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Droit
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La question linguistique au sein de l'Union européenne est de nature transversale. Le présent ouvrage, qui reproduit les actes d'un colloque organisé par le Collège d'Europe et l'Organisation internationale de la francophonie, l'analyse en premier lieu sous l'angle de la pratique politique et juridique de l'Union européenne. Il s'agit alors de satisfaire tant aux contraintes imposées par le respect du « principe » de multilinguisme qu'à celles relatives au fonctionnement efficace d'un système politico-administratif supranational sophistiqué. Une mise en lumière historique, politique, économique, et linguistique permet ensuite de mieux saisir les enjeux de cette pratique institutionnelle.
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Labour law reforms in eastern and western europe
Davulis Tomas
- Peter lang ag
- 30 Janvier 2006
- 9782807604162
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La hierarchie des droits - convictions religieuses et droits fondamentaux au canada
Lampron L-P.
- Peter lang ag
- 1 Février 1998
- 9789052017778
Depuis la Déclaration de Vienne, adoptée en 1993, le principe de l'égalité hiérarchique entre les différents droits et libertés fondamentaux n'a jamais été remis en cause de manière significative au sein de la communauté internationale : tous les droits auraient la même valeur juridique et aucun de ceux-là ne pourrait primer sur les autres en cas de conflit. Le présent livre s'attaque à l'effectivité du postulat de non-domination des droits et des valeurs en étudiant les portées, très différentes, qui furent conférées, au Canada, à deux ensembles de droits et libertés fondamentaux. Car l'étude de la jurisprudence canadienne confirme en effet l'existence d'une hiérarchie juridique matérielle favorisant les dispositions protégeant les convictions religieuses individuelles au sein de l'ensemble des droits fondamentaux. La thèse à l'origine de cet ouvrage a obtenu la Mention spéciale de l'Institut international des droits de l'Homme, à Strasbourg, dans le cadre du prix de thèse René Cassin 2011 visant à récompenser la meilleure thèse francophone dont le sujet est lié aux droits de l'Homme.
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La libre circulation des personnes - etats des lieux et perspectives
Hanf Dominik
- Peter lang ag
- 1 Janvier 1993
- 9789052010618
La libre circulation des personnes désirant exercer une activité économique au sein de l'Union fut, on le sait, un objectif important de l'intégration européenne. Dans un espace en voie d'élargissement géographique constant, la libre circulation des personnes a certainement joué, et continuera à jouer, un rôle essentiel dans l'image de l'Union européenne auprès de l'opinion publique. Malgré une tendance à l'extension du droit à la libre circulation au-delà de son contexte strictement économique, l'objectif initial, établi dans les traités fondateurs et solennellement confirmé par l'Acte unique européen, est toujours en cours de réalisation. En effet, la libre circulation dans un espace sans frontières intérieures exige, au-delà de l'apport appréciable de la jurisprudence supranationale, de nombreux ajustements des politiques nationales, qui touchent à des domaines chers aux États membres et dès lors délicats, tels que l'immigration, la taxation ou la sécurité sociale. Cet ouvrage regroupe les actes d'un colloque, qui avait pour but de dresser un bilan de la libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne et de mettre en valeur quelques perspectives, dix ans après l'expiration du programme « 1992 » visant à l'achèvement du marché intérieur.
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Le paysage europeen de la securite interieure
Pierre Berthelet
- Peter lang ag
- 1 Décembre 1993
- 9789052014739
Pour faire face aux diverses menaces auxquelles ils sont confrontés, les États européens ont développé un ensemble de mécanismes de coopération comme Europol, Eurojust, le Système d'information Schengen (SIS), le Collège européen de police, les officiers et magistrats de liaison, les équipes communes d'enquête, les centres de coopération policière et douanière (CCPD), le Réseau judiciaire européen, Frontex et les « Rabits ». Tous ces dispositifs constituent à présent le nouveau paysage européen de la sécurité intérieure. Et pourtant ils sont méconnus du grand public, voire des praticiens de la sécurité intérieure eux-mêmes. Cet ouvrage a précisément pour but de décrypter les instruments et les méthodes d'entraide entre les services de sécurité intérieure des États membres de l'Union européenne. Il décortique leur fonctionnement pour décoder ce paysage complexe et sans cesse mouvant. Il analyse minutieusement ces différents mécanismes de collaboration, en portant un regard critique sur l'état actuel du droit et des pratiques. Enfin, l'ouvrage tente de comprendre le paysage tel qu'il est actuellement, mais aussi tel qu'il sera dans quelques années.
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Quality of employment in europe - legal and normative perspectives
Borelli Silvia
- Peter lang ag
- 29 Décembre 2011
- 9789052018881
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Canadian federalism and treaty powers - organic constitutionalism at work
Cyr Hugo
- Peter lang ag
- 30 Mars 2015
- 9789052014531
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Sensitive trade - the perspective of european states
Quentin Michel
- Peter lang ag
- 6 Août 2009
- 9789052017754
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The external dimension of the european union's area of freedom, security and justice
Cremona Marise
- Peter lang ag
- 24 Février 2009
- 9789052017280
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Building anticipation of restructuring in europe
Marie-Ange Moreau
- Peter lang ag
- 4 Juin 2016
- 9789052014869
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Competition Law Challenges in the Next Decade
Sofia Oliveira Pais
- Peter lang ag
- 1 Février 1995
- 9782875743282
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Activation policies for the unemployed, the right to work and the duty to work
Dermine Elise
- Peter lang ag
- 1 Juin 1987
- 9782875742322
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European legal dynamics - dynamiques juridiques europeennes - revised and updated edition of 30 yea
Demaret Paul
- Peter lang ag
- 14 Novembre 2000
- 9789052010670
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Le concept d'etat federal multinational - essai sur l'union des peuples
Christophe Parent
- Peter lang ag
- 1 Juillet 1996
- 9789052016399
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European law and cultural policies droit europeen et politiques culturelles
Céline Romainville
- Peter lang ag
- 1 Décembre 1988
- 9782875742551
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Le regionalisme et ses limites - regards croises franco-kazakhs
Fabien Bottini
- Peter lang ag
- 31 Décembre 1977
- 9782875743350
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