Sciences humaines & sociales

  • La crise des "Gilets jaunes", le Grand Débat National et la Convention citoyenne pour le climat témoignent d'une crise de la démocratie représentative et d'une demande corrélative de participation des citoyens en France. Ce phénomène existe aussi à l'étranger. Le droit comparé éclaire d'un jour nouveau l'analyse de la démocratie participative, son articulation avec les autres formes de démocratie représentative, semidirecte et délibérative ainsi que l'espace, national ou local, dans lequel elle trouve à s'appliquer. Il contribue ainsi à situer l'expérience française par rapport à celle d'autre pays afin de mesurer si la démocratie participative est un véritable vecteur de renouvellement démocratique.

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  • Il serait vain de chercher l'origine de la notion de démocratie, comme d'en proposer une seule définition, voire d'essayer d'en sérier toutes les manifestations. Sous ce terme se dessinent en réalité différentes formes d'exercice du pouvoir et donc de souveraineté du peuple, dont certaines sont plus persistantes, même si elles sont souvent renouvelées.
    Ainsi en est-il de la démocratie représentative, de la démocratie directe et de la démocratie participative.
    La première, qui constitue le modèle d'une conception universaliste, est souvent dite en crise, la deuxième est désirée mais peu appliquée, et la troisième, présentée comme un substitut ou un complément des deux autres, prendrait mieux en compte la diversité des citoyens.
    Nonobstant les débats, souvent d'ordre politique, sur les formes de la démocratie, il semble aujourd'hui que la notion les rassemble finalement toutes, dès lors qu'elles peuvent légitimer les institutions, les pouvoirs et les normes.
    Mais encore convient-il de s'assurer que la concurrence des formes n'affaiblisse pas la démocratie tout entière.

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  • Procréer est devenu - depuis la naissance des premiers CECOS jusqu'à l'intervention du législateur en 1994, et aujourd'hui avec les questions soulevées par la révision des lois de bioéthique - un sujet de société dont l'actualité est permanente. La complexité des questions soulevées a été appréhendée par le droit en imaginant des mécanismes nouveaux, autorisant et sécurisant de nouvelles manières de constituer une famille.

    Le défi auquel sont désormais confrontés les juges réside dans l'autre nouveauté du phénomène qu'est la concurrence normative et les départs à l'étranger des résidents d'un État pour pouvoir mener à bien leur projet d'enfant. Comment les droits nationaux accueillent- ils les retours de ces couples et de ces personnes seules ? Quelles questions soulèvent-ils tant quant à la légitimité de la démarche qu'à celle de l'interdit ?

    Cet ouvrage y répond en restituant les résultats de recherches juridiques comparatives sur les procréations assistées - travaux soutenus par la Mission de recherche Droit et Justice - , et en confrontant ces résultats au regard critique de chercheurs de différentes disciplines (juristes, philosophes, anthropologues, sociologues, démographes et économistes) mais aussi de praticiens (notamment des magistrats).

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  • Des lois mémorielles aux lois d'amnistie, du droit des archives au droit de la presse, la narration historique est régulièrement mise en difficulté par le droit. La liberté d'expression en matière historique se heurte ainsi à l'écueil de l'apologie de crimes, au rempart de l'honneur, à la barrière de l'offense, au spectre du révisionnisme, au mur de la vie privée, au repos des tombeaux et au voile du temps.

    Cet ouvrage propose d'entrevoir les relations toujours névralgiques que l'écriture de l'histoire entretient avec le droit. Et son auteure s'attache à cartographier les "franchises de l'histoire", peu à peu dessinées par la justice depuis le XIXe siècle.

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  • Droit(s) et hip-hop

    Arnaud Montas

    Parce que l'un s'est construit en contestant les règles et parce que l'autre les incarne avec vigueur, le Hip-hop et le droit n'étaient pas faits pour s'entendre. Mouvement social frondeur, le Hip-hop, avec ses formes artistiques parfois provocantes voire subversives, est pourtant devenu une culture de masse.

    Aujourd'hui, comment les sciences sociales et le droit en particulier appréhendent-ils le phénomène Hip-hop ? D'un côté, il est question de rap, de graffiti, de breakdance, de sample ou de punchline ; de l'autre, on trouve l'ordre public, la liberté d'expression, la police, la propriété ou le droit d'auteur. Au milieu, des regards universitaires issus de la sociologie, des sciences politiques et de l'ethnomusicologie viennent nourrir la réflexion juridique.

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  • Sous le contrôle de la puissance publique, les acteurs privés apportent aujourd'hui leur contribution à la sécurité globale. Aussi l'ouvrage envisage-t-il à la fois l'étendue et le cadre des activités de sécurité privée. Celles-ci n'ont cessé de se développer en se diversifiant. Elles vont des missions confiées à des agents armés aux prestations de conseil en sûreté, en passant par les services de surveillance enrichis par le recours aux nouvelles technologies.
    L'encadrement de la profession a accompagné ce déploiement en s'efforçant de combiner des caractéristiques opposées. Il doit être non seulement assez strict pour assurer la sanction d'éventuels manquements, mais aussi d'une souplesse suffisante pour permettre à la sécurité privée de développer ses partenariats avec la puissance publique.

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  • Existe-t-il un nouveau rapport de force entre l'Europe et ses partenaires anglophones depuis que le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne ? Si les questions soulevées par le Brexit et les turbulences transatlantiques sous l'ère Trump se posent en termes historiques, politiques et stratégiques, il s'agit avant tout d'une remise en question des fondements et des actions de l'Europe. Dans ce contexte, quelles sont ses priorités ? Quelles leçons tirer du passé ?

    Pour répondre à ces questions, ce livre fait le point sur la situation et propose quelques pistes de réflexion sur un sujet d'actualité.

  • La violence

    Franck Laffaille

    Le n°4 du BAV (Bulletin annuel de Villetaneuse) a pour thème la notion de violence, appréhendée de manière pluridisciplinaire (droit public, droit privé, histoire du droit, sociologie). La violence se mesure tout d'abord à l'aune de la puissance de l'État-Léviathan, titulaire du monopole de la coercition ; légalité et légitimité se rejoignent au nom de la préservation de l'ordre public. Reste que la violence mérite d'être lue avec un regard autre : de l'autre côté du miroir, surgit la figure de la victime, subissant une violence tantôt publique tantôt privée. Il faut alors que survienne la s?ur jumelle de la violence, la justice ; elle appelle condamnation et réparation. À défaut, une société sans justice demeure - cf. Saint Augustin - une misérable réunion de brigands. Enfin réguler la violence - de l'État, dans l'État - implique de penser ce phénomène en sa dimension supranationale : aussi le droit international demeure-t-il - nonobstant ses carences juridictionnelles - un instrument juridique privilégié. Pour atteindre cet objectif, peut-être irénique : pacifier des sociétés gouvernées par l'hybris humain.

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  • Dans toutes les démocraties contemporaines, l'exécutif est au centre du pouvoir. Loin de se contenter d'exécuter des lois ou de réglementer ponctuellement tel ou tel domaine, le pouvoir exécutif est à l'origine de la plupart des normes, il gère les relations internationales, il décide de l'état d'exception. Cet ouvrage contient une invitation doctrinale : comment penser, aujourd'hui, la notion de pouvoir exécutif, à partir de l'exemple fourni par la Ve République ? Héritée de la Révolution française et des premières Constitutions de 1791 et de 1793, marquée par le sacro-saint principe de séparation des pouvoirs, cette notion ne mériterait-elle pas d'être remplacée par celle de pouvoir gouvernant ? Cette suggestion permettrait de mettre fin à une hypocrisie et de prendre la mesure des transformations politiques et juridiques qui affectent nos démocraties.

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  • Comment se produisent, s'exposent, se diffusent et se consomment les produits du luxe ? L'ouvrage collectif explore la question de la spécialisation progressive d'un commerce voué aux objets précieux qui concourent à l'embellissement de la personne ou du cadre de vie. C'est une publication largement ouverte d'un point de vue chronologique, spatial et disciplinaire, faisant appel à des spécialistes d'horizons différents : histoire, histoire de l'art, économie, littérature, sociologie, etc. et de nationalités également diverses : française, anglaise, russe, roumaine, italienne, hollandaise.
    Cette approche interdisciplinaire du marché du luxe sur la longue durée, du Moyen Age à nos jours, permet de confronter les expériences et de mettre en relief les permanences et les mutations.
    Le luxe a souvent été cantonné aux productions des beaux-arts ; il s'agit ici de montrer la richesse et la diversité de ce qui était (et reste) compris sous cette appellation et d'observer comment se sont progressivement mis en place des marchés spécialisés. Cet ouvrage développe deux approches spécifiques, d'une part les acteurs et les marchandises, d'autre part les lieux de vente et la puissance matérielle et symbolique attachée à ce secteur particulier de l'économie. Le luxe ne ressortit pas, en effet, seulement aux logiques et aux formes de l'économie matérielle ; il est également une valeur polémique, commerce symbolique, argument politique, controverse religieuse, etc., dont les termes croisent, anticipent, s'affranchissent ou prolongent les circuits de sa consommation.

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  • Historiquement, il a existé dans les différentes sphères d'influence de grandes civilisations et empires, des pratiques de Jus commune, entendu comme un processus d'harmonisation qui rapproche des systèmes de droit sans les fusionner. A l'heure de la mondialisation, alors que les risques sont planétaires et les enjeux dépassent les frontières nationales, la (ré)émergence d'un droit commun semble être à l'oeuvre.
    Le présent ouvrage identifie dans différents espaces normatifs et traditions juridiques des fragments de droit commun dans des domaines comme ceux de la santé, de l'environnement ou des migrations entre autres. Le croisement d'approches historiques et contemporaines plurielles permet d'esquisser les conditions d'un Jus commune universalisable.

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  • "Arrêtez de réclamer sans arrêt ! On est en démocratie quand même, pas en dictature ! Si vous n'êtes pas content, allez voter !" Cette sentence traduit le sens commun politique : en démocratie, il n'y aurait pas de place pour la réclamation ou, plus exactement, la démocratie donnerait à la réclamation un seul moyen de s'exprimer : le vote.

    Pourtant, il existe d'autres formes de réclamation - la pétition, la manifestation, le recours au juge, la résistance à la loi... - qui permettent aux citoyens de garder l'oeil sur leurs représentants et, le cas échéant, de réclamer contre eux.

    Pourquoi déclarer des droits, demandaient les révolutionnaires de 1789 ? "Pour servir de fondements aux "réclamations des citoyens", ont-ils répondu. Réclamer en démocratie, c'est la poétique de la démocratie.

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  • La force armée est une constante de l'histoire des collectivités politiques, et son rapport à l'État a toujours été au coeur des préoccupations institutionnelles. Cet enjeu se pose avec une acuité particulière pour les États qui font le choix d'une forme démocratique de gouvernement. Cette dernière porte en effet des exigences singulières quant à la place de la force armée au sein de l'État, et quant à la manière dont l'État peut employer cette force armée. L'objectif de cet ouvrage est de brosser le portrait spécifique du contrôle civil de la force armée en démocratie, à travers l'exemple des grandes démocraties contemporaines, en mobilisant dans cet objectif les outils pertinents des sciences sociales.

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  • Une réflexion visant à définir le sacré de façon institutionnelle afin de restaurer son sens pour concevoir une nouvelle cohésion nationale.

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  • Jean-Louis Hérin est un grand serviteur de l'État. Secrétaire général honoraire du Sénat, il a suivi une carrière exemplaire au sein de la Chambre Haute du Parlement français. Homme de plume et d'intelligence, il a marqué plusieurs générations de passionnés de droit constitutionnel et de droit parlementaire. Ses écrits vont cependant bien au-delà du droit public. Il a rédigé de nombreuses études de droit privé et de théorie générale du droit. Ses analyses ont trouvé place dans les rapports ou supports éditoriaux les plus prestigieux. Ses collègues et amis ont par cet ouvrage désiré lui rendre hommage.

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  • En France et en Angleterre, les femmes détenues peuvent garder auprès d'elles leur enfant jusqu'à ses dix-huit premiers mois. Si l'enfant vit et séjourne en détention auprès de sa mère, il n'est pourtant pas détenu. Dans la mesure où le statut et le régime de l'enfant en prison n'ont jamais été conceptualisés par les droits français et anglais, de nombreuses questions demeurent sans réponse. Dans quelles conditions les femmes incarcérées peuvent-elles garder leur enfant auprès d'elles ? Comment vivent ces enfants ? De quelle manière cet enfant peut-il être soigné lorsqu'il séjourne en prison ? Comment s'exerce l'autorité parentale au sein d'un lieu de privation de liberté ? Existent-ils des distinctions entre le système français et anglais dans le traitement de ces questions ?

    Grâce à un travail comparé entre la France et l'Angleterre, cet ouvrage s'efforce de répondre à l'ensemble de ces interrogations en élaborant un cadre juridique spécifique pour l'enfant en prison. Sans cela, le statut et le régime auquel est soumis l'enfant se heurtent inévitablement au statut et au régime carcéral des personnes détenues, ce qui engendre une atteinte à ses droits fondamentaux. Dès lors, la construction d'un droit infantile en prison fondé sur l'intérêt de l'enfant apparaît comme l'alternative permettant de le respecter et de le protéger en tant que sujet juridique autonome.

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  • L'imaginaire du pouvoir, sa représentation ou sa mise en scène, pour ne pas dire sa "théâtralisation", constitue un thème d'études et de recherches majeur qui rejoint la grande question de l'identitaire. Cet imaginaire a des initiateurs, dont l'identification varie selon les temps et les lieux - l'élite, les clercs, maîtres de la culture et du sacré - et des vecteurs : le droit et les traditions, la littérature officielle ou populaire, la mémoire.

    Cette publication met en lumière la mise en scène des stratégies de légitimation du pouvoir, initiées par les acteurs eux- mêmes ou par ceux qui, de l'extérieur, se donnent pour mission de justifier leur action. La thématique est donc très actuelle.

    La qualité des auteurs, ainsi que la part très importante consacrée aux expériences étrangères, donnent à cet ouvrage un caractère exceptionnel dans une thématique riche et jusqu'à aujourd'hui encore peu fouillée. La démarche comparative, ainsi que le champ chronologique très étendu des contributions, lui confèrent une place à part dans le champ de la recherche en Histoire du droit.

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  • Contribuant au débat, crucial, relatif à la nécessaire rénovation du fonctionnement de notre démocratie représentative, l'ouvrage porte sur la problématique du cumul des mandats et sur la spécificité de son traitement en France. Il mobilise, dans une approche pluridisciplinaire et transversale, les juristes, politistes, historiens du droit spécialistes du sujet, et expose les points de vue, tranchés ou plus nuancés, d'acteurs politiques, élus nationaux et locaux, à la lumière des derniers débats d'actualité sur le sujet.

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  • La domination qu'exercent les principales agences de vidéos d'actualité ou les grandes chaînes transnationales d'information occidentales sur le commerce international des nouvelles télévisées est, depuis le début des années 2000, de plus en plus contestée.

    En témoigne la création, par des États aussi différents que ceux du Qatar, de Chine, de Russie ou du Venezuela, de télévisions émettant en plusieurs langues, avec le but explicite d'offrir, sur le monde, des perspectives alternatives à celles proposées par leurs consoeurs d'Atlanta, de Londres, Bonn ou Paris. Analyser les enjeux géopolitiques que recèle l'émergence de ces nouveaux acteurs de la télédiffusion transnationale est l'objectif de cet ouvrage collectif.

    Celui-ci revient d'abord sur les vifs débats qu'a pu susciter, depuis les années 1970, l'existence d'importants déséquilibres dans le champ de la circulation internationale des nouvelles, afin de mieux saisir les mutations que représente, pour ce champ, le développement de ces nouveaux acteurs. Puis, le livre étudie en détail les efforts entrepris par Al Jazeera, TeleSUR, Russia Today, les chaînes chinoises ou leurs homologues indiennes pour faire entendre leurs voix dissonantes, et retrace les dispositifs de diplomatie télévisuelle qu'ont, de leur côté, mis en place différentes puissances occidentales. Parallèlement, les auteurs cernent la manière dont ces divers agents diplomatiques entendent réaliser leurs missions non seulement par leurs diffusions télévisées, mais aussi par leur présence sur le web. Ce faisant, ce volume donne des clés pour comprendre la nature de la bataille que se livrent, sur une variété d'écrans, les États du Nord comme du Sud pour conquérir des audiences dans le lointain.

    Avec les contributions de Mohammed El Oifi, Gustavo Gomez-Mejia, Hasna Hussein, Ilya Kiriya, Olivier Koch, Romain Lecler, Dominique Marchetti, Tristan Mattelart, Jiangeng Sun et Daya Thussu.

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  • Parmi les différentes justices qui existaient sous la Révolution, la justice militaire est originale et bien mal connue, en raison de sa complexité et de l'accès peu aisé aux sources. C'est pourquoi elle conserve une bien mauvaise réputation chez ceux qui s'y sont intéressés.

    Néanmoins, en étudiant l'Armée des Côtes de Cherbourg (1793-1795), alors en position depuis la Normandie jusqu'au Maine, les sources disponibles - inédites - permettent de se faire une idée bien précise de ce qu'elle fut, les infractions qu'elle a poursuivies (au premier chef desquelles on trouve la désertion, le vol...) et les sanctions qu'elle a rendues. Pas moins de 973 prévenus ont été inquiétés par la justice militaire et 391 d'entre eux ont été condamnés à des peines variées (mort, fers, détention, dégradation civique...).

    Rendre la justice à l'encontre de soldats n'est pas une affaire facile : les difficultés rencontrées sont en effet immenses, depuis le choix des juges, leurs moyens d'action, les obstacles qu'ils peuvent rencontrer (lenteur, impunité, intervention des représentants du peuple...). Cependant, ces juges se sont efforcés de punir autant que possible les infractions et de réfréner les violences commises par des militaires : la République, en effet, ne pouvait accepter que ses enfants qui la servent en armes ne deviennent des "soudards".

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  • L'organisation des déplacements peut-elle être conciliable avec la préservation de l'environnement ? C'est tout l'enjeu de la mobilité durable, que la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 se donne pour objectif de favoriser.

    Toutefois, la crise des "gilets jaunes" a mis en évidence la forte sensibilité de ces sujets. Comment assurer la promotion d'une mobilité durable, non polluante et qui ne soit pas perçue comme discriminante et punitive ? Ce sont les défis de la mobilité durable pour les territoires.

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  • L'idée de la responsabilité de protéger est bien connue de tous. Imaginons que nous entretenions des relations à peu près cordiales avec notre voisin et qu'en son absence, sa maison prenne feu. Nous faudrait-il par respect pour son droit de propriété, laisser brûler et périr ses biens, ses enfants alors même que notre action eût été salvatrice à la fois pour eux et pour notre propriété mitoyenne ? C'est cette tension entre la protection de la population et la défense par un État défaillant de son système politique que ce travail se propose d'analyser à l'aune notamment des crises au Mali, en Côte d'ivoire, en Libye ou en Syrie.

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  • La physiocratie occupe une place majeure dans l'histoire du siècle des Lumières. La doctrine élaborée par le docteur François Quesnay, le marquis de Mirabeau et leurs disciples constitue un modèle original de réforme de la société d'Ancien Régime. Liberté du commerce, impôt unique sur les terres, abolition des corporations, établissement du « despotisme légal », reconnaissance du triptyque « liberté, propriété, sûreté » au rang de droits fondamentaux, les propositions des physiocrates bouleversent l'ordre juridique et social traditionnel. Par ses théories universalistes, la physiocratie s'exporte bien au-delà des frontières françaises. De quelles manières les idées de cette « science nouvelle » ont-elles circulées et comment ont-elles été reçues en Europe ?

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