Droit

  • Le sexe et ses jugesEntre ordre moral et contrôle social : les enjeux d'une réflexion citoyenne.
    En France, un détenu sur cinq a été condamné pour infraction sexuelle. Aux assises, un condamné sur deux l'est pour crime sexuel. Cette volonté de punir ne s'exprime pas que dans le procès pénal. Un nouvel ordre moral s'installe, dans la plus grande hypocrisie. Il concerne tous les domaines du droit. À l'initiative du Syndicat de la Magistrature, ce livre présente une réflexion stimulante sur cet enjeu politique majeur.
    Il met en évidence que " l'affaire d'Outreau " n'est pas un simple dysfonctionnement, mais la figure emblématique d'une justice résignée à l'oubli de ses principes, sous la pression d'une législation de plus en plus répressive et d'une opinion publique de plus en plus sensible au populisme pénal. La justice est aujourd'hui dans un état délétère, pour avoir cédé à la panique morale, acquiescé au nouvel ordre répressif, renoncé aux principes qui fondent le procès équitable.
    De ce point de vue, Outreau pourrait être un choc salutaire: en matière de justice, le pays pourrait se rendre compte qu'il mérite mieux, que la justice est une affaire trop importante pour être seulement laissée aux juristes, et plus encore aux politiques. Peut-être faut-il aujourd'hui entrer en résistance pour en revenir aux fondamentaux de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 : la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits...

  • Sanofi est dans notre armoire à pharmacie et au coeur de nos vies avec les vaccins, les médicaments... Multinationale de l'industrie pharmaceutique, Sanofi jouit d'une santé florissante et se voit classée parmi les premiers du CAC 40. Mais lorsque la firme pharmaceutique quitte la rubrique financière de la presse pour entrer dans les pages sociales, on entend un autre son de cloche : fermetures de sites, suppressions d'emplois, sacrifices de capacités de recherche et de production...
    Qui dispose du remède ? Ceux qui travaillent : équipes de recherche, développeurs, producteurs, distributeurs, visiteurs médicaux et commerciaux. Ils et elles ont légitimité à décider, avec la société, de la politique de santé et des orientations pour la production des médicaments. Cet ouvrage met en lumière en quoi ces enjeux nous concernent tous, à la fois parce qu'il s'agit de notre santé et parce qu'il s'agit d'une tentative de construction d'un autre regard sur ce que petit devenir la société.
    Les auteurs nous invitent à réfléchir à une alternative à Big Pharma et à Big Money : celle d'une appropriation par la société de la chaîne de la santé. Le médicament conçu, produit et commercialisé comme un bien public, un bien commua, et non comme une marchandise. Pas d'incantation, mais une exigence et une volonté de rendre possible une telle alternative. Non, vraiment, tout n'a pas été essayé.

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  • La fiscalité joue théoriquement trois rôles dans les économies modernes : financer la dépense publique, redistribuer les richesses et orienter les comporte­ ments économiques.
    Aujourd'hui, ces trois rôles sont en crise. L'évasion fiscale prive les gouvernements de recettes vitales.
    L'évitement de l'impôt par les plus riches creuse les inégalités. Et les politiques fiscales récompensent de plus en plus, de facto, les comportements les plus prédateurs.
    La situation se révèle particulièrement critique pour les populations du Sud.
    En 2017, 82 % de la croissance a profité aux 1 % les plus riches de la planète alors que les 50 % les plus pauvres n'en ont récupéré que des miettes Les sociétés multinationales ont ainsi sans vergogne fait pression sur les gouvernements des pays pauvres afin d'obtenir des trêves fiscales et des traitements fis­ caux spéciaux dans l'exploitation des ressources tels que le pétrole, le gaz, le thé, le café, le cacao ou en­ core le coton.
    Premières victimes d'une économie « offshore » dont les architectes et les principaux bénéficiaires se trouvent au Nord, elles subissent également les fisca­ lités nationales les plus régressives.
    La « justice fiscale » y apparaît dès lors ré gu liè­ rement comme une revendication majeure.
    Mais avec quel contenu exactement ?
    Est­elle conçue comme une fin ou un moyen ?
    Comment en articuler les dimensions constitutives :
    Sociale, écologique, de genre, etc. ?
    À quelle échelle d'action la poursuivre en priorité ?
    Ces questions n'ont rien de rhétorique. À l'heure où même le FMI, l'OCDE ou encore le Forum éco­ nomique de Davos commencent à revendiquer une fiscalité plus juste, elles permettent de réfléchir aux contours et aux conditions de possibilité d'une « jus­ tice fiscale » réellement émancipatrice.

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  • Un état des lieux de la situation des représentants du personnel au sein des entreprises qui révèle un certain nombre de répressions et discriminations très inégalement pris en compte. Il fournit également des propositions destinées à protéger l'activité syndicale et son rôle de résistance au libéralisme, aux licenciements, et aux harcèlements dans l'entreprise.

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  • La négociation collective, à rebours du rôle qu'elle a pu jouer, n'a plus aujourd'hui pour fonction d'ajouter de nouvelles protections au socle légal.
    Elle prétend dicter le contenu de la loi, par des négociations interprofessionnelles.
    Elle prétend surtout se substituer à la loi, pour la remplacer par des conventions d'entreprise négociées au cas par cas.
    Or, le système traditionnel de la négociation collective à la française est déséquilibré et, sauf réforme de très grande ampleur, il le demeurera.
    Dans ce contexte, la revendication d'un nouvel essor de la convention collective, n'est qu'un moyen pour le patronat de réclamer plus d'influence (encore) sur les normes du travail.
    Cette tendance à la vampirisation de la loi par la convention collective n'est pas nouvelle.
    Elle a commencé il y a une trentaine d'années. Elle a déjà eu de graves répercussions. Elle a notamment permis que de nombreux salariés ne sachent même plus, d'une semaine sur l'autre, à quels horaires ils vont travailler.
    Aujourd'hui, il est question de poursuivre, voire de parachever, ce mouvement et d'autoriser la destruction non plus seulement des rythmes de travail et de vie, mais la destruction par convention collective de la représentation du personnel, du droit du licenciement, et finalement de l'ensemble du droit du travail.
    L'objet de cette « Note de la Fondation Copernic » est de dresser le bilan critique de cette « démocratie sociale », de mesurer les évolutions en cours en France et dans d'autres pays européens et de mettre en évidence le processus de détricotage du Code du travail.
    Elle a pour objectif d'aider à mesurer les enjeux de la discussion actuelle, pour ébaucher les voies d'une contre-offensive, et de redonner toute sa place au débat démocratique sur les droits des salariés.

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  • Dans les entreprises, la santé au travail est devenue un sujet de débat, d'inquiétude pour les salariés, de responsabilité pour les employeurs. C'est au sein des CHSCT que cette question est prise en charge. Ils sont pourtant une des instances de représentation des salarié(e)s les plus méconnues dont le cadre légal est fixé par de nombreux textes législatifs. C'est l'objet de ce livre de faire une présentation des CHSCT et de leurs actions.
    Combien d'accidents sont évités là où ils imposent le respect des normes de sécurité ! Sans oublier les efforts innombrables pour faire reconnaître les " maladies professionnelles" et faire interdire les produits nocifs. Toutefois, le bon fonctionnement des CHSCT ne saurait suffire pour imposer le respect de la santé au travail. Le parti pris des auteurs est d'aborder cette question à partir de leur expérience de syndicalistes au sein des CHSCT.
    L'ouvrage s'appuie sur des expériences concrètes vécues et analysées, dans l'entreprise ou au niveau du territoire, parfois de l'Europe, qui transgressent le fonctionnement institutionnel. L'aptitude syndicale à organiser le rapport de forces devient déterminante pour leur efficacité. Comment la pénibilité peut être prise en compte pour la retraite ? Comment lier la santé au travail à la lutte pour l'écologie ? Comment prendre en compte la santé des femmes pas seulement sous l'angle des capacités de reproduction ? Comment répondre à l'éclatement du travail par la soustraitance ? Ce sont toutes ces pistes que ce livre explore.

  • La société française résiste à la remise en cause des rapports sociaux normatifs et "naturalisés" qu'exigent la construction de la démocratie et les principes de liberté et d'égalité énoncés dans la constitution et les lois de la république.
    Il en résulte un tableau contrasté en ce qui concerne la place et les droits des femmes. celles-ci ont massivement investi le champ du travail salarié, condition essentielle de leur indépendance, mais sont toujours en butte à des représentations qui les assujettissent. l'autonomie acquise par une minorité ne doit pas dissimuler que, dans leur grande majorité, les femmes restent confrontées à des idées et des pratiques enracinées dans les spécificités françaises du sexisme, en particulier l'obsession nataliste et l'idéologie de la famille: autant d'obstacles à la liberté de décider ce qu'elles feront d'elles-mêmes.
    Si le contrôle direct du corps par l'état a cédé progressivement sous la pression des luttes des femmes, il a trouvé refuge dans le pouvoir médical et la mise en place des prestations sociales incitant à la procréation et au retour au foyer. parallèlement, une propagande insidieuse véhiculée par les médias et la publicité assigne aux femmes le rôle de séductrices habilement corrélé à celui de reproductrices.
    Beaucoup de femmes résistent. précarité de l'emploi et temps partiel imposé ne les font pas renoncer à se maintenir sur le marché du travail. et si la france dispute à l'irlande la première place pour le taux de fécondité en europe, une française sur deux avorte au moins une fois dans sa vie. contradictoire, la condition actuelle des femmesoe non, c'est la résultante d'une volonté d'aller de l'avant, continuellement refoulée par les conformismes hérités de la tradition familialiste de ce pays.

  • La mort du syndicalisme, annoncée à grand bruit au tournant des années 1990, n'a pas eu lieu.
    Insensiblement, "la crise" quitte les couvertures des ouvrages et déserte la rhétorique médiatique, le " manque de perspectives " s'efface de l'horizon des militants, les mots d'ordre retrouvent grâce aux yeux des commentateurs. En l'espace de quelques années, pourtant, le contexte de l'action syndicale a radicalement changé. Comment les organisations de salariés assument-elles, aujourd'hui, leurs missions fondatrices? Qui représentent-elles, à l'heure où la notion de " classe ouvrière " apparaît de moins en moins pertinente pour désigner la force sociale capable de jouer un rôle moteur dans les changements? Dans quelle mesure et de quelle manière participent-elles encore à un mouvement plus général de transformation sociale? L'éclairage proposé ici s'appuie sur une enquête longue, réalisée dans les entreprises d'un bassin industriel de la région parisienne.
    Les logiques d'action y sont saisies dans leur dynamique historique et sociale, au travers d'un matériau constitué de plus d'une centaine d'entretiens, de nombreuses notes de reportage, d'observation et d'une abondante documentation.

  • Les idées fausses concernant la problématique des migrations internationales ont la vie dure.
    La mondialisation et la libéralisation effrénée des flux commerciaux et financiers à l'échelle de la planète ne se sont pas accompagnées d'une mobilité humaine accrue. La proportion de migrants au sein de la population mondiale - moins de 3% - est d'ailleurs bien inférieure à ce qu'elle était au début du 20e siècle. Même limité par les politiques refoulantes de "forteresses assiégées" ou filtré selon les besoins de main-d'oeuvre, le phénomène n'en est pas moins révélateur d'inégalités structurelles.
    Inégalités que les orientations économiques dominantes tendent à creuser. La criminalisation du migrant, dans les faits et dans l'opinion, encourage les traites clandestines, les réseaux d'exploitation... et exacerbe les difficultés d'intégration. Face à la complexité, au Nord comme au Sud, des causes et des effets culturels, socio-économiques et politiques des déplacements de populations, leur " gestion " requiert de profonds changements de perspectives et la définition de politiques humaines et responsables.
    En ce début de 21e siècle, les migrants ont besoin de terres d'accueil qui ont aussi besoin d'eux.

  • Le droit au développement.
    La dette odieuse. La dette écologique. La responsabilité des institutions financières internationales et des sociétés transnationales dans les violations massives des droits humains. Les tribunaux populaires contre la dette. Etc. Ce livre a pour objet d'offrir un aperçu des thèmes étudiés par le CADTM dans sa recherche de solutions à mettre en oeuvre en vue de l'annulation de la dette du Tiers Monde et de la transformation du système économique et financier international, avec le droit international comme outil d'analyse...
    Et de combat. Une sorte de tour d'horizon permettant de mesurer l'étendue du champ de réflexion et d'action qui s'ouvre à toutes celles et tous ceux qui veulent oeuvrer à la transformation du monde. Point n'est besoin d'être juriste, ni porteur de diplômes spécialisés pour se saisir des questions soulevées ici par des femmes et des hommes du Sud et du Nord: il s'agit simplement de se réapproprier le droit comme instrument de lutte pour la justice sociale.
    De la même manière que l'on prétend que l'économie est affaire de spécialistes, on voudrait laisser le droit entre les mains des savants. On voudrait nous faire croire qu'il n'est pas à notre portée. C'est faux. Nous espérons que ce livre contribuera à en faire la démonstration, et qu'il donnera à la lectrice, au lecteur, le goût d'en apprendre et d'en faire davantage.

  • Droit et emancipation

    Collectif

    • Syllepse
    • 3 Septembre 2005

    Le Droit a toujours entretenu un rapport ambigu avec les luttes d'émancipation.
    L'énoncé du Droit égal par l'Etat moderne masque l'exploitation capitaliste. Et c'est au nom des " droits de l'homme " que l'Occident a mené ses entreprises coloniales et ses guerres impériales. Enfin, c'est en référence à une société civile autorégulée par le marché et le Droit contractuel que se mène aujourd'hui l'offensive néolibérale. La juridisation de la vie publique traduit un affaiblissement du lien politique.
    Toutefois, les luttes pour l'égalité juridique et politique des individus ont toujours été au coeur des mouvements d'émancipation. Elles se sont très vite élargies aux luttes pour des droits sociaux. Cependant, les courants radicaux ont parfois sous-estimé la place du Droit et Marx lui-même croyait qu'il pourrait disparaître dans une société communiste. En s'appuyant sur la situation actuelle, Didier Hanne souligne l'importance des luttes sur le terrain du Droit.
    Antoine Artous revient sur les liens établis par Marx entre Droit et émancipation.

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  • Le président de la République a décidé de faire de la dépendance une priorité.
    On ne pourrait que s'en féliciter, si, derrière des propos qui se veulent humanistes et généreux sur la nécessaire dignité des personnes âgées, ne se profilaient des projets inquiétants.
    Au-delà des aspects techniques, ils visent tous à remettre en cause les principes fondateurs de la Sécurité sociale basés sur la solidarité nationale.
    Il s'agirait de privatiser la prise en charge des personnes dépendantes en faisant appel aux assurances privées. Cette « expérimentation » pourrait servir d'exemple pour être ensuite étendue à d'autres risques couverts aujourd'hui par la sécurité sociale.
    Pourtant d'autres solutions existent qui consisteraient à étendre le champ d'intervention de la sécurité sociale et à trouver pour cela les financements nécessaires.
    La question de la dépendance est une question essentielle pour les enjeux de société, les questions des solidarités et de l'égalité entre les femmes et les hommes qu'elle

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