Droit pratique

  • Législation et réglementation de la convention collective des services à la personne. Convention collective nationale étendue. IDCC 3127 - conventions collectives N°3370

  • Chaque année, plus d'un million d'enfants partent en séjour de vacances collectives et six millions en accueil de loisirs. Ces temps de loisirs et de vacances sont organisés en structure avec ou sans hébergement, en dur ou sous tente. Or, les exigences d'hygiène collective sont impératives quels que soient le lieu et les conditions de mise en oeuvre. Le secteur des vacances et des loisirs organisant des activités de restauration collectives de plein air peut désormais s'appuyer sur une nouvelle logique : les bonnes pratiques d'hygiène des aliments.
    Il s'agit de proposer une démarche d'analyse et de maîtrise des dangers afin d'assurer la salubrité et la sécurité des aliments proposés à la consommation. Cette pratique est mise en place essentiellement par des non-professionnels de la restauration collective.
    Ce guide s'appuie :
    - sur une démarche éducative à l'attention du jeune consommateur et du jeune préparateur des repas ;
    - sur une démarche de formation des encadrants et des jeunes ;
    - sur une démarche appropriée au secteur des accueils collectifs de mineurs ;
    Ces bonnes pratiques concrétisées et validées dans un recueil commun répondront à l'attente des organisateurs de ces structures d'accueil.

  • Le présent guide a été construit pour aider les producteurs transformateurs de palmipèdes à foie gras, à définir, dans le cadre de leur démarche d'analyse des dangers, les moyens de maîtrise les plus appropriés à leur activité, permettant d'atteindre les objectifs sanitaires tels qu'ils sont mentionnés dans la réglementation hygiénique.
    L'application des recommandations de ce guide doit permettre la maitrise des contaminations chimiques, physiques et microbiologiques et de répondre aux objectifs de la réglementation. Néanmoins pour assurer la pleine sécurité alimentaire requise par les textes, les producteurs doivent au travers d'une démarche HACCP, identifier et analyser les dangers qui leur sont propres et adapter les éléments de maitrise.

    Sur commande
  • Dernières modifications : Ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires.
    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires. Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. Ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes.
    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2001 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes. Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
    Loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne. Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

  • Ce code fixe les règles de la circulation routière. Il rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant :
    - les dispositions générales (définition ; responsabilité ; recherche et constatation des infractions ; dispositions relatives à l'outre-mer) ;
    - le conducteur ; (enseignement de la conduite et de la sécurité routière ; permis de conduire ; comportement du conducteur ; dispositions relatives à l'outre-mer) ;
    - le véhicule (dispositions techniques et administratives ; enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules ; dispositions relatives à l'outre-mer) ;
    - et concernant l'usage des voies.
    Il inclut les modifications induites par les lois :
    - du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne ;
    - du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
    Ainsi que les modifications induites par les décrets :
    - du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques ;
    - du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur ;
    - du 16 décembre 2010 portant modification de certaines dispositions relatives au stationnement ;
    - du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière ;
    - du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur ;
    - du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires du code des postes et des communications électroniques, du code de la route et du code monétaire et financier ;
    - du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires de différents codes et portant autorisation pour les officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie nationale d'utiliser un carnet de déclaration ;
    Et par l'ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports.

  • Édition au 29 janvier 2011 Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives :
    - à l'organisation générale du tourisme ;
    - aux activités et professions du tourisme (agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours ; dipositions relatives aux visites dans les musées et monuments historiques ; exploitation des véhicules de tourisme) ;
    - aux équipements et aménagements (hôtels, restaurants, cafés et débits de boissons ; hébergements autres qu'hôtels et terrains de camping ; terrains de camping, caravanage et autres terrains aménagés ; aménagements et réglementation des espaces à vocation touristique ; dispositions relatives à la Corse et dispositions particulières relatives à certaines collectivités d'outre-mer) ;
    - au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme.
    Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites au cours des douze derniers mois par les dispositions suivantes :
    - loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
    - loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services ;
    - loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
    - décret du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme ;
    - décret du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - décret du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
    - décret du 20 décembre 2010 modifiant l'article D. 324-6-1 du code du tourisme ;
    - décret du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
    - décret du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur ;
    - ordonnance du 23 février 2010 de coordination avec la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
    - ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports.

  • Pour vous aider dans vos démarches, la nouvelle annexe relative à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, tenant compte des nouveautés en matière de SH 2012 (système harmonisé de l'OMD), vient de paraître. Cette version s'applique à partir du 1er janvier 2013.

  • Décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique Décret du 7 mai 2012 complétant la liste des tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen Décret n° 2012-315 du 5 mars 2012 relatif aux modalités de perception du péage pour les véhicules de transport de personnes par route Décret n° 2012-314 du 5 mars 2012 relatif aux modalités de perception du péage pour les véhicules de transport de marchandises par route non munis d'un équipement embarqué d'identification et de perception du péage Décret n° 2012-313 du 5 mars 2012 relatif aux obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen de télépéage Décret n° 2012-58 du 18 janvier 2012 relatif à la certification de conformité des équipements routiers

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