Droit généralités

  • Le sexe et ses jugesEntre ordre moral et contrôle social : les enjeux d'une réflexion citoyenne.
    En France, un détenu sur cinq a été condamné pour infraction sexuelle. Aux assises, un condamné sur deux l'est pour crime sexuel. Cette volonté de punir ne s'exprime pas que dans le procès pénal. Un nouvel ordre moral s'installe, dans la plus grande hypocrisie. Il concerne tous les domaines du droit. À l'initiative du Syndicat de la Magistrature, ce livre présente une réflexion stimulante sur cet enjeu politique majeur.
    Il met en évidence que " l'affaire d'Outreau " n'est pas un simple dysfonctionnement, mais la figure emblématique d'une justice résignée à l'oubli de ses principes, sous la pression d'une législation de plus en plus répressive et d'une opinion publique de plus en plus sensible au populisme pénal. La justice est aujourd'hui dans un état délétère, pour avoir cédé à la panique morale, acquiescé au nouvel ordre répressif, renoncé aux principes qui fondent le procès équitable.
    De ce point de vue, Outreau pourrait être un choc salutaire: en matière de justice, le pays pourrait se rendre compte qu'il mérite mieux, que la justice est une affaire trop importante pour être seulement laissée aux juristes, et plus encore aux politiques. Peut-être faut-il aujourd'hui entrer en résistance pour en revenir aux fondamentaux de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 : la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits...

  • La société française résiste à la remise en cause des rapports sociaux normatifs et "naturalisés" qu'exigent la construction de la démocratie et les principes de liberté et d'égalité énoncés dans la constitution et les lois de la république.
    Il en résulte un tableau contrasté en ce qui concerne la place et les droits des femmes. celles-ci ont massivement investi le champ du travail salarié, condition essentielle de leur indépendance, mais sont toujours en butte à des représentations qui les assujettissent. l'autonomie acquise par une minorité ne doit pas dissimuler que, dans leur grande majorité, les femmes restent confrontées à des idées et des pratiques enracinées dans les spécificités françaises du sexisme, en particulier l'obsession nataliste et l'idéologie de la famille: autant d'obstacles à la liberté de décider ce qu'elles feront d'elles-mêmes.
    Si le contrôle direct du corps par l'état a cédé progressivement sous la pression des luttes des femmes, il a trouvé refuge dans le pouvoir médical et la mise en place des prestations sociales incitant à la procréation et au retour au foyer. parallèlement, une propagande insidieuse véhiculée par les médias et la publicité assigne aux femmes le rôle de séductrices habilement corrélé à celui de reproductrices.
    Beaucoup de femmes résistent. précarité de l'emploi et temps partiel imposé ne les font pas renoncer à se maintenir sur le marché du travail. et si la france dispute à l'irlande la première place pour le taux de fécondité en europe, une française sur deux avorte au moins une fois dans sa vie. contradictoire, la condition actuelle des femmesoe non, c'est la résultante d'une volonté d'aller de l'avant, continuellement refoulée par les conformismes hérités de la tradition familialiste de ce pays.

  • Droit et emancipation

    Collectif

    • Syllepse
    • 3 Septembre 2005

    Le Droit a toujours entretenu un rapport ambigu avec les luttes d'émancipation.
    L'énoncé du Droit égal par l'Etat moderne masque l'exploitation capitaliste. Et c'est au nom des " droits de l'homme " que l'Occident a mené ses entreprises coloniales et ses guerres impériales. Enfin, c'est en référence à une société civile autorégulée par le marché et le Droit contractuel que se mène aujourd'hui l'offensive néolibérale. La juridisation de la vie publique traduit un affaiblissement du lien politique.
    Toutefois, les luttes pour l'égalité juridique et politique des individus ont toujours été au coeur des mouvements d'émancipation. Elles se sont très vite élargies aux luttes pour des droits sociaux. Cependant, les courants radicaux ont parfois sous-estimé la place du Droit et Marx lui-même croyait qu'il pourrait disparaître dans une société communiste. En s'appuyant sur la situation actuelle, Didier Hanne souligne l'importance des luttes sur le terrain du Droit.
    Antoine Artous revient sur les liens établis par Marx entre Droit et émancipation.

    Sur commande
  • « Les juristes savent que le droit est matière vivante, soumise aux tensions et aux passions qui animent la société tout entière », Robert Badinter.
    Présentation des « Principes essentiels du droit du travail » Le droit du travail a une histoire, celle de décennies de lutte des travailleurs, qui sont parvenus à imposer quelques droits fondamentaux, à les inscrire dans la loi.
    Pourquoi, aujourd'hui, du droit du travail on fait. toute une histoire ?
    À force d'être dit et répété, cela se présente comme une évidence : le Code du travail est trop gros, trop lourd, trop compliqué. Il faut le simplifier, le moderniser !
    Robert Badinter défend en 61 articles les « principes essentiels » du nouveau Code du travail qu'il laisse à d'autres le soin de refonder.
    Puisque ces principes sont connus sinon simples, cela signifie que l'affaire se joue ailleurs, du côté des « tensions » et « passions » animant la société.
    Pourtant, de la part des salariés, ni tensions ni passions : on sait ce qui doit être défendu et ce qu'il faudrait conquérir.
    Il faut donc les chercher du côté du patronat et de ses zélés serviteurs, dans cette frénésie à traduire en droit les reculs sociaux permis par la dégradation des rapports de forces entre classes. Et la volonté d'aggraver celle-ci.
    Ce dossier est composé d'articles rédigés par des spécialistes du droit du travail et par des syndicalistes.

empty