Droit

  • Cette thèse de l'Université de Fribourg est consacrée à la place que peut ou doit occuper l'action civile en droit de la protection des données à l'ère digitale. Elle s'intéresse à la généralisation du contrôle a posteriori par le Règlement général sur la protection des donnés, avec transformation des autorités de protection des données personnelles en autorité de contrôle a posteriori. Ce changement externe et visible correspond à une transformation profonde de la nature du droit de la protection des données personnelles, tel qu'il est mis en place comme droit positif européen par le Règlement.
    En Europe, le Règlement général sur la protection des données marque une nette volonté d'encourager l'action civile, à titre individuel ou collectif, a ! n de responsabiliser les responsables du traitement et les sous-traitants, de sanctionner les comportements fautifs ou négligents et de garantir la réparation des dommages subis par les personnes concernées, en cas de violation des dispositions du Règlement.
    La présente étude reprend le débat sur la protection des données dans le contexte technologique de l'ère digitale pour évaluer l'impact du Règlement général sur la protection des données en Europe et en Suisse.

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  • L'ouvrage proposé a pour ambition de vulgariser la propriété intellectuelle aussi largement que possible, en dégageant ses principales lignes de force par une approche à la fois synthétique, transversale, et pragmatique. Les principaux aspects de la propriété intellectuelle y sont présentés par thèmes, de façon aussi linéaire et progressive que possible, sans requérir la moindre connaissance spécifique préalable. Cet ouvrage comporte deux parties, dont la première propose une découverte de la propriété intellectuelle dans son ensemble, et dont la seconde concerne plus spécifiquement la pratique du brevet d'invention. Chacune des deux parties de l'ouvrage est constituée de sections relativement indépendantes les unes des autres, dont chacune introduit des notions facilement assimilables que le lecteur capitalisera au fur et à mesure.
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  • Réglemente-t-on l'activité d'une collectivité territoriale comme celle d'une entreprise ? Encadre-t-on celle d'un constructeur comme celle d'un juriste ? Telles sont les questions auxquelles cette étude souhaite apporter une réponse. La recherche en légistique, les études visant à améliorer la qualité des normes ainsi que les démarches récentes de codification du droit dans le domaine de la propriété des personnes publiques, du contentieux administratif ou encore du droit des collectivités territoriales s'inscrivent dans un même mouvement et sont autant d'initiatives démontrant l'intérêt de ces questions.
    La démarche employée consiste à qualifier et à classifier les différentes dispositions issues de plusieurs matières du droit administratif. Elle aboutit à constituer des modèles et à identifier des catégories de règles de droit valables indépendamment de la matière traitée. Par exemple, l'article L1435-1 du code de la santé publique (traitant d'une zone de compétence spécifique du préfet en cas d'urgence de santé) et l'article L281-81 du code de l'environnement (établissant une zone de protection écologique) peuvent tous deux être intégrés dans la catégorie désignée par l'intitulé " Système de zonage " et plus particulièrement " zone de protection ".
    Après une présentation méthodologique, et avant un lexique présentant ces catégories, une analyse des différentes matières du droit administratif français sera menée. Celle-ci aboutira à dresser un profil de ces différentes matières et à en faire ressortir les aspects plus marquants. Nous pourrons ainsi répondre aux questions suivantes : le droit de l'urbanisme est-il un droit de planification ? Le droit de la propriété publique est-il marqué par l'emploi fréquent de prérogatives de puissance publique ? Le droit de l'environnement est-il plus encore marqué par ce caractère ainsi que par une démarche de planification ? La technique de délégation ou celle de profession réglementée est-elle commune à toutes les matières du droit administratif ou son emploi se limite-t-il à certaines ?

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  • Ce premier fascicule Mieux Comprendre est à la fois une brève rétrospective des connaissances et débats qui gravitent autour des questions monétaires et financières, et une tentative de relier ces deux sujets. Le premier constat qui va se dégager est que la dette monétaire et la dette financière sont les outils privilégiés de la croissance. Mais l'auteur va aussi mettre à jour la confusion qui règne souvent dans la délimitation de leur périmètre respectif. Son ambition sera de rendre à la monnaie la place centrale qui lui est trop souvent refusée. Son combat sera de montrer qu'entre une politique monétaire bien impuissante et des systèmes financiers toujours plus envahissants, les économies sont entrées dans une escalade dangereuse. Le condensé de Mieux Comprendre, c'est quitter la vision parcellaire et accéder à la construction d'un schéma clair et global.

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  • Aujourd'hui confronté aux choix multiples qui se présentent à vous, comment faire :

    - Pour vous faciliter dans la prise de vos décisions financières et patrimoniales en général.

    - Pour mieux comprendre la finalité de ce que votre banquier met en place, et vous conforter dans la structure de votre patrimoine.

    - Pour rendre homogène et cohérent un parcours financier ou d'épargnant en vue de vos projets de vies.

    Vous vous y retrouverez facilement par des entrées thématiques indépendantes les unes des autres avec des recherches multicritères. Des outils permettant de trouver des chemins décisionnels afin d'arriver plus facilement et plus directement à ce qui correspond exactement à vos attentes. Le livre permet de se poser les bonnes questions ; en chaîne ou à tiroir afin d'affiner ses choix de placements ; Une démarche volontariste visant à développer son autonomie et sa prise de décision en toute connaissance de cause ; Finaliser vos solutions ; Vous rendre autonomes avec une approche par besoins et par l'exemple avec des règles de bon sens et en ayant un chemin directeur résultant d'un process ; Engager une réflexion globale pour passer d'une logique de produits à une logique de priorité de solutions ; Pilotez vos futures décisions et ayez une vraie stratégie claire à établir.

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  • Les nombreux bouleversements qu'ont connu, depuis la fin de la Première Guerre mondiale, les fondements traditionnels de ce qu'on appelle aujourd'hui tantôt droit public, tantôt droit administratif, tantôt les deux en même temps, conduisent tout penseur de la discipline juridique, telle qu'elle est conçue et aménagée en France, à repenser ce droit qui n'est en réalité qu'un seul et un tout indivisible, le droit public ou publico-administratif. Cette pensée ou repensée du droit public revient en permanence dans le visage du juriste (publiciste) à chaque fois qu'il est frappé d'un nouveau coup de boule, soit sous l'effet du droit posé ou droit positif - celui issu en général de la loi -, soit sous l'effet de la jurisprudence administrative, venant tant du Conseil d'État que du Tribunal des conflits, laquelle jurisprudence essaie, tant bien que mal, soit de lutter contre, soit de s'adapter, là encore tant bien que mal, aux différentes vagues de bouleversements. Dans la mesure où les juristes et penseurs du droit public ne semblent pas réaliser ou ne veulent tout simplement pas voir ou admettre la vraie source du tourment permanent que connaît ce droit, cet ouvrage se permet, modestement, de donner pour objectif de repenser les fondements de ce droit à partir des éléments-exemples ou éléments-postulats déjà posés par ses penseurs classiques, pour ne pas dire conservatistes. En effet, il semble que, et cela a déjà été démontré à plusieurs reprises, notamment par Bertrand Seiller, les théories des deux écoles dites de la puissance publique, d'une part, et du service public, d'autre part, si elles nous sont toujours utiles comme point de départ de la pensée du droit public, sont largement dépassées par les bouleversements qui ne cessent de frapper ce droit. Ces bouleversements ont pour origine le droit privé ou, plus exactement, l'intrusion du droit privé dans la sphère du droit public, qu'on croyait pourtant bien solide. Les penseurs du droit public ont bien sûr reconnu que le problème du droit public c'est le droit privé. Mais ils ne l'abordent pas sous cet angle-là. Cet ouvrage va ainsi essayer de l'appréhender. C'est-à-dire démontrer que le droit public est un droit à la merci du droit privé.

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  • Le Juge Robin, allait-il perdre son intégrité, son honorabilité, ses valeurs morales et peut-être sa vie ? Ou laisser mourir une douloureuse vérité, une honte, au plus profond de sa mémoire. Un scénario étrange, machiavélique, orchestré par sa folie, sa passion obsessionnelle, son désir absolu pour une femme. Cette histoire est-elle issue du fruit de mon imagination fertile ? Ou proche d'une possible vérité qui intrigue, dérange, mais ne peut en aucun cas nous laisser indifférents. Ce roman nous embarque avec la machine à remonter le temps, au Maroc, à Marrakech précisément sous le protectorat français en date du 3O mars 1912 signé à Fès. Marrakech, ville connue sous le nom de Perle du sud au pied de l'Atlas de ce beau pays.

    « Homme, tu ne jugeras point »

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  • Si le droit est le coeur de l'ouvrage, cela n'empêche pas une ingérence de la science politique. Le Président de la République pouvait-il faire mieux ? A-t-il hérité d'un pays prospère ?
    Après avoir plaidé le dossier Hollande, il s'agit de s'interroger sur le droit des affaires. Qu'en est-il concrètement ?
    En effet, si le droit romain est à l'origine de la méthodologie juridique actuelle, les différentes branches du droit des affaires prennent racine dans le droit hébraïque. Ainsi, va se développer dès l'Antiquité le droit des marchands, mais vont également apparaître les prémices du droit bancaire.
    Ce périple juridique va permettre à la science du droit qu'est la jurisprudence, ou iuris prudencia, de déterminer bon nombre de notions. Ce premier tome met l'accent sur le fonds de commerce, notamment sur sa notion centrale qu'est l'existence d'une clientèle propre et distincte.
    Un livre indispensable à tout commerçant qui se respecte. Le particulier y trouvera aussi sources d'informations avec le régime de la société civile immobilière, celui de la vente via internet et de l'apparition du « shadow banking ». L'agent et le promoteur immobilier ne sont pas oubliés avec les contrats spéciaux.

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  • Quel statut pour l'artiste plasticien dans notre société du 21e siècle ? La France compte entre 100 000 et 150 000 artistes plasticiens et seuls 5% gagnent leur vie grâce à leur art. Les artistes plasticiens méritent de mieux connaitre leurs droits, d'accéder aux sources directes et d'avoir des réponses claires et pertinentes, dans leur pratique professionnelle. Ce guide est une réponse pratique et simple à l'usage des acteurs des arts graphiques et plastiques : les peintres, les sculpteurs, les graveurs, les photographes, les illustrateurs ou designers qu'ils soient professionnels, amateurs ou étudiants. Il leur présente aussi, les différents choix des statuts juridiques, fiscaux et sociaux dont ils peuvent bénéficier.

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  • La double vitesse dans l'application des sanctions contre les violations des Droits de l'Homme dans le monde est un frein au développement de l'Humanité. C'est ainsi qu'une réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies s'impose.

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  • Celle-ci peut être définie comme une analyse doctrinale fondée sur des catégories juridiques standardisées dénommées « modalités d'encadrement » qui sont employées comme outil d'étude et de description du droit positif (outils de planification, sanctions, procédures, régimes d'autorisation, contrôle, définitions et qualifications, dispositions juridictionnelles, structures institutionnelles.). Dans le premier volume une perspective théorique a permis la présentation des étapes de notre méthode, l'identification et la définition des concepts clés (synthétisés dans un lexique dans le présent ouvrage). Dans le second volume, une étude quantitative et graphique a été menée à partir de cette méthode. Des extraits sont présentés dans l'ouvrage.

    L'application de notre méthodologie à l'étude détaillée de chaque règle du droit positif portera sur quatre matières : le droit de l'urbanisme, le droit de l'environnement, le droit de l'action sociale et des familles et le droit de la santé.

    Une première utilisation de l'analyse détaillée sera employée pour identifier la structure de certains régimes juridiques isolés en raison de leurs points communs. Seront ainsi étudiées les modalités d'encadrement composant la réglementation de différentes professions sociales, de produits et activités réglementés en droit de la santé publique, de politiques de lutte contre certaines maladies. Dans une seconde partie, les règles contenues dans les quatre codes retenus pour notre étude sont analysées selon les modalités d'encadrement qu'elles contiennent : objectif poursuivi (organiser les parcs nationaux, la profession de pharmaciens, l'emploi et la dissémination des OGM, réglementer le régime d'un PLU, l'octroi du RSA.) puis modalités employées pour l'atteindre.

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  • Les changements climatiques, longtemps contestés, sont aujourd'hui scientifiquement démontrés.
    Leurs conséquences sur notre environnement et notre qualité de vie commencent à peine à être connues.
    Les connaissances scientifiques s'organisent, mais des champs entiers d'investigation restent inexplorés. Des controverses existent sur les solutions à mettre en oeuvre. Des politiques publiques émergent au niveau des États et de la communauté internationale, mais sans commune mesure avec les enjeux soulevés.
    Cet ouvrage rassemble une trentaine contributions permettant de confronter les connaissances actuelles sur le droit en lien avec les changements climatiques et une réflexion stratégique sur leurs conséquences pour les populations et les réponses des acteurs sociaux et institutionnels. Il est articulé autour des thèmes suivants : Le droit du changement climatique : droit de l'adaptation et adaptation du droit, Les droits des migrants environnementaux : quels migrants pour quelle protection ? ; Le droit et la gestion du patrimoine ; Le droit de la mise en oeuvre du droit : responsabilités et effectivité du droit.

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  • Au vu du constat d'un besoin urgent de repenser le droit africain, les chercheurs africains et africanistes dont les contributions sont réunies dans cet ouvrage ont non seulement voulu réfléchir sur les conditions d'une adéquation des normes du droit positif aux réalités sociologiques, mais aussi et surtout, comme le dit si bien Etienne Le Roy, sur les possibilités de fonder une modernité, qui ne soit pas le recopiage de l'Occident, mais le produit d'un génie proprement africain. Ce faisant, ils ont voulu promouvoir les solutions originales qu'exige le contexte africain en conciliant les meilleurs apports du passé africain et de la modernité avortée ou inachevée dans un contexte de postindépendance.

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  • Ce livre s'intéresse à la reproduction intégrale des textes de lois étrangères par les législateurs africains en ignorant leur propre réalité juridique. Le but de cet ouvrage ne consiste pas à détester les lois françaises en Afrique francophone, mais plutôt de pousser le législateur africain à avoir une inspiration originale en termes de loi.
    La quasi-totalité des textes de loi qui régit le monde des affaires en Afrique francophone n'est que la photocopie parfaite des textes français.
    On constate un manque d'effort des législateurs africains depuis des années 60. Il n'y a que des copier-coller sur le plan civil, fiscal, pénal, commercial, constitutionnel...
    Cet ouvrage est aussi destiné à la jeunesse africaine (juriste) consciente et intellectuelle de ce mimétisme juridique dont souffre le continent noir depuis très longtemps de son histoire.

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  • La médecine dans son but fondamental est de maintenir la bonne la santé et de guérir la maladie. L'exercice de la médecine est exposé à beaucoup de problèmes. Le droit médical qui garantit l'application évidente des principes généraux du droit aux relations juridiques propres aux médecins et résout les problèmes de droit nés de l'exercice de la médecine, n'est pas encore organisé dans notre pays, voir l'insuffisance des textes légaux, de la doctrine et de la jurisprudence en la matière. Les règles de protection du personnel sanitaire et des blessés et malades en cas de conflit armé sont relativement développées dans une sphère internationale. Elles découlent principalement du Droit International Humanitaire qui impose à toutes les Parties belligérantes des obligations de respecter et de protéger ces publics mais également de soigner et de rechercher, recueillir et évacuer les blessés et les malades.

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  • Bien que le droit puisse être considéré comme un ensemble propositions normatives individuelles, nous avons démontré dans notre premier volume qu'il peut être présenté à partir d'un nombre relativement restreint de ce que nous avons dénommé « modalités d'encadrement » (planification, structure institutionnelle, régime d'autorisations...).

    Dans ce second volume, nous poursuivons l'exploration du droit selon cette perspective nouvelle. Par une analyse plus approfondie, nous avons non seulement précisé les concepts mais plus encore, hiérarchisé au sein d'un organigramme les modalités que nous avions identifiées et définies en première partie. Mais surtout, déployant une méthode quantitative, nous proposons une description du droit administratif sous la forme d'une cartographie de chacune des matières étudiées (droit de l'urbanisme, de l'environnement, des collectivités territoriales, de la santé, de l'action sociale...).

    Les juristes y trouveront une perspective nouvelle sur le droit mais aussi, au moment d'analyser ou de produire des règles de droit, des outils permettant de connaître les utilisations existantes en droit positif des modalités d'encadrement qu'ils comptent employer.

    Découvrez donc le droit positif selon cette nouvelle méthode standardisée et par là plus efficace et synthétique.

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  • Les principes constitutionnels en matière de fonctionnement de différents régimes institués par la Constitution ont-ils joué leur rôle au fil des ans ? En RDC, le changement n'est pas perceptible quant au fonctionnement réel des institutions. Peu importe le régime parlementaire institué par les lois fondamentales de 1960 ou le régime mi-figue mi-raisin de la Constitution du 1er août 1964, dite de Luluabourg, ou encore du régime voulu présidentiel de la Constitution du 24 juin 1967, dont les modifications postérieures eurent le privilège de remporter la prouesse de l'exaltation du pouvoir personnel du chef de l'Etat,et même dans le régime dit semi-présidentiel institué par la Constitution du 18 février 2006, la constance de cette observation est restée égale à elle-même. Par exemple, le chef de l'État demeure la pierre angulaire du réel fonctionnement ou non des institutions politiques là où la Nation reste un projet fragile. Et pourtant, la suprématie constitutionnelle est le trait le plus évident des régimes qui ont réussi à se consolider. La prééminence du chef de l'Etat entraine la concentration s'opposant ainsi à la séparation des pouvoirs. Par voie de conséquence, l'autoritarisme finit par être institutionnalisé, et la suppression de toute forme des droits et libertés fondamentaux en devient ainsi la règle.

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