Entreprise, économie & droit

  • La République française fait coexister plusieurs régimes juridiques pour organiser les cultes.
    Le premier mérite de ce guide est de de rendre compréhensible un droit complexe, issu de sources diverses, de compromis historiques, de choix et d´aménagements successifs. Car le droit des cultes est souvent méconnu, y compris des juristes, des responsables politiques ou des agents de la fonction publique.
    Quels sont les droits, mais aussi les obligations des associations cultuelles ?
    Quelles limites la loi impose-t-elle à leurs actions ?
    Pourquoi le Code du travail ne s´applique-t-il pas aux ministres du culte ?
    Quelles activités peut-on organiser dans un local considéré comme lieu de culte ?
    Qui doit payer les frais d´entretien des édifices cultuels ?
    Une association cultuelle a-t-elle besoin d´une autorisation pour délivrer des reçus fiscaux ?
    Dans quelle limite a-t-elle le droit d´organiser des activités lucratives ?
    L´instruction religieuse est-elle une activité cultuelle ?
    Dans quelles conditions une association cultuelle peut-elle recevoir des subventions publiques ?
    Voilà quelques-unes des nombreuses questions abordées dans cet ouvrage qui aidera toute personne - pas uniquement protestante - concernée par le droit des associations cultuelles à comprendre, réfléchir, agir.

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  • Sécularisation, baisse des pratiques, apparition de cultes " nouveaux " (islam, bouddhisme, hindouisme), nouvelles formes de religiosité notre paysage religieux a été ces dernières années profondément bouleversé.
    La loi de séparation des Eglises et de l'Etat, vaillante centenaire, continue de régir les relations Eglises-Etat sur la majeure partie du territoire national. Elle a su s'adapter aux changements de notre société : elle reste pourtant mal connue. Ce petit livre est destiné à toutes celles et ceux qui veulent en savoir un peu plus, connaître le domaine d'application de la loi et ses limites, dans la perspective du monde de demain.
    On trouvera en outre quelques informations pratiques (créer une association cultuelle, quid des édifices du culte...) et en annexe le texte de la loi en vigueur aujourd'hui, ainsi que la reproduction d'un texte du président de la Fédération protestante de France " Un siècle plus tard, améliorons la loi ", rendu public au début de l'année 2005.

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