faire prendre conscience que la médiation, axée sur le dialogue et la recherche des intérêts, permet aux parties de se réapproprier leur différend. Et dire que demain la médiation deviendra notre meilleur réflexe en cas de conflit.

    Avec des références aux instruments du Conseil de l'Europe, au droit et à la pratique comparés, ce Dictionnaire de la médiation et d'autres modes amiables s'adresse d'abord aux étudiants en master, aux doctorants et à leurs enseignants, dans les sciences humaines et audelà.
    Ensuite aux RH des entreprises, institutions et administrations.
    Et enfin, il pourra servir d'appoint aux manuels en usage pour les étudiants en gestion des conflits au sein d'instituts de médiation ainsi que pour toutes celles et ceux qui ont recours aux modes amiables pour ramener la paix sociale.

    Ses auteurs ont une formation approfondie et une expérience confirmée dans ces deux disciplines que sont la médiation et le droit, que ce soit comme médiateurs agréés, formateurs, consultants et experts RAD/ADR, ou en tant que professeurs, magistrats, arbitres ou avocats. Ils ont donc particulièrement vocation à favoriser une meilleure compréhension entre les acteurs de ces deux mondes, avec ce Dictionnaire comme passerelle.

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  • Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/1. Droit européen ;
    Tome 1/2. Droit français) l´ensemble des règles de concurrence :
    Ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d´État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.
    À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l´ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.
    Le livre s´adresse tant aux professionnels du droit qu´aux universitaires et aux étudiants.

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  • La question de la religion en droit du travail a fait l'objet d'un véritable engouement doctrinal ces dernières années, en lien avec l'augmentation du contentieux né de la manifestation, par un salarié, de ses convictions religieuses sur son lieu de travail. Depuis l'affaire Baby-Loup en France, de nombreux autres cas ont retenu l'attention des médias et ont révélé l'existence de vrais problèmes de fond. Si le port de signes religieux dans l'entreprise est à l'origine des principaux contentieux présentés devant les tribunaux, les employeurs doivent également faire face à diverses revendications pour motifs religieux, tenant à l'aménagement du temps de travail ou à l'organisation même du travail dans l'entreprise.

    Pour autant, l'actualité ne doit pas faire oublier le caractère ancien des problématiques soulevées par le fait religieux en droit du travail. Les religions ne sont jamais restées indifférentes aux relations de travail, les livres sacrés eux-mêmes se référant souvent à la question du travail de l'homme. Réciproquement, le droit du travail français semble marqué dès l'origine par des références chrétiennes, telles que la détermination des jours fériés ou le repos dominical.

    L'ouvrage, sans négliger aucunement ces aspects historiques, nourrit la réflexion sur la situation actuelle. Il s'intéresse d'une part au statut des personnels religieux et, notamment, à la difficile conciliation des exigences propres au culte avec les règles du droit du travail. Il s'attache d'autre part à la façon dont les entreprises - privées et publiques - répondent aux revendications religieuses de leurs salariés et, inversement, à la façon dont elles peuvent imposer à leurs salariés le respect d'une certaine éthique religieuse.

    Les éclairages de droit comparé, nombreux, permettent d'aborder la matière sous un angle nouveau. Loin de se consacrer exclusivement au droit français, les auteurs ont veillé à présenter un large éventail des débats doctrinaux et des solutions jurisprudentielles actuellement à l'oeuvre en droit européen ainsi que dans nombre de droits étrangers. Le débat autour des « accommodements raisonnables » en est l'une des illustrations.

    L'ouvrage est issu des Actes du colloque international organisé à l'Université de Rouen les 20 et 21 octobre 2016.

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  • Traité relatif au droit de la consommation - règles applicables à la publicité, pratiques commerciales déloyales, pratiques commerciales réglementées, contrat de vente, après-vente, association de défense des consommateurs. Cet ouvrage très complet, écrit par un auteur, éminent spécialiste de la matière, qui a la double expertise de professeur et d'avocat, constitue le tome 3 du premier traité global consacré au droit économique, matière en perpétuel mouvement.

    1 autre édition :

  • DOSSIER CDC.
    Concurrence - Distribution - Consommation.

    Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par des avocats spécialistes du domaine.
    Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à la sou­mission d'un partenaire commercial à des obligations contractuelles créant un désé­quilibre significatif.

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  • Cet ouvrage est un recueil exhaustif, systématique et circonstancié des données les plus récentes de la psychiatrie légale.

    Cette discipline relativement négligée entre les deux guerres connaît depuis le début des années 1950 et plus encore à la suite du colloque international qui s'est tenu à Sienne en 1975 un renouveau mondial comme l'atteste le nombre de congrès, publications spécialisées ainsi que la demande d'enseignement spécifique toujours plus importante.

    Inspiré par l'enseignement de l'école de Bicêtre, ce traité est le couronnement de plus de quatre années de recherches conjuguées à une pratique forensique transdisciplinaire continue.

    La psychiatrie légale tente de répondre aux questions soulevées par les rapports plus ou moins altérés ou déviants de l'individu dans son milieu naturel, familial, professionnel, civil ou militaire ou encore devant une instance judiciaire.

    Cette discipline ne se limite toutefois pas aux expertises ordonnées dans le cadre d'une procédure pénale.

    Elle intervient également dans les rapports de la personne avec l'administration, les assurances et la sécurité sociale.

    Ce traité s'adresse non seulement à tous les professionnels avocats pénalistes, criminologue, psychiatre, psychologue, infirmiers, travailleurs sociaux mais aussi aux étudiants en psychiatrie, psychologie, sociologie, criminologie, médecine générale ainsi qu'à tout lecteur en quête de réponses claires et précises en matière de psychiatrie légale.

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  • Quel est précisément le statut des femmes aujourd'hui ? Même si ce statut semble avoir considérablement évolué depuis son origine, certaines discriminations subsistent encore au travers de lois, de traditions et de croyances. La question est juridique, politique et sociologique.

    Pour y répondre, l'ouvrage s'appuie sur :



    La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière d'inégalités ;

    L'apport de la Convention d'Istanbul dans le domaine des violences ;

    Les actions du Conseil de l'Europe pour lutter contre les stéréotypes de genre, le sexisme et la violence et garantir l'égalité d'accès à la justice ;

    Les initiatives du Gouvernement luxembourgeois en la matière ;

    Le témoignage de Khadija Al Salami, réalisatrice luttant contre les mariages précoces et favorisant l'accès à l'éducation des jeunes filles au Yémen ;

    D'autres témoignages venus d'horizons divers sur l'égalité au travail, les violences physiques et morales, les femmes et le sport, l'extorsion de faveurs sexuels, les femmes dans la radicalisation des hommes, la liberté religieuse et le droit du travail...

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  • Véritable outil incontournable permettant de connaître la définition exacte des mots du droit. À jour de l'ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats en France.

  • Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : les ordonnances relatives à la réforme du droit des contrats et à la recodification de la partie législative du Code de la consommation, les lois dites « J21 », « Sapin 2 » et la loi de finances rectificative pour 2017, ainsi que les décrets de procédure des 6 et 9 mai 2017.

    En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les trois saisies spéciales de créances monétaires en vigueur à compter du 1er janvier 2019 : paiement direct de la pension alimentaire, saisie administrative à tiers détenteur et opposition à tiers détenteur.

    Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite les recherches et vérifications.

    L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel d'huissier de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'École nationale de la magistrature.

    Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées.

  • La justice se heurte à un terrible constat : elle ne répond pas aux attentes des citoyens du XXIe siècle. Dans notre vie quotidienne, nous sommes devenus habitués à bénéficier d'un service en ligne, de bonne qualité, rapide et abordable financièrement. La justice, c'est tout le contraire. Elle évolue dans un monde de papier, elle est lente, elle est coûteuse et la qualité des jugements n'est pas toujours au rendez-vous.
    Ce décalage, qui grandit jour après jour, pourrait bien signifier la fin d'un service public de la justice, les citoyens préférant recourir à des modes privés de résolution des litiges ou ne pas demander justice du tout, faute de moyens ou de patience. Les robots ont le potentiel de sauver la citadelle de la justice. Automatiser les litiges rendrait le fonctionnement des cours et tribunaux plus efficient et même plus juste.
    Mais à quel prix ? Les juges humains ont-ils encore une place dans la nouvelle configuration de la justice robotisée ? Que vont devenir les avocats et autres professionnels du droit ? Cet essai attaque de front les défis posés par la robotisation de la justice. Il aborde en termes clairs et percutants l'impact de l'application de l'intelligence artificielle au fonctionnement séculaire des cours et tribunaux.
    La transition vers une justice robotisée est-elle souhaitable ? Adrien van den Branden nous invite à entamer cette réflexion fondamentale.

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  • Depuis quarante ans, Francis Haumont se passionne pour les villes, villages et paysages dans lesquels nous évoluons. Juriste mais aussi urbaniste, il a vécu et souvent accompagné toutes les grandes réformes du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en Belgique, et tout particulièrement en Région wallonne.

    Mais il est aussi un expert écouté de ces matières en France et au niveau européen. Tout comme il est un observateur privilégié et compétent en droit de l'environnement, un domaine qu'il a vu naître et croître tout au long de sa pratique professionnelle. Comme professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain, régulièrement invité aussi dans d'autres universités. Comme rédacteur en chef, membre des comités de rédaction ou contributeur régulier de plusieurs revues scientifiques. Et comme avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Nice.

    À l'occasion de son éméritat, amis, collègues et confrères ont voulu lui offrir un florilège de contributions scientifiques sur plusieurs des questions qui lui tiennent à coeur. Des sujets centraux, aussi, pour tous ceux, juristes ou non, qui travaillent dans ces domaines : on trouvera dans cet ouvrage près d'une centaine d'articles traitant de l'urbanisme, de l'environnement, des deux et parfois même d'autres sujets.

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