Archives Contemporaines

  • La présente publication est le résultat d'un vaste programme de recherche mené sur deux ans couvrant l'étude de 16 Etats (Argentine, Belgique, Brésil, Cameroun, Chili, Chine, Colombie, Egypte, Espagne, France, Iran, Irlande, Etats-Unis, Israël, Russie, Turquie).
    Les rapports nationaux se concentrent principalement sur la question de la compétence des tribunaux militaires et juridictions d'exception, de leur indépendance et impartialité, des garanties procédurales devant ces tribunaux, de la lutte contre l'impunité par la répression des graves violations de droits de l'homme ainsi que de la place de ces tribunaux dans l'hypothèse d'opérations militaires à l'étranger. L'ouvrage reproduit également les rapports de synthèse et commentaires réalisés par des praticiens à l'occasion du colloque clôturant la recherche.

    L'objectif de la recherche était avant tout d'établir un état des lieux critique de l'administration de la justice devant ces tribunaux à la lumière des standards minima dégagés au niveau des Nations Unies et des organes de contrôle de la protection régionale et universelle des droits de l'homme. L'ouvrage comporte ainsi plusieurs études sur l'élaboration et le contenu de ces principes énoncés par les organes onusiens et par les Cours régionales des droits de l'homme.

    En traitant parallèlement des tribunaux militaires et des juridictions d'exception, il ne s'agissait point d'assimiler ces deux genres de juridictions, mais bien au contraire de les distinguer, tout en étant conscients des similitudes et connexions possibles.
    Il ressort de l'étude d'ensemble une grande diversité et complexité des situations nationales, alors que des normes internationales communes paraissent assez clairement définies. Pour autant, l'idée de fortes mutations revient comme un leitmotiv ; il semble d'ailleurs certain que les tribunaux militaires doivent inévitablement évoluer pour ne pas périr.
    Quel que soit le jugement que l'on porte sur ces tribunaux, et le présent ouvrage offre à cet égard une vision plurielle, on peut probablement partager la vision selon laquelle l'avenir tant des juridictions d'exception que des tribunaux militaires est loin d'être stabilisé.

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  • Le droit de la santé est une matière et une discipline actuellement en pleine expansion, à la fois sur le plan national et sur le plan international. Cette expansion se manifeste, certes à des degrés divers, sur tous les continents.

    Le droit international de la santé oriente de plus en plus les droits nationaux de la santé. Il tend même à se constituer un droit mondial de la santé. C'est-ce que veut montrer et démontrer cet ouvrage de synthèse.

    Le droit mondial de la santé apparaît comme le fer de lance de ce droit général de l'humanité, qui est en voie de formation. Le droit de la santé est ainsi un vecteur essentiel et logique de la mondialisation du droit.

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