Berger-levrault

  • L'éthique, examine, du point de vue moral, les valeurs, les normes, les règles et les notions comme le bien, le mal et le juste ; elle s'impose progressivement en tant que critère de professionnalité des acteurs de l'École, et comme objet d'éducation des élèves.
    Quels défis éducatifs et éthiques les catastrophes écologiques et les dérives possibles du progrès technologique nous engagent-ils à relever ?
    Quelles valeurs nos sociétés doivent-elles demander à l'École de promouvoir ?
    Que convient-il d'enseigner aux élèves pour les aider à développer leur humanité et un sens des responsabilités adapté aux défis qu'ils vont rencontrer ?
    En quoi certaines disciplines se trouvent plus particulièrement exposées ?
    Dans les différents types de moments délicats que peut rencontrer tout enseignant (soutien d'un élève en difficulté, exercice de l'autorité, évaluation), ainsi que dans les situations graves (violence, atteintes à la laïcité, à l'intégrité et à la dignité d'autrui) que gèrent les personnels de direction, quels repères l'éthique livre-t-elle pour leur permettre d'agir au mieux pour l'élève, pour la classe ?
    Comment former les personnels de l'éducation à agir aux mieux pour chacun, notamment pour les plus vulnérables ?
    Dans le système éducatif, comme dans les entreprises, le développement de l'éthique professionnelle suppose une éthique du pilotage jusqu'au plus haut niveau de l'encadrement du système.

  • Face à la question sociale et en matière de fabrique des solidarités, comment évoluent les idées, les lignes stratégiques et les instruments mobilisés ? Comment rendre compte et analyser les formes d'action collective, les modes de gouvernance et les mutations professionnelles ainsi engendrés ?
    Cet ouvrage, issu d'une journée d'études à Sciences Po Rennes, questionne la gouvernance des politiques sociales et de solidarité. Il met en lumière les différents acteurs intervenant dans ce domaine, les interactions qui ont lieu entre eux et les nouveaux moyens d'actions utilisés.
    À partir de travaux issus des sciences sociales (sciences politiques, sociologie, géographie sociale, etc.), l'ouvrage vise à faire le point sur la gouvernabilité des solidarités et sur la reconfiguration des formes de gouvernance de ces solidarités. Les différentes contributions portent sur des domaines spécifiques de l'action sociale ou sur des transformations plus générales.
    Entre régulation politique et régulations sociales, l'objectif est de rendre compte des compromis qui se tissent, persistent ou se modifient en matière de gestion de la question sociale. Ainsi, les différents contributeurs reviennent sur l'historicité de l'État social, sur l'effacement puis la résurgence des centres de commandements locaux, sur l'influence des dynamiques internationales ou encore sur la place du « tiers-secteur » et des organisations non gouvernementales.

  • Depuis le 1er janvier 2020, les fonctions de juge des tutelles des majeurs sont confiées à un nouveau juge, le juge du contentieux de la protection, qui siège au sein du tribunal judiciaire ou dans un tribunal de proximité.

    Alors que les réformes intervenues ces 10 dernières années en droit des tutelles n'ont cessé de replacer la personne majeure vulnérable au coeur des dispositifs de protection, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et son décret d'application du 22 juillet 2019 en la matière, entendent promouvoir l'autonomie du majeur protégé pour permettre à ce « nouveau » juge des tutelles de concentrer son office sur les difficultés les plus complexes.

    L'objectif de l'ouvrage est de présenter les différents régimes de protection afin d'en faciliter la compréhension et l'appropriation par les différents acteurs judiciaires et tutélaires. Cette quatrième édition intègre les nombreux changements fonctionnels et procéduraux auxquels les magistrats, avocats, notaires, médecins, tuteurs et services sociaux doivent s'adapter à l'issue de cette nouvelle réforme :
    La mise en place d'une procédure unique devant le juge du contentieux de la protection, en vue de prononcer une mesure de protection judiciaire ou d'habilitation familiale ;
    L'élargissement de la mesure d'habilitation familiale aux hypothèses d'assistance ;
    Ou encore le renforcement de l'obligation d'inventaire et l'instauration de nouveaux modes de contrôle pour la vérification et l'approbation des comptes de gestion.

    Considérablement enrichie, cette réédition apporte des réponses claires et précises aux questions les plus délicates :
    Comment a évolué le rôle du juge des tutelles depuis 1968 ?
    Quelle est la place de la famille dans une mesure de protection juridique ?
    Comment saisir le procureur de la République d'une demande de placement sous protection ?
    Quel est le rôle du médecin inscrit sur la liste du procureur de la République ?

    Très pédagogique et assortie des formulaires utiles à la pratique, elle aidera les professionnels nouvellement engagés dans le métier, comme les plus chevronnés.

  • Ce plan de comptes détaillé de la M14, pratique et facile à consulter vous accompagne quotidiennement que ce soit dans la préparation du budget ou dans la passation des écritures.
    À qui s'adresse ce guide ?
    - à toutes les communes ;
    - aux EPCI ayant une comptabilité M14 ;
    - aux CCAS et aux caisses des écoles ;
    - aux associations syndicales autorisées (ASA).

  • Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment :
    - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
    - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ;
    - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
    - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
    - l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ;
    - l'organisation d'un service d'état civil.

    Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.

    Cette 18e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l'état civil.

    1 autre édition :

  • Si la recherche du « bien commun » est supposée guider l'action de tout serviteur de la République, elle a irrigué en profondeur la carrière de Jean-Marc Sauvé, auquel ce livre vient rendre hommage.
    Souvent assimilé à l'intérêt général, le bien commun est un patrimoine matériel et immatériel dont la République a posé les principes fondamentaux : liberté, égalité, fraternité bien sûr, mais aussi laïcité, dignité, ainsi qu'éthique sont aujourd'hui les boussoles de l'action publique. Il est à la fois un héritage collectif, la source de nombreux engagements et la promesse d'une destinée partagée.
    Des mécanismes de contrôle et de contrepoids ont été instaurés pour préserver ce patrimoine commun dans un cadre national mais aussi européen. Le Conseil d'État et le secrétariat général du Gouvernement y tiennent une place éminente.
    De sa contribution au combat pour l'abolition de la peine de mort à la vice-présidence du Conseil d'État, Jean-Marc Sauvé a marqué de son empreinte les champs d'intervention qui constituent le creuset de ce bien commun.
    Cet ouvrage, qui associe de nombreuses personnalités françaises et étrangères, entend contribuer à la conceptualisation de la notion de bien commun à travers le parcours d'un grand serviteur de l'État qui a su renouveler avec constance et dévouement la recherche du sens donné à l'action publique. Académiques, confraternelles ou amicales, les contributions réunies dans cet ouvrage résonnent comme autant d'échos à la carrière de Jean-Marc Sauvé et de témoignages sur notre monde contemporain.
    La direction scientifique de ces mélanges réunissant 38 contributions est assurée par Pierre Delvolvé, professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, membre de l'Institut, Bernard Stirn, président de section au Conseil d'État, membre de l'Institut, Christian Vigouroux, président de section honoraire au Conseil d'État, Fabien Raynaud, conseiller d'État, Laurence Marion, conseillère d'État, et Édouard Geffray, maître des requêtes au Conseil d'État.

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  • Cette nouvelle édition intervient dans un contexte marqué par deux lois : la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé», qui emportent toutes deux des conséquences statutaires importantes. Elle étudie leur application au quotidien.
    Quelles sont les hypothèses possibles de recours aux contractuels ?
    Peut-on licencier un agent intérimaire ?
    À quoi servent les formations spécialisées du comité social d'établissement ?
    Que recouvre l'obligation de reclassement ?
    Comment accompagner les évolutions, en termes de recrutement et de carrières, des compétences nouvelles données à certaines catégories de fonctionnaires (agents de régulation, infirmiers en pratiques avancée, infirmiers de bloc opératoire, etc.) ?
    À la lumière des décrets d'application et de la jurisprudence, l'ouvrage attire l'attention du lecteur sur les points sensibles.

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  • La révolution juridique qu'a constituée le Règlement général pour la protection des données (le texte de référence de l'Union européenne, en matière de protection des données à caractère personnel, dit « RGPD »), peine encore à se concrétiser pour les collectivités territoriales. Car, cette nouvelle appréhension des données et la complexité induite par la mise en conformité sont pour les collectivités une source non négligeable d'inquiétude et de coûts financiers.

    Face à cette nouvelle réglementation qui irrigue l'ensemble des activités et moyens des administrations, ce guide se propose de présenter tant les grands principes que leurs modalités de mise en oeuvre au travers de fiches prêtes à l'emploi portant sur des traitements spécifiques : développement de la vidéoprotection, organisation des contrôles d'accès, gestion des ressources humaines, élaboration des campagnes électorales, etc.

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  • Métier en constante évolution, au coeur des stratégies hospitalières qui se déploient désormais au niveau territorial, le mé- tier de DRH attire aujourd'hui beaucoup. C'est un métier riche et complexe, où la dimension humaine est essentielle, en prise directe avec les attentes, individuelles et collectives, des professionnels de l'hôpital public ; il est en pleine évolution :
    - du fait des GHT, quid du rôle du DRH de l'établissement support par rapport aux DRH des établissements membres et comment s'organisent les fonctions mutualisées ?
    - la réunion des personnels médicaux et du personnel fonctionnaire hospitalier est en débat. Quelle en serait l'organisa- tion ?
    Huit experts des ressources humaines ont écrit cet ouvrage, chacun apportant un éclairage particulier sur les différents do- maines de compétences et de responsabilités qui caractérisent aujourd'hui le métier de DRH hospitalier : gestion territo- riale, pilotage RH, management, qualité de vie au travail, gestion statutaire, nouvelles technologies, affaires médicales, dia- logue social.
    L'ouvrage s'assigne l'objectif d'aider les DRH à vivre ces évolutions et à décider en pleine conscience.

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  • Les dernières électjons municipales ont eu lieu les 23 et 30 mars 2014. Les prochaines sont prévues normalement en mars 2020.
    Le public visé est évalué à 926 000 personnes (nombre de candidatures aux électjons municipales enregistrées par les préfectures, selon le ministère de l'Intérieur). Même dans le cas de listes, la candidature est un engagement individuel, personnel. Le livre s'adresse aussi aux hésitants, à ceux qui ne seront pas candidats, pour les aider à faire leur choix en leur montrant à quoi ils s'engagent.

    En commençant par un éclairage sur « Pourquoi être candidat », l'ouvrage informe les candidats sur ce qu'ils doivent faire à ce tjtre et sur ce qu'ils doivent se préparer à faire en cas de réussite à l'électjon... Il s'agit d'accompagner le candidat du début à la fjn du processus électoral, et de les informer sur l'exercice concret du mandat auquel il aspire, ainsi que sur les sujets essentjels auxquels il va être con- fronté dans la vie municipale et sur lesquels tout candidat doit être prêt à répondre avant l'électjon.

    Les conditjons à remplir pour être candidat, la procédure de l'électjon, la proclamatjon des résultats, les recours éventuels ; en y ajou- tant des points de repère sur l'organisatjon des collectjvités territoriales, l'artjculatjon avec l'État, etc. Le statut de l'élu, sa responsabili- té, la vie instjtutjonnelle d'une collectjvité, le budget et le personnel communal, les grands dossiers (l'intercommunalité, l'urbanisme, les polices locales, etc.). Des conseils plus personnels - tjrés de l'expérience de l'auteur - sur les qualités de l'élu local.

  • Le maire est responsable des cérémonies publiques dans sa commune. Le Code général des collectjvités locales le charge d'ailleurs, à ce sujet, de s'assurer du bon ordre lors de leur déroulement. Mais comment organiser une cérémonie ? Qui inviter, et comment ? Où pla- cer les personnalités, et dans quel ordre ? Quel discours prononcer ? Telles sont souvent les questjons que se pose légitjmement un maire face à la charge qui lui est confjée.
    Dans tous les cas, et quelle que soit la nature de la cérémonie, de la plus solennelle à la plus amicale, le protocole doit être respecté et la parole du maire entendue. Le protocole n'est pas fait pour compliquer une cérémonie, mais pour en faciliter son déroulement : « Le protocole est un art de l'efgacement : son effjcacité se mesure à l'aune de son absence de visibilité et le protocole a parfaitement joué son rôle lorsque la cérémonie s'est déroulée sans incident. » L'ouvrage expose les règles du protocole : l'ordre protocolaire, le placement des personnalités, le tjtre par lequel on doit les saluer, le port de l'écharpe, le pavoisement, les règles d'un dépôt de gerbe, l'ordre des prises de parole, etc. Puis il rappelle les règles de l'écrit (pour aider à la rédactjon d'un carton d'invitatjon ou d'une leture de remerciement) et les règles du discours (conseils pour la rédactjon et le prononcé du discours du maire), sans oublier les règles applicables aux nouvelles technologies (mail, textos, etc.), avec ce qui se fait ou ce qui ne se fait pas en la matjère.
    Enfjn, toute une partje est consacrée aux études de cas.

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  • À partir des sources juridiques, qu'elles soient législatives, règlementaires ou jurisprudentielles, cet ouvrage traite des éléments fondamentaux du système local français contemporain :
    - les principes et l'organisation territoriale ;
    - la coopération entre entités publiques ;
    - les élections locales, les principes de représentation, de participation et d'information ;
    - l'exercice des compétences ;
    - les modes de gestion des services publics ;
    - la réalisation des équipements publics...
    Ainsi, c'est l'ensemble du droit des collectivités territoriales qui est traité par cet ouvrage sous les angles juridique, historique et pratique.
    L'ouvrage est à jour des lois de réforme des collectivités territoriales, dont la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM), constitue le premier volet.

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  • Dans le prolongement d'une première enquête réalisée en 2008 et ayant débouché sur la publication de l'ouvrage L'intercommunalité en campagne aux PUR, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) ont conjointement lancé une étude sur la place de l'intercommunalité dans la campagne municipale de 2014.
    En effet, la mise en place d'un scrutin intercommunal concomitant au scrutin municipal pouvait laisser à penser que les enjeux liés au rôle et aux compétences des établissements publics de coopération intercommunale occuperaient une place significative dans les débats.
    Or cette étude, placée sous la direction scientifique de deux universitaires reconnus en sociologie et en science politique, et publiée par Berger-Levrault, montre au contraire que l'intercommunalité est restée une invitée relativement discrète dans les élections municipales de 2014, avec des résultats assez variables en fonction des territoires.

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  • La pratique des voies de recours est une discipline mouvante, foisonnante et délicate à exercer :
    - Quels sont les recours ouverts à l'encontre d'une décision octroyant ou refusant un droit ?
    - Quelle juridiction saisir ?
    - Qui peut la saisir ? Dans quel délai ? Selon quelles modalités ?
    Cet ouvrage offre un accès immédiat aux conditions d'exercice des voies de recours en droit interne, européen et international.
    L'approche concrète des délais et modalités de mise en oeuvre des recours fait apparaître - les principes fondamentaux ;
    - les textes de référence ;
    - la jurisprudence essentielle ;
    - des conseils de professionnels.
    Parfaitement actualisée, et entièrement restructurée, cette réédition prend en compte toutes les dernières évolutions et intègre un nouveau chapitre consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

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  • Cet ouvrage a pour objet de permettre aux maires d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de leurs fonctions dans les meilleures conditions, du début à la fin de leur mandat.

    Il les décrit précisément et les illustre à l'aide des principales dispositions les ocncernant, l'étendue des pouvoirs (nature et domaines d'intervention) qui sont confiés aux maires, ainsi que leurs moyens d'actions et l'étendue des responsabilités qui leur incombent.

    Riche de l'abondante jurisprudence liée à cette matière, ce guide, véritable outil de travail au quotidien, apporte des réponses précises à toutes les questions auxquelles peuvent se trouver confrontés un maire et ses proches collaborateurs lors de l'exercice de leurs fonctions.

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  • Les principaux textes sur la publicité, notamment la loi du 29 décembre 1979 et le décret du 11 février 1976, sont désormais intégrés au Code de l'environnement et au Code de la route.
    Cette seconde édition, qui prend en compte cette nouvelle codification, offre à chaque praticien un véritable outil de travail. Pour vérifier rapidement la conformité de tout dispositif implanté ou projeté : Cette activité spécifique justifie-t-elle une pré-enseigne dérogatoire ? Le nombre d'annonces supporté par cet abribus est-il limité ? La hauteur de cette publicité lumineuse sur toiture, en agglomération, est-elle excessive ? Cette enseigne en saillie sur le domaine public requiert-elle une autorisation préalable ? Pour connaître les procédures contentieuses et les sanctions.
    A chaque étape de la procédure, le contenu des actes et leurs conditions d'application sont détaillés : procès-verbaux de constatation ; lettres de mise en demeure, d'avertissement préalable ou d'injonction ; arrêtés prononçant une amende administrative ; arrêtés de mise en recouvrement de l'astreinte ou de dépose d'office. L'attention du lecteur est attirée sur les régimes dérogatoires et les cas particuliers.
    Les principaux textes en vigueur, ainsi que les modèles de procès-verbaux, arrêtés ou lettres figurent en annexes.

  • 2015 sera l'année des élections départementales et régionales Le choix des candidats doit pouvoir s'exprimer sincèrement. Cela exige une précision, une rigueur et un contrôle aigus dans la préparation, l'organisation et le déroulement des scrutins.
    Face à la complexité croissante des règles, une clarification des multiples opérations et procédures s'imposait.
    La quatrième édition de ce guide, simple et pratique, met en lumière le rôle de chacun des acteurs du bureau de vote et répond à toutes leurs questions :
    - Que dépose-t-on sur la table de décharge ?
    - Comment procéder au dépouillement en cas de tensions ou de troubles ?
    - La présentation de la carte électorale estelle obligatoire ?
    Ce mémento pédagogique est accompagné de nombreux outils, notamment :
    - un modèle de feuille de pointage ;
    - le tableau de la composition du bureau de vote ;
    - un calendrier électoral prévisionnel ;
    - un modèle d'affiche pour la proclamation des résultats.
    Pour faire face à l'urgence et au tumulte d'un jour d'élections.

  • Cet ouvrage rappelle les responsabilités et exigences de la fonction de chef d'établissement, en tant que fonctionnaire d'Etat en charge d'une communauté scolaire essentiellement constituée d'adolescent(e)s.
    La partie juridique y est donc importante, en particulier s'agissant du Statut général, qui définit les droits et surtout les obligations des fonctionnaires.
    Mais chaque situation étant particulière, les textes ne peuvent suffire à les régler chacune au mieux.
    L'ouvrage fournit des modes de réflexion, d'appréhension des difficultés pour permettre de résoudre les situations complexes, et les cas de conscience qu'elles créent inévitablement chez les intéressés.
    Que faire, par exemple :
    - lorsque l'institution, sans le mesurer, exige de vous une action qui ne relève pas de votre compétence ?
    - dans quels cas est-on tenu d'effectuer un signalement, ou une dénonciation auprès du procureur de la République ?
    - quels risques prend-on, et en fonction de quels principes et de quelles règles, lorsqu'on n'obéit pas à un ordre de la hiérarchie ?
    - que signifie exactement le devoir de réserve, et dans quelles situations doit-il s'appliquer ?
    En réalité, tous les cas sensibles et difficiles qui peuvent se présenter au chef d'établissement impliquent obligatoirement :
    - l'approche déontologique, c'est-à-dire la connaissance précise et la mise en oeuvre de ses droits et devoirs ;
    - la responsabilité spécifique et lourde de protection des élèves ;
    - la part nécessaire de nature morale, c'està- dire de délibération personnelle, de choix intimes.

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  • L'aide juridictionnelle en question - droit et pratiques Nouv.

  • L'invention de la bioéthique Nouv.

    Qu'il y a-t-il de commun entre un homme en état végétatif dont on se demande s'il faut ou non arrêter les soins, un couple de femmes souhaitant accéder à l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, un malade en attente de greffe et la question de la distribution d'un vaccin contre le covid-19 ? Réponse : la bioéthique.
    Par une lecture croisée et originale des textes de droit, l'auteur propose une réflexion originale sur les obsessions de nos contemporains pour l'encadrement par la loi de la vie (humaine et animale) et ce que cela signifie pour notre société.
    Interrogés dans leur rapport à la morale, l'acteur de santé et le citoyen curieux (et peut-être aussi inquiet des manipulations du vivant que la science réserve à l'humanité), trouveront matière à réflexion sur les limites mais aussi les ressources, souvent mal exploitées, du droit pour régir toutes ses situations.

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