Droit

  • Le tour de la franchise en 60 questions Nouv.

    Yves Rocher, Quick, Mc Donald, Godiva, Pizza Hut, Avis, Midas, qui ne connaît ces enseignes ? Qu'ont-elles en commun ? Quel est le secret de leur réussite ? La franchise ! C'est le mode qu'elles ont choisi pour développer leur réseau de distribution. Depuis quelques années, la franchise rencontre un succès croissant :
    Cette formule permet à des entrepreneurs indépendants de créer leur propre affaire tout en bénéficiant de la notoriété, de l'expérience et du support d'un franchiseur. Toutefois, on ne s'improvise pas franchisé ou franchiseur.
    Avant de se lancer dans la franchise, de nombreuses questions sont à envisager.
    - La franchise est-elle une garantie de succès ?
    - Comment choisir une franchise ?
    - Que coûte une franchise ?
    /> - Faut-il signer un contrat ?
    - Le franchisé bénéficie-t-il d'une protection territoriale ?
    - Quels sont les avantages et les limites de la franchise ?
    - Comment gérer un réseau de franchise ?
    Autant de questions auxquelles l'ouvrage apporte des réponses pratiques et circonstanciées.

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  • Et si une machine autonome réalisait avec rigueur, justesse et célérité, les tâches quotidiennes fastidieuses qui relèvent encore d'une intervention humaine ? Et si la machine apprenait de ses propres erreurs et s'adaptait durablement à notre mode de vie ? Qui serait le maître ? Et si arrivait le moment où le Robot remplace l'Homme ? Qu'on le sache ou non, qu'on le déplore ou non, la technologie recourant à l'Intelligence Artificielle (IA) est déjà à l'oeuvre et étend ses champs d'application à une vitesse inédite, grâce au développement de la puissance de calculs des algorithmes servant des ordinateurs de plus en plus performants. On ne peut déjà plus s'en passer. Mais la machine se passera-t-elle un jour de nous ? Cela dépend? de nous : de notre volonté de garder la main à travers une programmation maîtrisée. Facile à dire quand les chatbots des plateformes de e-commerce jouent désormais les assistants virtuels et rivalisent avec un opérateur téléphonique de chair et d'os. Rivaliser, le bon mot ? En réalité, il convient plutôt de déterminer quel type de relation construire entre cerveaux et microprocesseurs. De fait, opposer Robot et Humain constituerait une erreur ; il ne s'agit pas de faire avec quelqu'un ou sans personne. Car si la technologie synthétise, analyse et exécute à la perfection, elle ne pense toujours pas, à proprement parler. À date, un robot ne sait pas qu'il en est un ! Bref, il ne conscientise pas. D'ailleurs, voilà l'enjeu sociétal : La place de l'individu (qui sait en être un) dans le monde digital -donc déshumanisé au sens littéral -qu'il engendre. Dès lors, une réflexion éthique s'impose quant au cadrage d'un progrès technologique par et pour l'être humain. D'où l'ouvrage que vous tenez en main.

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  • Code des sociétés et des associations Nouv.

    La loi du 23 mars 2019 (Mon.b., 4 avril 2019) a introduit dans notre droit le Code des sociétés et des associations (CSA).
    Réunissant dans un même texte les règles applicables tant aux sociétés qu'aux associations, le CSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total.

    Le CSA a déjà été modifié à trois reprises : (i) par la loi du 28 avril 2020 (Mon.b., 6 mai 2020) transposant la directive (UE) 2017/828 dite « directive Actionnaires II », (ii) par l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 135/ 2020 du 15 octobre 2020 et (iii) par la loi du 20 décembre 2020 (Mon.b., 24 décembre 2020) portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19. La présente édition, la troisième, intègre ces modifications intervenues à la fin de l'année 2020.
    Grâce à ses onglets, le présent Code permet un accès rapide et aisé aux 18 livres qui composent le CSA ainsi qu'aux dispositions transitoires. Il est en outre accompagné d'une table de concordance des textes anciens (C.Soc.) et nouveaux (CSA). Cette édition du Code est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu'aux enseignants et aux étudiants.

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  • La loi protège les locataires, pas les propriétaires.
    Les propriétaires semblent souvent dépassés par la gestion de leurs immeubles, les risques de dégradation, les conflits de paiement et surtout par la masse de textes et de lois engendrée par nos dirigeants. Ce constat m'a amené à réfléchir sur les conditions des propriétaires bailleurs et sur la relation qu'ils doivent nécessairement entretenir avec leurs locataires. Être propriétaire bailleur n'est pas facile et il n'existe pas d'école d'apprentissage. Cependant, des professionnels sont formés chaque jour pour répondre à vos attentes et vous aider dans la réussite de votre projet ou de votre entreprise. Là, c'est mon métier. J'ai donc voulu ce guide pratique, clair et simple, pour aider les propriétaires à améliorer la qualité de leur travail et pour faire en sorte que louer un immeuble ne soit plus un problème insurmontable en soi, mais bien une opération réaliste, commode et lucrative.
    Ce guide pratique s'adresse avant tout aux propriétaires qui gèrent eux-mêmes leur patrimoine, mais également à tous les professionnels, agents immobiliers, qui redoutent de franchir le pas de la gestion locative. Ce guide sera aussi utile durant toute leur carrière professionnelle pour les aider à développer les qualités indispensables d'un excellent régisseur. Et enfin pour tous ceux qui souhaitent préparer leur avenir, ainsi que celui de leurs enfants, en se constituant un patrimoine immobilier rentable et perfor

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  • Roland Rosoux a, encore une fois, pris la plume pour analyser concrètement les obligations en matière d'IPP 2020. Outre qu'il s'agit de 900 pages magistrales qui serviront bien au-delà de l'exercice d'imposition, il faut saluer cette mise à jour d'une somme qui fait référence depuis plusieurs années. Cette érudition et son expérience font de ce nouvel ouvrage un outil indispensable au contribuable et à son conseil : le professionnel du chiffre. En effet, pour la troisième année consécutive, la partie 1 de la déclaration (plus exactement son document préparatoire) est adaptée à chacune des trois Régions du pays (seules les cases spécifiques à une Région sont prévues sur la déclaration des citoyens de ladite Région). Ainsi, les déclarations envoyées, par exemple, en Wallonie, ne reprennent plus les codes spécifiques à la Flandre et à Bruxelles. En réalité, ce sont uniquement les cadres IX, X et XI qui divergent ; les autres cadres de la partie1 et la partie 2 restant les mêmes pour tous.
    Le contribuable va ainsi recevoir, pour la troisième année consécutive, une déclaration propre à la Région dans laquelle il a établi son domicile fiscal au 1er janvier de l'ex. d'imp. (soit au 1er janvier 2020 en l'occurrence). Ce qui ne signifie pas que cette déclaration sera plus simple : les modifications sont légion : du traitement des comptes bancaires étrangers aux revenus divers, du prêt « coup de pouce » au forfait de frais en passant en revue les revenus divers ou les frais d'adoption? absolument rien n'échappe à l'oeil averti de Roland Rosoux. L'ensemble est commenté avec une pointe d'humour, parsemé de jurisprudences édifiantes, de questions parlementaires éclairantes et d'exemples concrets. Un livre à mettre rapidement entre toutes les mains de ceux qui contribuent, par leur travail, à l'impôt de la nation.

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  • Depuis que la T.V.A. s'est imposée à la plupart des pays européens, il n'existe plus de cours d'économie, de gestion, d'analyse financière ou de comptabilité qui ne prenne en compte ce paramètre économique qu'est la «Taxe sur la valeur ajoutée». Du producteur au consommateur, du professionnel au particulier, chacun est concerné. Il suffit pour s'en convaincre d'observer l'émotion ou l'intérêt que suscite l'augmentation ou la diminution d'un taux de T.V.A. quand il n'est pas au centre d'importantes campagnes publicitaires !
    L'omniprésence de la T.V.A. dans la vie quotidienne en fait une législation variée, abondante et en perpétuelle mutation dont l'approche est, il faut bien l'avouer, souvent malaisée.
    Pour la première fois, un ouvrage aborde cette matière de manière simple, progressive et méthodique, permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la T.V.A. Il est rédigé dans un style direct, simple et accessible qui atténue la rigueur de la législation fiscale par de nombreux exemples et exercices pratiques.
    «Apprendre la T.V.A.» est le complément indispensable de l'étudiant, du stagiaire, du professeur et du professionnel de la comptabilité et de la fiscalité.

  • Céder son entreprise, c'est bien plus qu'une transaction financière. Cela se mûrit, se réfléchit, se prépare. Avec soin et rigueur.
    Dans ce livre, Nathalie Brognaux décortique de manière pragmatique le processus de transmission, depuis la genèse de la réflexion jusqu'au transfert de l'entité économique.
    La particularité de son approche ? Allier les aspects techniques, comptables, juridiques et humains.
    L'auteure met l'accent sur l'importance de réaliser une transaction Win-Win, tant pour le cédant que l'acquéreur. Et pour les équipes, trop souvent oubliées. Elle insiste également sur les facteurs émotionnels, particulièrement présents lors des phases de négociation et de passation.
    Les 7 étapes du processus de transmission sont enrichies de témoignages et de mises en action, qui alimenteront votre réflexion et vous aideront à préparer votre entreprise pour la vendre dans les meilleures conditions.
    Un ouvrage précieux pour les chefs d'entreprise qui souhaitent démarrer au mieux leur nouvelle vie.

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  • La revue « Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale » s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait?
    Ce vingt-et-unième numéro est consacré aux Libéralités : Introduction générale, 1. Introduction : articulation du régime civil et du régime fiscal, 2. Les libéralités : aspects civils (Gilles de Foy et Marc Petit), 3. Les libéralités à la frontière d'autres contrats « à titre gratuit » ou « à titre onéreux » (Philippe T'Kint), 4. Le régime fiscal des donations et des legs (Gilles de Foy et Marc Petit), 5. Le crowdfunding : tentative de circonscription du concept à l'aune du droit associatif, du droit civil et de la réglementation financière (Sébastien Wolff), 6. Les différents modèles de crowdfunding et leurs principales caractéristiques fiscales (Sébastien Wolff), 7. Aspects comptables des libéralités à destination des ASBL (Fernand Maillard).

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  • Comptes annuels ; responsabilité des dirigeants et des professionnels du chiffre au regard du CSA Nouv.

    Le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA) a introduit, notamment, d'importantes modifications au niveau de la publication des comptes annuels et de ses annexes.
    Jean-Guy Didier nous éclaire, tant au niveau juridique, théorique que pratique sur les dispositions apportées par le CSA. L'accent est également mis sur la responsabilité des dirigeants d'entreprise. Les professionnels du chiffre seront également à même de remplir leur mission de conseil auprès de ces derniers ainsi que d'effectuer leurs missions sereinement.
    Sa vision pluridisciplinaire vous offre un aperçu complet et pragmatique.

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  • Réservée pendant longtemps à une « élite », la propriété intellectuelle (marques, brevets, droits d'auteur, etc.) suscite depuis la fin des années quatre-vingt un engouement extraordinaire au niveau mondial : la propriété intellectuelle est clairement passée du statut de simple « droit » à celui de « valeur économique ».
    Le présent ouvrage s'adresse donc à tout le monde : aux inventeurs et aux entreprises innovantes, bien entendu, qui souhaitent protéger et valoriser au mieux leurs créations et innovations, que celles-ci soient de nature technique, esthétique, informatique, artistique, etc., et leur identité. L'ouvrage s'adresse en réalité à tous les opérateurs économiques, privés et publics, tant il est vrai que les droits intellectuels doivent être pris en compte dans tout plan d'affaires sous peine, pour l'entrepreneur, de risquer de se retrouver dans des situations de blocage ou d'encourir des pertes financières largement évitables : saisie description et mise sous scellés intempestive des produits et machines pour atteinte présumée aux droits intellectuels d'un tiers, copie ou vol des innovations non adéquatement protégées, interdiction de commercialisation pour cause de contrefaçon, etc.
    Essentiellement orienté vers la pratique, cet ouvrage vise à donner aux lecteurs les informations de base leur permettant de se retrouver dans le dédale des protections possibles, d'apprécier globalement s'il y a matière à protection ou à risque, et les mesures à prendre. Il comprend aussi un chapitre relatif à la valorisation des droits intellectuels.

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  • Le choix, quel qu'il soit, fait partie du quotidien mais prend à certains moments de la vie un poids inattendu, pouvant virer à l'inquiétude tenace de faire le « bon choix ». C'est le plus souvent le cas pour un choix d'études supérieures. Vient alors la question du « comment s'y prendre ? ».
    Cet ouvrage tente d'y répondre en aidant le (futur) étudiant à se poser les toutes premières questions d'orientation.
    Tracer un portrait de ses intérêts, ses désirs, ses moteurs, dessiner les contours du monde des études qui le concerne, pour enfin faire le point sur ce qu'il a appris et ce qu'il veut en faire? et cela, à son rythme, quand il le souhaite, en toute autonomie : tel est l'objet de ce livre.
    Si « Rêver, construire, agir : une question d'orientation » ne remplace pas une consultation d'orientation auprès d'un psychologue, il balise la réflexion, offre quelques repères pour créer un choix propre à la réalité et aux rêves de chacun.

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  • Cette 17ème édition intègre les dernières nouveautés en matière d'impôt des sociétés, et notamment les modifications de la législation fiscale générées par la loi du 17 mars 2019 dont l'objectif est d'adapter certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau Code des sociétés et des associations.

    Cet ouvrage analyse également les conséquences fiscales des nouveaux avis de la CNC, des récentes circulaires administratives et des dernières décisions de justice faisant jurisprudence.
    Ce livre, à la fois complet et didactique, est structuré sur la base de la déclaration à l'impôt des sociétés et combine, avec une rare efficacité, les approches juridique et comptable. Il est l'ouvrage de référence pour tous ceux qui désirent maîtriser la logique permettant de calculer la base imposable à l'impôt des sociétés. Il s'adresse tant aux professionnels de la comptabilité et de la fiscalité, qui y trouveront de nombreuses informations pratiques, qu'aux professeurs et étudiants qui pourront approcher cette matière complexe qu'est l'impôt des sociétés de manière concrète. De par sa grande clarté et les multiples exemples qu'il propose, cet ouvrage mis à jour annuellement est désormais la référence pour tous les professionnels (ou ceux qui souhaitent le devenir). Il représente un investissement rapidement rentabilisé.

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  • Que l'on prenne la décision de la séparation ou qu'elle nous soit imposée, la rupture du couple fait naître une multitude de questions.
    Vers qui me tourner ? Dois-je consulter un avocat ? Ai-je droit à une pension alimentaire ?
    Comment l'annoncer aux enfants ? Vont-ils souffrir de la séparation ? Que puis-je faire pour les aider ? Quelles modalités d'hébergement fixer ? Qui pourra rester vivre dans la résidence familiale ? De quelle manière nos biens seront-ils partagés ? Comment se déroule une procédure en justice ? Suis-je obligé(e) d'aller devant un juge ou existe-t-il des alternatives ? Qu'est-ce que la médiation ?
    Ce livre vise à répondre, de manière simple, pratique et concise, aux questions qui surgissent dans le cadre d'une rupture et ce, tant sur le plan psychologique que juridique.
    Nous espérons que sa lecture pourra contribuer à apaiser les tensions et permettre à chacun de vivre la séparation de manière plus sereine.

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  • A.S.B.L. & T.V.A.

    Michel Ceulemans

    • Edi pro
    • 1 Octobre 2019

    A.S.B.L. et T.V.A. ne font pas toujours bon ménage ! Règles spécifiques, exonérations, déductions, facturation, ... Autant de problèmes quotidiens !
    Les responsables - souvent bénévoles - pensent, parfois à tort, bénéficier de l'une ou l'autre exonération. On peut les comprendre ; les particularités sont si nombreuses et subtiles qu'elles sont souvent méconnues, même des professionnels du chiffre.
    Pour une gestion sereine au sein de votre association, à travers près de 300 pages d'explications et d'exemples, ce guide pratique expose toutes les règles en matière de T.V.A. susceptibles d'intéresser une A.S.B.L., grande ou petite, au cours de son fonctionnement quotidien.
    Il n'a pour but que de vous aider et vous conseiller.
    Un index complet vous permet de trouver rapidement l'information recherchée.
    Vous avez des questions ? Nous avons les réponses...
    - Quelles règles appliquer dans les domaines social, humanitaire, médical, artistique et sportif ?
    - Comment remplir la déclaration T.V.A., le listing des clients assujettis ?
    - Quelles activités culturelles sont exemptées ?
    - Quid des subsides, subventions et cotisations ?
    - Mon A.S.B.L. exploite une buvette, avec ou sans T.V.A. ?
    - Comment considérer les prestations gratuites ?
    - Quid de l'enseignement et des formations ?
    - Un groupement autonome est-il concerné par la T.V.A. ?
    - Quelles conséquences pour les administrateurs d'A.S.B.L. ?
    - Etc.

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  • La revue « Les Dossiers d'ASBL Actualités -Non-Marchand/Economie Sociale » s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait...
    Ce vingtième numéro est consacré au Code des associations (et des sociétés) et les ASBL : Avant-propos (Denis Dufour), Les ASBL, AISBL & fondations -Définitions et champ d'application au Code des sociétés et associations (CSA) (Philippe T'Kint), La responsabilité civile des administrateurs d'ASBL (Michel Davagle), Les comptes annuels des ASBL après l'entrée en vigueur du Code des sociétés et associations (Jean Pierre Vincke), Le rapport de gestion, le rapport du commissaire et autres missions de contrôle dans les ASBL (Fernand Maillard), Les ASBL sous l'empire du Code des sociétés et des associations : aspects fiscaux (Sabine Garroy & Xavier Gérard), Le nouveau régime des conflits d'intérêts pour les ASBL et les fondations dans le CSA (Larisa Ciufu), Le droit transitoire (Denis Dufour).

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  • Véritable pierre angulaire de la gestion d'un immeuble, l'assemblée générale des copropriétaires, obligatoire et essentielle, vient de faire l'objet d'une importante réforme (loi du 18 juin 2018, entrée en vigueur le 1er janvier 2019).

    Cette loi modifie, notamment, les règles :

    - de certaines majorités de vote ;
    - des travaux extraordinaires ;
    - du fonds de réserve ;
    - du pouvoir du syndic ;
    - de la solidarité de paiement ;
    - d'efficacité des AG.

    Ce livre pratique, consacré au centre de décision et de contrôle de la copropriété, est destiné tant aux particuliers qu'aux professionnels.
    Il facilitera la vie en communauté tout en respectant les prescrits légaux. Toute l'organisation de la copropriété dépend de ce moment annuel. Les questions les plus courantes sont passées en revue afin de vous aider.
    La loi figure également en fin d'ouvrage.

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  • Les contrôles sont souvent redoutés par les personnes qui les subissent car ils révèlent parfois des erreurs ou irrégularités plus ou moins graves. Mais ils peuvent heureusement aussi attester d'une bonne gestion. Le contrôle T.V.A. n'échappe pas à cette règle. Parce qu'il vérifie l'exacte perception d'une taxe aux applications diverses et parfois complexes, il mérite toute notre attention.
    -Qui peut me contrôler et que va-t-on contrôler ?
    -Quand peut-on me contrôler et quelle période peut-on contrôler ?
    -Que se passe-t-il en cas d'erreurs de bonne foi ou d'irrégularités ?
    -Etc.
    Autant de questions qui viennent logiquement à l'esprit à l'annonce d'un contrôle ! Cet ouvrage énumère et explique les erreurs ou irrégularités les plus souvent rencontrées lors des contrôles T.V.A., mais il donne aussi les moyens de les éviter à l'avenir. L'occasion est belle de rappeler l'ensemble des principales règles qui régissent quotidiennement l'application de la T.V.A. et de tout savoir sur les éternelles questions débattues lors des contrôles : le taux réduit de 6%, les opérations cocontractant, les prélèvements, les avantages de toute nature, les opérations intracommunautaires, les importations et exportations, le régime de la marge, le régime forfaitaire, les notes ou reçus, les ventes de véhicules, le contrôle du chiffre d'affaires, etc.
    Un ouvrage indispensable aux assujettis et aux professionnels de la comptabilité et de la fiscalité pour vivre des contrôles T.V.A. en toute sérénité, dont le but est d'apporter les clés d'un contrôle T.V.A. sans problème.

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  • Lors de l'installation, de la mise en service, du contrôle et de la maintenance d'une installation électrique, des règles strictes doivent être respectées. Celles-ci sont prescrites dans l'AR du 8 septembre 2019 et dans le Règlement Général sur les Installations Électriques. Ce nouveau RGIE comprend :
    . Livre 1 - Installations électriques à basse et très basse tension ;
    . Livre 2 - Installations électriques à haute tension ;
    . Livre 3 - Installations de transport et de distribution d'énergie électrique.

    Le nouveau RGIE doit être consultable par le personnel et doit être mis à disposition du personnel travaillant sur des installations électriques (Partie 9. Exigences générales à observer par les personnes).
    Notre édition actualisée, complétée par un tableau de concordance, est principalement destinée aux :
    . installateurs et fournisseurs d'installations électriques ;
    . responsables de la sécurité dans une entreprise ;
    . bureaux d'études et d'architectures ;
    . enseignants et étudiants en formation technique.

    Par SGS Statutory Services Belgium asbl.

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  • La recherche de la valeur d'un immeuble est aussi ancienne que la propriété privée.
    Ce n'est pas pour autant que les méthodes d'estimation utilisées par les professionnels sont immuables.
    L'évolution de la construction, ainsi que notre mode de vie, font qu'un expert doit être avant tout un bon technicien, mais doit aussi comprendre les qualités d'un juriste, d'un fiscaliste et tout simplement d'un bon père de famille familiarisé avec un environnement économique général.
    Depuis longtemps, la notion de placement immobilier est apparue comme une solution fiable à la crise économique qui attire de plus en plus de jeunes à se lancer dans la grande aventure du propriétaire bailleur.
    Ce guide, raconté en langage moderne, explique non seulement les méthodes fiables pour déterminer la valeur d un bien immobilier, mais également comment établir un loyer correct et abordable, tout en développant les principes de la rentabilité.
    Il apporte, pour tous les domaines de l immobilier (des maisons, des appartements, des terrains, des commerces, des locations, des bois, des parcs et jardins jusqu'aux châteaux), les réponses aux attentes des consommateurs et des praticiens sur les mécanismes du « juste prix ».
    Finalement, il servira de guide pratique pour faire de vous un futur expert immobilier.

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  • Ce livre entend être à la fois complet et didactique.
    Il présente l'avantage d'être structuré sur base de la déclaration à l'impôt des sociétés et combine, avec une rare efficacité, les approches pratique, juridique et comptable.
    Il est l'ouvrage de référence pour tous ceux qui désirent maîtriser la logique permettant de calculer la base imposable à l'impôt des sociétés. Il tient compte des dernières modifications légales en la matière.
    Il s'adresse tant aux professionnels de la comptabilité et de la fiscalité, qui y trouveront de nombreuses informations pratiques, qu'aux professeurs et étudiants qui pourront approcher cette matière complexe qu'est l'impôt des sociétés de manière concrète, grâce aux nombreux exemples qu'ils pourront y trouver.
    De par sa grande clarté et les multiples cas pratiques qu'il propose, cet ouvrage mis à jour annuellement est désormais l'outil indispensable de tous ceux qui sont confrontés à cette problématique. Il représente un investissement rapidement rentabilisé.

  • Qui devient propriétaire des biens laissés par le défunt ? C'est à cette question compliquée mais pourtant essentielle que ce guide pratique répond.
    En exposant les récentes évolutions de cette matière complexe (qui proviennent notamment de la loi du 9 mai 2007 modifiant diverses dispositions relatives à l'absence et à la déclaration judiciaire de décès, de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses ainsi que de la loi-programme du 27 décembre 2006), l'auteur décrypte tout ce que chacun doit savoir, depuis l'établissement des droits jusqu'aux tarifs, exemptions ou réductions de ceux-ci.
    Exclusivement orienté vers le point de vue fiscal, il est aussi bien destiné aux particuliers qu'aux professionnels qui désirent se renseigner sur les principes essentiels de cette matière, en s'appuyant sur la toute dernière législation.
    Tarifs appliqués par les Régions, articles de loi, nouveau modèle de déclaration de succession. Vous disposerez enfin d'un ouvrage qui met le droit en phase avec la réalité et les évolutions de la société.
    Une mine d'informations pour optimiser la transmission de votre patrimoine ou de celui de vos clients !

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