Academia

  • Cet ouvrage se veut un outil important qui permet aux membres de ces institutions et structures de l'État de se familiariser avec les concepts qu'ils sont appelés à utiliser ou à rencontrer dans l'acquittement de la mission leur confiée par le peuple souverain. Il a été conçu pour servir d'instrument d'information, mais aussi de travail pour ceux qui sont pourvus du pouvoir de vouloir pour le peuple.

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  • Il n'y a pas meilleure protection de ses droits que de connaître les mécanismes mis en place pour y arriver. S'informer est sans doute un luxe dans le contexte congolais, mais surtout un droit précieux à la portée des avertis. Devoir de technicien, cet ouvrage vient ramollir tous ces procédés complexes de censure directe et/ou réparation des faits dommageables des actes de puissance publique.

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  • "À partir des conflits d'héritage et de la réforme du droit de la famille du Bénin, ce livre examine la place de la loi dans les négociations familiales, dans le travail des juges et dans le fonctionnement des tribunaux à Cotonou, la capitale économique. Il propose de repenser la place de l'État et des normes formelles dans un contexte où les services publics sont souvent qualifiés de corrompus, de réfléchir au rôle des professions libérales et à leur rapport à l'État sur le continent africain."

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  • C'est à l'analyse des constitutions actuellement en vigueur dans les États francophones de l'Afrique du Nord et subsaharienne qu'est consacrée cette étude. Elle concerne, autrement dit, les lois fondamentales qui encadrent le fonctionnement des régimes politiques de succession autoritaire, nés du processus de transition dit de la troisième vague et qui s'est amorcé à la fin des années 1980 ou au début de la décennie suivante. La démarche effectuée de manière comparatiste, aborde les registres les plus caractéristiques de genre de documents, telles les déclarations de droits et l'organisation des pouvoirs, ainsi que les aspects qui apparaissent comme leur étant plus particulièrement originaux, comme le contrôle politique des militaires et les institutions décentralisatrices du pouvoir.
    La réflexion est engagée de manière délibérément positiviste puisqu'elle est conduite à partir des seuls textes constitutionnels. Toutefois, elle s'est attachée, d'une part à prendre en compte les successives révisions dont ces textes ont été l'objet, d'autre part à les interpréter en regard des objectifs qu'ils étaient censés concrétiser lors de leur élaboration : la démocratisation des systèmes politiques. Ainsi, afin d'éviter de donner à ces propos l'allure d'un commentaire par trop exégétique et détaché de la réalité, la présente étude introduit également diverses observations, accompagnées des références les plus récentes, concernant les évolutions du contexte socio-politique et leur signification en regard de la question de la libéralisation politique du continent africain.

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  • L'histoire économique et sociale connaît une certaine remise en question, conséquence d'une part de son succès et du dynamisme de la recherche historique dans d'autre champs, d'autre part de l'évolution de disciplines voisines.

    Les douze contributions rassemblées dans ce volume n'ont pas le vocation de dresser un panorama exhaustif de la recherche dans le domaine en Belgique francophone. Elles proposent au lecteur un certain nombre d'exemples de recherches en cours, qui ouvrent autant de perspectives et permettent un contact direct avec l'histoire qui s'écrit dans toute sa diversité.

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  • Des thèmes qui l'a mobilisée durant toute sa carrière universitaire: le Centre d'histoire du droit et de la justice voyait le jour. Les membres du CHDJ souhaitent aujourd'hui rendre hommage à l'activité de sa première responsable, en publiant un recueil de ses articles les plus marquants en ce domaine. Ils ont aussi invité plusieurs de ses collègues et amis à les ponctuer de commentaires inédits. La Belgique criminelle se présente comme une invitation au voyage à travers cinq siècles d'histoire sociale et judiciaire: de la stigmatisation des sorcières à la rumeur pédophile, de l'émergence du droit pénal répressif au XVIe siècle à la faillite de la prison au XIXe siècle, de la " défense sociale " bourgeoise face aux " classes dangereuses " aux fantasmes sécuritaires contemporains. Dans une première partie, l'ouvrage évoque la question des rapports entre l'individu, la justice et le pouvoir durant la période de formation de l'État moderne, du XVIe au XVIIIe siècle. Figure éloquente de ces rapports de force, le procès de sorcellerie est à la fois le révélateur des tensions entre l'individu, la justice et l'État, la conséquence d'une obsession sur les conduites sexuelles féminines, et le lieu d'expérimentation d'instruments juridiques "modernes " comme la torture et le pardon.
    Dans une seconde partie, ce recueil aborde la révolution pénale de la fin du XVIII'siècle et la transition entre l'Ancien Régime et les sociétés contemporaines. Initiées à l'occasion du bicentenaire de la Révolution française, ces études se prolongent dans les réflexions sur le code pénal de 1810 et sa diffusion en Europe. Par-delà la question des politiques pénales, c'est bien la société belge qui est au c?ur de ce volume, ce que révèlent les trois dernières parties. Aux peurs de la société bourgeoise et masculine -les femmes criminelles, les récidivistes, les jeunes délinquants- font écho des réponses contrastées: l'enfermement des femmes et des enfants au XIXe siècle, le patronage des condamnés libérés et le modèle "protectionnel " de prise en charge de l'enfance difficile qui émerge à l'aube du XXe siècle. Arpenteuse infatigable de ces marges de l'histoire, qui fascinent par leur étrangeté autant qu'elles nous renvoient aux racines mêmes du lien social, Marie-Sylvie Dupont-Bouchot, forte d'un itinéraire intellectuel atypique, porte un regard pluriel, critique, et parfois sarcastique sur cette Belgique criminelle si lointaine et si proche.

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  • Dans cet ouvrage pionnier, l'auteur propose de dégager les sources du Droit congolais des droits de l'homme, d'examiner les droits et libertés garantis au Congo et, enfin, de réfléchir sur les mesures de sauvegarde des droits des Congolais (et de toute personne placée sous la juridiction de la République Démocratique du Congo).
    Dans la première partie, l'auteur présente d'une part ce qu'il appelle "l'héritage ancien ou le passé congolais des droits de l'homme" et d'autre part, les sources juridiques proprement dites (d'origine nationale et internationale) encore en vigueur ou non en République Démocratique du Congo. La deuxième partie consiste en un examen sélectif mais approfondi des principaux droits qui, dans les différentes branches du Droit congolais, sont reconnus ou aménagés en faveur des hommes et du peuple.
    Le Droit congolais des droits de l'homme apparaît ainsi comme une discipline carrefour qui justifie la méthode principale suivie par l'auteur : l'interdisciplinarité. C'est essentiellement la question de la "justiciabilité" des droits de l'homme, telle qu'elle est abordée ici, qui constitue un apport scientifique notable de l'auteur. Et c'est cette problématique qui, dans la troisième partie du livre, le conduit à préférer, parmi les mécanismes existants au Congo ou ailleurs, les mécanismes dits de "protection" des droits de l'homme.
    Pour lui, l'instauration d'un Ordre juridictionnel spécial des droits de l'homme est nécessaire. Il serait bâti sur le modèle de l'Ordre judiciaire classique mais s'en différencierait tant par le contenu de sa mission, la philosophie de base de ses acteurs, que par le profil scientifique et public des "magistrats des droits de l'homme".

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  • "Lorsque l'État ne réglemente pas ou connaît du retard pour régir certains phénomènes sociaux, il se crée une insécurité juridique pouvant obliger de recourir à des alternatives de réglementation de la vie en société de façon à relever les défis entraînés. L'une de ces alternatives est l'« autorégulation » dont traite cet ouvrage s'agissant des divers problèmes de droit nés de l'utilisation des TIC par les parties au contrat de travail."

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  • "Ce livre donne un aperçu global sur le sens de l'argumentation, ses caractéristiques, ses finalités et la logique à suivre. Il élargit le champ d'analyse en intégrant les questions relatives aux lacune, fiction, antinomie, preuve, présomption et arguments paralogiques et sophistiques. La doctrine abondante mobilisée dans l'examen de différents points et surtout le recours à la législation congolaise font de cette étude unique de ce genre et particulièrement dans le cercle scientifique congolais."

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  • La loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Elle est l'occasion de réexaminer un certain nombre de questions que suscite la vie commune de deux personnes qui ne sont pas unies par les liens du mariage et dont le législateur a désormais expressément reconnu la légitimité. Cet ouvrage s'adresse aux notaires dont le rôle est considérablement renforcé par la nouvelle loi ainsi qu'aux magistrats et avocats confrontés de plus en plus à cette nouvelle réalité sociale.

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  • Une analyse complète du droit de la presse au sens large (presse écrite, radio, télévision, Internet) manquait cruellement.
    L'objectif des auteurs était de combler ce vide dangereux pour la démocratie et les droits et libertés de chacun, journaliste, éditeur, producteur ou 'victime' des médias, en ce qu'il abandonnait la liberté d'expression et d'information aux hasards de lois disparates et méconnues, aux aléas de décisions de justice parfois antinomiques, aux appétits d'une doctrine souvent divisée et aux balbutiements d'une déontologie peu aguerrie.
    Ce pari ambitieux a été gagné, comme en témoigne le succès de la première édition du livre, devenu très vite " le livre de référence " des professionnels de la presse (Journalistes ou éditeurs) et de la justice (magistrats ou avocats). Cinq ans plus tard, la deuxième édition prolonge l'analyse et procède à une complète mise à jour de la matière, à nouveau chahutée au niveau de la loi (avec notamment l'adoption du nouveau décret sur la radiodiffusion qui a renforcé les pouvoirs du CSA) et de la jurisprudence (avec des décisions importantes relatives notamment à la censure, au secret des sources, à la vie privée, au droit à l'image, à la présomption d'innocence ou au racisme), sans oublier les enseignements de la doctrine et de la déontologie.
    Plus que jamais, cet ouvrage s'adresse aux journalistes et aux professionnels de la presse, aux juristes, magistrats et avocats, mais aussi à tous les acteurs, volontaires ou involontaires, et spectateurs du monde de la presse, qu'il s'agisse des hommes politiques, des hommes d'affaires, des personnalités ou des simples citoyens. Nul doute que chacun y trouvera son compte.

  • Droit romain

    Rene Robaye

    • Academia
    • 1 Septembre 2005

    Pendant des siècles, il a été considéré comme la raison écrite, comme le seul système juridique de qualité. Non sans motifs, car le génie de Rome est d'abord celui de son droit et l'influence des institutions romaines reste considérable, surtout dans le domaine des rapports entre particuliers. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit et à tous ceux qui s'intéressent aux fondements historiques du droit privé. La structure de notre droit, ses définitions, ses raisonnements et ses distinctions viennent en grande partie de la compilation de Justinien, elle-même héritière de la jurisprudence classique. Après avoir décrit le cadre historique du droit romain et ses sources, l'ouvrage présente le droit des personnes, les successions, le droit des biens et le droit des obligations à travers l'étude des contrats et de la responsabilité contractuelle. Il contient également un tableau chronologique ainsi qu'une liste des expressions et proverbes latins encore utilisés aujourd'hui, avec leur traduction.

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  • Les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du droit applicable aux réfugiés en Afrique ont incité les États africains et le HCR à chercher des solutions durables à la crise des réfugiés qui sévit sur le continent depuis plus de quatre décennies.
    Les trois solutions promues et éprouvées (rapatriement volontaire, intégration locale et réinstallation interafricaine) se sont malheureusement révélées inefficaces. En outre s'en est suivi une autre crise provoquée par les déplacements de populations à l'intérieur de leur propre pays, à la suite de nombreuses guerres civiles de l'après-guerre froide. Des conférences internationales récentes, qui ont examiné les voies et moyens de surmonter cette double crise des réfugiés et des personnes déplacées, ont reconnu que la mise en oeuvre effective des trois solutions durables précitées résidait dans la réunion de deux éléments préalables, à savoir la réponse aux causes profondes de ces déplacements internes et externes (conflits armés, violations des droits de l'homme et déficit démocratique) et l'adoption d'approches régionales et sous-régionales.
    D'où l'implication progressive de mécanismes de protection et de promotion des droits de l'homme dans le traitement des questions relatives à la protection des réfugiés et aux personnes déplacées, et l'inclusion de ces questions dans les programmes et activités régionaux et sous-régionaux de prévention des conflits, de maintien et de consolidation de la paix, ainsi que de coopération régionale et internationale au développement de l'Afrique.

  • Empruntée au droit international privé et au droit fiscal, l'idée de fraude ne semble pas avoir trouvé une application aisée en droit constitutionnel où son utilisation, d'une rareté déconcertante, ne semble avoir servi qu'à décrire le détournement par l'autorité investie du pouvoir de révision constitutionnelle, le constituant dérivé, des pouvoirs constitutionnels lui conférés afin d'établir un régime fondamentalement différent du précédent. Appliqué au contexte congolais, le concept a merveilleusement été étendu au comportement du pouvoir constituant originaire dans la mise en place des textes constitutionnels et extrapolé à celui des pouvoirs constitués dans la mise en application de ces textes. L'abondante production constitutionnelle congolaise, accumulée depuis près de cinquante ans, est passée au peigne fin. Appelée constamment à faire face à des situations conjoncturelles, l'élaboration des textes constitutionnels congolais ne s'embarrasse nullement des principes constitutionnels de base. L'excessive modification de ces textes sert en principe à adapter le droit au comportement perpétuellement fuyant des dirigeants. Leur mise en application semble destinée à assurer un objectif autre que celui pour lequel ils avaient été pris.

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